POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES

 

Secrétariat de l’Assemblée 

 

Carnet de bord n° 2001/048

Le 26 avril 2001

 

            La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe, réunie le 24 avril 2001 à Strasbourg sous la présidence de M. Mota Amaral :

-          Moldova (co-rapporteurs : Mme Durrieu, France, SOC et …) : a élu au scrutin secret M. Vahtre (Estonie, PPE/DC) co-rapporteur , a eu un échange de vues sur la situation en Moldova et a souligné la nécessité d’accélérer la recherche d’une solution pour le cas Ilie Ilascu ;

-          Rapport d’activité (rapporteur : M. Mota Amaral, Portugal, PPE/DC) : a entendu un exposé du rapporteur, tenu un premier échange de vues sur un avant-projet de rapport et a décidé de poursuivre l’examen de ce point à sa prochaine réunion, en vue de le présenter lors de la partie de session de juin 2001 ;

-          Suites à donner à la Résolution 1213 (2000) relative au respect des obligations et engagements de l’ex-République yougoslave de Macédoine : a eu un échange de vues sur la situation dans le pays, et chargé son Président de demander à la délégation macédonienne de l’informer des suites données à la Résolution 1213 (2000) adoptée par l’Assemblée lors de la clôture de la procédure de suivi concernant l’ex-République yougoslave de Macédoine ;

puis poursuivant sa réunion le 26 avril 2001 à 8 heures 30, sous la présidence de Mme Durrieu, troisième Vice-présidente :

-                      a élu par acclamation M. Položhani (ex-République yougoslave de Macédoine, GDE) premier Vice-président ;

-          Respect des obligations et engagements de l’Ukraine (co-rapporteurs : Mme Severinsen, Danemark, LDR et Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : a pris position sur les 17 amendements présentés à son projet de résolution et sur les 13 amendements présentés à son projet de recommandation, et chargé son premier Vice-président de présenter la position de la Commission devant l’Assemblée ;

-          a pris note du projet de programme de sa réunion les 10 et 11 mai 2001 à Lisbonne ;

-                     a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit :

                   . les 10 et 11 mai à Lisbonne

                   . le 8 juin 2001 à Paris

                   . pendant la partie de session de l’Assemblée à Strasbourg (25-29 juin 2001).

 

Egbert Ausems, Géza Mezei, Valérie Clamer, Marine Trévisan