POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES

 

Secrétariat de l’Assemblée 

 

Carnet de bord n° 2001/058

Le 14 mai 2001

 

            La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe, réunie le 10 mai 2001 à Lisbonne, sous la présidence de M. Mota Amaral :

-            Evolution de la procédure de suivi de l’Assemblée - Rapport d’activité 2000-2001 (rapporteur : M. Mota Amaral, Portugal, PPE/DC) : a examiné un projet de résolution et un projet de recommandation et décidé de procéder à leur adoption lors de sa prochaine réunion, en vue de les soumettre à l’Assemblée à sa partie de session de juin 2001 ;

-          Russie (co-rapporteurs : MM. Atkinson, Royaume-Uni, GDE et Bindig, Allemagne, SOC) : a examiné un avant-projet de rapport présenté par M. Bindig, demandé aux co-rapporteurs de le réviser à la lumière des discussions, et décidé d’en poursuivre la discussion à sa prochaine réunion ;

-            Moldova (co-rapporteurs : Mme Durrieu, France, SOC et M. Vahtre, Estonie, PPE/DC) : a entendu un exposé de M. Vahtre et demandé aux co-rapporteurs de se rendre dans le pays pour une visite d’information dès que possible ;

-            Ukraine (co-rapporteurs : Mme Severinsen, Danemark, LDR et Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : en l’absence des co-rapporteurs, a décidé de reporter ce point à sa prochaine réunion ;

-            Arménie (co-rapporteurs : Mme Belohorska, Slovaquie, GDE et M. Jaskiernia, Pologne, SOC) : a autorisé les co-rapporteurs à effectuer une visite d’information dans le pays du 9 au 12 juillet 2001 ;

-            Azerbaïdjan (co-rapporteurs : M. Gross, Suisse, SOC et M. Martinez-Casañ, Espagne, ppe/dc) : a autorisé les co-rapporteurs à effectuer une visite d’information dans le pays du 12 au 18 juillet 2001 ;

-                      Turquie (co-rapporteurs : M. Bársony, Hongrie, SOC, et M. Zierer, Allemagne, PPE/DC) : a pris note que les co-rapporteurs effectueront une visite d’information du 23 au 26 mai 2001, afin de mettre à jour leur projet de rapport, en vue d’un éventuel débat lors de la partie de session de l’Assemblée de juin 2001 ;

-            Dialogue post-suivi : a chargé son Président d’écrire au Président de la délégation parlementaire de la Roumanie pour lui rappeler sa demande du 4 mai 2000 de soumettre des informations sur les obligations et engagements honorés par la Roumanie dans le cadre du dialogue post-suivi ;

-            Prochaines réunions :

-         à Paris, le 8 juin 2001 ;

-         à Strasbourg, pendant la partie de session de l’Assemblée (25-29 juin 2001).

 

Egbert Ausems, Géza Mezei, Valérie Clamer