POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES

 

Secrétariat de l’Assemblée 

 

Carnet de bord n° 2001/081

Le 28 juin 2001

 

            La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe, réunie le 28 juin 2001 à Strasbourg sous la présidence de M^me Severinsen, Deuxième Vice-Présidente :

-          Respect des obligations et engagements de la Turquie (co-rapporteurs : M. Bársony, Hongrie, SOC et M. Zierer, Allemagne, PPE/DC) : a pris position sur les 24 amendements présentés à son projet de résolution et sur les 10 amendements présentés à son projet de recommandation, et chargé sa 2ème Vice-présidente de présenter la position de la Commission devant l’Assemblée ;

-             Situation en «ex-République yougoslave de Macédoine» : a décidé de ne pas désigner de porte-parole de la Commission pour le débat d’urgence à l’Assemblée prévu à l’issue de la réunion ;

-          Suites à donner à la Résolution 1213 (2000) relative au respect des obligations et engagements de l’«ex-République yougoslave de Macédoine» : a pris note d’un mémorandum présenté par son Président et décidé de poursuivre la discussion à la lumière des informations qui seront présentées par la délégation macédonienne dans le cadre de son dialogue post-suivi;

-          Albanie (co-rapporteurs : M. Soendergaard, Danemark, GUE  et M. Smorawinski, Pologne, PPE/DC) : a entendu une communication de ses co-rapporteurs sur le déroulement des élections législatives du 24 juin 2001 ;

-            Ukraine (co-rapporteurs : Mme Severinsen, Danemark, LDR  et Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : a autorisé les co-rapporteurs à effectuer une visite d’information dans le pays du 9 au 12 septembre 2001, et réitéré son avis en faveur de la tenue de la conférence proposée par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, après la partie de session de septembre de l’Assemblée ;

-            Moldova (co-rapporteurs : Mme Durrieu, France, SOC et M. Vahtre, Estonie, PPE/DC) : a entendu une communication du co-rapporteur sur le rencontre avec le Président de la République de Moldova et autorisé les co-rapporteurs à effectuer une visite d’information en Moldova du 11 au 14 novembre 2001 ;

-            Arménie (co-rapporteurs : Mme Belohorska, Slovaquie, GDE et M. Jaskiernia, Pologne, SOC) : a autorisé les co-rapporteurs à effectuer une visite d’information dans le pays du 17 au 22 octobre 2001 ;

-          a pris note de son programme de travail pour le second semestre de 2001;

-                     a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit :

            . le 6 septembre 2001 à Paris ;

            . pendant la partie de session de l’Assemblée à Strasbourg (24-28 septembre 2001).

 

Egbert Ausems, Géza Mezei, Valérie Clamer, Marine Trévisan