POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES

 

Secrétariat de l’Assemblée 

 

Carnet de bord n° 2001/093

Le 6 septembre 2001

 

            La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe, réunie le 6 septembre 2001 à Paris, sous la présidence de M. Mota Amaral :

-          Evolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (2000-2001) (rapporteur : M. Mota Amaral, Portugal, PPE/DC) : a approuvé un rapport révisé, a adopté à l’unanimité un projet de résolution, un projet de recommandation et un projet de directive et a chargé le rapporteur de les présenter à l’Assemblée à sa partie de session de septembre 2001, de préférence avant la réunion du Comité Mixte le 27 septembre 2001;

-           Ukraine (co-rapporteurs : Mme Severinsen, Danemark, LDR et Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : en l’absence des co-rapporteurs, a tenu un échange de vues sur l’avant-projet de rapport ;

-           Géorgie (co-rapporteurs : M. Diana, Italie, PPE/DC, et M. Eörsi, Hongrie, LDR) : a complété et approuvé le rapport révisé, a adopté à l’unanimité un projet de résolution et un projet de recommandation et a chargé les co-rapporteurs de les présenter à l’Assemblée à sa partie de session de septembre 2001;

-          Russie (co-rapporteurs : M. Atkinson, Royaume-Uni, GDE, et M. Bindig, Allemagne, SOC) : a tenu un échange de vues sur le projet de rapport sur le respect des obligations et engagements de la Russie, a autorisé les co-rapporteurs à effectuer une visite d’information à Saint-Pétersbourg, Pskov et Novgorod du 1^er au 7 octobre 2001 et une autre visite à Moscou du 20 au 23 novembre 2001 et a demandé instamment à la Russie de s’assurer que l’Armée du Salut bénéficie des mêmes droits que dans les autres Etats membres;

-          Dialogue post-suivi avec « l’ex-République yougoslave de Macédoine » : a tenu un échange de vues sur les derniers événements politiques dans le pays, a accepté d’analyser la décision de clore la procédure de suivi contenue dans la Résolution 1213 (2000) et a chargé son Président de présenter un mémorandum sur la préparation d’une telle analyse ;

-          Proposition de création d’une sous-commission :  a reporté l’examen d’un mémorandum sur la création d’une Sous-commission sur le règlement des conflits mentionnés dans les engagements des Etats membres ;

-           Arménie (co-rapporteurs: Mme Belohorska, Slovaquie, GDE, et M. Jaskiernia, Pologne, SOC) et Azerbaïdjan (co-rapporteurs: M. Gross, Suisse, SOC, M. Martinez-Casañ, Espagne, EPP/CD) : a pris note de l’intention des co-rapporteurs concernés d’effectuer des visites d’information respectivement du 17 au 22 octobre en Arménie et du 29 octobre au 2 novembre en Azerbaïdjan, a pris note du rapport d’activité du Groupe de suivi du Comité des Ministres GT-SUIVI.AGO et a chargé son Président de présenter les opinions de la commission lors de la réunion du Comité Mixte le 27 septembre 2001 ;

-           Prochaines réunions : a décidé de se réunir pendant la prochaine partie de session de l’Assemblée (24-28 septembre 2001), à Strasbourg le 6 novembre 2001 et d’envisager une réunion à Paris le 11 décembre 2001, et a accepté, sous réserve de l’autorisation du Bureau, une invitation de la délégation roumaine à se réunir à Bucarest en 2002 et a chargé le secrétariat de s’assurer, en concertation avec les secrétariats concernés, que lors des prochaines sessions de l’Assemblée, les dates de réunion des commissions de suivi, des questions politiques et des questions juridiques ne coïncident pas.

 

Egbert Ausems, Géza Mezei, Marine Trévisan