POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES

 

Secrétariat de l’Assemblée 

 

Carnet de bord n° 2001/125

Le 7 novembre 2001

            La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe, réunie le 6 novembre 2001 à Strasbourg, sous la présidence de M. Mota Amaral :

-          Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe: a tenu un échange de vues avec M. Alvaro Gil-Robles ;

-           Ukraine (co-rapporteurs : Mme Severinsen, Danemark, LDR et Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : en l’absence des co-rapporteurs, a entendu une communication de la délégation ukrainienne sur les suites données à la Résolution 1262 (2001) ;

-          Russie (co-rapporteurs : M. Atkinson, Royaume-Uni, GDE, et M. Bindig, Allemagne, SOC) : en l’absence des co-rapporteurs, a entendu une communication de la délégation russe sur les commentaires qu’elle a présentés au projet de rapport sur le respect des obligations et engagements de la Russie ;

 -          Arménie (co-rapporteurs: Mme Belohorska, Slovaquie, GDE, et M. Jaskiernia, Pologne, SOC) : a entendu un compte rendu de M^me Belohorska sur sa mission d’information (15-18 octobre 2001) et marqué son accord pour que les rapporteurs suivent les discussions au sein de la Commission de Venise concernant l’Arménie ;

-           Azerbaïdjan (co-rapporteurs: M. Gross, Suisse, SOC, M. Martinez-Casañ, Espagne, PPE/DC) : a entendu un compte rendu de M. Gross sur la mission d’information (29 octobre - 3 novembre 2001), a pris note de la publication du rapport sur le cas des prisonniers  politiques présumés en Arménie et en Azerbaïdjan, préparé par des experts indépendants à l’initiative du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et approuvé la proposition des co-rapporteurs d’examiner la question des prisonniers politiques avec les autorités azéries, M. Clerfayt, rapporteur de la Commission des questions juridiques, et, le cas échéant, les experts du Secrétaire Général ;

-           Albanie (co-rapporteurs : M. Smorawinski, Pologne PPE/DC et M. Soendergaard (Danemark, GUE) : a pris note des recommandations du rapport publié par l’OSCE/ODHIR sur les dernières élections législatives, et a tenu un échange de vues sur l’actuelle situation politique du pays ;

-          Proposition de création d’une sous-commission : a tenu un échange de vues et décidé de revenir sur la question sur la base d’un rapport révisé de son Président ;

-          Dialogue post-suivi avec « l’ex-République yougoslave de Macédoine » : a tenu un échange de vues sur la contribution de la délégation macédonienne au dialogue post-suivi et chargé son Président de présenter un mémorandum dans le cadre de ce dialogue ;

-                    Dialogue post-suivi avec la République tchèque : a approuvé une note de son Président et chargé celui-ci d’écrire au Président de la délégation parlementaire tchèque pour lui demander des éclaircissements complémentaires sur les suites données à la Recommandation 1338 (1997) ;

-                    Dialogue post-suivi avec la Lituanie : a approuvé une note de son Président et chargé celui-ci d’écrire au Président de la délégation parlementaire lituanienne pour lui demander des éclaircissements complémentaires sur les suites données à la Recommandation 1339 (1997) ;

-           Géorgie (co-rapporteur : M. Eörsi, Hongrie, LDR, et …) : a désigné M. Peter Weiss (Slovaquie, SOC) co-rapporteur et autorisé les co-rapporteurs à effectuer une visite dans le pays à une date restant à convenir ;

-           Prochaine réunion : a décidé de se réunir à Paris le 11 décembre 2001.

 

Egbert Ausems, Géza Mezei, Valérie Clamer, Marine Trévisan