POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES

 

Secrétariat de l’Assemblée 

 

Carnet de bord n° 2001/139

Le 12 décembre 2001

            La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe, réunie le 11 décembre 2001 à Paris, sous la présidence de M. Mota Amaral :

-            Arménie (co-rapporteurs: Mme Belohorska, Slovaquie, GDE, et M. Jaskiernia, Pologne, SOC) : a examiné un avant-projet de rapport, décidé d’en poursuivre la discussion à sa prochaine réunion en vue de son approbation, et rappelé que les co-rapporteurs devraient participer aux réunions de la Commission de Venise lorsque l’Arménie y figure à l’ordre du jour ;

-             Azerbaïdjan (co-rapporteurs: M. Gross, Suisse, SOC, M. Martinez-Casañ, Espagne, PPE/DC) : a examiné un avant-projet de rapport, décidé d’en poursuivre la discussion à sa prochaine réunion en vue de son approbation, et, sous réserve de l’accord du Bureau, autorisé les co-rapporteurs à participer à une réunion jointe avec M. Clerfayt, rapporteur de la Commission des questions juridiques, et les membres de la délégation azérie sur la question des prisonniers politiques ;

-            Moldova (co-rapporteur : Mme Durrieu, France, SOC, et M. Vahtre, Estonie, PPE/DC) : a entendu une communication des co-rapporteurs et les a autorisé à effectuer une visite dans le pays les 27-29 janvier 2002, prolongée d’une rencontre à Moscou le 30 janvier avec les autorités en charge de la question de la Transnistrie ;

-          Russie (co-rapporteurs : M. Atkinson, Royaume-Uni, GDE, et M. Bindig, Allemagne, SOC) : a entendu le compte rendu de M. Atkinson sur les visites d’information des co-rapporteurs à St-Petersbourg, Novgorod et Pskov (1-6 octobre) et à Moscou (20-23 novembre 2001), demandé à ses co-rapporteurs de présenter un projet de rapport révisé en vue de son approbation à la prochaine réunion ;

-            Ukraine (co-rapporteurs : Mme Severinsen, Danemark, LDR et Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : a tenu un échange de vues sur les suites à donner à la Résolution 1262 (2001), chargé son Président d’écrire au Président de l’Assemblée pour demander le report du débat sur le respect des obligations et des engagements de l’Ukraine, prévu à la partie de session de l’Assemblée de janvier 2002, et engage les co-rapporteurs à prendre part à la Commission ad hoc sur l’observation des élections législatives en Ukraine le 31 mars 2002, y compris à la mission pré-électorale qui aura lieu du 27 février au 3 mars 2002 ;

-            Dialogue post-suivi avec « l’ex-République yougoslave de Macédoine » : a examiné une note présentée par son Président, est convenue d’intensifier le dialogue post-suivi, et a autorisé le Président à effectuer une visite d’information dans le pays à une date à convenir ;

-            Prochaine réunion : a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit :

. à Paris le 15 janvier 2002,

. à Strasbourg, pendant la partie de session de l’Assemblée (21-25 janvier 2002),

. à Budapest (Centre Européen de la Jeunesse), le 11 mars 2002 (sous réserve de  l’autorisation du Bureau)

 

Egbert Ausems, Géza Mezei, Valérie Clamer, Marine Trévisan