AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES

 

Secrétariat de l’Assemblée

 

Carnet de bord n° 2000/173

30 novembre 2000

 

La Commission des questions politiques, réunie les 21 et 22  novembre 2000 à Bruxelles, sous la présidence de M. Davis (Royaume-Uni, SOC) :

En ce qui concerne :

-            Financement des partis politiques  (Rapporteur: Mme Stepova, République tchèque, SOC) : a entendu un exposé du Rapporteur, a eu un échange de vues et a décidé d’organiser une audition pendant le premier semestre  2001.

-           Demande de Statut d’invité spécial– Parlement de la République fédérale de Yougoslavie : a désigné M. Frey (Suisse, LDR) rapporteur, l’a invité à se rendre dans le pays avant de rédiger l’Avis et à rendre compte avant la fin du mois de janvier 2001 ;

-            Situation en République tchétchène  (Rapporteur: Lord Judd, Royaume-Uni, SOC) : 

°  a eu un échange de vues avec:

. M. Anderson : Amnesty International

. M. Lohman : Human Rights Watch

. Mme Regamey : Fédération internationale des droits de l’homme

. MM. Bradol, Gluck et Barriqand : Médecins sans Frontières

. M. Kamaratos : Médecins  du Monde

°  a été informée par son rapporteur  qu’il se rendrait à Moscou les 8-11 décembre 2000 avec M. Bindig, rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, afin d’évaluer les progrès réalisés par les autorités russes concernant les demandes formulées par l’Assemblée parlementaire dans sa résolution 1227 (2000).

°  a autorisé  le rapporteur à se rendre de nouveau, si nécessaire,  à Moscou et dans la régioin du Caucase du nord avant la partie de session de janvier 2001;

-     Situation au Bélarus (Rapporteur : M. Behrendt, Allemagne, SOC) : a entendu un exposé du rapporteur sur sa visite au Bélarus, avec d’autres membres de la « Troïka », du 12 au 16 octobre 2000 (pendant les élections parlementaires du 15 octobre 2000) et a décidé de demander au Bureau d’autoriser la tenue d’un échange de vues avec des représentants de différentes forces politiques du Parlement du Bélarus pendant la partie de session de janvier, et une visite du rapporteur dans le pays ;

-     Demande d’adhésion au Conseil de l’Europe – Bosnie-Herzégovine (Rapporteur: M. Surjan, Hongrie, PPE/DC) : a entendu un exposé du Rapporteur et de Mme Squarcialupi , rapporteur de la commission ad hoc sur les élections en Bosnie-Herzégovine, sur les élections tenues le 11 novembre, au niveau de l’Etat et des Entités, et a décidé de demander au Bureau d’autoriser la visite du rapporteur dans le pays ;

-      Conférence européenne «  tous différents, tous égaux : de la théorie à la pratique » (Strasbourg, 11 – 13 octobre 2000) : a entendu un exposé de M. Bársony, Président de la Commission ad hoc sur la Conférence européenne ;

-      Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) :  a désigné M. Barsony pour la représenter lors de la 23ème réunion de l’ECRI les 11-15 décembre 2000 ( Strasbourg) ;

-     Situation au Proche-Orient (Rapporteur : M. Taylor, Royaume-Uni, PPE/DC): a été informée par son rapporteur que la sous-commission sur le Proche-Orient effectuera une visite d’information dans la région du 9 au 14 (ou 15) janvier 2001 (sous réserve de l’autorisation du Bureau) et a demandé à son secrétariat de vérifier combien de membres souhaiteraient participer à cette visite, avant de décider si la sous-commission devrait être ou non élargie ;

-            Programme de travail : a désigné les rapporteurs suivants :

°       nécessité de renforcer la présence du Conseil de l’Europe sur le terrain : M. Vasile Lupu (Roumanie, PPE/DC)

°    non-conformité de l’interdiction de partis politiques démocratiquement élus avec les normes du Conseil de l’Europe : M. Michel Dreyfus-Schmidt (France, SOC)

°    le droit international et les Etats-Unis d’Amérique : M. Cyril Svoboda (République tchèque, PPE/DC)

°    Solution politique de la question kurde en Turquie : M. Jan Dirk Blaauw (Pays-Bas, LDR)

°       Relations avec le Parlement marocain : Mme Josette Durrieu (France, SOC)

°       Avenir du statut politique du Kosovo : Mme Tarja Kautto (Finlande, SOC)

°       Relations avec le parlement tunisien:  M. Theodoros Kotsonis (Grèce, SOC)

°       Conceptions d’une fédération européenne: M. Lluís Maria de Puig (Espagne, SOC)

°    Avis sur les Normes de gestion politique des opérations concernant les biens après la seconde guerre mondiale : Mme Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC)

°    Avis sur la Création d’un Corps européen de la paix : M. Viktor Meier (Liechtenstein, PPE/DC).

-          a eu une réunion jointe (22 novembre 2000, après-midi) avec la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense du Parlement européen, avec la participation de la Commission des questions économiques et du développement, et a discuté des questions suivantes :

°  Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est, avec la participation de M. Kursch, Adjoint principal au Coordinateur spécial pour le Pacte de Stabilité (Table de Travail n° 1 sur la Démocratisation et les Droits de l’Homme)

°  Elargissement de l’Union européenne, avec la participation de M. Verheugen, Commissaire pour l’Elargissement

-            Prochaines réunions :

-            Commission plénière:

. Riga (Lettonie), 12-13 décembre 2000,  échange de vues avec la présidence en exercice du Comité des Ministres

. Strasbourg, samedi 20 janvier 2001

. Strasbourg , pendant la partie de session de janvier de l’Assemblée parlementaire

(22-26 janvier 2001)

-            Sous-commission des relations avec les pays non-membres :

. Strasbourg : pendant la partie de session de janvier  de l’Assemblée (22-26 janvier 2001)

. Japon :            5-10 février 2001 (sous réserve de l’autorisation du Bureau)

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La Sous-commission sur le Proche-Orient  de la Commission des questions politiques, réunie le 21 novembre 2000 à Strasbourg, sous la présidence de  M. Adamczyk (Pologne, PPE/DC) :

-                  a élu M. Adamczyk Vice-Président;

-                  a confirmé les dates de sa visite en Israël et dans les Territoires sous le contrôle de l’Autorité nationale palestinienne du 9 au 14 (ou 15) janvier 2001 (sous réserve de l’autorisation du Bureau)

-                  a discuté et approuvé les propositions du rapporteur portant sur le programme de la visite ;

-                  a proposé à la commission plénière de demander à tous les membres s’ils souhaitent participer à la visite, en vue de déterminer si la sous-commission devrait être élargie ;

-            Prochaines réunions :

. Riga (Lettonie), à l’occasion de la réunion de la commission plénière

. Israël et les Territoires sous le contrôle de l’Autorité nationale palestinienne : 9-14 janvier 2001 (sous réserve de l’autorisation du Bureau)

 

Bariş Perin, Marja Ruotanen et Petr Sich