AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES
Secrétariat de l’Assemblée
Carnet de bord n° 2001/007
23 janvier 2001
La Commission des questions politiques, réunie à Strasbourg le 20 janvier 2001, sous la présidence de M. Terry Davis (U-K, SOC):
- En ce qui concerne la partie de session de janvier :
République fédérale de Yougoslavie – demande de statut d’invité spécial auprès de l’Assemblée parlementaire (Rapporteur: M. Frey, Suisse, LDR): a entendu un exposé du rapporteur sur sa visite en République Fédérale de Yougoslavie (RFY) du 8 au 10 janvier 2001, et a proposé au Bureau d’accorder à la République Fédérale de Yougoslavie le statut d’invité spécial auprès de l’Assemblée parlementaire et que la délégation sera composée de 7 membres;
République fédérale de Yougoslavie – développements récents (Rapporteur: M. Frey, Suisse, LDR): a examiné un projet de rapport et adopté un projet de résolution et un projet de recommandation;
Conflit en République tchétchène – développements récents (Rapporteur: Lord Judd, Royaume-Uni, SOC): a entendu un exposé du Rapporteur sur sa visite à Moscou et dans la République tchétchène du 13 au 18 janvier 2001, accompagné de M. Bindig, Rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, a examiné un projet de rapport et adopté un projet de résolution et un projet de recommandation;
Droits des minorités nationales (Rapporteur pour avis: M. Gjellerod, Danemark, SOC): a examiné un projet d’avis et adopté des amendements à déposer au nom de la Commission au rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme;
Participation des immigrés et résidents étrangers à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (Rapporteur pour avis: Mme Hoffmann, Allemagne, SOC): a examiné un projet d’avis et adopté des amendements à déposer au nom de la Commission au rapport de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie;
Mise en oeuvre du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est: aspects économiques et technologiques : a nommé M. Barsony (Hongrie, SOC) porte-parole de la Commission pour ce débat;
En ce qui concerne:
Les structures des commissions: a eu un échange de vues sur la Résolution 1220 (2000) et a décidé que la constitution éventuelle d’une troisième sous-commission, résultant du transfert de certaines des activités de la Commission des relations parlementaires et publiques qui a été supprimée, doit être soigneusement examinée et se faire en consultation avec les présidents et les rapporteurs sortants;
Contrôle parlementaire des institutions internationales (Rapporteur: M. Toshev, Bulgarie, PPE/DC): a entendu un exposé du Rapporteur et l’a invité à présenter un avant-projet de résolution/recommendation à l’une de ses prochaines réunions;
Demande d’adhésion au Conseil de l’Europe: Principauté de Monaco (Rapporteur: Mme Ojuland, Estonie, LDR): a entendu un exposé du Rapporteur sur ses contacts avec les autorités monégasques, a déclassifié le mémoire sur la demande d’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe et a autorisé le Rapporteur à visiter à nouveau le pays ;
Les Nations Unies à l’aube du nouveau siècle (Rapporteur: Mme Severinsen, Danemark, LDR): a tenu un échange de vues basé sur l’avis sur « la reconnaissance formelle » du Conseil de l’Europe en tant qu’organisme régional préparé par la Direction Générale des Affaires Juridiques, auquel ont participé l’Ambassadeur Kourula (Finlande) et M. Lamponi, Chef du Service du Conseil Juridique et du Bureau des Traités du Conseil de l’Europe, et a décidé d’inviter la Sous-commission des relations avec les pays non-membres à poursuivre l’examen de cette question ;
décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit:
Commission plénière:
Strasbourg : pendant la 1ère partie de la session de l’Assemblée (22/23 et 25 janvier 2001)
Sous-commission sur le Proche-Orient de la Commission des questions politiques:
Strasbourg : pendant la 1ère partie de la Session de l’Assemblée (23 janvier 2001)
Sous-commission des relations avec les pays non-membres:
Strasbourg : pendant la 1ère partie de la Session de l’Assemblée (24 janvier 2001)
Japon : 5-10 février 2001.
Bariş Perin, Marja Ruotanen, Petr Sich, Catherine Hügel- Maffucci