AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES

Secrétariat de l’Assemblée

 

Carnet de bord n° 2001/022

12 février 2001

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La Commission des questions politiques, réunie à Strasbourg les 22, 23 et 25 janvier 2001, sous la présidence de M. Wielowieyski (Pologne, PPE/DC), doyen d’âge, puis de M. Davis,

• a ré-élu M. Davis (Royaume-Uni, SOC) Président par acclamation ;

• a élu par acclamation M. Eörsi (Hongrie, LDR) premier Vice-Président ;

• a ré-élu par acclamation :

- M. Baumel (France, GDE)	deuxième Vice-Président ;
- M. Toshev, (Bulgarie, PPE/DC)	troisième Vice-Président.

En ce qui concerne :

• République fédérale de Yougoslavie – développements récents (Rapporteur: M. Frey, Suisse, LDR): a pris position sur des amendements au projet de recommandation et au projet de résolution, a autorisé le rapporteur à prendre position avec le Président sur les amendements restant, a pris note de la demande d’avis du Comité des Ministres sur la demande d’adhésion de ce pays au Conseil de l’Europe, et a décidé de désigner un rapporteur à une prochaine réunion ;

• Conflit en République tchétchène – développements récents (Rapporteur: Lord Judd, Royaume-Uni, SOC): a pris position sur les amendements aux projets de résolution et de recommandation;

• Pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie : désigné M. Eörsi (Hongrie, LDR) rapporteur, a adopté un projet de rapport et pris position sur un amendement au projet de résolution;

• Situation au Bélarus (Rapporteur : M. Behrendt, Allemagne, SOC) : a eu un échange de vues avec des représentants du parlement du Bélarus aussi qu’avec des représentants de l’opposition extra-parlementaire ;

• Situation en Algérie (Rapporteur : Mr Atkinson, Royaume-Uni, GDE) : a décidé de demander l’autorisation du Bureau pour la visite dans le pays du 3 au 6 février 2001 du Rapporteur ;

• Composition des sous-commissions : sur la base des propositions de son Président, visant à assurer un équilibre politique et géographique, a reconstitué ses sous-commissions comme suit :

-            Sous-commission sur le Proche-Orient :
Président		Remplaçants
M. GJELLEROD, SOC	Danemark
Vice-Présidente
Mme KAUTTO, SOC	Finlande	M. KORKEAOJA, LDR
Membres
M. ADAMCZYK, PPE/DC	Pologne	M. IWINSKI, SOC
M. ALIEV, UEL	Russie	M. ZHIRINOVSKY, NR
M. BEHRENDT, SOC	Allemagne	M. HORNUES, PPE/DC
M. DERYCKE, SOC	Belgique	M. CLERFAYT, LDR
Mme DURRIEU, SOC	France	M. LEMOINE, SOC
M. ENRIGHT, PPE/DC	Irlande	M. DALY, LDR
Mme FEHR, LDR	Suisse	M. FREY, LDR
Mme FERIC VAC, SOC	Croatie
M. GLESENER, PPE/DC	Luxembourg
M. GÜL, GDE	Turquie	M. IRTEMÇELIK, GDE
M. HADJIDEMETRIOU, SOC	Chypre	M. DEMETRIOU, PPE/DC
M. KIRILOV, SOC	Bulgarie	Mme STOYANOVA, PPE/DC
M. LIAPIS, PPE/DC	Grèce
M. van der LINDEN, PPE/DC	Pays-Bas	Mme ZWERVER, SOC
M. MANCHULENKO, GDE	Ukraine
M. MEDEIROS FERREIRA, SOC	Portuga
Mme PAEGLE, PPE/DC	Lettonie
M. PRISACARU, SOC	Roumanie
M. de PUIG, SOC	Espagne	M. PUCHE, PPE/DC
M. SKOPAL, SOC	République tchèque	Mme STEPOVA, SOC
M. SURJAN, PPE/DC	Hongrie	M. EÖRSI, LDR
M. TAYLOR, PPE/DC	Royaume-Uni	Lord JUDD, SOC
M. VELLA, PPE/DC	Malte	M. ATTARD MONTALTO, SOC
Ex-officio
M. DAVIS, Président de la Commission
-            Sous-commission des relations avec les pays non membres :
Président		Remplaçants
M. BERGQVIST, SOC	Suède
Vice-Présidente
Mme SEVERINSEN, LDR	Danemark	M. GJELLEROD, SOC
Membres
M. ADAMIA, SOC	Georgie
M. ATKINSON, EDG	Royaume-Uni	M. TAYLOR, PPE/DC
M. ATTARD MONTALTO, SOC	Malte	M. VELLA, PPE/DC
M. BARSONY, SOC	Hongrie	M. BRAUN, LDR
M. BAUMEL, EDG	France	M. DREYFUS-SCHMIDT, SOC
M. BLAAUW, LDR	Pays-Bas	M. TIMMERMANS, SOC
M. BÜHLER, PPE/DC	Allemagne	M. BEHRENDT, SOC
M. CLERFAYT, LDR	Belgique
M. DALY, LDR	Irlande	M. ENRIGHT, PPE/DC
M. DEMETRIOU, PPE/DC	Chypre	M. HADJIDEMETRIOU, SOC
M. GROSS, SOC	Suisse	M. FREY, LDR
M. IVANENKO, LDR	Russie
M. IWINSKI, SOC	Pologne	M. ADAMCZYK, LDR
M. JAKIC, LDR	Slovénie
M. KORKEAOJA, LDR	Finlande	Mme KAUTTO, SOC
M. MARTINEZ CASAN, PPE/DC	Espagne	M. SOLE TURA, SOC
M. MOTA AMARAL, PPE/DC	Portugal
M. MUTMAN, SOC	Turquie
Mme OJULAND, LDR	Estonie
M. OLIYNYK, UEL	Ukraine
M. SCHIEDER, SOC	Autriche	M. SPINDELLEGER, PPE
Mme SQUARCIALUPI, SOC	Italie	M. BRUNETTI, GUE
Mme STEPOVA, SOC	République tchèque	Mme NEMCOVA, EDG
M. TOSHEV, PPE/DC	Bulgarie	M. KIRILOV, SOC
Ex-Officio
M. DAVIS, Président de la Commission

 

• décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit:

Commission plénière:

Paris, 12 mars  (séminaire sur la situation au Poche-Orient) et 13 mars 2001

Paris, 4 avril 2001

La Sous-commission des relations avec les pays non-membres, de la Commission des questions politiques, réunie à Strasbourg le 25 janvier 2001 sous la présidence de M. Dreyfus-Schmidt (France, SOC), doyen d’âge, puis M. Bergqvist :

• a ré-élu M. Bergqvist (Suède, SOC) Président par acclamation ;

• a ré-élu Mme Severinsen (Danemark, LDR) Vice-Présidente par acclamation ;   

• En ce qui concerne :

• Relations avec le Parlement japonais (Rapporteur : M. Baumel, France, GDE) : a préparé la visite de la sous-commission au Japon (5-10 février 2001) ;

• Situation en Algérie  (Rapporteur : M. Atkinson, Royaume-Uni, GDE) : a entendu un exposé du rapporteur qui se rendra dans le pays du 3 au 6 février 2001 ;

• Les Nations Unies à l’aube du nouveau siècle (Rapporteur: Mme Severinsen, Danemark, LDR): a entendu un exposé du rapporteur sur la question de la « la reconnaissance formelle » du Conseil de l’Europe en tant qu’organisme régional », et a décidé de poursuivre l’examen de cette question à sa prochaine réunion ;

• a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit:

. Japon : 5-10 février 2001

. Strasbourg : pendant la partie de session d’avril 2001

La Sous-commission sur le Proche-Orient de la Commission des questions politiques, réunie à Strasbourg le 25 janvier 2001 sous la présidence de M. Hadjidemetriou (Chypre, SOC), doyen d’âge, puis de M. Gjellerod.

• a élu M. Gjellerod (Danemark, SOC) Président par acclamation;

• a élu Mme Kautto (Finlande, SOC) Vice-Présidente par acclamation.    

En ce qui concerne :

• Situation au Proche-Orient (Rapporteur : M. Taylor, Royaume-Uni, PPE/DC) : a eu un échange de vues avec M. Edelshtein, membre de la Knesset, a décidé de tenir une audition à Paris le 12 mars 2001, élargie aux membres de la Commission plénière, et a préparé la visite de la Sous-commission au Proche-Orient (mars 2001) ;

• a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit:

. Israël et Territoires sous le contrôle de l’Autorité nationale palestinienne (mars 2001)

Bariş Perin, Marja Ruotanen, Petr Sich, Catherine Hügel- Maffucci