AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES
Secrétariat de l’Assemblée
Carnet de bord n° 2001/033
16 mars 2001
La Commission des questions politiques, réunie à Paris les 12 et 13 mars 2001, sous la présidence de M. Davis (Royaume-Uni, SOC)
En ce qui concerne :
Situation au Proche-Orient (Rapporteur : M. Taylor, Royaume-Uni, PPE/DC) : a eu une audition intitulée « L’après Oslo : quelles sont les perspectives de paix au Proche-Orient ? » avec la participation de :
M. Dominique MOÏSI, Directeur adjoint, Institut français des relations internationales (IFRI),
M. Ian BLACK, Journaliste aux affaires européennes, The Guardian,
M. Alain GRESH, Rédacteur en Chef, Le Monde Diplomatique
Mme Hania MUFTI, Human Rights Watch (Bureau de Londres)
M. Yossef LAPID, membre de la Knesset, Président du Parti politique “Chinouy” (parti du Changement)
M. Ziad ABU-ZAYYAD, Membre du Conseil Législatif Palestinien
Situation au Kosovo et dans les régions voisines (Rapporteur : Mme Kautto, Finlande, SOC) : a décidé de demander au Bureau l’autorisation de présenter un rapport pendant la partie de session d’avril 2001 et d’autoriser le rapporteur à se rendre au Kosovo les 5 et 6 avril 2001 ;
Code standard de bonne conduite en matière électorale (Rapporteur : M. Clerfayt, Belgique, LDR) :
a eu un échange de vues sur la base d’un projet de rapport révisé et a invité le rapporteur à présenter un avant-projet de résolution/recommandation à une de ses prochaines réunions ;
Contrôle parlementaire des institutions internationales (Rapporteur : M. Toshev, Bulgarie, PPE/DC) a eu un échange de vues sur la base d’un avant-projet de rapport et a invité le rapporteur à présenter une version révisée lors d’une prochaine réunion ;
Situation en République tchétchène (Rapporteur : Lord Judd, Royaume-Uni, SOC) : a été informée par son Président et par le Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire des suites données à la Résolution 1240 (2001) et a désigné Lord Judd (Royaume-Uni, SOC), M. Surjan (Hongrie, PPE/DC) et M. Sinka (Lettonie, GDE) pour participer, en tant que représentants de la commission, au Groupe de travail conjoint de l’Assemblée parlementaire et de la Douma d’Etat ;
Relations avec le Parlement japonais (Rapporteur : M. Baumel, France, GDE) : a pris note d’un rapport sur les réunions tenues par la sous-commission des relations avec les pays non-membres au Japon (5-10 février 2001) et a décidé, conformément à l’Article 24.3 du Règlement, de clore ce point ;
Situation en Algérie (Rapporteur :M. Atkinson, Allemagne, SOC) : a entendu un exposé du rapporteur sur sa visite dans le pays les 3-6 février 2001 et a décidé de demander l’autorisation du Bureau d’avoir un échange de vues avec une délégation parlementaire algérienne pendant la partie de session de septembre 2001 ;
Situation au Bélarus (Rapporteur : M. Behrendt, Allemagne, SOC) : a entendu un exposé du rapporteur et du Président sur leur visite effectuée avec les membres de la « troïka parlementaire» dans le pays les 5-7 mars 2001 ;
Demande d’adhésion au Conseil de l’Europe - République fédérale de Yougoslavie : a désigné M. Frey (Suisse, LDR) rapporteur ;
Renvoi portant sur la Rédaction d’une charte définissant les « valeurs européennes communes » : a eu un échange de vues et a décidé de donner un avis favorable au Bureau en vue d’un éventuel renvoi à la commission pour rapport ;
Commission Européenne contre le Racisme et l’Intolérance (ECRI) : a désigné M. Barsony pour la représenter à la 24ème réunion de l’ECRI les 13-16 mars 2001 (Strasbourg)
Sous-commission sur le Proche-Orient : a nommé M. Turini (Italie) membre de la sous-commission et M. Diana remplaçant ;
Financement des partis politiques (Rapporteur : Mme Stepova, République tchèque, SOC) : a eu une audition avec la participation de :
M. Roland BANK, Max-Planck-Institut, Heidelberg
M. Yves-Marie DOUBLET, Maître de Conférence à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), Paris
Professeur Keith EWING, Cambridge
M. Robert FREMR, Juge à la Haute Cour de la République tchèque, Président du Groupe de travail sur le financement des partis politiques (GMFC) du Conseil de l’Europe
M. Jean-Christophe GEISER, Avocat, Office fédéral de la Justice, Berne
M. Jacques ROBERT, Membre de la Commission de Venise
M. de VEL, Directeur Général des affaires juridiques, Conseil de l’Europe
décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit:
Commission plénière:
Commission plénière :
Paris, 4 avril 2001.
Strasbourg, durant la deuxième partie de session de l’Assemblée (23-27 avril 2001)
Istanbul, 21 mai 2001, 15h
Liechtenstein, 6-7 juin 2001 (sous réserve de l’autorisation du Bureau) : échange de vues avec le Président en exercice du Comité des Ministres
Strasbourg, pendant la partie de session de juin (25-29 juin 2001)
a été informée que des invitations lui ont été adressées par les délégations de la Géorgie et du Canada ;
La Sous-commission sur le Proche-Orient de la Commission des questions politiques, réunie à Paris le 12 mars 2001 sous la présidence de M. Gjellerod (Danemark, SOC) :
a arrêté la composition du groupe qui se rendra en Israël et dans les Territoires sous le contrôle de l’Autorité nationale palestinienne (19-24 mars 2001), sur la base d’une liste de candidatures reçue dans les délais requis, et a décidé de donner un avis défavorable au Bureau concernant la participation des rapporteurs des autres commissions, étant données les circonstances très particulières ;
a examiné avec M. Lapid, membre de la Knesset et M. Abu-Zayyad, membre du Conseil législatif palestinien, le programme proposé pour la visite ;
a décidé de proposer au Bureau d’inviter le Conseil Législatif Palestinien à envoyer une délégation pour participer au débat sur la situation au Proche-Orient pendant la partie de session d’avril ;
a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit:
Israël et Territoires sous le contrôle de l’Autorité nationale palestinienne (19-24 mars 2001)
Bariş Perin, Marja Ruotanen, Petr Sich,