AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES
Secrétariat de l’Assemblée
Carnet de bord n° 2001/050
29 avril 2001
La Commission des questions politiques, réunie à Strasbourg les 24 et 26 avril 2001, sous la présidence de M. Terry Davis (Royaume-Uni, SOC) :
a élu M. Roman Jakic (Slovénie, LDR), 1er Vice-Président de la commission, par acclamation ;
En ce qui concerne :
Demande d’adhésion au Conseil de l’Europe – Principauté de Monaco (Rapporteur : Mme Kristiina Ojuland, Estonie, LDR) : a entendu un compte rendu du rapporteur sur la visite à Monaco les 19 et 20 mars 2001, et a décidé de déclassifier le mémorandum des rapporteurs ;
Groupe de travail mixte sur la Tchétchénie entre l’Assemblée parlementaire et la Douma d’Etat :
a entendu un compte rendu de Lord Judd et M. Rogozin, co-présidents, sur les activités du Groupe ;
nommé, à titre provisoire, M. David Atkinson (Royaume-Uni, GDE) membre du Groupe de travail mixte ;
Situation au Kosovo et dans les régions limitrophes (Rapporteur : Mme Tarja Kautto, Finlande, SOC) : a pris position sur les amendements au projet de Résolution ;
Conflit du Proche-Orient (Rapporteur : M. John D. Taylor, Royaume-Uni, PPE/DC) : a pris position sur les amendements au projet de Résolution, en présence de MM. Lapid, Rubinstein et Sandberg, membres de la Knesset, et de M. Abu Zayyad, membre du Conseil législatif palestinien ;
Séminaire joint sur « Les réformes démocratiques : défis pour les parlementaires » avec l’Association parlementaire Canada-Europe (Canada, automne 2001) : a examiné, avec des membres de la délégation d’observateurs du Canada, différents thèmes d’intérêt commun pour l’organisation éventuelle du Séminaire ;
Prochaines réunions :
Istanbul, 21 mai 2001
Liechtenstein, 11-12 juin 2001 – Echange de vues avec le Président en exercice du Comité des Ministres ;
Strasbourg, samedi 23 juin 2001
Strasbourg, pendant la partie de session de juin de l’Assemblée (25-29 juin 2001)
Tbilissi (Géorgie), 2-4 septembre 2001 (sous réserve de l’autorisation du Bureau)
Vilnius (Lituanie), 19-20 novembre 2001 – Echange de vues avec le Président en exercice du Comité des Ministres (sous réserve de l’autorisation du Bureau)
La Sous-commission des relations avec les pays non membres, réunie à Strasbourg le 25 avril 2001, sous la Présidence de M. Jan Bergqvist (Suède, SOC) :
En ce qui concerne :
- Les Nations Unies à l’aube du nouveau siècle (Rapporteur : Mme Hanne Severinsen Danemark, LDR) :
a tenu un échange de vues avec M. Hans de Jonge, Directeur des relations extérieures du Conseil de l’Europe, sur la 4ème réunion à haut niveau : Nations Unies – organisations régionales (New York, 6-7 février 2001) ;
a tenu un échange de vues avec M. Roberto Lamponi, Chef du service du conseil juridique et du bureau des traités du Conseil de l’Europe, sur la recommandation faite par l’Assemblée au Comité des Ministres de reconnaître le Conseil de l’Europe en tant qu’organisme régional au sens de l’Article VIII de la Charte des Nations Unies ;
- Relations avec le Parlement japonais : a discuté des suites à donner à la visite de la Sous-commission au Japon en février 2001 ;
- Prochaines réunions : a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit :
- Strasbourg, durant la partie de session de juin 2001
- Strasbourg, durant la partie de session de septembre 2001
- New-York, automne 2001 (sous réserve de l’autorisation du Bureau)
Barış Perin, Marja Ruotanen, Petr Sich