AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES
Secrétariat de l’Assemblée
Carnet de bord n° 2001/071
18 juin 2001
La Commission des questions politiques, réunie à Vaduz (Liechtenstein) le 11 juin 2001, sous la présidence de M. Terry Davis (Royaume-Uni, SOC)
a eu un échange de vues avec :
M. Ivars PUNDURS, Sous-Secrétaire d’Etat au Ministère des Affaires étrangères de la Lettonie, représentant le Président sortant du Comité des Ministres
M. Ernst WALCH, Ministre des Affaires étrangères de la Principauté du Liechtenstein, Président en exercice du Comité des Ministres
M. Josef WOLF, Ambassadeur, Représentant Permanent du Liechtenstein auprès du Conseil de l’Europe
M. Oskaras JUSYS, Vice-Ministre des Affaires étrangères de Lituanie, représentant du prochain Président du Comité des Ministres
M. Rokas BERNOTAS, Ambassadeur, Représentant Permanent de la Lituanie auprès du Conseil de l’Europe
En ce qui concerne :
Conflit en République Tchétchène : a entendu un compte rendu de Lord Judd (Royaume-Uni, SOC), sur la réunion du Groupe de travail mixte sur la Tchétchénie (Prague, 24-25 mai 2001) et sur l’audition sur les personnes disparues et détenues en otage en Tchétchénie, organisée par la Douma d’Etat (Moscou, 4 juin 2001) ;
Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est (Rapporteur : M. Bársony, Hongrie, SOC) :a entendu un compte rendu de M. Bársony sur la première réunion de la « Troïka » de la Task force sur la coopération parlementaire (Table de travail I du Pacte de Stabilité - Bruxelles 5 juin 2001) et a demandé au Rapporteur de préparer un mémorandum pour sa réunion de septembre prochain;
Situation dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » : a chargé son Président de demander au Bureau la tenue d’un débat d’urgence durant la partie de session de juin 2001 et a nommé M. Jakic (Slovénie, LDR) rapporteur ;
Commission européenne contre le Racisme et l’Intolérance (Strasbourg, 19-22 juin 2001) : a désigné M. Bársony (Hongrie, SOC) pour la représenter à la réunion et lui a demandé de présenter un mémorandum à la commission avant la fin de l’année ;
Conférence ministérielle régionale sur les Communautés et minorités nationales et ethniques dans l’Europe du Sud-Est (Belgrade, 5-6 juillet 2001) : a désigné M. Frey (Suisse, LDR) pour la représenter à la conférence organisée par le Gouvernement de la République Fédérale de Yougoslavie, le Ministère fédéral des Communautés nationales et ethniques, en coopération avec le Conseil de l’Europe (sous réserve de l’autorisation du Bureau) ;
Demande de statut d’observateur auprès de l’Assemblée : Parlement du Kazakhstan : a décidé d’attendre les résultats de la visite de la délégation du Bureau de l’Assemble avant de continuer l’examen de ce point ;
Situation à Chypre (Rapporteur : M. Bársony, Hongrie, SOC) : a autorisé le rapporteur à se rendre dans le pays prochainement et l’a chargé de présenter un rapport à la session de janvier 2002 ;
Relations avec la CEI : a pris note de la lettre du Président de la Commission permanente des questions politiques et de la coopération internationale de l’Assemblée parlementaire de la Communauté des Etats indépendants et a décidé d’inviter une délégation de cette commission à une prochaine réunion à Strasbourg ou Paris ;
Prochaines réunions :
Strasbourg, samedi 23 juin 2001
Strasbourg, durant la partie de session de juin de l’Assemblée (25 - 29 juin 2001)
Tbilissi (Géorgie), 2 - 4 septembre 2001 (sous réserve de l’autorisation du Bureau)
Ottawa (Canada), 22 - 23 octobre 2001, Séminaire joint avec l’Association parlementaire Canada-Europe (sous réserve de l’autorisation du Bureau)
Vilnius (Lituanie), 19 - 20 novembre 2001 - Echange de vues avec le Président en exercice du Comité des Ministres 2001 (sous réserve de l’autorisation du Bureau)
Barış Perin, Petr Sich