AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES
Secrétariat de l’Assemblée
Carnet de bord n° 2001/124
29 octobre 2001
La Sous-commission des relations avec les pays non-membres (de la Commission des questions politiques), réunie à Ottawa et à Montebelloles 22 et 23 octobre 2001, sous la présidence de M. Jan Bergqvist (Suède, SOC):
Dans le cadre du Séminaire sur “Les réformes démocratiques : des défis pour les parlementaires”, organisé conjointement par la Sous-commission des relations avec les pays non-membres et l’Association parlementaire Canada-Europe, a discuté des sujets suivants :
Financement des partis politiques et réforme électorale, et a entendu des exposés de Mme Vlasta Stepova, Rapporteur de la Commission des questions politiques sur le financement des partis politiques, M. Georges Clerfayt, Rapporteur de la Commission des questions politiques sur le code de bonne conduite en matière électorale, M. Jean-Pierre Kingsley, Directeur Général des élections du Canada, et M. le Professeur Jon Pammett (Département des Sciences politiques, Université Carleton);
Accroissement de la participation des citoyens, et a entendu des exposés de M. Andreas Gross, Vice-Président de la Sous-commission sur le renforcement des institutions démocratiques de la Commission des questions politiques), M. le Professeur Brooke Jeffrey (Faculté des sciences politiques, Université Concordia), Mme. le Professeur Jane Jenson (Faculté des sciences politiques, Université de Montréal), et M. le Professeur Andrew Cohen (Faculté de journalisme, Université Carleton);
Contrôle parlementaire des institutions internationales, et a entendu des exposés par M. Latchezar Toshev, Rapporteur de la Commission des questions politiques sur le contrôle parlementaire des institutions internationales, et de M. Warren Allmand, Président du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique ;
a tenu une réunion jointe avec le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des Communes, au cours de laquelle elle a entendu des exposés de M. Terry Davis, Président de la Commission des questions politiques et Rapporteur sur les démocraties face au terrorisme et de M. Claude Frey, Rapporteur de la Commission des questions politiques sur la situation en République fédérale de Yougoslavie ;
a décidé de tenir sa prochaine réunion à Strasbourg, durant la partie de session de janvier (21-25 janvier 2002),
Marja Ruotanen, Markus Adelsbach