AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
Carnet de bord n° 2001/129
13 novembre 2001
La Commission des questions politiques, réunie à Strasbourg le 7 Novembre 2001, sous la présidence de M. Terry Davis (Royaume-Uni, SOC):
En ce qui concerne :
Demande d’adhésion au Conseil de l’Europe: Bosnie-Herzégovine (Rapporteur: M. László Surjan, Hongrie, PPE/DC): a entendu un exposé du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire sur l’état de la procédure en ce qui concerne l’acceptation des engagements par les hautes autorités de Bosnie-Herzégovine, a examiné et pris position sur les amendements au projet d’avis de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (rapporteur: Mme Jäätteenmäki, Finlande , LDR) et a chargé le Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire d’envoyer une liste amendée des engagements aux autorités de Bosnie-Herzégovine dans les meilleurs délais;
Les démocraties face au terrorisme (Rapporteur: M. Terry Davis, Royaume-Uni, SOC): a entendu un exposé du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, a tenu un échange de vues sur les suites à la Recommandation 1534 et à la Résolution 1258 (2001) et a préparé la réunion du Comité mixte (8 novembre 2001);
Pacte de Stabilité en Europe du Sud-Est (Rapporteur: M. Bársony, Hongrie, SOC): a eu un échange de vues sur la base d’un mémorandum préparé par le Rapporteur ;
Situation en Géorgie et dans l’ensemble de la région du Caucase (Rapporteur: Mme Lörcher, Allemagne, SOC): a entendu un exposé du Rapporteur sur sa visite en Géorgie, a eu un échange de vues et a demandé au Rapporteur de limiter le contenu de son rapport à la Géorgie;
Nouveaux renvois en Commission: a pris note des nouveaux renvois à la Commission et a décidé de nommer un rapporteur sur la Présence du Conseil de l’Europe en Irlande du Nord lors de sa prochaine réunion (Renvoi 2653, 28.09.01) et d’examiner les autres renvois lors d’une prochaine réunion.
Rapports pour la partie se session de janvier 2002: est convenue de demander au Bureau mettre les rapports suivants à l’ordre du jour de la partie de janvier 2002:
Demande d’adhésion au Conseil de l’Europe: Bosnie-Herzégovine (Rapporteur: M. László Surjan, Hongrie, PPE/DC)
Situation à Chypre (Rapporteur: M. András Barsony, Hongrie, SOC)
Le Conflit en République tchétchène (Rapporteur: Lord Judd, Royaume-Uni, SOC)
Danger des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie en Europe (Rapporteur: M. Henning Gjellerod, Danemark, SOC)
Représentation de la Commission:
a désigné M. Bársony (Hongrie, SOC) pour la représenter à la 26ème réunion de la Commission européenne contre le Racisme et l’Intolérance (ECRI) qui se tiendra à Strasbourg du 11 au 14 Décembre 2001;
Sous-commission des relations avec les pays non-membres :
Séminaire joint organisé en coopération avec l’Association parlementaire Canada-Europe sur “la réforme démocratique: défis pour les parlementaires” (Ottawa, 21-23 octobre 2001):
a entendu un exposé de son Président au nom de M. Bergqvist, Président de la Sous-commission, sur le séminaire joint et a tenu un échange de vues ;
a été informée que la sous-commission se réunira à New York du 4 au 6 décembre 2001 pour participer à la 56ème Assemblée Générale des Nations Unies, participer à une réunion de coordination organisée par l’Union interparlementaire et rencontrer des hauts fonctionnaires des Nations Unies.
Prochaines réunions:
Vilnius (Lituanie), 19 - 20 novembre 2001 – Echange de vues avec le Président en exercice du Comité des Ministres
Paris, 12 décembre 2001, 9h30 – 18.00 (Commission plénière)
Paris, 13 décembre 2001, 9.30 – 13.00 (Audition sur les Expériences positives concernant les régions autonomes en Europe)
Mexique, 9 - 12 janvier 2002
La Sous-commission sur le renforcement des institutions démocratiques, réunie à Strasbourg le 6 novembre 2001, sous la présidence de M. Wielowieyski (Pologne, PPE/DC):
En ce qui concerne :
Activités futures: a entendu un exposé de son Président et a tenu un échange de vues sur les thèmes que la sous-commission pourrait aborder prochainement ;
Conférence jointe ONG/Parlementaires “Citoyenneté, solidarité : quelle Europe voulons-nous ?” (Strasbourg, 6-7 novembre 2001: a eu un échange de vues sur sa participation à la Conférence;
Prochaine réunion: a laissé à son Président le soin d’en fixer la date.
Barış Perin, Marja Ruotanen, Petr Sich and Markus Adelsbach