AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

Carnet de bord n° 2001/135

26 novembre 2001

La Commission des questions politiques, réunie à Vilnius (Lituanie) les 19 et 20 novembre 2001, sous la présidence de M. Terry Davis (Royaume-Uni, SOC) :

• a eu un échange de vues avec :

• M. Josef WOLF, Ambassadeur, représentant de la présidence sortante du Comité des Ministres

• M. Antanas VALIONIS, Ministre des Affaires étrangères de la République de Lituanie, Président en exercice du Comité des Ministres

• M. Gerard PHILIPS, Ambassadeur, représentant de la prochaine présidence du Comité des Ministres

• a eu un échange de vues avec les présidents des commissions compétentes du Parlement de la République de Lituanie :

• M. Gediminas  KIRKILAS, Président de la Commission des Affaires étrangères

• M. Aloyzas SAKALAS, Président de la Commission des questions juridiques

• M. Gediminas DALINKEVIČIUS, Président de la Commission des droits de l’homme

En ce qui concerne :

• Démocraties face au terrorisme (Rapporteur : M. Terry Davis, Royaume-Uni, SOC) : a pris note de la réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 1534 (2001) et a décidé de reprendre l’examen de ce texte à sa prochaine réunion ;

• Situation au Bélarus (Rapporteur: M. Behrendt, Allemagne, SOC) : a eu un échange de vues avec :

• M. Jonas PASLAUSKAS, Ambassadeur de Lituanie au Bélarus

• M. Evaldas IGNATAVICIUS, Vice-Ministre des Affaires étrangères de Lituanie,

et a décidé qu’une délégation de la Commission visitera le pays prochainement (sous réserve de l’autorisation du Bureau) ;

• Situation à Chypre (Rapporteur: M. Bársony, Hongrie, SOC) : a examiné un mémorandum, a entendu un compte rendu oral de la visite du rapporteur à Chypre (12-15 novembre 2001) et a procédé à un échange de vues, avec la participation de représentants des forces politiques de la communauté chypriote turque ;

• Expériences positives concernant les régions autonomes en Europe (Rapporteur: M. Gross, Suisse, SOC) : a entendu un exposé du rapporteur et a décidé de reporter l’audition initialement prévue le 13 décembre 2001 à une date ultérieure ;

• Demande d’adhésion au Conseil de l’Europe : République fédérale de Yougoslavie (Rapporteur : M. Frey, Suisse, LDR) : a entendu un exposé du rapporteur et a eu un échange de vues sur le rapport des éminents juristes sur la conformité de l’ordre légal de la République fédérale de Yougoslavie avec les normes du Conseil de l’Europe ;

• Restrictions concernant les partis politiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (Rapporteur: M. Dreyfus Schmidt, France, SOC) : a eu un échange de vues sur la base d’un avant-projet de rapport ;

• Situation en Algérie (Rapporteur : M. David Atkinson, Royaume-Uni, GDE) : a demandé à son Président d’envoyer une lettre au Parlement d’Algérie en vue de poursuivre le dialogue avec ce pays ;

• Pacte de Stabilité : a pris note d’un document d’information préparé par la Direction des Affaires politiques du Conseil de l’Europe et a décidé de reprendre l’examen de ce texte à sa prochaine réunion ;

• Présence du Conseil de l’Europe en Irlande du Nord : a désigné M. Mutman (Turquie, SOC) rapporteur ;

• Prochaines réunions: a décidé de tenir les réunions suivantes :

• Commission plénière :

• Paris, 12 - 13 décembre 2001

• Mexique,  9 - 12 janvier 2002

• Sous-commission des relations avec les pays non membres :

• New York, 4 - 6 décembre 2001, à l’occasion du débat sur les relations entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales et autres

Barış Perin, Petr Sich