AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
Carnet de bord n° 2001/143
18 décembre 2001
La Commission des questions politiques, réunie à Paris les 12 et 13 décembre 2001, sous la présidence de M. Terry Davis (Royaume-Uni, SOC):
En ce qui concerne :
Situation à Chypre (Rapporteur: Mr Bársony, Hungary, SOC): a examiné un projet de rapport, a amendé et adopté un projet de Résolution à la suite d’un échange de vues auquel ont participé des représentants des forces politiques de la communauté chypriote turque et a confirmé sa décision de proposer la tenue d’un débat lors de la partie de session de janvier 2002 ;
Situation au Proche-Orient (Rapporteur: Lord Kilclooney of Armagh, Royaume-Uni, PPE/DC): a eu un échange de vues sur les derniers développements avec la participation d’un membre de la Knesset, a regretté l’absence de représentants du Conseil législatif palestinien, qui étaient dans l’impossibilité d’assister en raison des difficultés pour eux de quitter la région, et a adopté une Déclaration sur le Conflit au Proche-Orient ;
Conflit en République tchétchène (Rapporteur Lord Judd, SOC): a entendu un rapport oral sur la visite récente dans la région et sur le séminaire qui a eu lieu à Strasbourg avec la participation de représentants tchétchènes, et a confirmé sa décision de présenter un rapport lors de la partie de session de janvier 2002 ;
Demande d’adhésion au Conseil de l’Europe: Bosnie-Herzégovine (Rapporteur: M. Surjan, Hongrie, PPE/DC): a pris note des lettres envoyées par les hautes autorités de Bosnie-Herzégovine au Président de l’Assemblée parlementaire, par lesquelles elles déclaraient leur intention d’honorer les engagements préconisés dans la procédure d’adhésion ;
Situation au Bélarus (Rapporteur: M. Behrendt, Allemagne, SOC): a entendu un exposé du Rapporteur, a été informée que le Bureau a autorisé la visite d’une délégation de la Commission dans la région début 2002 et a décidé de désigner les membres de cette délégation lors d’une prochaine réunion, a demandé au Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire de prendre des contacts avec les autorités de Lituanie pour envisager les possibilités de l’organisation d’un séminaire avec le Parlement du Bélarus à Vilnius l’année prochaine ;
Avenir des institutions européennes (Rapporteur: M. van der Linden, Pays-Bas, PPE/DC): a entendu un exposé du Rapporteur, a eu un échange de vues sur l’éventuelle portée de ce rapport, a demandé au rapporteur de progresser rapidement dans son élaboration en prenant en compte les échéances politiques importantes qui s’approchent ;
Situation en Algérie (Rapporteur: M. Atkinson, Royaume-Uni, GDE): a entendu un exposé du Rapporteur sur les nouveaux développements, a été informée que le Président a envoyé une lettre à M. Si Afif, Président de la Commission des Affaires étrangères et de la Coopération de l’Assemblée populaire nationale, proposant des voies pour la poursuite du dialogue ;
Réponses du Comité des Ministres aux textes de l’Assemblée provenant de la Commission des questions politiques: a entendu des exposés des rapporteurs analysant les réponses et donnant des informations à jour sur les développements récents concernant :
La situation au Kosovo
La situation dans “l’ex-république yougoslave de Macédoine”
Les démocraties face au terrorisme
Situation en Géorgie (Rapporteur: Mme Lörcher, Allemagne, SOC): a entendu des exposés du Rapporteur et de M. Adamia, Président de la délégation de la Géorgie, a exprimé le souhait qu’un rapport soit présenté à l’Assemblée lors de la session de juin 2002 au plus tard, et a autorisé le rapporteur à visiter la région ;
Pacte de Stabilité dans l’Europe du Sud-Est (Rapporteur: M. Bársony, Hongrie, SOC): a entendu un exposé du Rapporteur, a pris note d’une étude détaillée préparée par la Direction Générale des Affaires politiques du Conseil de l’Europe et a invité le Rapporteur à faire un exposé oral lors de sa prochaine réunion sur les résultats de la réunion de la Table de Travail I à laquelle il devait participer les 17 et 18 décembre 2001 à Skopje ;
Relations avec les Nations Unies: a entendu un rapport de M. Bergqvist, Président de la Sous-commission des relations avec les pays non membres, sur la réunion que la sous-commission a tenue aux Nations Unies (4-6 décembre 2001) et sur sa participation au débat de l’Assemblée Générale sur la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et autres, et a pris note d’une résolution des Nations Unies adoptée à cette occasion;
Programme de travail :
A décidé d’avoir une discussion plus approfondie lors de sa prochaine réunion sur les nouveaux renvois en Commission, et a pris note qu’un rapporteur pour avis devait être nommé pour le rapport que la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme a l’intention de présenter à l’Assemblée lors de la partie de session de janvier 2002 sous forme d’un débat d’urgence sur la lutte contre le terrorisme ;
A invité son Président à demander au Bureau d’accorder une dérogation à l’Article 24.3 du Règlement concernant les délais pour la présentation des rapports suivants :
Situation en Algérie
Contrôle parlementaire des institutions internationales
Réunion au Mexique: a pris note de l’organisation, du programme et du projet d’ordre du jour de la réunion qui aura lieu au Mexique les 9 –12 janvier 2002).
Prochaines réunions:
Commission plénière:
Mexique, 9 - 12 janvier 2002
Strasbourg, durant la partie de session de janvier 2002 (21 - 25 janvier 2002)
Paris, 1er mars 2002 : audition parlementaire sur les expériences positives concernant les régions autonomes en Europe. (à confirmer)
Groupe de travail sur la coopération parlementaire entre les pays du Caucase du Sud :
Un dîner de travail a été organisé le mercredi 12 décembre 2001, avec la participation du Président de la Commission, de représentants d’Arménie, d’Azerbaïdjan et de Géorgie et des rapporteurs concernés. Des représentants du CICR ont fait un exposé sur le sort des personnes disparues dans le Caucase du Sud, suivi d’une discussion. Il a été décidé de suivre cette question.
Barış Perin, Marja Ruotanen, Petr Sich