AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENT
Greffe de l'Assemblée
Carnet de Bord N°2000/016
26 janvier 2000
La Commission du Règlement et des Immunités, réunie à Strasbourg les 24 et 26 janvier 2000 sous la Présidence de M. Sinka, doyen d'âge, puis de Mme Pulgar,
a élu Mme Pulgar (Espagne, PPE/DC) Présidente ; M. Gjellerod (Danemark, SOC) 1er Vice-Président ; M. Mozetic (Slovénie, PPE/DC) 2ème Vice-Président ; M. Kresák (Slovaquie, LDR) 3ème Vice-Président ;
a adopté un avis sur les pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie (Rapporteur: M. Vis, Royaume-Uni, SOC) à l'intention de l'Assemblée ;
a adopté un rapport sur l'instauration éventuelle d'un statut d'association au sein du Conseil de l'Europe pour transmission au Bureau de l'Assemblée ;
a eu un échange de vues sur la question des communiqués de presse relatifs aux activités des commissions de l’Assemblée ;
a eu un échange de vues, comme requis par la Directive 556 (1999), sur les conditions pour l'obtention du statut d'observateur ou d'invité spécial auprès de l'Assemblée parlementaire et est convenue de reprendre l'examen de ce sujet à sa prochaine réunion sur la base d'une note du Secrétariat ;
est convenue de se réunir pendant la 2ème partie de session de l’Assemblée (3-7 avril 2000).
Horst Schade