AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENTET DES IMMUNITÉS

 

Secrétariat de l'Assemblée parlementaire

Carnet de Bord N°2000/055

5 avril 2000

 

 

La Commission du Règlement et des Immunités, réunie à Strasbourg le 4 avril 2000 sous la Présidence de Mme Pulgar, puis de M. Gjellerod,

- a adopté un avis sur le rapport de la Commission des questions politiques relatif aux pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie (Rapporteur : M. Vis, Royaume-Uni, SOC) à l'intention de l'Assemblée ;

- a eu un échange de vues sur le respect du droit international humanitaire comme condition d'octroi du statut d'observateur ou d'invité spécial auprès de l'Assemblée, a désigné M. Vis (Royaume-Uni, SOC) comme rapporteur et a décidé de reprendre la discussion de cette question à l’une de ses prochaines réunions sur la base d’un avant-projet de rapport;

- a eu un échange de vues sur la question du compte rendu officiel des séances de l'Assemblée, a décidé de créer un groupe de travail (composé du Président et de MM. Dolazza, Kittis et Vis) sur ce sujet et est convenue de reprendre la discussion de la question lors d’une de ses prochaines réunions sur la base d’une note revisée du Secrétariat ;

- est convenue de se réunir :

-    le mercredi 26 avril 2000 et le mardi 30 mai 2000 à 9h30 à Paris, afin d’étudier le projet de rapport concernant la restructuration des commissions de l’Assemblée (à confirmer) ;

-    pendant la 3ème partie de session de l’Assemblée (26–30 juin 2000).

 

Horst Schade / Koen Muylle