AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENTET DES IMMUNITÉS

 

Secrétariat de l'Assemblée parlementaire

Carnet de Bord N°2000/125

8 septembre 2000

 

 

La Commission du Règlement et des Immunités, réunie à Paris le

7 septembre 2000 sous la Présidence de M. Kroupa,

- a eu un échange de vue sur les modifications du Règlement de l’Assemblée, a désigné M. Vis (Royaume-Uni, SOC) comme rapporteur et a décidé de reprendre la discussion à sa prochaine réunion sur la base d’un avant-projet de rapport;

- a eu un échange de vue sur la révision des mandats des commissions de l’Assemblée, a désigné M. Sinka (Lettonie, GDE) comme rapporteur et a décidé de reprendre la discussion à sa prochaine réunion sur la base d’un avant-projet de rapport;

- a eu un échange de vue sur un avant-projet de rapport sur le « respect du droit international humanitaire comme condition de l’octroi du statut d’observateur ou d’invité spécial » (Rapporteur M. Vis, Royaume-Uni, SOC) et a estimé qu’il n’était nécéssaire d’y donner suite ;

- est convenue de se réunir pendant la 4ème partie de session de l’Assemblée (25-29 septembre 2000).

 

Koen Muylle