Secrétariat de l'Assemblée parlementaire
Carnet de Bord N°2000/125
8 septembre 2000
La Commission du Règlement et des Immunités, réunie à Paris le
7 septembre 2000 sous la Présidence de M. Kroupa,
- a eu un échange de vue sur les modifications du Règlement de lAssemblée, a désigné M. Vis (Royaume-Uni, SOC) comme rapporteur et a décidé de reprendre la discussion à sa prochaine réunion sur la base dun avant-projet de rapport;
- a eu un échange de vue sur la révision des mandats des commissions de lAssemblée, a désigné M. Sinka (Lettonie, GDE) comme rapporteur et a décidé de reprendre la discussion à sa prochaine réunion sur la base dun avant-projet de rapport;
- a eu un échange de vue sur un avant-projet de rapport sur le « respect du droit international humanitaire comme condition de loctroi du statut dobservateur ou dinvité spécial » (Rapporteur M. Vis, Royaume-Uni, SOC) et a estimé quil nétait nécéssaire dy donner suite ;
- est convenue de se réunir pendant la 4ème partie de session de lAssemblée (25-29 septembre 2000).
Koen Muylle