AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENTET DES IMMUNITÉS

 

Secrétariat de l'Assemblée parlementaire

 

Carnet de Bord N°2001/046

25 avril 2001

La Commission du Règlement et des Immunités, réunie à Strasbourg le 25 avril 2001 sous la présidence de M. Svoboda :

- a rendu hommage à M. Sinka, récemment décédé ;

    en ce qui concerne :

- la demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Silvio Berlusconi par les autorités espagnoles : a eu un échange de vues sur le sujet et a désigné Mme Dromberg, Finlande (GDE) rapporteuse sur le sujet ;

- est convenue de se réunir pendant la prochaine partie de session de l’Assemblée (25-29 juin 2001).

 

Mario Heinrich