Secrétariat de l'Assemblée parlementaire
Carnet de Bord N°2001/077
28 juin 2001
La Commission du Règlement et des Immunités, réunie à Strasbourg le 27 juin 2001 sous la présidence de M. Svoboda :
En ce qui concerne :
- les demandes de levée de limmunité de membres de lAssemblée parlementaire :
a) a été informée par la rapporteuse, Mme Dromberg (Finlande, GDE), des développements concernant la demande de levée de limmunité de M. Silvio Berlusconi en tant que membre de lAssemblée parlementaire ;
b) a désigné M. Olteanu (Roumanie, SOC) comme rapporteur, pour étudier la procédure concernant les demandes de levée de limmunité des membres ;
- nombre de rapporteurs dune commission (article 49.1. du Règlement)
Rapporteur: Mme Akgönenç, Turquie (GDE) : a tenu un échange de vues sur le projet davis au Bureau de lAssemblée et a chargé la rapporteuse de présenter une nouvelle version tenant compte des discussions qui ont eu lieu ;
- Proposition de modification de larticle 45 du Règlement par M. Besostri (Italie, SOC): a chargé le Secrétariat de préparer une note dinformation sur linterprétation des paragraphes 45.4. et 48.6 du Règlement;
- Dépôt et examen damendements : a désigné M. Vis (Royaume-Uni, SOC), comme rapporteur ;
- Simplification de la procédure dinscription délections à lordre du jour des parties de sessions de lAssemblée : a désigné M. Kroupa (Rép. tchèque, PPE/DC) comme rapporteur ;
- a décidé de se réunir pendant la prochaine partie de session de lAssemblée (24-28 septembre 2001).
Mario Heinrich