AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENTET DES IMMUNITÉS

 

Secrétariat de l'Assemblée parlementaire

 

Carnet de Bord N°2001/077

28 juin 2001

 

La Commission du Règlement et des Immunités, réunie à Strasbourg le 27 juin 2001 sous la présidence  de M. Svoboda :

En ce qui concerne :

-         les demandes de levée de l’immunité de membres de l’Assemblée parlementaire :

a)      a été informée par la rapporteuse, Mme Dromberg (Finlande, GDE), des développements concernant la demande de levée de l’immunité de M. Silvio Berlusconi en tant que membre de l’Assemblée parlementaire ;

b)     a désigné M. Olteanu (Roumanie, SOC) comme rapporteur, pour étudier la procédure concernant les demandes de levée de l’immunité des membres ;

-         nombre de rapporteurs d’une commission (article 49.1. du Règlement)

Rapporteur: Mme Akgönenç, Turquie (GDE) : a tenu un échange de vues sur le projet d’avis au Bureau de l’Assemblée et a chargé la rapporteuse de présenter une nouvelle version tenant compte des discussions qui ont eu lieu ;

-         Proposition de modification de l’article 45 du Règlement par M. Besostri (Italie, SOC): a chargé le Secrétariat de préparer une note d’information sur l’interprétation des paragraphes 45.4. et 48.6 du Règlement;

-         Dépôt et examen d’amendements : a désigné M. Vis (Royaume-Uni, SOC), comme rapporteur ;

-         Simplification de la procédure d’inscription d’élections à l’ordre du jour des parties de sessions de l’Assemblée : a désigné M. Kroupa (Rép. tchèque, PPE/DC) comme rapporteur ;

-         a décidé de se réunir pendant la prochaine partie de session de l’Assemblée (24-28 septembre 2001).

 

Mario Heinrich