AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENTET DES IMMUNITÉS
Secrétariat de l'Assemblée parlementaire
Carnet de Bord N° 2001 / 107
27 septembre 2001
La Commission du Règlement et des Immunités, réunie à Strasbourg le 27 septembre 2001 sous la présidence de M. Svoboda :
En ce qui concerne :
- La procédure en Assemblée et dans la Commission du Règlement et des Immunités concernant les demandes de levée de limmunité de membres de lAssemblé, Rapporteur : M. Olteanu (Roumanie, SOC) : a eu un échange de vues sur la base dun mémorandum préparé par le rapporteur et lui a demandé den préparer une version révisée à la lumière de la discussion qui a eu lieu ;
- Nombre de rapporteurs dune commission (article 49.1. du Règlement), Rapporteur: Mme Akgönenç (Turquie GDE) : en labsence du rapporteur, a décidé de reporter la discussion à la prochaine réunion ;
- Interprétation des articles 45.4. (Bureaux des commissions) et 48.6. (sous-commissions) du Règlement, a eu un échange de vues sur la base dune note dinformation du Secrétariat et a approuvé les propositions dinterprétation des deux dispositions ;
- Dépôt et examen damendements, rapporteur M. Vis (Royaume-Uni, SOC) : a eu un échange de vues sur la base dun mémorandum présenté par le rapporteur et la invité à préparer un rapport contenant un projet de résolution pour la prochaine réunion ;
- Simplification de la procédure dinscription des élections sur lordre du jour des parties de sessions de lAssemblée : rapporteur M. Kroupa (Rép. tchèque, PPE/DC) : a eu un échange de vues sur la base dun mémorandum présenté par le rapporteur et a adopté à lunanimité un projet de résolution ;
- a décidé de se réunir pendant la prochaine partie de session de lAssemblée
(21-25 janvier 2002).
Mario Heinrich