AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENTET DES IMMUNITÉS

 

Secrétariat de l'Assemblée parlementaire

 

Carnet de Bord N° 2001 / 107

27 septembre 2001


La Commission du Règlement et des Immunités, réunie à Strasbourg le 27 septembre 2001 sous la présidence de M. Svoboda :

En ce qui concerne :

-         La procédure en Assemblée et dans la Commission du Règlement et des Immunités concernant les demandes de levée de l’immunité de membres de l’Assemblé,  Rapporteur : M. Olteanu (Roumanie, SOC) : a eu un échange de vues sur la base d’un mémorandum préparé par le rapporteur et lui a demandé d’en préparer une version révisée à la lumière de la discussion qui a eu lieu ;

-         Nombre de rapporteurs d’une commission (article 49.1. du Règlement), Rapporteur: Mme Akgönenç (Turquie GDE) : en l’absence du rapporteur, a décidé de reporter la discussion à la prochaine réunion ;

-         Interprétation des articles 45.4. (Bureaux des commissions) et 48.6. (sous-commissions) du Règlement, a eu un échange de vues sur la base d’une note d’information du Secrétariat et a approuvé les propositions d’interprétation des deux dispositions ;

-         Dépôt et examen d’amendements, rapporteur M. Vis (Royaume-Uni, SOC) : a eu un échange de vues sur la base d’un mémorandum présenté par le rapporteur et l’a invité à préparer un rapport contenant un projet de résolution pour la prochaine réunion ;

-         Simplification de la procédure d’inscription des élections sur l’ordre du jour des parties de sessions de l’Assemblée : rapporteur M. Kroupa (Rép. tchèque, PPE/DC) : a eu un échange de vues sur la base d’un mémorandum présenté par le rapporteur et a adopté à l’unanimité un projet de résolution ;

-         a décidé de se réunir pendant la prochaine partie de session de l’Assemblée

(21-25 janvier 2002).

 

Mario Heinrich