Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Chers/Chères collègues,
C'est un grand honneur pour moi d'intervenir à l'occasion de cette deuxième édition du Forum parlementaire international et je remercie chaleureusement M. Serguey Narichkine, Président de la Douma d'Etat, de m'avoir invité à participer à cet événement important.
Cette deuxième édition du Forum parlementaire se tient à Moscou, au moment où la Fédération de Russie s'apprête à célébrer le vingtième anniversaire de sa Constitution. L'adoption de cette Constitution en 1993 a marqué une nouvelle étape dans l'histoire de la Russie car c'est sous cette Constitution, qui a établi les bases des institutions démocratiques de votre pays, que la Russie a rejoint, en 1996, le Conseil de l'Europe, exprimant ainsi clairement son attachement aux valeurs fondamentales de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit.
Les institutions démocratiques de la Fédération de Russie ont évolué considérablement depuis 1993 et, durant toute cette période, notre dialogue avec nos amis russes a toujours été franc et constructif. La Fédération de Russie est membre de notre Organisation depuis 17 ans. Je crois sincèrement que le bilan de la participation de votre pays aux activités de notre Organisation est positif.
Mesdames et Messieurs, Chers/Chères collègues,
J'en viens maintenant au thème de notre Forum.
Permettez-moi, Monsieur le Président, d'ouvrir préalablement une brève parenthèse théorique. Les concepts qui sont au centre de nos débats d'aujourd'hui – la Constitution et le Parlementarisme – ne sont liés qu'en apparence. L'exemple de la plus vieille démocratie parlementaire du monde, le Royaume Uni, ne cesse de nous rappeler l'absence de Constitution écrite dans ce pays. L'exemple de mon pays, la France, met en lumière le fait que le fonctionnement réel d'un régime politique n'est pas directement lié à la Constitution. Ainsi, l'exemple de la Vème République démontre aisément que le rôle du Parlement varie substantiellement selon qu'il y a ou qu'il n'y a pas concordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle.
Un cadre constitutionnel clair et précis est nécessaire au bon fonctionnement du parlementarisme. En même temps, une démocratie parlementaire véritable doit pouvoir s'appuyer sur une culture politique démocratique ; une culture fondée sur le pluralisme ; une culture fondée sur le respect des droits de toutes les forces politiques ; une culture fondée sur le respect du « fair play » dans le processus politique afin que chaque individu ou groupe d'individus ait une possibilité effective de faire entendre sa voix. C'est précisément cette culture de pluralisme démocratique que défend le Conseil de l'Europe et l'Assemblée parlementaire que j'ai l'honneur de présider. L'un des « Pères fondateurs » du Conseil de l'Europe, Winston Churchill, disait que la démocratie était le pire système de gouvernement, à l'exception de tous les autres qui ont pu être expérimentés dans l'histoire. Je suis convaincu que cette phrase est aujourd'hui plus vraie que jamais.
Mesdames et Messieurs, Chers/Chères collègues,
Aujourd'hui, dans le contexte de crise économique et financière, nos institutions démocratiques sont mises à rude épreuve. Il ne faut pas s'étonner si nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à se sentir déboussolés et si, faute de recevoir des réponses politiques satisfaisantes, ils s'éloignent de plus en plus de la classe politique traditionnelle. Nous sommes témoins de l'érosion de la confiance des citoyens à l'égard des pouvoirs institutionnels, de leur désintérêt à l'égard des enjeux électoraux, de la dégradation de l'image de la classe politique aux yeux de l'opinion publique. En même temps, de nouveaux mouvements populaires voient le jour, souvent de façon spontanée, grâce notamment aux réseaux sociaux, qui appellent toute notre attention.
Toutes ces questions étaient au centre de nos débats lors de la dernière conférence européenne des présidents des parlements qui s'est tenue à Strasbourg, en septembre 2012. Dans les conclusions de nos débats nous avons évoqué plusieurs pistes d'action, afin d'aider les Parlements à s'adapter aux évolutions de nos sociétés. Les voici :
Tout d'abord, il convient de s'assurer que le système électoral permet de refléter au mieux l'opinion du peuple et la composition de l'électorat, tout en facilitant la participation effective des minorités. De plus, il est nécessaire d'améliorer la transparence du financement des partis politiques et des campagnes électorales, et de favoriser la démocratie interne au sein des partis politiques.
Dans tous ces domaines, le Conseil de l'Europe, possède une vaste expertise et peut aider les parlementaires à trouver les solutions les mieux adaptées au contexte national.
Par ailleurs, nous devons renforcer notre action sur le terrain afin d'inclure plus directement les électeurs dans le processus politique. Je pense notamment au besoin d'assurer une participation accrue des jeunes au processus électoral, les assemblées de jeunes ou parlements des jeunes étant effectivement des outils pertinents dans ce contexte.
De plus, nous devons faire en sorte de mettre en place de meilleurs canaux de communication avec les citoyens, notamment via internet, les réseaux sociaux, des chaînes de télévision parlementaires, en travaillant en même temps avec des associations de la société civile.
En outre, il est indispensable d'assurer que les citoyens soient associés quotidiennement à la conduite des affaires publiques, et pas uniquement tous les quatre ou cinq ans, au rythme des échéances électorales.
Mesdames et Messieurs, Chers/Chères collègues,
Pour trouver des solutions adéquates à tous ces problèmes, il est essentiel d'échanger et de dialoguer. Je suis convaincu que la coopération interparlementaire est un outil de dialogue puissant que nous devons utiliser pleinement. Par conséquent, je salue, une fois de plus l'initiative de nos amis russes et du Président Narichikine d'organiser ce Forum parlementaire. Je suis convaincu que nos débats d'aujourd'hui nous permettront de trouver ensemble des réponses adéquates aux défis auxquels la démocratie et le parlementarisme doivent faire face au XXIème siècle.
Je vous remercie de votre attention.