Conférence européenne des Présidents de Parlement
Oslo, 11-12 septembre 2014
Oslo, Norvège, 11 - 12 septembre 2014
59 Présidents de Parlement se sont réunis à Oslo à l'occasion de la Conférence organisée par le Storting et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Ils ont débattu de trois grandes questions d'actualité qui sont au cœur des défis auxquels les démocraties européennes sont confrontées aujourd'hui. Les thèmes de la Conférence ont été introduits par la Présidente de la Chambre des Députés d'Italie, Laura Boldrini, le Président du Parlement du Danemark (Folketing), Mogens Lykketoft, le Président du Parlement de Géorgie, David Upupashvili, la Présidente du Sénat des Pays-Bas, Ankie Broekers-Knol, ainsi que le 1er Vice-Président de la Commission de Venise, Jan Helgesen.
Thème 1
Documents de référence pour le thème 1
- Résolution 1547 (2007) de l'Assemblée parlementaire sur la situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.
- CDL-STD(1994)010, allocution d'ouverture du Président Antonio La Pergola et CDL-STD(1995)015, « Les droits invocables dans les recours constitutionnels », Professeur J.L. Cascajo Castro.
- Résolutions de l'Assemblée parlementaire 1836 (2011) sur « L'impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l'Europe » et 1610 (2008) « Adhésion de l'Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des droits de l'homme ».
- Doc. 12279, ainsi que la Résolution 1746 (2010) et la Recommandation 1928 (2010) sur La démocratie en Europe: crises et perspectives.
- Site web du 2014 Forum mondial de la démocratie.
Thème 2
Thème 3
Documents de référence pour le thème 3
- CDL-AD(2010)025
- Doc. 11465 rev, ainsi que la Résolution 1601 (2008) sur les Lignes directrices procédurales sur les droits et devoirs de l'opposition dans un parlement démocratique.
- Doc. 12278 sur les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique.
- Rapport de la Commission de Venise sur le rôle des acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique (Etude n°590/2010, document CDL-AD(2013)011, mars 2013).
- Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel, élaboré par la Conférence des OING du Conseil de l'Europe en 2009.
- Doc. 12279, ainsi que la Résolution 1746 (2010) sur la démocratie en Europe: crises et perspectives.
- Site web du 2013 Forum Mondial de la Démocratie.
- Doc. 13386 sur Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur la démocratie.
Discours d'ouverture
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Olemic Thommessen « La Norvège fête cette année le bicentenaire de sa Constitution – l'une des plus anciennes au monde à être encore en usage –, qui fut adoptée le 17 mai 1814. Cette année, nous ne célébrons pas seulement un texte historique éminent, mais 200 ans de développement démocratique. J'aimerais vous faire part de quelques réflexions à cet égard. Qu'avons-nous appris et à quels défis sommes-nous confrontés ? » |
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Anne Brasseur « Nous pouvons débattre des questions inscrites au programme, puis suggérer des normes et des mécanismes de mise en œuvre, mais tout cela sans garantie de succès. Ne perdons pas de vue notre responsabilité, pas seulement envers ceux qui nous ont élus, mais aussi envers ceux qui n'ont pas voté pour nous. Nous devons faire preuve de discernement dans toutes nos actions et exercer notre capacité à écouter les voix que nous ne voulons pas entendre. Nous devons avoir des doses infinies de patience et de bonne volonté, et une chose qui me paraît essentielle : l'honnêteté intellectuelle de faire ce qui est juste lorsque les décisions sont difficiles. » |
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Thorbjørn Jagland « Au Conseil de l'Europe, nous parlons de sécurité démocratique. Qu'en est-il au juste ? Cela veut dire que les droits de l'homme, l'état de droit et les principes démocratiques sont des composantes essentielles du concept européen de sécurité. Croyez-moi, il existe ailleurs en Europe des risques de conflit et d'instabilité, d'où la si grande importance de la Convention européenne des droits de l'homme. Sans institutions indépendantes et sans séparation des pouvoirs, le peuple descend dans la rue pour faire la révolution, ce qui crée instabilité et conflit. » |
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Vidar Helgesen « L'expérience européenne – le fait que l'intégration à l'Europe consiste à intégrer non seulement les gouvernements mais les corps législatifs et les partis politiques – s'inscrit avec force dans le tissu de la paix et de la prospérité européennes, et cette conférence est un morceau de ce tissu. Les parlements sont aussi porteurs de valeurs et de principes démocratiques et les thèmes de la Conférence reflètent pleinement que l'Europe a suivi une voie douloureuse mais souvent fière pour parvenir à ce qu'aujourd'hui nos institutions communes fassent respecter la primauté du droit, la démocratie et les droits de l'homme. » |
Liens
Réunion des Sécretaires Généraux
46 Secrétaires Généraux des Parlements et des Assemblées participant se sont réunis en marge de la Conférence.
Documents
- CERDP Orde du jour
- CERDP Rapport d'activite
- CERDP Priorités et programme
- CERDP Projet de procès-verbal
Réunion des Sécretaires des délégations nationales
Secrétariat
- Mr Wojciech SAWICKI (Sécretaire général de l'Assemblée parlementaire) - 6.207 - +33/3 88.41.3630
- Ms Sonia SIRTORI (Chef du bureau du Sécretaire général de l'Assemblée parlementaire) - 6.229 - +33/3 88.41.2370
- Mr Franck DAESCHLER (Assistant administratif principal) - 6.235 - +33/3 90.21.5022
- Ms Annick SCHNEIDER (Assistante du Sécretaire général de l'Assemblée parlementaire) - 6.211 - +33/3 88.41.2549