Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants

Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d'enfants migrantsLe 20 avril 2015, l'APCE a lancé la Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants.

Elle vise à sensibiliser l'opinion européenne à ce problème, et à inciter les Etats à adopter des solutions de remplacement à la rétention qui respectent l'intérêt supérieur de l'enfant et permettent aux enfants de rester avec leur famille et/ou tuteur dans un cadre non privatif de liberté, au sein de la collectivité, en attendant que leur statut au regard de la législation sur l'immigration soit fixé.

En effet, le nombre de cas d'enfants placés dans des centres de rétention pour migrants a augmenté de façon spectaculaire ces dernières années.

Au vu de la situation, le Conseil de l'Europe a décidé, en janvier 2015, de rejoindre la Campagne mondiale visant à mettre fin à la rétention d'enfants migrants.

En mars 2015, la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a désigné Doris Fiala (Suisse, ADLE) rapporteure générale pour la Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants en vue de mieux faire connaître ce problème et d'encourager les parlementaires des Etats membres du Conseil de l'Europe à prendre des mesures dans leurs parlements respectifs en vue de débattre et de soutenir activement la campagne.


La dimension parlementaire de la Campagne UN sur CINQ

La dimension parlementaire de la Campagne UN sur CINQL'Assemblée développe la dimension parlementaire de la Campagne UN sur CINQ du Conseil de l'Europe pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants.

Objectifs :

associer les parlementaires nationaux à la dimension parlementaire de la Campagne UN sur CINQ du Conseil de l'Europe contre la violence sexuelle à l'égard des enfants ;

promouvoir la signature, la ratification et la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE 201 - Convention de Lanzarote) qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2010;

améliorer la visibilité des normes communes en vigueur prévues par la Convention de Lanzarote et contribuer à la mise en œuvre desdites normes grâce à des propositions concrètes d'actions politiques et législatives ;

faciliter l'échange de bonnes pratiques.

Moyens :

l'Assemblée parlementaire coopère étroitement avec le secteur gouvernemental du Conseil de l'Europe ;

l'Assemblée continue à préparer des rapports sur le thème de la violence sexuelle à l'égard des enfants et développera des outils de communication destinés aux parlementaires.