Manuel sur « Les parlements nationaux, garants des droits de l'homme en Europe »

Les parlements nationaux, garants des droits de l'homme en EuropeL’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe travaille depuis de nombreuses années sur la nécessité d’assurer un engagement plus actif des parlements dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme et en particulier, sur la nécessité d’une supervision parlementaire des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour). Plusieurs textes ont été adoptés par l’Assemblée à ce sujet, y compris la Résolution 1823 (2011) « Les parlements nationaux : garants des droits de l’homme en Europe ».

Dans ce contexte, depuis 2013, la Division de soutien de projets parlementaires (DSPP) a organisé une série de conférences parlementaires et de séminaires pour le personnel des parlements des Etats membres afin d’assurer une meilleure promotion et mise en œuvre plus efficace des textes de l’Assemblée au niveau national. Ces activités sont menées en coopération avec la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée, le Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour ainsi que des experts internationaux.

Suite à cela, en octobre 2018, un manuel à l'intention des parlementaires des pays membres du Conseil de l'Europe a été publié afin d'aider les parlementaires à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de droits de l’homme. Ce manuel propose, notamment, diverses méthodes de travail et des exemples de bonnes pratiques dans plusieurs parlements nationaux.

Principalement grâce aux contributions volontaires des États membres (à ce jour la Belgique, Chypre, la Pologne, la Suisse) et à d'autres fonds extérieurs, le manuel sera traduit dans le plus grand nombre possible de langues européennes afin de le rendre plus accessible. Les traductions en albanais, bosnien, croate, macédonien et serbe ont notamment été préparées dans le cadre du programme joint Union Européenne/Conseil de l’Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022 » et l’action « Coopération de l'APCE avec les assemblées parlementaires de l’Albanie, Bosnie et Herzegovine, Macedoine de Nord et de la Serbie en vue d'améliorer la législation ». Les traductions en géorgien et en ukrainien ont été financées par les Plans d'action pour la Géorgie 2019-2020 et pour l'Ukraine 2018-2021, respectivement.

Une nouvelle série de conférences et de séminaires à l'intention des membres de parlements et des membres du personnel des parlements nationaux est en cours pour 2020. Ces nouvelles activités s’efforcent de soutenir l’amélioration des structures et mécanismes parlementaires visant à garantir les droits de l'homme en Europe.

Toutes les langues disponibles sont accessibles ici

Français, Albanais, Croate, Géorgien, Allemand, Italien, Macédonien, Russe, Serbe, Turc, Ukrainien,