AS/PRO: Documents et déclarations

Les documents et déclarations publiques de la commission.


Date Titre du document
11/12/2018 AS/Pro (2018) 20 def
Liste des droits de participation et de représentation dont l'exercice peut faire l'objet d'une privation ou d'une suspension dans le contexte d'une contestation des pouvoirs s'agissant du droit de vote dans les procédures d'élection des personnalités par l'Assemblée – avis au Bureau de l'Assemblée
25/01/2018 AS/Pro (2018) 02 def
Participation des membres aux sessions plénières de l'Assemblée parlementaire et aux réunions des commissions
27/04/2017 AS/Pro (2017) 12 def
Déclaration - Principe de confiance et devoir de responsabilité des membres dans l'exercice de leurs fonctions électives à l'Assemblée parlementaire
26/01/2017 AS/Pro (2017) 06 def
Déclaration – Allégations de corruption et de promotion d'intérêts formulées à l'encontre de certains membres ou d'anciens membres de l'Assemblée
25/01/2017 AS/Pro (2017) 03 def
Participation des membres aux sessions plénières de l'Assemblée parlementaire et aux réunions des commissions
11/12/2015 AS/Pro (2015) 22 def
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire du Royaume-Uni
30/01/2015 AS/Pro (2015) 02 def
Participation des membres aux sessions plénières de l'Assemblée parlementaire et aux réunions des commissions
28/01/2015 AS/Pro (2015) 04 def
Statut de Mme Nadiia Savchenko au regard de l'immunité du Conseil de l'Europe
30/09/2014 AS/Pro (2014) 10 def
Privation ou suspension des droits de participation ou de représentation des membres de l'Assemblée dans le cadre de la contestation ou du réexamen des pouvoirs d'une délégation, en application des articles 7, 8 et 9 du Règlement de l'Assemblée - Avis au Bureau de l'Assemblée parlementaire
30/01/2014 AS/Pro (2014) 03 def
Participation des membres aux sessions plénières de l'Assemblée parlementaire et aux réunions des commissions
29/01/2013 AS/Pro (2013) 02 def
Participation des membres aux sessions plénières de l'Assemblée parlementaire et aux réunions des commissions