Allocution d'ouverture pour la Partie de session d'octobre 2013
Strasbourg, lundi 30 septembre 2013

Chères/chers collègues, Mesdames et Messieurs,

Depuis notre dernière partie de session, l'actualité politique internationale a été marquée par la montée des tensions dans la région du Proche Orient. La guerre civile en Syrie a atteint des proportions extrêmement inquiétantes: plus de 100 000 morts et plus de deux millions de réfugiés depuis deux années et demi de violences. 

L'utilisation récente d'armes de destruction massive à grande échelle en Syrie est très alarmante. Il y a quelques semaines, une intervention militaire internationale semblait imminente. Heureusement, les efforts diplomatiques ont permis de l'éviter.

Il y a deux semaines, à Genève, j'ai abordé la question de la guerre en Syrie auprès d'interlocuteurs onusiens au plus haut niveau. A cette occasion, nous avons suivi  de très près la progression des négociations entre le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis et le Ministre des affaires étrangères russe au sujet de la mise sous contrôle international des armes chimiques en Syrie. Je me réjouis qu'après deux ans et demi de blocage, une Résolution ait pu enfin être adoptée au Conseil de Sécurité des Nations Unies vendredi dernier.

L'adoption de cette Résolution, qualifié d'historique par le Secrétaire Général des Nations Unies, est un développement extrêmement encourageant. Toutefois, les combats se poursuivent avec une violence telle qu'il paraît difficile aujourd'hui, voire impossible, d'envisager un processus de transition politique dans ce pays. Pourtant, nous le savons tous, les armes n'apportent jamais de solution.

La population syrienne est gravement affectée par les combats qu'elle subit et dont nous suivons attentivement l'actualité. En tant qu'élus européens et membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, nous ne pouvons pas nous taire devant cette terrible guerre qui sévit aux frontières du continent européen.

Notre Assemblée s'est penchée plusieurs fois sur la question des conséquences humanitaires de la guerre civile en Syrie, proposant aux Etats membres une série de mesures concrètes en vue de subvenir aux besoins des réfugiés et des personnes déplacées. Mais cela reste insuffisant; en effet, seul l'arrêt des violences pourrait véritablement améliorer la situation de ces milliers de personnes et de familles.

Par conséquent, je considère que le devoir de notre Assemblée, aujourd'hui, est d'essayer d'apporter sa contribution politique à la résolution de ce conflit. Il s'agit, bien entendu de soutenir les efforts de la diplomatie de nos Etats membres, afin de dessiner une perspective pour la résolution de ce conflit. En même temps, il faut envoyer un message fort à toutes nos capitales, pour que nos gouvernements fassent tout ce qui est  en leur pouvoir afin que le droit international humanitaire soit respecté par tous les belligérants.

Dans ce contexte, je me réjouis du fait que notre Commission des affaires politiques et de la démocratie ait demandé la tenue d'un débat d'urgence sur la Situation en Syrie. Je compte sur votre soutien pour approuver cette proposition.

Mesdames et Messieurs,

Durant cette partie de session nous allons examiner le rapport d'activité de notre Commission de suivi. Le suivi du respect de nos standards – autrement dit le « monitoring » – est l'une des actions prioritaires de notre Organisation. Comme vous le savez, j'attache une importance particulière à cette question et je suis convaincu que les propositions qui découlent de la consultation informelle que j'ai entamée au mois de juin dernier auprès des chefs des délégations nationales nourriront ce débat de façon constructive.

Par ailleurs, durant cette session, nous examinerons le rapport sur le suivi des engagements de la République de Moldova et le rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine. Notre Assemblée joue un rôle-clé dans les transformations démocratiques de ces deux Etats et nous devons continuer à leur apporter notre soutien.

Je suis confiant à l'égard de la République de Moldova. Récemment, lors d'une visite de travail dans ce pays, j'ai salué l'engagement pro-européen des autorités et de toutes les forces politiques. La situation politique en République de Moldova demeure fragile, certes, mais je crois que les objectifs stratégiques de ce pays – à savoir, la progression sur le chemin de l'Europe, le respect des standards démocratiques et des droits de l'homme qui sont les nôtres – doivent permettre de consolider la vie politique et poursuivre les réformes nécessaires. J'espère, dans ce contexte, que le rapport de l'Assemblée constituera une base solide pour le lancement de nouveaux programmes de coopération ciblés avec ce pays, permettant ainsi de compléter rapidement les réformes.

Habituellement de nature optimiste, je suis sérieusement préoccupé par la situation en Bosnie-Herzégovine. La situation politique dans ce pays reste tendue et les réformes liées aux engagements pris au moment de l'adhésion n'avancent que très lentement. L'absence de progrès dans la mise en œuvre de l'arrêt Sejdic et Finci est une véritable source d'inquiétudes, étant donné l'échéance des élections législatives de l'automne 2014. Dans ce contexte, je comprends parfaitement la frustration de nos rapporteurs : leurs conclusions ne laissent pas beaucoup de place à l'optimisme.

Néanmoins, je pense que nous devons persévérer dans la voie du dialogue, même si la certitude d'obtenir des résultats n'est pas acquise. J'espère par conséquent que la résolution qui sera votée mercredi sera utile dans la relance du dialogue entre toutes les forces politiques quant à l'exécution de l'arrêt Sejdic et Finci et une réforme constitutionnelle plus générale.

De mon côté, je vais m'entretenir prochainement avec nos partenaires de l'Union européenne, notamment avec le Commissaire pour l'élargissement et la politique du voisinage, M. Füle, en vue d'examiner la possibilité d'une action politique coordonnée au plus haut niveau pour soutenir le processus de réforme.

Chères amies/Chers amis,

Comme d'habitude, nous allons accueillir parmi nous cette semaine de hautes personnalités européennes : le Président de la République d'Arménie, Mr Sarkissian, le Président de la République de Serbie, M. Nikolic, le Président de la Douma d'Etat, M. Narichkine, ainsi que le Président du Comité des Ministres, le Ministre arménien des affaires étrangères, M. Nalbandyan.  Le fait que ces hautes personnalités fassent le déplacement pour s'exprimer à la tribune de notre Assemblée témoigne de leur soutien au Projet européen, aux valeurs promues par le Conseil de l'Europe – la démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit. Pour réussir, nous avons besoin de ce soutien et de celui de tous les hommes et femmes politiques de nos Etats membres. Je compte sur votre contribution pour des échanges de vues participatifs et stimulants.

Chères/Chers collègues, Mesdames et Messieurs,

En tant que membre de cette Assemblée depuis 1993, et en qualité de Président, je suis très fier d'avoir participé à une série d'initiatives innovantes dans les domaines de la démocratie et des droits de l'homme que notre Assemblée a lancées et soutenues. Aujourd'hui, je me sens particulièrement honoré de participer,  auprès de vous, à la première cérémonie de remise du Prix des Droits de l'homme Václav Havel du Conseil de l'Europe. Ce Prix est avant tout la reconnaissance du travail exceptionnel réalisé partout dans le monde par des hommes et des femmes engagés en faveur de la défense des droits de l'homme. Il représente une consécration aux yeux de toutes celles et tous ceux qui se battent pour le respect de la dignité humaine et des droits et libertés fondamentales, qui défendent avec détermination ces valeurs, bien souvent dans des conditions extrêmement difficiles et au péril de leurs vies.

Mesdames et Messieurs,

En conclusion, permettez-moi, au nom de notre Assemblée, d'exprimer aux autorités arméniennes ma gratitude pour les magnifiques vitraux qui ornent une façade de  l'Hémicycle. Désormais, cette mosaïque de  passerelles serpentant vers un but unique nous accompagnera dans nos travaux.

Je vous remercie de votre attention.