Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames et Messieurs,
Mes chères et chers collègues,
La partie de session que nous commençons aujourd'hui se tient dans un contexte tout à fait exceptionnel. Notre Organisation traverse une situation de crise qui a des implications sérieuses pour le système européen de protection des droits humains ainsi que pour la stabilité et la viabilité de nos propres institutions.
En janvier, à l'ouverture de la session plénière de 2019, j'ai lancé un appel à assumer nos responsabilités politiques et institutionnelles afin de chercher des solutions à cette crise. Nous avons, depuis, franchi plusieurs étapes importantes et avons pris un certain nombre de décisions. Il est maintenant de notre devoir de mener à terme le travail que nous avons commencé.
Permettez-moi de rappeler brièvement les principales actions que nous avons entreprises depuis janvier.
Premièrement, nous avons intensifié le dialogue avec le Comité des ministres et tenu plusieurs rencontres entre le Comité présidentiel et le Bureau des Délégué-e-s des ministres. J'aimerais, dans ce contexte, remercier les deux présidences respectives – celles de la Finlande et de la France – pour leur précieuse et constructive collaboration.
Deuxièmement, nous avons achevé notre réflexion sur le rôle et la mission de l'Assemblée, les défis auxquels nous devons faire face et les moyens d'y répondre. Dans ce contexte, durant notre partie de session d'avril, nous avons pris des décisions importantes. Nous avons ainsi clairement rappelé que l'adhésion au Conseil de l'Europe entraînait l'obligation, pour tous les États membres, de participer aux deux organes statutaires et que tous les États membres étaient tenus d'honorer pleinement leurs obligations statutaires et financières. De plus, nous avons demandé à la Fédération de Russie de présenter une délégation à l'Assemblée et de reprendre le paiement obligatoire de sa contribution au budget de l'Organisation. Enfin – et c'est, à mon avis, le point le plus important – nous avons proposé au Comité des Ministres de travailler ensemble sur la mise en place, en complément des procédures existantes, d'un mécanisme conjoint de réaction aux situations dans lesquelles les Etats membres ne respectent pas leurs obligations et les valeurs de notre Organisation.
Troisièmement, le Comité des Ministres a, à son tour, lors de la 129e session ministérielle tenue à Helsinki, pris en compte nos propositions. Il a notamment affirmé que tous les États membres devaient être autorisés à participer sur un pied d'égalité dans les deux organes statutaires du Conseil de l'Europe, tout en insistant sur le payement, par tous, de leurs obligations financières. De plus, le Comité des Ministres a souligné l'importance, pour les délégations nationales de tous les Etats membres, de participer aux travaux de l'Assemblée. Enfin, le Comité des Ministres a accepté notre proposition de travailler ensemble à la création d'un mécanisme conjoint de réaction, tel que décrit par l'Assemblée et en complément des procédures existantes.
Nous avons aujourd'hui la responsabilité de trouver les moyens de mettre en œuvre ces décisions respectives, prises par une forte majorité des membres de l'Assemblée et du Comité des Ministres. C'est ainsi que nous avons demandé à notre Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de faire des propositions dans ce sens. La Commission a préparé un rapport et un projet de Résolution que nous allons examiner cet après-midi.
Quel est le contenu de ces propositions ?
D'une part, la Commission propose d'autoriser, à titre exceptionnel et ponctuel, que les Parlements non représentés actuellement à l'Assemblée – ceux de la Bosnie-Herzégovine et de la Russie – puissent transmettre les pouvoirs de leurs délégations au cours de cette partie de session de juin. Il est important de souligner que la Commission ne remet pas en cause la possibilité, dûment prévue par notre Règlement, de contester les pouvoirs d'une délégation.
D'autre part, la Commission propose de clarifier la liste des droits de participation et de représentation des membres aux activités de l'Assemblée et de ses organes pouvant faire l'objet d'une suspension ou d'une privation par l'Assemblée, lorsqu'elle se prononce sur une contestation ou un réexamen des pouvoirs des délégations.
Je ne veux et ne peux pas influencer le débat. Chacune et chacun se prononcera en son âme et conscience. J'espère juste – et je ferai tout pour cela – que le débat se déroulera dans les meilleures conditions d'écoute et de respect mutuels.
En prenant nos décisions aujourd'hui, nous devons toutes et tous nous rappeler les origines de la crise que nous traversons, car il y a des faits incontestables que cette Assemblée ne peut ni ignorer ni accepter. Nous allons donc continuer à défendre avec conviction et détermination nos positions, ainsi que les principes du droit international auxquels nous sommes fermement attachés !
En même temps, nous devons assumer nos responsabilités institutionnelles et politiques.
En cette année du 70e anniversaire du Conseil de l'Europe, il est de notre devoir de faire tout notre possible pour que notre Organisation puisse continuer à défendre « une union plus étroite » entre les nations et les peuples de l'Europe et les valeurs qui en sont le fondement : la paix, la dignité et les droits humains, la démocratie et l'Etat de droit.
Il nous faut donc trouver un moyen d'aller de l'avant. Nous avons toutes et tous le même objectif : défendre les intérêts communs des 830 millions d'Européennes et d'Européens qui comptent – sans aucune exclusion – sur la protection que leur donne, particulièrement, la Convention européenne des droits de l'homme. Gardons toujours cette considération à l'esprit.
Mesdames et Messieurs,
Nos travaux sur le rapport de la Commission du Règlement ne doivent pas détourner notre attention des autres sujets qui sont à l'ordre du jour de cette partie de session et qui touchent aux questions fondamentales des droits humains : l'égalité entre femmes et hommes, la lutte contre la violence faite aux femmes et la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul, la lutte contre la violence à l'égard des enfants, dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de développement durable, l'enquête sur le meurtre de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, le dialogue post-suivi avec la Bulgarie ou encore l'enquête sur le meurtre de l'opposant russe, Boris Nemtsov. Je compte sur votre participation active à ces débats importants.
Autre point fort de cette partie de session, nous élirons, mercredi, la ou le futur-e Secrétaire Général-e de notre Organisation. Je compte, là encore, sur votre participation active à ce scrutin, afin de montrer le soutien solide de l'Assemblée à la prochaine ou au prochain Secrétaire Général-e.
Dans ce contexte, je ne veux pas laisser passer l'occasion de saluer notre Secrétaire Général, M. Thorbjørn Jagland, qui participe à sa dernière partie de session dans ses fonctions actuelles.
Monsieur le Secrétaire Général, cher Thorbjørn,
Au nom de l'Assemblée parlementaire, j'aimerais vous remercier pour votre engagement et votre contribution à notre Organisation. Durant vos deux mandats successifs, vous avez engagé et mené à bien des réformes qui ont permis à notre Organisation d'être plus visible, plus réactive et plus présente sur le terrain mais aussi plus pertinente dans l'architecture européenne. En tant qu'Européen et « constitutionaliste » convaincu comme vous vous qualifiez vous-même, vous avez toujours mis l'accent sur le strict respect des normes défendues par notre Organisation, comme cadre juridique de référence commun et uniforme pour les droits et les libertés fondamentales de toutes celles et ceux qui se trouvent sur notre Continent.
Vos interventions à l'Assemblée ont toujours suscité beaucoup d'intérêt auprès de ses membres. En plus de votre communication annuelle, vous êtes intervenu dans plusieurs débats, notamment sous l'angle des droits humains lors de l'afflux massif des réfugié-e-s en Europe ou encore sur la réforme du système de la Convention européenne des droits de l'homme. Vous avez été le premier Secrétaire général à tenir – durant chacune de nos parties de session – des séances de questions et de réponses spontanées, une pratique que nous espérons pouvoir continuer avec votre successeur-e.
Je vous souhaite, d'ores et déjà, une nouvelle étape de vie aussi riche et passionnante que celle que vous venez de vivre pendant 10 ans, toutefois peut-être un peu plus calme et compatible avec une vie sociale et des hobbys, sans oublier le temps nécessaire à l'écriture, puisque je me suis laissée dire que tel était votre projet !
Monsieur le Secrétaire Général,
Ceci est la dernière partie de session à laquelle vous participez à ce titre, mais, au cours des mois à venir, nous aurons certainement encore l'occasion de poursuivre notre collaboration, notamment dans le cadre d'une réflexion commune sur le mécanisme conjoint de réaction dont j'ai parlé tout à l'heure. J'aimerais donc vous assurer de la continuation de notre plein soutien jusqu'à la fin de votre mandat.
Et maintenant, mes chères et chers collègues, avant de débuter nos travaux, je voudrais donner la parole au Secrétaire Général, M. Jagland.