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Jean SPAUTZ
Député
Chambre des Députés
23, rue du Marché-aux-Herbes
LU - 1728
Luxembourg
Luxembourg
Rapports et avis de commission
(open)- 01/06/1979 | Doc. 4371 | Rapport Cinquième cycle de contrôle (1974 - 1975) de l'application de la Charte sociale européenne.
- 12/11/1973 | Doc. 3364 | Rapport Dix-septième rapport annuel sur les activités de la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public.
- 01/07/1971 | Doc. 2972 | Rapport Quinzième rapport annuel sur les activités de la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public.