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Jean VALLEIX
Député
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
France
Rapports et avis de commission
(open)- 15/01/1987 | Doc. 5673 | Rapport Flexibilité du marché du travail dans une économie en transformation.
- 14/06/1982 | Doc. 4924 | Avis de commission "Conférence de Strasbourg".
- 30/09/1981 | Doc. 4781 | Rapport d’activité Rapport d'activité du Bureau, de la Commission Permanente et de la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public (11 mai - 30 septembre 1981).
- 15/01/1980 | Doc. 4466 | Rapport Effets sur l'emploi de l'utilisation intensive des microprocesseurs.
- 17/04/1978 | Doc. 4144 | Rapport Négotiations commerciales multilatérales dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
- 06/06/1977 | Doc. 3991 | Rapport Rapport intérimaire sur les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT.
- 09/09/1976 | Doc. 3838 | Rapport Réponse au rapport sur les activités de l'OCDE en 1975.
- 22/01/1975 | Doc. 3538 | Rapport Problèmes économiques européens.
- 05/09/1973 | Doc. 3327 | Rapport Réponse aux 18e et 19e rapports de la Conférence européenne des Ministres des Transports.
- 21/09/1971 | Doc. 3013 | Rapport Réponse au dix-septième rapport annuel de la Conférence européenne des Ministres des Transport.
- 20/01/1971 | Doc. 2907 | Avis de commission Rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux relativ à l'organisation du réseau européen des grands axes de communications.
- 07/09/1970 | Doc. 2803 | Rapport Réponse au seizième rapport annuel de la Conférence européenne des Ministres des Transports.