Tous les textes et tous les votes
Raymond FORNI
Député
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
France
Rapports et avis de commission
(open)- 21/12/1990 | Doc. 6361 | Avis de commission Demande d'adhésion de la République fédérative tchèque et slovaque au Conseil de l'Europe.
- 10/11/1980 | Doc. 4644 | Rapport Détenus politiques en Argentine ayant obtenu un visa pour s'exilier.
- 05/09/1980 | Doc. 4586 | Rapport Droit des étrangers de voter et de se présenter aux élections locales.
- 25/01/1978 | Doc. 4115 | Rapport Situation des détenus politiques chiliens (Politique générale du Conseil de l'Europe - Droits de l'homme dans le monde).
- 07/09/1976 | Doc. 3831 | Rapport Harmonisation de la pratique en matière d'éligibilité, conformément à la convention de Genève de 1951, relative au statut des réfugiés, et au Protocole de 1967.
- 05/08/1975 | Doc. 3642 | Rapport Situation des réfugiés de facto.
- 24/01/1975 | Doc. 3566 | Rapport Aide humanitaire aux populations en détresse à Chypre et la relance de l'économie.
- 24/10/1974 | Doc. 3507 | Rapport Réponse au 18e rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe.