• 24/04/2018 | Session | L'APCE définit des mesures nationales pour réduire le changement climatique.
• 20/03/2018 | Questions sociales, santé et développement durable | Changement climatique : il n’y a pas de ‘Terre bis’ .
• 10/12/2015 | Questions sociales, santé et développement durable | COP21: les parlementaires préconisent un accord de Paris ambitieux .
• 30/01/2014 | Session | L’APCE prône un accord ‘global et ambitieux’ sur le changement climatique d'ici 2015.
• 12/11/2013 | Questions sociales, santé et développement durable | Appel à 'un accord mondial ambitieux' pour lutter contre le changement climatique .

• 04/04/2018 | Doc. 14521 | Rapport Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris .
• 10/12/2013 | Doc. 13362 | Rapport Le changement climatique: un cadre pour un accord mondial en 2015.
• 15/09/2011 | Doc. 12710 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie.
• 26/02/2010 | Doc. 12175 | Rapport Renforcer l'efficacité du droit des traités du Conseil de l'Europe.
• 26/01/2010 | Doc. 12134 | Avis de commission La lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe.
• 11/09/2009 | Doc. 12002 | Rapport Les défis posés par le changement climatique.
• 22/06/2009 | Doc. 11962 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie.
• 26/01/2009 | Doc. 11786 | Addendum au rapport La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée.
• 22/12/2008 | Doc. 11786 | Rapport La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée.
• 24/06/2008 | Doc. 11656 | Rapport Mise en œuvre par l’Arménie de la Résolution 1609 (2008) de l’Assemblée.
• 15/04/2008 | Doc. 11579 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie.
• 14/04/2008 | Doc. 11564 | Rapport Observation de l’élection présidentielle en Arménie (19 février 2008).
• 19/09/1975 | Doc. 3662 | Rapport Politique maritime européenne.
• 18/03/1975 | Doc. 3591 | Rapport Limites de la croissance et les valeurs sociales.
• 14/05/1973 | Doc. 3291 | Rapport sur les pouvoirs Vérification des pouvoirs des Représentants et Suppléants pour la 25e Session de l'Assemblée.

12/02/2019 | Doc. 14644 | Déclaration écrite La prise de nouvelles mesures s'impose dans les îles grecques

11/10/2018 | Doc. 14644 | Déclaration écrite La prise de nouvelles mesures s’impose dans les îles grecques

04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite Contestations en Iran

23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains

22/01/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite Contestations en Iran

18/12/2017 | Doc. 14458 | Proposition de résolution Vers un système de contrôle et de régulation pour lutter contre la désinformation et la manipulation dans et par les médias sociaux

12/10/2017 | Doc. 14419 | Proposition de résolution Don anonyme de gamètes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des descendants

12/10/2017 | Doc. 14426 | Déclaration écrite Projet de loi visant à restreindre l'accès à l'avortement en Lituanie

06/06/2017 | Doc. 14334 | Proposition de résolution Protéger les droits des personnes ayant un handicap psychosocial en cas de recours à des mesures involontaires en psychiatrie

05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

02/05/2017 | Doc. 14310 | Proposition de résolution L’aide au développement: un outil de prévention des crises migratoires

26/04/2017 | Doc. 14299 | Proposition de résolution Instaurer des règles garantissant des référendums équitables dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

26/04/2017 | Doc. 14304 | Déclaration écrite Les bienfaits d’un meilleur leadership et d’un plus grand bien-être pour les économies nationales des Etats membres du Conseil de l'Europe

21/03/2017 | Doc. 14275 | Proposition de résolution Coopération avec les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies – un défi pour le Conseil de l’Europe et ses Etats membres

25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

26/04/2016 | Doc. 14044 | Proposition de résolution Restreindre les droits pour protéger la sécurité nationale – jusqu’où les Etats peuvent-ils aller?

21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

20/04/2016 | Doc. 14032 | Proposition de résolution Les contre-discours face au terrorisme

19/04/2016 | Doc. 14026 | Proposition de résolution La valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique

30/09/2015 | Doc. 13893 | Proposition de résolution Comment encourager la migration des étudiants étrangers en Europe

30/09/2015 | Doc. 13894 | Proposition de résolution Des soins maternels suivis dispensés aux enfants

02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région

01/10/2014 | Doc. 13619 | Proposition de résolution La protection des experts indépendants collaborant avec le Conseil de l’Europe

30/09/2014 | Doc. 13616 | Proposition de recommandation L’obésité en Europe: exprimer la teneur en sucre en cuillères à café sur les emballages

08/04/2014 | Doc. 13484 | Proposition de résolution Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?

11/12/2013 | Doc. 13365 | Proposition de résolution L’Europe doit être basée sur des régions économiquement viables - Une autonomie locale efficace pour les Etats membres

21/10/2013 | Doc. 13340 | Proposition de résolution Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale

11/10/2013 | Doc. 13250 | Déclaration écrite Assurer l'accès des hémophiles et des malades de l'hépatite C aux soins de santé en Ukraine

03/10/2013 | Doc. 13329 | Déclaration écrite Journée mondiale de la contraception – Affirmer haut et fort que le droit de devenir enceinte relève d’un choix éclairé

14/08/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d'expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie

25/06/2013 | Doc. 13250 | Déclaration écrite Assurer l’accès des hémophiles et des malades de l’hépatite C aux soins de santé en Ukraine

24/04/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d’expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie

31/01/2013 | Doc. 13126 | Proposition de résolution Réaliser des programmes intégrés d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) et de vaccination dans les pays en développement

31/01/2013 | Doc. 13127 | Proposition de résolution La dépendance involontaire aux tranquillisants

22/01/2013 | Doc. 13104 | Proposition de résolution La mise en œuvre de la Résolution 1625 (2008) relative aux îles turques de Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos)

06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein

01/02/2012 | Doc. 12869 | Proposition de résolution Le chômage de masse, une menace systémique pour l'avenir de l'Europe, la démocratie et les droits de l'homme

13/10/2011 | Doc. 12648 | Déclaration écrite Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou

06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive

05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

04/10/2011 | Doc. 12749 | Proposition de résolution Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale

04/07/2011 | Doc. 12579 | Déclaration écrite Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation des défenseurs des droits de l'homme des LGBT

21/06/2011 | Doc. 12648 | Déclaration écrite Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou

27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe

19/04/2011 | Doc. 12600 | Proposition de résolution Pour une nouvelle stratégie énergétique en Europe

13/04/2011 | Doc. 12584 | Proposition de résolution Renforcer les mécanismes de protection des droits des consommateurs

12/04/2011 | Doc. 12579 | Déclaration écrite Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation des défenseurs des droits de l'homme des LGBT

14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants

28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf

27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe

27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte

01/12/2010 | Doc. 12442 | Proposition de résolution Sécurité alimentaire et environnement

14/10/2010 | Doc. 12322 | Déclaration écrite Le droit à un environnement sain exige un nouveau modèle énergétique

13/10/2010 | Doc. 12407 | Proposition de résolution Mesures de confiance avant les prochaines élections nationales en Turquie

13/10/2010 | Doc. 12406 | Proposition de recommandation Nécessité de combattre le “trucage de matchs”

12/10/2010 | Doc. 12403 | Proposition de résolution Protection de l’architecture urbaine de Korçë (Albanie)

07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants

07/10/2010 | Doc. 12401 | Proposition de résolution Les icones byzantines du musée d’art médiéval d’Albanie

29/09/2010 | Doc. 12372 | Proposition de résolution Les nanotechnologies, un nouveau danger pour l’environnement?

28/09/2010 | Doc. 12371 | Proposition de résolution L’organisation administrative des grandes métropoles: un élément essentiel pour renforcer la démocratie locale en Europe

07/07/2010 | Doc. 12335 | Proposition de résolution La médiation environnementale: une solution pour désengorger les tribunaux

03/02/2010 | Doc. 12159 | Proposition de résolution Le voile intégral – faut-il agir ?

27/11/2009 | Doc. 12092 | Proposition de résolution L’impact environnemental des épaves englouties

30/09/2009 | Doc. 12036 | Proposition de recommandation Mise en œuvre du grand principe de l'Etat de droit

23/06/2009 | Doc. 11967 | Proposition de résolution Sensibiliser les parlements nationaux et les gouvernements à la mission vitale du Conseil de l’Europe et à la nécessité de disposer de ressources suffisantes

11/06/2009 | Doc. 11947 | Proposition de résolution La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime

27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe

13/10/2008 | Doc. 11751 | Proposition de résolution Mandat des corapporteurs de la commission de suivi

15/04/2008 | Doc. 11581 | Proposition de résolution Défis posés par le changement climatique

31/01/2008 | Doc. 11522 | Proposition de résolution Protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans

23/01/2008 | Doc. 11508 | Déclaration écrite Affaire Varnava et autres c. Turquie (CEDH)

24/10/2007 | Doc. 11403 | Déclaration écrite Opposition du patriarche Alexis II à la liberté de réunion pour les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transsexuels

08/10/2007 | Doc. 11425 | Proposition de recommandation Intensifier l’engagement des Etats membres en faveur de l’efficacité et de la mise en œuvre du droit des traités du Conseil de l’Europe

24/04/2018 | Resolution 2210 | Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris

23/01/2018 | Recommendation 2118 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe

23/01/2018 | Resolution 2196 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe

25/01/2017 | Resolution 2146 | Renforcer le dialogue social en tant qu’instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques

24/01/2017 | Recommendation 2097 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe

24/01/2017 | Resolution 2141 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe

30/01/2014 | Resolution 1976 | Le changement climatique: un cadre pour un accord mondial en 2015

30/01/2014 | Resolution 1977 | La diversification de l'énergie en tant que contribution fondamentale au développement durable

29/01/2014 | Resolution 1970 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

29/01/2014 | Recommendation 2033 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

02/10/2013 | Resolution 1954 | La sécurité nationale et l'accès à l’information

02/10/2013 | Recommendation 2024 | La sécurité nationale et l'accès à l’information

25/06/2013 | Resolution 1940 | La situation au Proche-Orient

05/10/2011 | Resolution 1837 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

04/10/2011 | Resolution 1830 | La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien

03/10/2011 | Resolution 1829 | La sélection prénatale en fonction du sexe

03/10/2011 | Recommendation 1979 | La sélection prénatale en fonction du sexe

05/10/2010 | Resolution 1755 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

26/01/2010 | Resolution 1702 | Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe

26/01/2010 | Recommendation 1895 | Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe

26/01/2010 | Resolution 1701 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

26/01/2010 | Recommendation 1894 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

01/10/2009 | Resolution 1689 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

30/09/2009 | Recommendation 1885 | Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain

29/09/2009 | Resolution 1682 | Défis lancés par le changement climatique

29/09/2009 | Recommendation 1883 | Défis lancés par le changement climatique

25/06/2009 | Resolution 1679 | L'énergie nucléaire et le développement durable

25/06/2009 | Recommendation 1879 | Les énergies renouvelables et l’environnement

24/06/2009 | Recommendation 1877 | Les peuples oubliés d’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date

24/06/2009 | Resolution 1677 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

28/04/2009 | Resolution 1662 | Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles

28/04/2009 | Recommendation 1868 | Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles

27/01/2009 | Resolution 1643 | La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée

01/10/2008 | Resolution 1628 | Situation à Chypre

01/10/2008 | Resolution 1631 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

30/09/2008 | Resolution 1627 | Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme

26/06/2008 | Resolution 1621 | Débat de politique générale sur la situation en Chine

25/06/2008 | Resolution 1620 | Mise en œuvre par l’Arménie de la Résolution 1609 (2008) de l’Assemblée

24/06/2008 | Resolution 1614 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

17/04/2008 | Resolution 1609 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe

22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

22/01/2008 | Recommendation 1823 | Réchauffement climatique et catastrophes écologiques

22/01/2008 | Resolution 1596 | Protection de l’environnement dans la région arctique

01/10/2007 | Resolution 1569 | Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile

01/10/2007 | Recommendation 1808 | Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile

01/10/2007 | Resolution 1568 | Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière

01/10/2007 | Recommendation 1807 | Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière

01/10/2007 | Recommendation 1806 | Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)