Tous les textes et tous les votes
Lord George FOULKES
House of Lords
GB - SW1A 0PW
London
Royaume-Uni
Dépèches d'actualité
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Rapports et avis de commission
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Motions, déclarations écrites, questions
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17/04/2024 | Doc. 15974 | Proposition de résolution
Préserver la culture et le patrimoine ruraux européens
17/04/2024 | Doc. 15975 | Proposition de résolution
Éliminer les stéréotypes de genre dans les médias
08/04/2024 | Doc. 15913 | Déclaration écrite
Appel au Kazakhstan à ratifier et mettre en œuvre la Convention d'Istanbul
29/01/2024 | Doc. 15917 | Proposition de résolution
La socialisation à l’école: pour une éducation inclusive qui favorise les valeurs démocratiques
26/01/2024 | Doc. 15916 | Proposition de résolution
La concentration des médias et les menaces au pluralisme et à l’indépendance des médias
25/01/2024 | Doc. 15913 | Déclaration écrite
Appel au Kazakhstan à ratifier et mettre en œuvre la Convention d'Istanbul
25/01/2024 | Doc. 15912 | Proposition de résolution
L'externalisation de l'asile augmente le risque d'affaiblir le système de protection internationale
24/01/2024 | Doc. 15903 | Proposition de résolution
Mettre fin aux expulsions collectives d’étrangers
19/09/2023 | Doc. 15823 | Proposition de résolution
Des lignes directrices européennes viables pour combattre le dumping social et renforcer les mécanismes de négociation collective
04/05/2023 | Doc. 15762 | Déclaration écrite
Rétablir le statut d’observateur de Taïwan auprès de l’Assemblée mondiale de la Santé pour la promotion efficace de la santé mondiale
02/05/2023 | Doc. 15756 | Proposition de résolution
Le rôle des jeunes dans la revitalisation de la démocratie
27/04/2023 | Doc. 15752 | Proposition de résolution
Programme de parrainage parlementaire entre les membres de l'Assemblée parlementaire et les défenseurs des droits humains ou les personnes politiquement opprimées
25/04/2023 | Doc. 15750 | Proposition de résolution
La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées
24/03/2023 | Doc. 15732 | Proposition de résolution
Soutien à la reconstruction de l’Ukraine
14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite
Soutenez les manifestations du peuple iranien
30/01/2023 | Doc. 15699 | Proposition de résolution
Appel urgent à transférer Mikheïl Saakachvili, troisième Président de la Géorgie, à l’étranger pour qu’il puisse y être soigné
30/01/2023 | Doc. 15702 | Proposition de recommandation
La socialisation à l’école, un moyen de favoriser le bien-être des élèves
18/10/2022 | Doc. 15638 | Proposition de résolution
Reconnaître les partis politiques bellicistes russes comme des groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme passibles de sanctions institutionnelles
18/10/2022 | Doc. 15639 | Proposition de résolution
Pratiques abusives consistant à priver les enfants de leur milieu familial
14/10/2022 | Doc. 15636 | Proposition de résolution
Risques et opportunités du Métavers
12/10/2022 | Doc. 15634 | Déclaration écrite
Soutenez les manifestations du peuple iranien
12/10/2022 | Doc. 15633 | Proposition de résolution
L'Europe doit être solidaire du mouvement anti-guerre russe et bélarusse
29/06/2022 | Doc. 15584 | Déclaration écrite
Adhésion de la République de Moldova et de l'Ukraine à l'Union européenne
23/06/2022 | Doc. 15564 | Proposition de résolution
Contrer l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix
23/06/2022 | Doc. 15569 | Proposition de résolution
L'Assemblée parlementaire doit soutenir le Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques
20/05/2022 | Doc. 15475 | Déclaration écrite
Donner aux associations sportives nationales les moyens de défendre les droits humains et de lutter contre les violations du droit international
02/05/2022 | Doc. 15518 | Proposition de résolution
Accroître la participation active et la contribution des parlementaires aux travaux de l’Assemblée parlementaire et de ses commissions
27/04/2022 | Doc. 15512 | Proposition de résolution
Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres
11/03/2022 | Doc. 15475 | Déclaration écrite
Donner aux associations sportives nationales les moyens de défendre les droits humains et de lutter contre les violations du droit international
08/03/2022 | Doc. 15471 | Proposition de résolution
Le rôle des lieux de mémoire: lieux de commémoration et d’éducation à la citoyenneté démocratique
08/03/2022 | Doc. 15470 | Proposition de résolution
Patrimoine culturel et changement climatique
01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution
Empoisonnement d'Alexei Navalny
01/09/2020 | Doc. 15131 | Proposition de résolution
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
01/09/2020 | Doc. 15130 | Proposition de résolution
Appel en faveur d’un processus politique national inclusif au Bélarus
22/06/2020 | Doc. 15119 | Proposition de résolution
L’impact de la pandémie de COVID-19 sur l’éducation et la culture
11/02/2020 | Doc. 15082 | Proposition de résolution
Relocalisation volontaire de migrants ayant besoin d’une protection humanitaire
04/02/2020 | Doc. 15071 | Proposition de résolution
Prévention de l'abus de la coopération judiciaire mutuelle en ce qui concerne les réfugiés et les demandeurs d'asile
31/01/2020 | Doc. 15062 | Déclaration écrite
Persécution de la société civile au Kazakhstan: des sanctions personnelles doivent être imposées et la coopération commerciale doit être revue
28/01/2020 | Doc. 15046 | Proposition de résolution
Suivi des conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
27/01/2020 | Doc. 15040 | Proposition de résolution
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
27/01/2020 | Doc. 15041 | Proposition de résolution
Le contrôle de la communication en ligne: une menace pour le pluralisme des médias, la liberté d’information et la dignité
15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite
Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir
15/10/2019 | Doc. 14926 | Déclaration écrite
Les droits des victimes de l’oppression politique doivent être rétablis en République de Moldova
04/10/2019 | Doc. 14983 | Déclaration écrite
La communauté internationale doit réagir aux arrestations massives et aux poursuites politiques au Kazakhstan
04/10/2019 | Doc. 14984 | Déclaration écrite
La Fédération de Russie doit libérer tous les prisonniers politiques ukrainiens
05/07/2019 | Doc. 14949 | Déclaration écrite
Suivi de la Résolution 2276 (2019): halte aux propos et actes haineux dans le sport
03/07/2019 | Doc. 14876 | Déclaration écrite
Les sanctions prévues par les «lois Magnitsky» doivent être imposées en tant que réponse aux persécutions politiques au Kazakhstan
03/07/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite
Droit de savoir et accès à l'information en Italie
02/07/2019 | Doc. 14941 | Proposition de résolution
Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
28/06/2019 | Doc. 14937 | Déclaration écrite
Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
27/06/2019 | Doc. 14932 | Proposition de résolution
Assurer le soutien de la société civile indépendante en Azerbaïdjan
27/06/2019 | Doc. 14926 | Déclaration écrite
Les droits des victimes de l’oppression politique doivent être rétablis en République de Moldova
27/06/2019 | Doc. 14933 | Déclaration écrite
Toute coopération avec le Kazakhstan doit être reconsidérée en réponse au scrutin présidentiel truqué et aux arrestations massives qui ont suivi
24/06/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite
Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir
24/04/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite
Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser
24/04/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite
Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan
11/04/2019 | Doc. 14874 | Déclaration écrite
L'Ukraine doit mettre fin à la discrimination des droits de vote des ukrainiens à l'étranger
11/04/2019 | Doc. 14876 | Déclaration écrite
Les sanctions prévues par les «lois Magnitsky» doivent être imposées en tant que réponse aux persécutions politiques au Kazakhstan
11/04/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite
Droit de savoir et accès à l'information en Italie
25/01/2019 | Doc. 14823 | Proposition de résolution
Enrayer le développement de démocraties malades en Europe
24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution
Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales
24/01/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite
Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser
24/01/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite
Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan
12/10/2018 | Doc. 14652 | Proposition de résolution
Détournement du système de Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique
26/06/2018 | Doc. 14587 | Proposition de résolution
Politique en matière de drogues et droits de l’homme en Europe: une étude de référence
09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
27/04/2018 | Doc. 14555 | Proposition de résolution
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
26/01/2018 | Doc. 14494 | Proposition de résolution
Renforcer le rôle joué par les jeunes dans la prévention et le règlement des conflits
26/01/2018 | Doc. 14497 | Proposition de résolution
Il faut préserver les libertés civiles en Pologne, en Ukraine et en République de Moldova
25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
23/01/2018 | Doc. 14474 | Proposition de résolution
Îles grecques : il faut redoubler d’efforts
23/01/2018 | Doc. 14477 | Proposition de résolution
La conservation du patrimoine culturel juif
23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution
Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains
19/12/2017 | Doc. 14459 | Déclaration écrite
Défendre les valeurs et la crédibilité du Conseil de l'Europe
18/12/2017 | Doc. 14458 | Proposition de résolution
Vers un système de contrôle et de régulation pour lutter contre la désinformation et la manipulation dans et par les médias sociaux
07/12/2017 | Doc. 14447 | Proposition de résolution
La gouvernance du football et l’éthique : les affaires ou les valeurs ?
07/12/2017 | Doc. 14448 | Proposition de résolution
L'éducation aux médias dans le nouvel environnement médiatique
20/10/2017 | Doc. 14379 | Déclaration écrite
Les autorités de la République de Moldova et de l’Ukraine sont instamment invitées à mettre un terme au harcèlement des forces favorables aux réformes et à l’engagement de poursuites judiciaires à leur encontre à des fins politiques
12/10/2017 | Doc. 14426 | Déclaration écrite
Projet de loi visant à restreindre l'accès à l'avortement en Lituanie
11/10/2017 | Doc. 14417 | Proposition de résolution
Les disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution
Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques
29/06/2017 | Doc. 14375 | Proposition de résolution
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme : une approche compatible avec les droits de l’homme ?
29/06/2017 | Doc. 14379 | Déclaration écrite
Les autorités de la République de Moldova et de l’Ukraine sont instamment invitées à mettre un terme au harcèlement des forces favorables aux réformes et à l’engagement de poursuites judiciaires à leur encontre à des fins politiques
28/06/2017 | Doc. 14362 | Proposition de résolution
Pour un enseignement axé sur les besoins des élèves
28/06/2017 | Doc. 14369 | Déclaration écrite
Comité des Ministres : lignes directrices sur la participation de la société civile aux décisions politiques
28/06/2017 | Doc. 14365 | Proposition de résolution
Menaces à l’encontre de la liberté académique et de l’autonomie des universités en Europe
27/06/2017 | Doc. 14360 | Proposition de recommandation
Appel à agir après le tragique incendie de Grenfell
05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
03/05/2017 | Doc. 14315 | Proposition de résolution
Demandes d’extradition et abus de procédure
26/04/2017 | Doc. 14299 | Proposition de résolution
Instaurer des règles garantissant des référendums équitables dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
25/04/2017 | Doc. 14295 | Proposition de résolution
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
25/01/2017 | Doc. 14253 | Proposition de résolution
Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen
25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
24/01/2017 | Doc. 14241 | Proposition de résolution
L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire
24/01/2017 | Doc. 14245 | Déclaration écrite
Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen
05/12/2016 | Doc. 14212 | Proposition de résolution
Le rôle des autorités nationales pour assurer le succès des processus de décentralisation
14/10/2016 | Doc. 14185 | Proposition de résolution
Qualité de l’air et émissions des moteurs diesel dans les centres urbains
13/10/2016 | Doc. 14178 | Déclaration écrite
Les autorités turques intensifient l’interdiction de l’exercice de la liberté de réunion pour les personnes LGBTI
12/10/2016 | Doc. 14170 | Proposition de résolution
Soutenir les interventions humanitaires en faveur des réfugiés vulnérables en Méditerranée
12/10/2016 | Doc. 14176 | Déclaration écrite
La situation des droits de l’homme au Mexique
11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
30/06/2016 | Doc. 14116 | Proposition de résolution
Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l’étranger
22/06/2016 | Doc. 14097 | Proposition de résolution
Donner aux femmes les moyens d’être des actrices essentielles de l’intégration
27/04/2016 | Doc. 14047 | Proposition de résolution
Panama Papers: quels enseignements tirer pour l’état de la démocratie dans les Etats membres du Conseil de l’Europe?
26/04/2016 | Doc. 14044 | Proposition de résolution
Restreindre les droits pour protéger la sécurité nationale – jusqu’où les Etats peuvent-ils aller?
22/04/2016 | Doc. 14041 | Proposition de résolution
La sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel immatériel de l’Europe
21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
19/04/2016 | Doc. 14026 | Proposition de résolution
La valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique
30/01/1981 | Doc. 4680 | Proposition de résolution
Mesures éducatives et culturelles visant à combattre le chômage des jeunes
29/01/1981 | Doc. 4676 | Proposition de recommandation
Violence dans le sport
Votes (Système de vote électronique)
(open)
16/04/2024 |
Recommendation 2271 |
Soutien à la reconstruction de l’Ukraine
16/04/2024 |
Resolution 2539 |
Soutien à la reconstruction de l’Ukraine
16/04/2024 |
Opinion 302 |
Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe
15/04/2024 |
Resolution 2538 |
Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé
15/04/2024 |
Resolution 2537 |
Rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie
24/01/2024 |
Resolution 2526 |
Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
24/01/2024 |
Resolution 2528 |
Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe
24/01/2024 |
Resolution 2527 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan
22/06/2023 |
Resolution 2507 |
Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024?
22/06/2023 |
Resolution 2506 |
Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
21/06/2023 |
Opinion 301 |
Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027
21/06/2023 |
Resolution 2501 |
Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025
21/06/2023 |
Resolution 2505 |
Réforme de la législation du Royaume-Uni sur les droits humains: conséquences pour la protection des droits humains aux niveaux national et européen
21/06/2023 |
Recommendation 2255 |
Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière
21/06/2023 |
Resolution 2504 |
Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière
21/06/2023 |
Resolution 2502 |
Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes
21/06/2023 |
Resolution 2503 |
L’inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes par le biais du sport
26/04/2023 |
Recommendation 2251 |
Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face
26/04/2023 |
Resolution 2493 |
Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face
26/04/2023 |
Recommendation 2252 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/04/2023 |
Resolution 2494 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
25/01/2023 |
Recommendation 2246 |
Impact environnemental des conflits armés
25/01/2023 |
Resolution 2477 |
Impact environnemental des conflits armés
24/01/2023 |
Resolution 2476 |
Violences sexuelles liées aux conflits
13/10/2022 |
Resolution 2464 |
Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande
12/10/2022 |
Resolution 2459 |
Le respect des obligations et engagements de la Türkiye
12/10/2022 |
Resolution 2460 |
Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
11/10/2022 |
Recommendation 2237 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
11/10/2022 |
Resolution 2456 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
23/06/2022 |
Resolution 2451 |
Le respect par Malte des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
22/06/2022 |
Resolution 2447 |
La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe
20/06/2022 |
Resolution 2443 |
Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste
28/04/2022 |
Recommendation 2231 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
28/04/2022 |
Resolution 2436 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
27/04/2022 |
Recommendation 2228 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
27/04/2022 |
Resolution 2433 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
26/04/2022 |
Recommendation 2226 |
Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
26/04/2022 |
Resolution 2430 |
Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
25/04/2022 |
Recommendation 2225 |
Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
25/04/2022 |
Resolution 2429 |
Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
15/03/2022 |
Opinion 300 |
Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
28/01/2022 |
Resolution 2428 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021)
27/01/2022 |
Recommendation 2224 |
L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe
27/01/2022 |
Resolution 2426 |
L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe
27/01/2022 |
Recommendation 2223 |
En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
27/01/2022 |
Resolution 2425 |
En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
27/01/2022 |
Resolution 2427 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
27/01/2022 |
Recommendation 2222 |
Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
27/01/2022 |
Resolution 2424 |
Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
26/01/2022 |
Resolution 2421 |
Politiques du sport en temps de crise
26/01/2022 |
Recommendation 2221 |
La gouvernance du football: les affaires et les valeurs
26/01/2022 |
Resolution 2420 |
La gouvernance du football: les affaires et les valeurs
26/01/2022 |
Resolution 2422 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
25/01/2022 |
Recommendation 2220 |
Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe
25/01/2022 |
Resolution 2417 |
Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe
25/01/2022 |
Resolution 2418 |
Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud
24/01/2022 |
Recommendation 2218 |
Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
24/01/2022 |
Resolution 2414 |
Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
24/01/2022 |
Recommendation 2219 |
Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
24/01/2022 |
Resolution 2415 |
Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
24/01/2022 |
Resolution 2416 |
Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains
30/09/2021 |
Resolution 2403 |
La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région
30/09/2021 |
Resolution 2404 |
L'instrumentalisation de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus
22/06/2021 |
Resolution 2382 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
21/06/2021 |
Resolution 2381 |
Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?
22/04/2021 |
Recommendation 2202 |
L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
22/04/2021 |
Resolution 2375 |
L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
21/04/2021 |
Recommendation 2200 |
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
21/04/2021 |
Resolution 2371 |
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
28/01/2021 |
Resolution 2364 |
Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante
28/01/2021 |
Resolution 2363 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
27/01/2021 |
Resolution 2361 |
Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques
26/01/2021 |
Recommendation 2193 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2358 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2359 |
Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
29/01/2020 |
Resolution 2318 |
La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail
28/01/2020 |
Recommendation 2168 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 |
Resolution 2317 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 |
Resolution 2316 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
01/10/2019 |
Recommendation 2162 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
01/10/2019 |
Resolution 2300 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
27/06/2019 |
Resolution 2296 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
26/06/2019 |
Resolution 2293 |
L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
26/06/2019 |
Resolution 2292 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
25/06/2019 |
Resolution 2288 |
Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021
25/06/2019 |
Opinion 297 |
Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021
25/06/2019 |
Recommendation 2157 |
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
25/06/2019 |
Resolution 2290 |
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
25/06/2019 |
Resolution 2289 |
La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis
24/06/2019 |
Resolution 2287 |
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
11/04/2019 |
Resolution 2278 |
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
10/04/2019 |
Recommendation 2153 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
10/04/2019 |
Resolution 2277 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
09/04/2019 |
Recommendation 2150 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 |
Resolution 2271 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 |
Recommendation 2151 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 |
Resolution 2273 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 |
Resolution 2272 |
Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales
24/01/2019 |
Resolution 2259 |
L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne
22/01/2019 |
Resolution 2253 |
La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme
22/01/2019 |
Resolution 2251 |
Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe
11/10/2018 |
Resolution 2241 |
La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe
11/10/2018 |
Resolution 2242 |
Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation
10/10/2018 |
Resolution 2239 |
Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle
28/06/2018 |
Resolution 2232 |
Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble
28/06/2018 |
Resolution 2231 |
Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques
26/04/2018 |
Recommendation 2128 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
26/04/2018 |
Resolution 2216 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
25/04/2018 |
Resolution 2213 |
Le statut des journalistes en Europe
25/04/2018 |
Resolution 2212 |
La protection de l’intégrité rédactionnelle
24/04/2018 |
Resolution 2211 |
Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus
24/04/2018 |
Resolution 2210 |
Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris
25/01/2018 |
Resolution 2202 |
Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe
24/01/2018 |
Resolution 2200 |
La bonne gouvernance du football
24/01/2018 |
Resolution 2201 |
Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
12/10/2017 |
Resolution 2189 |
La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales
28/06/2017 |
Recommendation 2108 |
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe
28/06/2017 |
Resolution 2173 |
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe
27/06/2017 |
Recommendation 2106 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 |
Resolution 2171 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 |
Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
27/06/2017 |
Recommendation 2105 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
27/06/2017 |
Resolution 2170 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
24/01/2017 |
Recommendation 2097 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
24/01/2017 |
Resolution 2141 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
12/10/2016 |
Resolution 2133 |
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
11/10/2016 |
Resolution 2130 |
Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale
26/01/2016 |
Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau