Tous les textes et tous les votes
Yilmaz ALTUG
Député
Türkiye Büyük Millet Meclisi (TBMM)
Bakanlıklar
TR - 06543
ANKARA
Türkiye
Rapports et avis de commission
(open)- 13/05/1991 | Doc. 6442 | Rapport Statut juridique des familles constitutées par remariage.
- 13/05/1991 | Doc. 6443 | Rapport Droits successoraux du conjoint ou partenaire survivant.
- 08/02/1989 | Doc. 6019 | Rapport Réponse au 24e rapport sur les activités du Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM).
- 26/05/1988 | Doc. 5904 | Rapport Droit de résidence permanente des travailleurs migrants et des membres de leurs familles.