Tous les textes et tous les votes
Léopold Sédar SENGHOR
Député
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
France
Dépèches d'actualité
(open)- 25/03/2020 | Suivi | COVID-19 : des rapporteurs indignés par le fait que le gouvernement azebaïdjanais se fonde sur la pandémie pour justifier la répression politique.
- 11/12/2019 | Suivi | Une commission examine les progrès des États sous procédure de suivi en 2019.
- 19/03/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme | Azerbaïdjan : des rapporteurs saluent la grâce présidentielle et demandent la libération des prisonniers politiques.
- 19/03/2019 | Suivi | Azerbaïdjan : des rapporteurs saluent la grâce présidentielle et demandent la libération des prisonniers politiques.
- 24/01/2019 | Session | L'APCE examine les progrès des États sous procédure de suivi en 2018.
- 22/01/2019 | Suivi | Les corapporteurs saluent l'abandon de nouvelles procédures pénales contre Mehman Huseynov.
- 24/01/2018 | Session | L’APCE poursuivra son suivi du respect par la Bosnie-Herzégovine de ses obligations et engagements.
- 15/12/2017 | Suivi | Bosnie-Herzégovine : amender sans délai Constitution et loi électorale.
- 18/08/2017 | Actualité | L’APCE condamne 'une violence insensée' à Barcelone.
- 10/06/2016 | Suivi | Suivi : visite en Bosnie-Herzégovine.