Tous les textes et tous les votes

Philippe MONFILS

Philippe MONFILS

Sénateur
Sénat
Natieplein 1
BE - 1009
Brussels
BE Belgique



Rapports et avis de commission

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 26/02/2010 | Doc. 12177 | Proposition de recommandation Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme
  • 16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf
  • 30/09/2009 | Doc. 12052 | Déclaration écrite Le Parlement lituanien limite la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) par des sanctions pénales
  • 29/09/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf
  • 11/09/2009 | Doc. 12014 | Proposition de résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
  • 23/06/2009 | Doc. 11969 | Déclaration écrite La loi lituanienne sur la protection des mineurs restreint la publication d'informations sur les relations homosexuelles et bisexuelles
  • 04/05/2009 | Doc. 11890 | Proposition de recommandation Pour une politique européenne des citoyens européens établis hors de leur pays d’origine
  • 02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite Protection des résidents du camp Ashraf
  • 02/07/2008 | Doc. 11681 | Proposition de recommandation Interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du système anti-jeunes «Mosquito»
  • 26/06/2008 | Doc. 11670 | Proposition de résolution Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et le travail des seniors
  • 25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite Appel en faveur de la population birmane
  • 27/03/2008 | Doc. 11546 | Proposition de recommandation Condition des enfants abandonnés et handicapés en Bulgarie
  • 27/03/2008 | Doc. 11545 | Proposition de résolution Vers une nouvelle vision sociale pour l’Europe du XXIe siècle – Rapport de la task force de haut niveau sur la cohésion sociale
  • 30/01/2008 | Doc. 11516 | Proposition de résolution Améliorer la santé physique et mentale des enfants affectés par la catastrophe de Tchernobyl: développer et consolider les efforts d’entraide en Europe
  • 03/03/2003 | Doc. 9715 | Proposition de recommandation Les implications sanitaires et sociales de la maternité de substitution
  • 04/07/2001 | Doc. 9170 | Proposition de résolution Euthanasie
  • 07/02/1995 | Doc. 7236 | Proposition de résolution Développement des soins et de l'assistance aux malades incurables et aux mourants dans le respect de leur volonté et de leurs droits
  • 28/01/1994 | Doc. 7013 | Proposition de recommandation Ethique des transplantations d'organes et des greffes de tissus humains

    • Votes (Système de vote électronique)

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  • 23/06/2010 | Resolution 1743 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe
  • 23/06/2010 | Recommendation 1927 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe
  • 22/06/2010 | Resolution 1738 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
  • 22/06/2010 | Recommendation 1922 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
  • 29/09/2009 | Recommendation 1884 | L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation
  • 29/09/2009 | Resolution 1683 | La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après
  • 24/06/2009 | Resolution 1675 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
  • 24/06/2009 | Recommendation 1876 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
  • 01/10/2008 | Resolution 1628 | Situation à Chypre
  • 24/06/2008 | Resolution 1614 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe
  • 02/10/2007 | Resolution 1570 | La crise humanitaire au Darfour