Tous les textes et tous les votes

Denis JACQUAT

Denis JACQUAT

Député
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
BE France



Dépèches d'actualité

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Rapports et avis de commission

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 28/08/2015 | Doc. 13858 | Proposition de résolution Durée du mandat du Président de l'Assemblée (article 15.5 du Règlement de l'Assemblée)
  • 05/02/2015 | Doc. 13710 | Proposition de résolution Mettre fin à l’apatridie des enfants – une nécessité
  • 27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire
  • 31/01/2011 | Doc. 12511 | Déclaration écrite Promouvoir la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MÉDICRIME)
  • 06/10/2010 | Doc. 12396 | Proposition de recommandation Pornographie enfantine et exploitation sexuelle d’enfants liée à l’Internet : combattre les nouvelles formes de violence sexuelle
  • 06/10/2010 | Doc. 12395 | Proposition de résolution Des pensions de retraite décentes pour tous
  • 05/10/2010 | Doc. 12385 | Proposition de résolution Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle contre les enfants : promouvoir la Convention de Lanzarote
  • 29/09/2010 | Doc. 12373 | Proposition de résolution Evocation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales 
  • 16/09/2009 | Doc. 12023 | Proposition de résolution Promouvoir le bénévolat en Europe, moteur de la citoyenneté démocratique et de l’inclusion sociale
  • 27/04/2009 | Doc. 11875 | Proposition de recommandation Le suivi des engagements concernant les droits sociaux
  • 02/02/2009 | Doc. 11825 | Proposition de recommandation Elaboration d’une politique volontariste des pouvoirs publics en Europe pour prévenir le surpoids et aboutir à une règlementation
  • 01/07/2008 | Doc. 11675 | Proposition de résolution Peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe – Une violation inadmissible des droits de l’homme
  • 26/06/2008 | Doc. 11670 | Proposition de résolution Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et le travail des seniors
  • 25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite Appel en faveur de la population birmane
  • 25/06/2008 | Doc. 11662 | Proposition de résolution Mesures sociales, éducation et réadaptation des jeunes délinquants
  • 24/06/2008 | Doc. 11658 | Proposition de résolution Instaurer un contrôle régulier des conditions d’accueil et de vie des enfants handicapés physiques et mentaux vivant en institutions
  • 23/03/2006 | Doc. 10858 | Proposition de résolution Conséquences de la catastrophe de Tchernobyl sur la santé des populations en Europe: 20 ans après, le bilan et les leçons pour l’avenir
  • 28/04/2004 | Doc. 10166 | Proposition de recommandation Pour une politique dynamique du logement, facteur de la cohésion sociale au niveau européen

    • Votes (Système de vote électronique)

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  • 27/04/2012 | Resolution 1881 | Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux
  • 27/04/2012 | Resolution 1882 | Des pensions de retraite décentes pour tous
  • 27/04/2012 | Recommendation 2000 | Des pensions de retraite décentes pour tous
  • 28/01/2011 | Resolution 1793 | Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et le travail des seniors
  • 28/01/2011 | Recommendation 1958 | Le suivi des engagements concernant les droits sociaux
  • 07/10/2010 | Resolution 1760 | La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms