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Jean-Louis MASSON

Jean-Louis  MASSON

Député
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
BE France



Motions, déclarations écrites, questions

(open)
  • 15/10/2004 | Doc. 10334 | Question écrite N° 459 - Respect des droits de l’homme sur la base de Guantánamo
  • 05/10/2004 | Doc. 10311 | Question écrite N° 457 - Décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme relatives à la violation des droits de l’homme dans les Etats membres
  • 20/09/2004 | Doc. 10284 | Question écrite N° 454 - Utilisation, par les tribunaux du Royaume-Uni, de preuves obtenues sous la torture et des possibilités de détention administrative illimitée des étrangers
  • 02/09/2004 | Doc. 10267 | Question écrite N° 450 - Les prisons en Europe
  • 02/09/2004 | Doc. 10268 | Question écrite N° 451 - L’accord donné par l’Union européenne à la transmission aux Etats-Unis des données personnelles relatives aux passagers des lignes aériennes
  • 02/09/2004 | Doc. 10270 | Question écrite N° 453 - Conditions de détention par les Etats-Unis de ressortissants de pays membres du Conseil de l'Europe à Guantánamo
  • 02/09/2004 | Doc. 10269 | Question écrite N° 452 - Refus du Royaume-Uni et des Etats-Unis de permettre le retour des habitants de l’île de Diego Garcia sur leur terre ancestrale
  • 22/06/2004 | Doc. 10225 | Question écrite N° 447 - Atteintes graves portées aux personnes détenues sur la base de Guantánamo
  • 05/02/2002 | Doc. 9361 | Proposition de recommandation Intégration du Pacte international pour les droits civils et politiques dans la Convention européenne des Droits de l’Homme
  • 02/12/1996 | Doc. 7709 | Proposition de recommandation Discriminations entre les hommes et les femmes pour le choix du nom de famille et la transmission du nom des parents aux enfants
  • 14/05/1993 | Doc. 6839 | Proposition de recommandation Egalité de l'homme et de la femme dans le choix du nom patronymique des enfants