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Jacques CHABAN-DELMAS
Sénateur
Sénat
Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard
FR - 75291
Paris cedex 06
France
Rapports et avis de commission
(open)- 08/07/1955 | Doc. 384 | Projet de directive Mesures à prendre dans les pays membres pour assurer le libre développement et la mise en valeur de leurs régions.
- 23/04/1954 | Doc. 227 | Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Mesures à prendre en vue de développer les échanges de visites entre autorités locales des pays d'Europe.
- 27/08/1953 | Doc. 173 | Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Recensement des organismes nationaux ou internationaux émanant des collectivités locales et étude des moyens propres à faire participer ces organismes et les pouvoirs locaux eux-mêmes à la propagation de l'idée européenne.
- 27/08/1953 | Doc. 174 | Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Fond européen d'entr'aide communale sous l'égide du Conseil de l'Europe.
- 09/05/1953 | Doc. 136 | Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Etude des moyens propres à assurer la représentation des collectivités locales ans les institutions européens.
- 09/05/1953 | Doc. 135 | Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Etude des moyens propres à assurer la défense et le développement des autonomies locales dans les pays membres.
- 23/04/1953 | Doc. 119 | Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Mesures à prendre en vue de venir en aide aux régions sinistrées des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de Belgique et de Turquie.
- 30/09/1952 | Doc. 90 | Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Recensement des organismes nationaux ou internationaux, émanant des collectivités locales et dont la vocation européenne pourrait inciter à les mettre à contribution pour faire participer toujours plus largement l'opinion publique à l'idéal européen.
- 30/09/1952 | Doc. 91 | Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Etude préliminaire des mesures à recommander pour mettre les pouvoirs locaux en mesure de faire face au nouvelles tâches qui leur incomberaient du fait de la mise en place des communautés européennes.
- 26/09/1952 | Doc. 89 | Rapport Création d'une commission spéciale des Affaires communales et régionales.
- 04/08/1952 | Doc. 35 | Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Statut d'une communauté politique à caractère supranational.
- 29/11/1951 | Doc. 85 | Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Création d'une commission des affaires communales et régionales.