Tous les textes et tous les votes
Andreas GROSS
Conseiller national
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CH-3003
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Suisse
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Rapports et avis de commission
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Motions, déclarations écrites, questions
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07/10/2015 | Doc. 13909 | Proposition de résolution
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
06/10/2015 | Doc. 13905 | Proposition de résolution
Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
06/10/2015 | Doc. 13908 | Proposition de résolution
Inégalité de genre dans l’accès des migrants à l’éducation et à l’emploi
02/10/2015 | Doc. 13902 | Proposition de résolution
L’inscription de parlementaires élus sur des listes noires nuit à la diplomatie parlementaire
30/09/2015 | Doc. 13888 | Proposition de résolution
Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret
30/09/2015 | Doc. 13895 | Proposition de résolution
Pour une approche démocratique des questions de gouvernance dans les Etats européens plurinationaux
16/07/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite
En mémoire de Boris Nemtsov
16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
16/07/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite
Controverse historique entre Turcs et Arméniens
02/07/2015 | Doc. 13846 | Proposition de résolution
La situation des nations sans Etat en Europe
02/07/2015 | Doc. 13844 | Proposition de résolution
Evolution du fonctionnement social des syndicats
02/07/2015 | Doc. 13847 | Déclaration écrite
Questions des droits de l’homme soumises à référendum
01/07/2015 | Doc. 13839 | Proposition de résolution
La situation des réfugiés au Liban
25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite
Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets
30/04/2015 | Doc. 13775 | Proposition de résolution
Nouvelles méthodes de pression politique sur les journalistes indépendants
23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
23/04/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite
Controverse historique entre Turcs et Arméniens
22/04/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite
En mémoire de Boris Nemtsov
21/04/2015 | Doc. 13762 | Proposition de recommandation
Intensifier les efforts du Fonds européen pour la jeunesse dans les Balkans
14/04/2015 | Doc. 13751 | Proposition de résolution
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
18/03/2015 | Doc. 13735 | Proposition de recommandation
Charte sociale européenne – «Processus de Turin»
13/03/2015 | Doc. 13728 | Proposition de résolution
Violations des droits de l’homme dans la Crimée annexée
30/01/2015 | Doc. 13703 | Déclaration écrite
Tous les prisonniers politiques doivent être libérés rapidement en République de Moldova
28/01/2015 | Doc. 13691 | Proposition de résolution
La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur–Etat dans les accords internationaux de protection des investissements
24/01/2015 | Doc. 13678 | Proposition de résolution
Pour des régions bien équilibrées en Europe
08/10/2014 | Doc. 13630 | Proposition de résolution
Les conflits d'autorité parentale
08/10/2014 | Doc. 13631 | Proposition de résolution
Montée de l'islamophobie en Europe
07/10/2014 | Doc. 13629 | Proposition de résolution
L’application de l’arrêt Hirsi: a-t-on mis fin aux renvois?
02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite
Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie
01/10/2014 | Doc. 13620 | Proposition de résolution
La représentation et participation effective des parlementaires de l’opposition dans les États membres à l’Assemblée parlementaire
01/10/2014 | Doc. 13621 | Proposition de résolution
L'immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
30/09/2014 | Doc. 13616 | Proposition de recommandation
L’obésité en Europe: exprimer la teneur en sucre en cuillères à café sur les emballages
08/09/2014 | Doc. 13589 | Proposition de résolution
La liberté d’expression sur internet: promouvoir une approche homogène
08/07/2014 | Doc. 13578 | Question écrite
Le lieu de détention des prisonniers en Espagne
04/07/2014 | Doc. 13573 | Proposition de résolution
Le sort des détenus gravement malades dans les prisons turques
04/07/2014 | Doc. 13575 | Proposition de résolution
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
03/07/2014 | Doc. 13570 | Proposition de résolution
Le harcèlement des journalistes d’investigation qui dénoncent la corruption en Azerbaïdjan
30/06/2014 | Doc. 13555 | Proposition de résolution
Pour un véritable dialogue parlementaire avec l’Algérie
30/06/2014 | Doc. 13556 | Proposition de résolution
L'évolution politique en Iran
30/06/2014 | Doc. 13559 | Proposition de résolution
Les combattants étrangers en Syrie
24/06/2014 | Doc. 13545 | Déclaration écrite
La détérioration de la situation des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan
16/04/2014 | Doc. 13499 | Proposition de résolution
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
15/04/2014 | Doc. 13498 | Proposition de résolution
Thérapies de réorientation sexuelle et réglementation de la profession de psychothérapeute
10/04/2014 | Doc. 13495 | Déclaration écrite
Les assemblées de citoyens en Bosnie-Herzégovine
08/04/2014 | Doc. 13484 | Proposition de résolution
Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
05/02/2014 | Doc. 13426 | Proposition de résolution
Le Maroc face aux nouveaux défis en matière de migration et d’asile
04/02/2014 | Doc. 13421 | Proposition de résolution
Mieux définir les critères de la persécution politique
29/01/2014 | Doc. 13407 | Déclaration écrite
L’Initiative du Levant, une pierre angulaire pour la paix mondiale
29/01/2014 | Doc. 13409 | Déclaration écrite
Le défenseur des droits de l’homme et observateur des élections azéri Anar Mammadli doit être libéré
12/11/2013 | Doc. 13355 | Proposition de résolution
La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
05/07/2013 | Doc. 13278 | Proposition de recommandation
Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur la protection des donneurs d'alerte qui révèlent des agissements des pouvoirs publics constituant une violation du droit international et des droits fondamentaux
05/07/2013 | Doc. 13279 | Proposition de résolution
L’exploitation de mines d’or – une menace pour les droits de l’homme, la primauté du droit et l’intégrité écologique
04/07/2013 | Doc. 13275 | Proposition de résolution
Persécution des chrétiens et diminution du nombre de communautés chrétiennes dans le monde musulman, particulièrement en Syrie
14/05/2013 | Doc. 13209 | Question écrite
La détention de M. Dolmatov aux Pays-Bas
29/04/2013 | Doc. 13200 | Proposition de résolution
Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme
29/04/2013 | Doc. 13201 | Proposition de résolution
Poursuites à l’encontre du Parti du travail (Darbo partija) en Lituanie
07/02/2013 | Doc. 13044 | Déclaration écrite
Députés en détention
07/02/2013 | Doc. 13051 | Déclaration écrite
Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
01/02/2013 | Doc. 13129 | Proposition de résolution
Le fonctionnement des institutions démocratiques dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine »
31/01/2013 | Doc. 13125 | Proposition de résolution
Le changement d’allégeance politique postélectoral des membres et son implication sur la composition d’une délégation nationale
30/01/2013 | Doc. 13122 | Proposition de résolution
La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
25/01/2013 | Doc. 13115 | Proposition de résolution
Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés
22/01/2013 | Doc. 13105 | Proposition de recommandation
Forum européen pour l’avenir
22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite
L'agression syrienne est une menace pour l'Europe
10/10/2012 | Doc. 13054 | Proposition de résolution
L'utilisation abusive, par les services sociaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, de leur pouvoir de retirer des enfants à leurs parents
10/10/2012 | Doc. 13055 | Proposition de résolution
Garantir des soins appropriés aux enfants présentant des problèmes d’attention
05/10/2012 | Doc. 13052 | Proposition de résolution
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Roumanie
04/10/2012 | Doc. 13051 | Déclaration écrite
Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
02/10/2012 | Doc. 13044 | Déclaration écrite
Députés en détention
24/09/2012 | Doc. 13028 | Proposition de résolution
Le renforcement de la démocratie nationale par l’intermédiaire des pouvoirs locaux en Europe
13/09/2012 | Doc. 13016 | Proposition de résolution
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
06/07/2012 | Doc. 12998 | Proposition de résolution
Détention administrative
06/07/2012 | Doc. 13002 | Proposition de résolution
La mutation de l’administration en Europe : le service public en péril ?
27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite
L’agression syrienne est une menace pour l’Europe
25/05/2012 | Doc. 12940 | Proposition de résolution
Nécessité de renforcer l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
09/05/2012 | Doc. 12928 | Proposition de recommandation
Les séismes et la sécurité nucléaire
04/05/2012 | Doc. 12926 | Proposition de résolution
Les vols de la honte en Europe
01/02/2012 | Doc. 12869 | Proposition de résolution
Le chômage de masse, une menace systémique pour l'avenir de l'Europe, la démocratie et les droits de l'homme
01/02/2012 | Doc. 12866 | Proposition de résolution
La transition politique en Egypte
01/02/2012 | Doc. 12868 | Proposition de résolution
Les demandes d'asile émanant de personnes LGBT
01/02/2012 | Doc. 12867 | Proposition de résolution
Les réfugiés et la lutte contre le sida
27/01/2012 | Doc. 12857 | Déclaration écrite
Condamnation des opérations menées par l’Egypte contre des ONG
27/01/2012 | Doc. 12856 | Déclaration écrite
Les dangers d’une restriction de la liberté d’expression
25/01/2012 | Doc. 12852 | Déclaration écrite
La situation au Bahreïn
25/01/2012 | Doc. 12852 | Déclaration écrite
La situation au Bahreïn
25/01/2012 | Doc. 12851 | Déclaration écrite
Appel pour une mission pacificatrice internationale civile dans la région sécessionniste de Transnistrie
23/01/2012 | Doc. 12843 | Proposition de recommandation
La Convention européenne des droits de l'homme: renforcement et refonte de la formation des juges, des forces de l’ordre et des avocats
21/11/2011 | Doc. 12790 | Proposition de résolution
Transition politique en Tunisie
14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite
Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport
13/10/2011 | Doc. 12664 | Déclaration écrite
Soixante-dixième anniversaire des déportations soviétiques dans les pays baltes
13/10/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite
Atteinte aux libertés en Ukraine
12/10/2011 | Doc. 12773 | Proposition de résolution
Protéger les droits des patients: prévenir les traitements médicaux inutiles
12/10/2011 | Doc. 12772 | Proposition de résolution
Les droits de l'homme, référence éthique dans une économie mondialisée
07/10/2011 | Doc. 12766 | Déclaration écrite
50e anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie
06/10/2011 | Doc. 12759 | Proposition de résolution
Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite
Protection du Camp Ashraf
03/10/2011 | Doc. 12737 | Proposition de résolution
Le rôle des ONG dans la résistance contre le nationalisme, la haine des immigrés et la xénophobie en Europe
30/06/2011 | Doc. 12680 | Proposition de résolution
Nouveaux efforts parlementaires pour créer un pacte de stabilité dans le Caucase
30/06/2011 | Doc. 12681 | Proposition de résolution
La montée des mouvements populistes en Europe et ses dangers pour la démocratie
30/06/2011 | Doc. 12679 | Proposition de résolution
L’Europe et la gestion intégrée des risques
24/06/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite
Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport
23/06/2011 | Doc. 12666 | Proposition de résolution
L’enregistrement des partis politiques en Russie
23/06/2011 | Doc. 12669 | Proposition de résolution
Déontologie des membres de l’Assemblée: bonne pratique ou devoir?
22/06/2011 | Doc. 12662 | Proposition de résolution
L’érosion de la confiance dans la démocratie et les réponses pour y remédier
22/06/2011 | Doc. 12664 | Déclaration écrite
Soixante-dixième anniversaire des déportations soviétiques dans les pays baltes
22/06/2011 | Doc. 12659 | Proposition de résolution
La promotion d’alternatives à l’emprisonnement
22/06/2011 | Doc. 12657 | Proposition de résolution
La promotion d’une citoyenneté active en Europe
22/06/2011 | Doc. 12660 | Déclaration écrite
Le détenu de Guantánamo, Abd Al-Rahim Al-Nashiri
21/06/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite
Atteinte aux libertés en Ukraine
06/06/2011 | Doc. 12633 | Proposition de résolution
Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
27/05/2011 | Doc. 12506 | Déclaration écrite
Défense de la liberté d'expression – le cas des écrivains incarcérés en Turquie
27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite
Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
19/04/2011 | Doc. 12603 | Proposition de résolution
Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
19/04/2011 | Doc. 12600 | Proposition de résolution
Pour une nouvelle stratégie énergétique en Europe
22/03/2011 | Doc. 12548 | Proposition de résolution
Sécurité nationale et accès à l’information
21/02/2011 | Doc. 12525 | Proposition de recommandation
Contrôle des migrations irrégulières et des demandes d’asile au-delà de la frontière orientale de l’Union européenne
14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
14/02/2011 | Doc. 12399 | Déclaration écrite
Cinquantième anniversaire de la résolution de l’Assemblée parlementaire condamnant l’occupation soviétique des Etats baltes
03/02/2011 | Doc. 12518 | Proposition de recommandation
Etat de la liberté des médias en Europe
02/02/2011 | Doc. 12516 | Proposition de résolution
Pour une politique adéquate en matière de paradis fiscaux
31/01/2011 | Doc. 12511 | Déclaration écrite
Promouvoir la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MÉDICRIME)
28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite
Le camp Ashraf
27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite
Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite
Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte
25/01/2011 | Doc. 12490 | Proposition de résolution
Graves revers dans le domaine de la prééminence du droit et des droits de l’homme en Hongrie
16/12/2010 | Doc. 12453 | Proposition de résolution
Meilleures pratiques pour la promotion de l’égalité des femmes et des hommes au sein des partis politiques
14/10/2010 | Doc. 12414 | Proposition de résolution
L’accès à la nationalité
14/10/2010 | Doc. 12321 | Déclaration écrite
Appel à l'unité pour le choix d'un candidat démocratique aux élections présidentielles du Belarus
13/10/2010 | Doc. 12409 | Proposition de résolution
Après Stockholm : conséquences pour les migrants et les demandeurs d'asile dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
13/10/2010 | Doc. 12407 | Proposition de résolution
Mesures de confiance avant les prochaines élections nationales en Turquie
13/10/2010 | Doc. 12406 | Proposition de recommandation
Nécessité de combattre le “trucage de matchs”
13/10/2010 | Doc. 12405 | Proposition de recommandation
Le respect du droit à la liberté d'expression par le biais des médias en Roumanie
07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
07/10/2010 | Doc. 12399 | Déclaration écrite
Cinquantième anniversaire de la résolution de l’Assemblée parlementaire condamnant l’occupation soviétique des Etats baltes
05/10/2010 | Doc. 12385 | Proposition de résolution
Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle contre les enfants : promouvoir la Convention de Lanzarote
02/10/2010 | Doc. 12380 | Déclaration écrite
Situation au Venezuela
08/07/2010 | Doc. 12338 | Proposition de résolution
De quel Etat, et de combien d’Etat, une société juste et démocratique a-t-elle besoin?
07/07/2010 | Doc. 12330 | Proposition de résolution
L'accès pour tous à l’enseignement dispensé dans les établissements scolaires en langues minoritaires en Lituanie
05/07/2010 | Doc. 12327 | Proposition de résolution
Femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances
25/06/2010 | Doc. 12324 | Proposition de résolution
Examiner de près les activités du Conseil de l'Europe: une nouvelle mission pour l’Assemblée parlementaire
23/06/2010 | Doc. 12320 | Déclaration écrite
La loi anti-immigration SB1070 de l'Arizona est contraire aux droits de l'homme
23/06/2010 | Doc. 12316 | Proposition de résolution
Les répressions politiques du régime soviétique: un crime contre l'humanité
23/06/2010 | Doc. 12315 | Proposition de résolution
La conduite de véhicules par les séniors: harmonisation transnationale en manière d’aptitude à la conduite.
23/06/2010 | Doc. 12313 | Proposition de résolution
Principe de la prééminence du droit: est-il bien appliqué?
23/06/2010 | Doc. 12312 | Proposition de résolution
Réaffirmer l’universalité des droits de l’homme
22/06/2010 | Doc. 12306 | Proposition de résolution
Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme: élection des juges
10/06/2010 | Doc. 12290 | Proposition de résolution
Poursuite du dialogue du Conseil de l’Europe dans les bassins de la Méditerranée et de la mer Noire
17/05/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite
La négation de l’Holocauste
11/05/2010 | Doc. 12253 | Proposition de résolution
Les violations des droits de l’homme à Cuba
11/05/2010 | Doc. 12251 | Proposition de résolution
La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporainiwi: nécessité d’une clarification
10/05/2010 | Doc. 12252 | Proposition de résolution
La prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe: soutenir l’autorité des recommandations de l’Assemblée parlementaire
04/05/2010 | Doc. 12238 | Proposition de résolution
Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes
29/04/2010 | Doc. 12239 | Déclaration écrite
Protégeons les interprètes dans les zones de conflit!
29/04/2010 | Doc. 12237 | Déclaration écrite
Le soixante-cinquième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale
28/04/2010 | Doc. 12225 | Proposition de résolution
Médiation du Conseil de l’Europe dans les affaires d’enlèvement de ressortissants d’Etats membres du Conseil de l’Europe
05/02/2010 | Doc. 12166 | Proposition de résolution
Droits de l’homme au Sahara Occidental et reflets sur l’Europe
04/02/2010 | Doc. 12163 | Proposition de résolution
Suivi de la réforme du Conseil de l'Europe
03/02/2010 | Doc. 12158 | Proposition de résolution
L’inadmissibilité de décerner le titre de héros à des nationalistes militants
02/02/2010 | Doc. 12154 | Proposition de résolution
L’augmentation du trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la sécurité européenne
28/01/2010 | Doc. 12152 | Déclaration écrite
La profanation du cimetière juif de Strasbourg-Cronenbourg
27/01/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite
La négation de l’Holocauste
04/01/2010 | Doc. 12115 | Proposition de recommandation
Cimetières juifs
22/12/2009 | Doc. 12114 | Proposition de résolution
L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite
Le camp d'Achraf
13/10/2009 | Doc. 12066 | Proposition de résolution
La crise économique et la légitimité démocratique en Europe
29/09/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite
Le camp d'Achraf
16/09/2009 | Doc. 12022 | Proposition de résolution
La Déclaration de principes sur l’égalité, et l’action du Conseil de l’Europe
07/07/2009 | Doc. 11980 | Proposition de résolution
Restitution des marbres d’Elgin à la Grèce
01/07/2009 | Doc. 11976 | Proposition de résolution
Juges ad hoc: un problème pour la légitimité de la Cour européenne des droits de l'homme
30/06/2009 | Doc. 11973 | Proposition de résolution
Droits de l’homme et lutte contre le terrorisme
11/06/2009 | Doc. 11947 | Proposition de résolution
La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime
11/06/2009 | Doc. 11947 | Proposition de résolution
La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime
11/06/2009 | Doc. 11946 | Proposition de résolution
La situation des droits de l’homme au Sahara Occidental
19/05/2009 | Doc. 11922 | Proposition de résolution
La définition des prisonniers politiques
19/05/2009 | Doc. 11921 | Proposition de résolution
L'Ukraine passe outre ses obligations de base en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme: annulation des pouvoirs de la délégation ukrainienne auprès de l'Assemblée parlementaire
06/05/2009 | Doc. 11903 | Proposition de résolution
L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques
06/05/2009 | Doc. 11904 | Proposition de résolution
La situation de la minorité turque à Rhodes (Rodos) et à Kos (Istanköy)
06/05/2009 | Doc. 11905 | Proposition de résolution
Démantèlement de la forteresse de l’Europe – protection active de la vie des réfugiés en Méditerranée
05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation
Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales
05/05/2009 | Doc. 11896 | Proposition de résolution
Importance économique des matières premières et du potentiel énergétique contenus dans les «produits en fin de vie»
30/04/2009 | Doc. 11889 | Proposition de recommandation
Education contre la violence à l’école
30/04/2009 | Doc. 11887 | Proposition de recommandation
Améliorer l’échange de renseignements fiscaux entre les Etats membres du Conseil de l’Europe
29/04/2009 | Doc. 11883 | Déclaration écrite
L’urgence de prendre en considération le problème du Haut-Karabakh dans le contexte du développement des relations régionales
25/03/2009 | Doc. 11853 | Proposition de recommandation
Soixante ans de coopération européenne
20/03/2009 | Doc. 11851 | Proposition de résolution
Engager à nouveau le dialogue parlementaire avec les Etats-Unis
20/03/2009 | Doc. 11850 | Proposition de résolution
Tirer les leçons des «révolutions de couleur»
17/02/2009 | Doc. 11811 | Déclaration écrite
L’affaire de l’interdiction du Parti de la société démocratique (DTP)
05/02/2009 | Doc. 11837 | Proposition de recommandation
La piraterie – un crime qui défie les démocraties
04/02/2009 | Doc. 11830 | Proposition de recommandation
Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
03/02/2009 | Doc. 11829 | Question écrite
Assassinat d'Oumar Israilov
29/01/2009 | Doc. 11823 | Déclaration écrite
Situation humanitaire des «boat-people» à Lampedusa (Italie)
29/01/2009 | Doc. 11822 | Déclaration écrite
Commission sur les personnes disparues (Chypre) et arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
29/01/2009 | Doc. 11818 | Proposition de résolution
Réconciliation et dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation
Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe
11/12/2008 | Doc. 11774 | Proposition de résolution
Vers un modèle de règlement pour l'auto-évaluation des parlements nationaux européens
14/10/2008 | Doc. 11754 | Proposition de résolution
Lois discriminatoires vis-à-vis des réfugiés politiques macédoniens de Grèce
13/10/2008 | Doc. 11749 | Proposition de résolution
Mettre fin à l’interdiction de voyage pour les enfants de Tchernobyl
02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite
Protection des résidents du camp Ashraf
19/09/2008 | Doc. 11715 | Proposition de recommandation
Etendre la «clause de l’Européenne la plus favorisée» à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe
19/09/2008 | Doc. 11714 | Proposition de résolution
Combattre les représentations sexistes dans les médias
19/09/2008 | Doc. 11713 | Proposition de recommandation
Des pensions de retraite décentes pour les femmes
02/07/2008 | Doc. 11678 | Proposition de résolution
Le potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique
01/07/2008 | Doc. 11676 | Proposition de résolution
Situation au Kosovo
30/06/2008 | Doc. 11673 | Proposition de recommandation
Droits de l’homme et entreprises
26/06/2008 | Doc. 11669 | Déclaration écrite
Réduction des frais de visa pour les ressortissants du Bélarus
25/06/2008 | Doc. 11663 | Proposition de résolution
Article 301 du Code pénal turc: le cas de Ragip Zarakolu
02/05/2008 | Doc. 11606 | Proposition de résolution
Respect de la décision de la Cour internationale de justice dans l'affaire Avena
22/04/2008 | Doc. 11593 | Proposition de résolution
Encourager la diplomatie parlementaire
18/04/2008 | Doc. 11589 | Déclaration écrite
Procédure judiciaire contre le Parti pour la justice et le développement en Turquie
17/04/2008 | Doc. 11584 | Déclaration écrite
Déclaration relative à la décision unilatérale de la Fédération de Russie de légaliser des liens avec les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud
15/04/2008 | Doc. 11574 | Proposition de résolution
Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo
15/04/2008 | Doc. 11571 | Proposition de recommandation
Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence
07/04/2008 | Doc. 11559 | Proposition de résolution
Perspectives de coopération entre le Conseil de l’Europe et Israël
04/04/2008 | Doc. 11558 | Proposition de résolution
Islam, islamisme et islamophobie en Europe
28/03/2008 | Doc. 11542 | Proposition de résolution
75e anniversaire de la grande famine qu’a connue l’ex-URSS
11/03/2008 | Doc. 11532 | Proposition de résolution
Candidats à la Cour européenne des Droits de l'Homme
31/01/2008 | Doc. 11518 | Proposition de résolution
Elaboration d’un rapport sur les allégations faites au sujet de la mort de Zourab Jvania
30/01/2008 | Doc. 11515 | Proposition de résolution
Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
25/01/2008 | Doc. 11512 | Proposition de résolution
Nécessité d’une condamnation internationale de Holodomor, la grande famine de 1932-1933 en Ukraine
25/01/2008 | Doc. 11511 | Proposition de recommandation
Etat actuel des joyaux de la culture arménienne se trouvant en Turquie
25/01/2008 | Doc. 11510 | Proposition de résolution
Situation du patrimoine culturel en Turquie
22/01/2008 | Doc. 11505 | Proposition de résolution
Respect de la liberté des médias
09/01/2008 | Doc. 11481 | Proposition de recommandation
Les seuils électoraux lors des législatives et leurs effets sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
24/10/2007 | Doc. 11403 | Déclaration écrite
Opposition du patriarche Alexis II à la liberté de réunion pour les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transsexuels
01/02/2007 | Doc. 11172 | Proposition de résolution
Demande d’enquête afin d’élucider les circonstances suspectes du décès de l’ancien Président Boris Trajkovski de l’«ex-République yougoslave de Macédoine»
09/10/2006 | Doc. 11073 | Proposition de résolution
Nations Unies : la réforme et les Etats membres du Conseil de l’Europe
25/04/2006 | Doc. 10915 | Proposition de résolution
L’application et l’amendement de diverses dispositions du Règlement
04/07/2005 | Doc. 10632 | Proposition de résolution
Exploiter l'expérience acquise dans le cadre des «commissions vérité»
31/03/2005 | Doc. 10488 | Proposition de résolution
Lignes directrices sur le statut de l’opposition dans un parlement démocratique
27/01/2005 | Doc. 10444 | Proposition de résolution
Evaluation du rôle du Conseil de l’Europe lors des élections présidentielles en Ukraine
29/06/2004 | Doc. 10240 | Proposition de résolution
Elaboration d’un projet de convention européenne sur les normes, droits et libertés électoraux
10/07/2003 | Doc. 9873 | Proposition de résolution
Les raisons des divisions de l'Europe
10/07/2003 | Doc. 9874 | Proposition de résolution
Directives sur les bonnes pratiques en matière de tenue de referendums
14/05/2002 | Doc. 9462 | Proposition de Directive
Concentration du pouvoir dans les médias
04/02/2002 | Doc. 9358 | Proposition de résolution
Démocratie : de nouveaux concepts méthodologiques pour en évaluer la mise en œuvre
01/02/2002 | Doc. 9347 | Proposition de Directive
Création d'une sous-commission ad hoc en vue de la libération des prisonniers politiques en Azerbaïdjan
03/07/2001 | Doc. 9157 | Proposition de résolution
Contribution du Conseil de l'Europe au futur processus d’élaboration d’une constitution de l’Union européenne
06/10/2000 | Doc. 8861 | Proposition de résolution
Conditions et capacités d’accueil des demandeurs d’asile dans les ports maritimes européens
08/07/2000 | Doc. 8802 | Proposition de résolution
Conceptions d'une Fédération européenne
06/04/2000 | Doc. 8710 | Déclaration écrite
N° 302 - Respect du droit au travail en Europe
05/10/1999 | Doc. 8571 | Proposition de résolution
Second Sommet mondial pour le développement social
13/07/1999 | Doc. 8467 | Proposition de résolution
Non-conformité de l'interdiction de partis politiques démocratiquement élus avec les normes du Conseil de l'Europe
09/10/1998 | Doc. 8233 | Proposition de résolution
Raviver la mémoire collective et l'histoire de la fondation du Conseil de l'Europe
06/10/1998 | Doc. 8226 | Proposition de résolution
Problèmes juridiques découlant de la coexistence de la Convention des droits de l’homme et des libertés fondamentales de la Communauté des États indépendants et la Convention européenne des droits de l’homme
06/10/1998 | Doc. 8225 | Proposition de recommandation
Restrictions du droit d’asile dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne
04/05/1998 | Doc. 8103 | Proposition de résolution
Article 6 du Règlement concernant la vérification des pouvoirs
10/02/1998 | Doc. 8013 | Proposition de recommandation
Evaluation des mesures et expériences entreprises par les Etats membres pour le développement de la démocratie participative
03/10/1997 | Doc. 7942 | Proposition de Directive
Contribution du Conseil de l'Europe au renouveau de l'Organisation des Nations Unies
25/10/1996 | Doc. 7688 | Proposition de Directive
Implications sociales de la lutte contre la toxicomanie
02/10/1996 | Doc. 7670 | Proposition de recommandation
Echanges européens en matière d'éducation et de formation professionnelles
02/10/1996 | Doc. 7677 | Proposition de résolution
Participation des jeunes à la vie politique
28/06/1996 | Doc. 7599 | Proposition de recommandation
Situation des personnes déplacées en Ingouchie
28/06/1996 | Doc. 7607 | Proposition de recommandation
Droits sociaux et l'écologie
19/04/1996 | Doc. 7525 | Proposition de recommandation
Participation des immigrés et des résidents étrangers à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
Votes (Système de vote électronique)
(open)
02/10/2015 |
Resolution 2080 |
Repenser la stratégie de lutte contre le dopage
02/10/2015 |
Resolution 2079 |
Egalité et coresponsabilité parentale: le rôle des pères
01/10/2015 |
Resolution 2077 |
L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
01/10/2015 |
Recommendation 2081 |
L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
01/10/2015 |
Resolution 2078 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)
30/09/2015 |
Resolution 2076 |
Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
30/09/2015 |
Recommendation 2080 |
Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
30/09/2015 |
Resolution 2075 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
30/09/2015 |
Recommendation 2079 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
29/09/2015 |
Resolution 2072 |
Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
29/09/2015 |
Resolution 2073 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 |
Recommendation 2078 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 |
Resolution 2071 |
La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?
26/06/2015 |
Resolution 2070 |
Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet
26/06/2015 |
Recommendation 2077 |
Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet
26/06/2015 |
Resolution 2069 |
Reconnaître et prévenir le néoracisme
25/06/2015 |
Resolution 2068 |
Vers un nouveau modèle social européen
25/06/2015 |
Resolution 2067 |
Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine
25/06/2015 |
Recommendation 2076 |
Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine
24/06/2015 |
Resolution 2065 |
Accroître la transparence de la propriété des médias
24/06/2015 |
Recommendation 2074 |
Accroître la transparence de la propriété des médias
24/06/2015 |
Resolution 2063 |
Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))
24/06/2015 |
Resolution 2066 |
La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
24/06/2015 |
Recommendation 2075 |
La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
24/06/2015 |
Resolution 2064 |
Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée
23/06/2015 |
Resolution 2060 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 |
Recommendation 2073 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 |
Resolution 2062 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
23/06/2015 |
Resolution 2061 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
24/04/2015 |
Resolution 2055 |
L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
24/04/2015 |
Recommendation 2070 |
L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
24/04/2015 |
Resolution 2054 |
L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice
23/04/2015 |
Resolution 2051 |
Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international
23/04/2015 |
Recommendation 2069 |
Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international
23/04/2015 |
Resolution 2053 |
La réforme de la gouvernance du football
23/04/2015 |
Resolution 2052 |
Dialogue postsuivi avec Monaco
23/04/2015 |
Opinion 289 |
Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
23/04/2015 |
Resolution 2050 |
La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire
22/04/2015 |
Resolution 2049 |
Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
22/04/2015 |
Recommendation 2068 |
Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leur famille dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
22/04/2015 |
Resolution 2048 |
La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
21/04/2015 |
Resolution 2045 |
Les opérations de surveillance massive
21/04/2015 |
Recommendation 2067 |
Les opérations de surveillance massive
21/04/2015 |
Resolution 2047 |
Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»
21/04/2015 |
Opinion 288 |
Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017
21/04/2015 |
Resolution 2046 |
Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017
30/01/2015 11:52:01 |
Recommendation 2064 |
Egalité et insertion des personnes handicapées
30/01/2015 11:51:26 |
Resolution 2039 |
Egalité et insertion des personnes handicapées
30/01/2015 10:50:27 |
Recommendation 2063 |
La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
30/01/2015 10:49:47 |
Resolution 2038 |
La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
29/01/2015 19:08:24 |
Resolution 2037 |
Le changement postélectoral d’affiliation politique des membres et ses répercussions sur la composition des délégations nationales
29/01/2015 18:24:18 |
Resolution 2036 |
Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens
29/01/2015 16:10:29 |
Recommendation 2062 |
La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
29/01/2015 16:09:05 |
Resolution 2035 |
La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
28/01/2015 20:14:37 |
Resolution 2034 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
28/01/2015 17:32:58 |
Resolution 2033 |
Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève
28/01/2015 17:32:13 |
Resolution 2032 |
L'égalité et la crise
28/01/2015 12:53:58 |
Recommendation 2061 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
28/01/2015 12:53:02 |
Resolution 2031 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
27/01/2015 19:03:27 |
Resolution 2030 |
Le respect des obligations et engagements du Monténégro
27/01/2015 16:27:44 |
Resolution 2028 |
La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens
02/10/2014 |
Resolution 2019 |
Le respect des obligations et engagements de l’Albanie
02/10/2014 |
Resolution 2017 |
Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2013-2014
02/10/2014 |
Resolution 2018 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2013-septembre 2014)
02/10/2014 |
Resolution 2016 |
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
02/10/2014 |
Recommendation 2055 |
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
01/10/2014 |
Resolution 2015 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
30/09/2014 |
Resolution 2013 |
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
30/09/2014 |
Recommendation 2054 |
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
30/09/2014 |
Resolution 2014 |
Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels
30/09/2014 |
Resolution 2011 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Recommendation 2052 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Resolution 2012 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
30/09/2014 |
Recommendation 2053 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
27/06/2014 |
Resolution 2010 |
Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité
27/06/2014 |
Resolution 2009 |
Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
27/06/2014 |
Recommendation 2051 |
Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
26/06/2014 |
Resolution 2008 |
La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?
26/06/2014 |
Recommendation 2050 |
La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?
25/06/2014 |
Resolution 2005 |
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
25/06/2014 |
Recommendation 2049 |
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
25/06/2014 |
Resolution 2004 |
Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
25/06/2014 |
Resolution 2003 |
Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale
25/06/2014 |
Resolution 2006 |
Intégration des immigrés en Europe: la nécessité d'une politique volontaire, continue et globale
24/06/2014 |
Resolution 2001 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 |
Recommendation 2048 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 |
Resolution 2002 |
Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire
24/06/2014 |
Resolution 2000 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Recommendation 2047 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Resolution 1999 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
24/06/2014 |
Recommendation 2046 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
11/04/2014 |
Resolution 1995 |
Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe
11/04/2014 |
Recommendation 2044 |
Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe
11/04/2014 |
Resolution 1994 |
Les réfugiés et le droit au travail
10/04/2014 |
Resolution 1991 |
Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
10/04/2014 |
Recommendation 2043 |
Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
10/04/2014 |
Resolution 1992 |
La protection des mineurs contre les dérives sectaires
10/04/2014 |
Resolution 1993 |
Un travail décent pour tous
10/04/2014 |
Resolution 1990 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
09/04/2014 |
Resolution 1989 |
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
09/04/2014 |
Recommendation 2042 |
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
09/04/2014 |
Resolution 1987 |
Le droit d'accès à internet
09/04/2014 |
Resolution 1986 |
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
09/04/2014 |
Recommendation 2041 |
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
09/04/2014 |
Resolution 1988 |
Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
08/04/2014 |
Resolution 1985 |
La situation et les droits des minorités nationales en Europe
08/04/2014 |
Recommendation 2040 |
La situation et les droits des minorités nationales en Europe
08/04/2014 |
Resolution 1983 |
Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe
08/04/2014 |
Resolution 1984 |
La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize
31/01/2014 |
Resolution 1979 |
L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme
31/01/2014 |
Recommendation 2037 |
L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme
31/01/2014 |
Resolution 1978 |
Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
31/01/2014 |
Recommendation 2036 |
Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
30/01/2014 |
Resolution 1976 |
Le changement climatique: un cadre pour un accord mondial en 2015
30/01/2014 |
Resolution 1977 |
La diversification de l'énergie en tant que contribution fondamentale au développement durable
30/01/2014 |
Resolution 1975 |
Intensifier les efforts de lutte contre les inégalités au niveau mondial: la contribution de l’Europe au processus des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)
30/01/2014 |
Resolution 1974 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
30/01/2014 |
Recommendation 2035 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
29/01/2014 |
Resolution 1973 |
Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?
29/01/2014 |
Recommendation 2034 |
Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?
29/01/2014 |
Resolution 1972 |
Assurer que les migrants constituent une richesse pour les sociétés d’accueil européennes
29/01/2014 |
Resolution 1971 |
Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?
29/01/2014 |
Resolution 1970 |
Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
29/01/2014 |
Recommendation 2033 |
Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
28/01/2014 |
Resolution 1966 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 |
Recommendation 2031 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 |
Resolution 1969 |
L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien
28/01/2014 |
Resolution 1968 |
La lutte contre le racisme dans la police
28/01/2014 |
Resolution 1967 |
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
28/01/2014 |
Recommendation 2032 |
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
04/10/2013 |
Resolution 1959 |
Renforcer l’institution du médiateur en Europe
04/10/2013 |
Resolution 1958 |
La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail
03/10/2013 |
Resolution 1956 |
Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires
03/10/2013 |
Resolution 1957 |
La sécurité alimentaire, un défi permanent qui nous concerne tous
03/10/2013 |
Recommendation 2026 |
La situation en Syrie
03/10/2013 |
Recommendation 2027 |
Programmes de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme: des synergies, pas des doubles emplois
02/10/2013 |
Resolution 1954 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2024 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2025 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
02/10/2013 |
Resolution 1955 |
Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
01/10/2013 |
Resolution 1952 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 |
Recommendation 2023 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 |
Resolution 1953 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)
28/06/2013 |
Resolution 1950 |
Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale
28/06/2013 |
Opinion 285 |
Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
27/06/2013 |
Resolution 1948 |
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
27/06/2013 |
Recommendation 2021 |
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
27/06/2013 |
Resolution 1949 |
Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
27/06/2013 |
Recommendation 2022 |
Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
27/06/2013 |
Resolution 1947 |
Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
26/06/2013 |
Resolution 1945 |
Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées
26/06/2013 |
Resolution 1946 |
L’égalité de l’accès aux soins de santé
26/06/2013 |
Recommendation 2020 |
L’égalité de l’accès aux soins de santé
26/06/2013 |
Resolution 1943 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
26/06/2013 |
Recommendation 2019 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
26/06/2013 |
Resolution 1944 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire d’Islande
25/06/2013 |
Resolution 1941 |
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
25/06/2013 |
Resolution 1942 |
L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
25/06/2013 |
Resolution 1940 |
La situation au Proche-Orient
26/04/2013 |
Recommendation 2017 |
Nanotechnologie: la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement
26/04/2013 |
Resolution 1934 |
L’éthique dans la science et la technologie
26/04/2013 |
Opinion 283 |
Projet de Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
25/04/2013 |
Resolution 1932 |
Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme
25/04/2013 |
Recommendation 2016 |
Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme
25/04/2013 |
Resolution 1933 |
La gestion des défis en matière de flux migratoires mixtes et d'asile au-delà de la frontière orientale de l'Union européenne
25/04/2013 |
Resolution 1931 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)
24/04/2013 |
Resolution 1929 |
La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes
24/04/2013 |
Resolution 1930 |
Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
24/04/2013 |
Recommendation 2014 |
Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
24/04/2013 |
Recommendation 2015 |
L'accès des jeunes aux droits fondamentaux
24/04/2013 |
Resolution 1928 |
Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence
23/04/2013 |
Recommendation 2013 |
Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ
23/04/2013 |
Resolution 1926 |
Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»
23/04/2013 |
Resolution 1927 |
Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms
23/04/2013 |
Resolution 1925 |
Dialogue postsuivi avec la Turquie
24/01/2013 |
Resolution 1920 |
L'état de la liberté des médias en Europe
24/01/2013 |
Resolution 1918 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
24/01/2013 |
Recommendation 2010 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
24/01/2013 |
Resolution 1919 |
Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne
23/01/2013 |
Recommendation 2009 |
Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
23/01/2013 |
Resolution 1916 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 |
Recommendation 2008 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 |
Resolution 1917 |
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
22/01/2013 |
Resolution 1915 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
22/01/2013 |
Resolution 1914 |
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
22/01/2013 |
Recommendation 2007 |
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
22/01/2013 |
Resolution 1912 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
22/01/2013 |
Recommendation 2006 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
22/01/2013 |
Resolution 1913 |
Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012
05/10/2012 |
Resolution 1907 |
La gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
05/10/2012 |
Resolution 1906 |
La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
05/10/2012 |
Recommendation 2005 |
La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
05/10/2012 |
Resolution 1905 |
Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
04/10/2012 |
Resolution 1903 |
Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir?
04/10/2012 |
Resolution 1904 |
Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe
04/10/2012 |
Resolution 1902 |
La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
03/10/2012 |
Resolution 1900 |
La définition de prisonnier politique
03/10/2012 |
Resolution 1901 |
Les droits de l’homme et la politique étrangère
03/10/2012 |
Recommendation 2004 |
Les droits de l’homme et la politique étrangère
03/10/2012 |
Resolution 1897 |
Garantir des élections plus démocratiques
03/10/2012 |
Resolution 1898 |
Partis politiques et représentation politique des femmes
02/10/2012 |
Resolution 1896 |
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
29/06/2012 |
Resolution 1894 |
L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques
29/06/2012 |
Resolution 1895 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2011-mai 2012)
28/06/2012 |
Resolution 1893 |
La transition politique en Tunisie
28/06/2012 |
Recommendation 2003 |
Les migrants Roms en Europe
28/06/2012 |
Resolution 1892 |
La crise de la transition démocratique en Egypte
27/06/2012 |
Resolution 1890 |
Le respect des obligations et engagements du Monténégro
27/06/2012 |
Resolution 1889 |
Image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales
27/06/2012 |
Resolution 1888 |
La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui
27/06/2012 |
Resolution 1891 |
La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
26/06/2012 |
Resolution 1886 |
L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe
26/06/2012 |
Resolution 1884 |
Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
26/06/2012 |
Resolution 1885 |
La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
26/06/2012 |
Recommendation 2002 |
La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
26/06/2012 |
Resolution 1887 |
Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances
27/04/2012 |
Resolution 1881 |
Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux
27/04/2012 |
Resolution 1882 |
Des pensions de retraite décentes pour tous
27/04/2012 |
Recommendation 2000 |
Des pensions de retraite décentes pour tous
26/04/2012 |
Resolution 1879 |
La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région
26/04/2012 |
Resolution 1880 |
Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres
26/04/2012 |
Recommendation 1999 |
Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres
26/04/2012 |
Resolution 1878 |
La situation en Syrie
25/04/2012 |
Resolution 1877 |
La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
25/04/2012 |
Recommendation 1998 |
La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
25/04/2012 |
Resolution 1875 |
La bonne gouvernance et l’éthique du sport
25/04/2012 |
Resolution 1876 |
La nécessité de combattre le trucage de matchs
25/04/2012 |
Recommendation 1997 |
La nécessité de combattre le trucage de matchs
24/04/2012 |
Resolution 1873 |
L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
24/04/2012 |
Recommendation 1996 |
L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
24/04/2012 |
Resolution 1872 |
Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?
24/04/2012 |
Resolution 1874 |
La promotion d’une citoyenneté active en Europe
27/01/2012 |
Resolution 1864 |
Tendances démographiques en Europe: transformer les défis en opportunités
27/01/2012 |
Resolution 1863 |
Le transfert forcé de population: une violation des droits de l'homme
26/01/2012 |
Resolution 1861 |
Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
26/01/2012 |
Resolution 1860 |
Faire progresser les droits des femmes dans le monde
26/01/2012 |
Resolution 1862 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
25/01/2012 |
Resolution 1859 |
Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
25/01/2012 |
Recommendation 1993 |
Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
25/01/2012 |
Resolution 1858 |
Le respect des obligations et engagements de la Serbie
25/01/2012 |
Resolution 1857 |
La situation au Bélarus
25/01/2012 |
Recommendation 1992 |
La situation au Bélarus
24/01/2012 |
Resolution 1856 |
Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
24/01/2012 |
Recommendation 1991 |
Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
24/01/2012 |
Recommendation 1990 |
Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
24/01/2012 |
Resolution 1855 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
07/10/2011 |
Resolution 1843 |
La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne
07/10/2011 |
Recommendation 1984 |
La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne
07/10/2011 |
Resolution 1841 |
La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire – mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
07/10/2011 |
Resolution 1842 |
Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
07/10/2011 |
Recommendation 1985 |
Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude
06/10/2011 |
Resolution 1840 |
Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme
06/10/2011 |
Resolution 1838 |
Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
06/10/2011 |
Recommendation 1983 |
Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
06/10/2011 |
Resolution 1839 |
La situation politique dans les Balkans
05/10/2011 |
Resolution 1837 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
05/10/2011 |
Resolution 1836 |
L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
05/10/2011 |
Recommendation 1982 |
L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
05/10/2011 |
Resolution 1835 |
La pornographie violente et extrême
05/10/2011 |
Recommendation 1981 |
La pornographie violente et extrême
05/10/2011 |
Resolution 1834 |
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
05/10/2011 |
Recommendation 1980 |
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
04/10/2011 |
Resolution 1832 |
La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification
04/10/2011 |
Resolution 1831 |
La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe
04/10/2011 |
Resolution 1830 |
La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien
03/10/2011 |
Resolution 1829 |
La sélection prénatale en fonction du sexe
03/10/2011 |
Recommendation 1979 |
La sélection prénatale en fonction du sexe
24/06/2011 |
Resolution 1828 |
La forte baisse du taux d’emploi des jeunes: inverser la tendance
24/06/2011 |
Recommendation 1978 |
Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes
24/06/2011 |
Resolution 1827 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011)
23/06/2011 |
Resolution 1825 |
Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
23/06/2011 |
Recommendation 1977 |
Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
23/06/2011 |
Resolution 1826 |
Renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans
23/06/2011 |
Resolution 1824 |
Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
23/06/2011 |
Recommendation 1976 |
Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
23/06/2011 |
Resolution 1823 |
Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe
22/06/2011 |
Resolution 1822 |
Réforme de l'Assemblée parlementaire
22/06/2011 |
Recommendation 1975 |
Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe
21/06/2011 |
Resolution 1819 |
La situation en Tunisie
21/06/2011 |
Recommendation 1972 |
La situation en Tunisie
21/06/2011 |
Resolution 1818 |
La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc
21/06/2011 |
Resolution 1821 |
L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière
21/06/2011 |
Recommendation 1974 |
L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière
21/06/2011 |
Resolution 1820 |
Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe
21/06/2011 |
Recommendation 1973 |
Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe
20/06/2011 |
Opinion 281 |
Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013
20/06/2011 |
Resolution 1817 |
Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013
15/04/2011 |
Resolution 1809 |
L’eau: une source de conflits
15/04/2011 |
Resolution 1810 |
Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe
15/04/2011 |
Recommendation 1969 |
Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe
15/04/2011 |
Resolution 1811 |
La protection des femmes immigrées sur le marché du travail
15/04/2011 |
Recommendation 1970 |
La protection des femmes immigrées sur le marché du travail
14/04/2011 |
Resolution 1807 |
La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme
14/04/2011 |
Resolution 1806 |
Les femmes en milieu rural en Europe
14/04/2011 |
Resolution 1808 |
Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe
14/04/2011 |
Recommendation 1968 |
Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe
14/04/2011 |
Resolution 1805 |
L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
14/04/2011 |
Recommendation 1967 |
L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
13/04/2011 |
Resolution 1802 |
La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
13/04/2011 |
Recommendation 1964 |
La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
13/04/2011 |
Resolution 1803 |
Education contre la violence à l'école
13/04/2011 |
Recommendation 1965 |
Education contre la violence à l'école
13/04/2011 |
Resolution 1801 |
Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
13/04/2011 |
Resolution 1804 |
La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité et le diabète de type 2
13/04/2011 |
Recommendation 1966 |
La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité et le diabète de type 2
12/04/2011 |
Recommendation 1962 |
La dimension religieuse du dialogue interculturel
12/04/2011 |
Resolution 1800 |
Combattre la pauvreté
12/04/2011 |
Recommendation 1963 |
Combattre la pauvreté
11/04/2011 |
Recommendation 1961 |
Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme
28/01/2011 |
Recommendation 1959 |
Les politiques de prévention en matière de santé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
28/01/2011 |
Resolution 1793 |
Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et le travail des seniors
28/01/2011 |
Resolution 1792 |
Le suivi des engagements concernant les droits sociaux
28/01/2011 |
Recommendation 1958 |
Le suivi des engagements concernant les droits sociaux
27/01/2011 |
Recommendation 1957 |
Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
27/01/2011 |
Resolution 1790 |
La situation au Bélarus après l’élection présidentielle
27/01/2011 |
Resolution 1791 |
La situation en Tunisie
26/01/2011 |
Resolution 1788 |
Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Recommendation 1956 |
Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Resolution 1784 |
La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
26/01/2011 |
Recommendation 1952 |
La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
26/01/2011 |
Resolution 1785 |
L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
26/01/2011 |
Recommendation 1953 |
L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
26/01/2011 |
Resolution 1787 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Recommendation 1955 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Resolution 1786 |
La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
26/01/2011 |
Recommendation 1954 |
La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
26/01/2011 |
Resolution 1789 |
Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie
25/01/2011 |
Recommendation 1950 |
La protection des sources d'information des journalistes
25/01/2011 |
Resolution 1783 |
Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
25/01/2011 |
Recommendation 1951 |
Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
25/01/2011 |
Resolution 1782 |
Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
08/10/2010 |
Resolution 1766 |
Développement du potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique
08/10/2010 |
Resolution 1765 |
Demandes d’asile liées au genre
08/10/2010 |
Recommendation 1940 |
Demandes d’asile liées au genre
08/10/2010 |
Resolution 1764 |
Procédures nationales de sélection des candidats à la Cour européenne des droits de l'homme
07/10/2010 |
Resolution 1761 |
Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés
07/10/2010 |
Recommendation 1938 |
Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés
07/10/2010 |
Resolution 1762 |
Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence
07/10/2010 |
Recommendation 1939 |
Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence
07/10/2010 |
Resolution 1763 |
Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux
07/10/2010 |
Resolution 1760 |
La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms
06/10/2010 |
Resolution 1759 |
Activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2009: faciliter l’intégration économique en Europe
06/10/2010 |
Recommendation 1937 |
La stratégie, la gouvernance et le fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe
06/10/2010 |
Resolution 1757 |
Droits de l’homme et entreprises
06/10/2010 |
Recommendation 1936 |
Droits de l’homme et entreprises
05/10/2010 |
Resolution 1754 |
Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
05/10/2010 |
Recommendation 1933 |
Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
05/10/2010 |
Resolution 1756 |
Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
05/10/2010 |
Recommendation 1935 |
Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
05/10/2010 |
Resolution 1755 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
05/10/2010 |
Recommendation 1934 |
Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes
25/06/2010 |
Recommendation 1930 |
Interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du dispositif anti-jeunes «Mosquito»
25/06/2010 |
Resolution 1751 |
Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
25/06/2010 |
Recommendation 1931 |
Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
25/06/2010 |
Resolution 1752 |
Des pensions de retraite décentes pour les femmes
25/06/2010 |
Recommendation 1932 |
Des pensions de retraite décentes pour les femmes
25/06/2010 |
Resolution 1753 |
Les forêts: l’avenir de notre planète
24/06/2010 |
Resolution 1750 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
24/06/2010 |
Resolution 1749 |
Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
24/06/2010 |
Recommendation 1929 |
Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
24/06/2010 |
Resolution 1748 |
Regain de tension au Proche-Orient
23/06/2010 |
Resolution 1743 |
Islam, islamisme et islamophobie en Europe
23/06/2010 |
Recommendation 1927 |
Islam, islamisme et islamophobie en Europe
23/06/2010 |
Resolution 1747 |
Situation de la démocratie en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
23/06/2010 |
Resolution 1744 |
Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique
23/06/2010 |
Resolution 1746 |
Démocratie en Europe: crises et perspectives
23/06/2010 |
Recommendation 1928 |
Démocratie en Europe: crises et perspectives
23/06/2010 |
Resolution 1745 |
Les conséquences politiques de la crise économique
22/06/2010 |
Resolution 1741 |
Les accords de réadmission, un mécanisme de renvoi des migrants en situation irrégulière
22/06/2010 |
Recommendation 1925 |
Les accords de réadmission, un mécanisme de renvoi des migrants en situation irrégulière
22/06/2010 |
Resolution 1740 |
La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes
du Conseil de l’Europe
22/06/2010 |
Recommendation 1924 |
La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe
22/06/2010 |
Resolution 1738 |
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
22/06/2010 |
Recommendation 1922 |
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
22/06/2010 |
Resolution 1742 |
Les programmes de retour volontaire: un moyen efficace, humain et économe d’assurer le rapatriement des migrants en situation irrégulière
22/06/2010 |
Recommendation 1926 |
Les programmes de retour volontaire: un moyen efficace, humain et économe d’assurer le rapatriement des migrants en situation irrégulière
22/06/2010 |
Resolution 1739 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
22/06/2010 |
Recommendation 1923 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
30/04/2010 |
Resolution 1731 |
Euro-Méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe
30/04/2010 |
Recommendation 1919 |
Euro-méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe
30/04/2010 |
Resolution 1730 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
30/04/2010 |
Recommendation 1918 |
Biodiversité et changement climatique
30/04/2010 |
Recommendation 1917 |
Migrants et réfugiés: un défi permanent pour le Conseil de l’Europe
29/04/2010 |
Resolution 1729 |
Protection des «donneurs d’alerte»
29/04/2010 |
Recommendation 1916 |
Protection des «donneurs d’alerte»
29/04/2010 |
Resolution 1728 |
Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
29/04/2010 |
Recommendation 1915 |
Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
29/04/2010 |
Resolution 1726 |
Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l’homme: le processus d’Interlaken
29/04/2010 |
Resolution 1725 |
Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine
29/04/2010 |
Recommendation 1914 |
Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine
29/04/2010 |
Resolution 1727 |
Situation au Bélarus: développements récents
28/04/2010 |
Resolution 1723 |
Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS
28/04/2010 |
Resolution 1724 |
Respect des obligations et engagements du Monténégro
28/04/2010 |
Resolution 1722 |
La piraterie – Un crime qui défie les démocraties
28/04/2010 |
Recommendation 1913 |
Nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime
27/04/2010 |
Resolution 1717 |
Les répercussions sociales de la crise économique
27/04/2010 |
Resolution 1720 |
Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
27/04/2010 |
Recommendation 1912 |
Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
27/04/2010 |
Resolution 1716 |
Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe
27/04/2010 |
Recommendation 1909 |
Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe
27/04/2010 |
Resolution 1719 |
Les femmes et la crise économique et financière
27/04/2010 |
Recommendation 1911 |
Les femmes et la crise économique et financière
27/04/2010 |
Resolution 1721 |
Richesses, bien public et bien-être: comment les concilier dans une Europe en mutation?
27/04/2010 |
Resolution 1718 |
L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
27/04/2010 |
Recommendation 1910 |
L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
26/04/2010 |
Recommendation 1908 |
Le lobbying dans une société démocratique (code européen de bonne conduite en matière de lobbying)
29/01/2010 |
Recommendation 1903 |
Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement
28/01/2010 |
Resolution 1707 |
Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
28/01/2010 |
Recommendation 1900 |
Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
28/01/2010 |
Resolution 1708 |
Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
28/01/2010 |
Recommendation 1901 |
Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
28/01/2010 |
Resolution 1709 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
28/01/2010 |
Recommendation 1902 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
27/01/2010 |
Resolution 1704 |
Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)
27/01/2010 |
Resolution 1703 |
Corruption judiciaire
27/01/2010 |
Recommendation 1896 |
Corruption judiciaire
27/01/2010 |
Resolution 1706 |
Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux
27/01/2010 |
Recommendation 1899 |
Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux
27/01/2010 |
Recommendation 1897 |
Respect de la liberté des médias
27/01/2010 |
Resolution 1705 |
Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
27/01/2010 |
Recommendation 1898 |
Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
26/01/2010 |
Resolution 1702 |
Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe
26/01/2010 |
Recommendation 1895 |
Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe
26/01/2010 |
Resolution 1701 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
26/01/2010 |
Recommendation 1894 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
26/01/2010 |
Resolution 1700 |
Situation au Proche-Orient
02/10/2009 |
Resolution 1693 |
L’eau: un enjeu stratégique pour le bassin méditerranéen
02/10/2009 |
Resolution 1694 |
Vers une nouvelle gouvernance des océans
02/10/2009 |
Recommendation 1888 |
Vers une nouvelle gouvernance des océans
02/10/2009 |
Resolution 1692 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova: mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009)
02/10/2009 |
Resolution 1691 |
Le viol des femmes, y compris le viol marital
02/10/2009 |
Recommendation 1887 |
Le viol des femmes, y compris le viol marital
01/10/2009 |
Resolution 1690 |
Respect des obligations et engagements de Monaco
01/10/2009 |
Resolution 1689 |
L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
01/10/2009 |
Recommendation 1886 |
L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
01/10/2009 |
Resolution 1688 |
La réforme des Nations Unies et les Etats membres du Conseil de l’Europe
01/10/2009 |
Resolution 1687 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
30/09/2009 |
Resolution 1685 |
Allégations d'abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
30/09/2009 |
Recommendation 1885 |
Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain
30/09/2009 |
Resolution 1686 |
Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de Moldova
29/09/2009 |
Recommendation 1884 |
L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation
29/09/2009 |
Resolution 1682 |
Défis lancés par le changement climatique
29/09/2009 |
Recommendation 1883 |
Défis lancés par le changement climatique
29/09/2009 |
Resolution 1683 |
La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après
28/09/2009 |
Recommendation 1882 |
La promotion d’internet et des services de médias en ligne adaptés aux mineurs
26/06/2009 |
Resolution 1680 |
Création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire
26/06/2009 |
Recommendation 1880 |
L’enseignement de l’histoire dans les zones de conflit et de post-conflit
26/06/2009 |
Resolution 1681 |
L’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur»
26/06/2009 |
Recommendation 1881 |
L’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur»
26/06/2009 |
Opinion 274 |
Projet de Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
26/06/2009 |
Opinion 275 |
Projet de Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
25/06/2009 |
Recommendation 1878 |
Financement de la radiodiffusion de service public
25/06/2009 |
Resolution 1679 |
L'énergie nucléaire et le développement durable
25/06/2009 |
Recommendation 1879 |
Les énergies renouvelables et l’environnement
25/06/2009 |
Resolution 1678 |
Situation en Iran
24/06/2009 |
Resolution 1675 |
Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
24/06/2009 |
Recommendation 1876 |
Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
24/06/2009 |
Resolution 1676 |
Situation des droits de l’homme en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
24/06/2009 |
Recommendation 1877 |
Les peuples oubliés d’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date
24/06/2009 |
Resolution 1677 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
23/06/2009 |
Resolution 1671 |
Situation au Bélarus
23/06/2009 |
Recommendation 1874 |
Situation au Bélarus
23/06/2009 |
Resolution 1673 |
Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière
23/06/2009 |
Resolution 1674 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
23/06/2009 |
Recommendation 1875 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
30/04/2009 |
Resolution 1667 |
Produire des denrées alimentaires et du carburant
30/04/2009 |
Opinion 271 |
Projet de protocole n° 14 bis à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
29/04/2009 |
Resolution 1664 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
29/04/2009 |
Recommendation 1869 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
29/04/2009 |
Resolution 1665 |
Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
29/04/2009 |
Resolution 1666 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova
28/04/2009 |
Resolution 1663 |
Les femmes en prison
28/04/2009 |
Resolution 1661 |
Respect des obligations et engagements de la Serbie
28/04/2009 |
Recommendation 1867 |
Respect des obligations et engagements de la Serbie
28/04/2009 |
Resolution 1662 |
Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
28/04/2009 |
Recommendation 1868 |
Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
28/04/2009 |
Resolution 1660 |
Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
28/04/2009 |
Recommendation 1866 |
Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
27/04/2009 |
Resolution 1659 |
Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
27/04/2009 |
Recommendation 1865 |
Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
30/01/2009 |
Resolution 1654 |
Féminicides
30/01/2009 |
Recommendation 1861 |
Féminicides
30/01/2009 |
Resolution 1653 |
La démocratie électronique
30/01/2009 |
Recommendation 1860 |
La démocratie électronique
30/01/2009 |
Resolution 1655 |
Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle
30/01/2009 |
Recommendation 1862 |
Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle
29/01/2009 |
Resolution 1652 |
Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
29/01/2009 |
Recommendation 1859 |
Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
29/01/2009 |
Recommendation 1858 |
Sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et érosion du monopole étatique du recours à la force
29/01/2009 |
Resolution 1651 |
Conséquences de la crise financière mondiale
29/01/2009 |
Resolution 1650 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie
28/01/2009 |
Resolution 1649 |
Soins palliatifs: un modèle pour des politiques sanitaire et sociale novatrices
28/01/2009 |
Resolution 1648 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
28/01/2009 |
Recommendation 1857 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
28/01/2009 |
Resolution 1647 |
Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
27/01/2009 |
Resolution 1645 |
Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique
27/01/2009 |
Recommendation 1856 |
Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique
27/01/2009 |
Resolution 1644 |
Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance
27/01/2009 |
Resolution 1646 |
Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
27/01/2009 |
Recommendation 1855 |
La régulation des services de médias audiovisuels
27/01/2009 |
Resolution 1643 |
La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée
26/01/2009 |
Resolution 1642 |
Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société
26/01/2009 |
Recommendation 1854 |
Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société
03/10/2008 |
Recommendation 1849 |
Pour la promotion d’une culture de la démocratie et des droits de l'homme par l’éducation des enseignants
03/10/2008 |
Resolution 1636 |
Indicateurs pour les médias dans une démocratie
03/10/2008 |
Recommendation 1848 |
Indicateurs pour les médias dans une démocratie
03/10/2008 |
Opinion 270 |
Projet de convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics
03/10/2008 |
Resolution 1635 |
Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe
03/10/2008 |
Recommendation 1847 |
Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe
02/10/2008 |
Resolution 1633 |
Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
02/10/2008 |
Recommendation 1846 |
Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
02/10/2008 |
Resolution 1634 |
Proposition d’une loi autorisant la détention «préinculpation» de quarante-deux jours au Royaume-Uni
01/10/2008 |
Resolution 1632 |
Situation des minorités nationales en Vojvodine et de la minorité ethnique roumaine en Serbie
01/10/2008 |
Recommendation 1845 |
Situation des minorités nationales en Vojvodine et de la minorité ethnique roumaine en Serbie
01/10/2008 |
Resolution 1630 |
Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse
01/10/2008 |
Recommendation 1844 |
Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse
01/10/2008 |
Resolution 1628 |
Situation à Chypre
01/10/2008 |
Resolution 1631 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
30/09/2008 |
Resolution 1627 |
Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme
30/09/2008 |
Resolution 1626 |
Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
30/09/2008 |
Recommendation 1843 |
Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
27/06/2008 |
Resolution 1625 |
Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos): préserver le caractère biculturel des deux îles turques comme un modèle de coopération entre la Turquie et la Grèce dans l'intérêt des populations concernées
26/06/2008 |
Resolution 1621 |
Débat de politique générale sur la situation en Chine
26/06/2008 |
Resolution 1622 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: développements récents
25/06/2008 |
Resolution 1617 |
Situation de la démocratie en Europe
Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations
25/06/2008 |
Recommendation 1839 |
Situation de la démocratie en Europe
Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations
24/06/2008 |
Resolution 1615 |
Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle
24/06/2008 |
Recommendation 1838 |
Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle
24/06/2008 |
Resolution 1614 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
18/04/2008 |
Resolution 1611 |
L’immigration en provenance d’Afrique subsaharienne
17/04/2008 |
Recommendation 1833 |
Promouvoir l'enseignement des littératures européennes
17/04/2008 |
Resolution 1610 |
Adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme
17/04/2008 |
Recommendation 1834 |
Adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme
17/04/2008 |
Resolution 1609 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
16/04/2008 |
Resolution 1607 |
Accès à un avortement sans risque et légal en Europe
16/04/2008 |
Resolution 1608 |
Le suicide des enfants et des adolescents en Europe: un grave problème de santé publique
15/04/2008 |
Resolution 1606 |
Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus
15/04/2008 |
Recommendation 1832 |
Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus
15/04/2008 |
Resolution 1605 |
Les communautés musulmanes européennes
face à l’extrémisme
15/04/2008 |
Recommendation 1831 |
Les communautés musulmanes européennes
face à l’extrémisme
24/01/2008 |
Recommendation 1828 |
Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe
24/01/2008 |
Resolution 1603 |
Respect des obligations et engagements de la Géorgie
23/01/2008 |
Resolution 1599 |
La situation dans les républiques d'Asie centrale
23/01/2008 |
Recommendation 1826 |
La situation dans les républiques d'Asie centrale
23/01/2008 |
Resolution 1601 |
Lignes directrices procédurales sur les droits et devoirs de l’opposition dans un parlement démocratique
23/01/2008 |
Resolution 1600 |
Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives
23/01/2008 |
Recommendation 1827 |
Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives
23/01/2008 |
Resolution 1598 |
Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb
23/01/2008 |
Recommendation 1825 |
Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb
22/01/2008 |
Resolution 1595 |
Développements concernant le statut futur du Kosovo
22/01/2008 |
Recommendation 1822 |
Développements concernant le statut futur du Kosovo
22/01/2008 |
Recommendation 1823 |
Réchauffement climatique et catastrophes écologiques
22/01/2008 |
Resolution 1596 |
Protection de l’environnement dans la région arctique
05/10/2007 |
Resolution 1582 |
« Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne
05/10/2007 |
Recommendation 1817 |
"Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes" : évaluation à mi-parcours de la campagne
04/10/2007 |
Resolution 1578 |
La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales
04/10/2007 |
Resolution 1580 |
Les dangers du créationnisme dans l’éducation
03/10/2007 |
Resolution 1576 |
Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue
03/10/2007 |
Recommendation 1813 |
Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue
03/10/2007 |
Resolution 1573 |
Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation
03/10/2007 |
Resolution 1575 |
La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe
03/10/2007 |
Recommendation 1812 |
La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe
03/10/2007 |
Recommendation 1811 |
La régionalisation en Europe
02/10/2007 |
Resolution 1570 |
La crise humanitaire au Darfour
29/06/2007 |
Recommendation 1805 |
Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion
29/06/2007 |
Recommendation 1804 |
Etat, religion, laïcité et droits de l’homme
27/06/2007 |
Recommendation 1802 |
Situation des réfugiés et personnes déplacées de longue date en Europe du Sud-Est
27/06/2007 |
Resolution 1563 |
Combattre l’antisémitisme en Europe
27/06/2007 |
Resolution 1562 |
Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
27/06/2007 |
Recommendation 1801 |
Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
26/06/2007 |
Resolution 1558 |
La féminisation de la pauvreté
26/06/2007 |
Recommendation 1800 |
La féminisation de la pauvreté
26/06/2007 |
Resolution 1559 |
La dimension sociale de l’Europe : mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum
26/06/2007 |
Resolution 1557 |
Image des femmes dans la publicité
26/06/2007 |
Recommendation 1799 |
Image des femmes dans la publicité
26/06/2007 |
Resolution 1508 |
La contribution de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) au développement économique en Europe centrale et orientale
26/06/2007 |
Resolution 1561 |
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) : accent sur l’Europe de l’Est et du Sud-Est
26/06/2007 |
Resolution 1560 |
L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort
18/04/2007 |
Recommendation 1791 |
Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.
18/04/2007 |
Resolution 1547 |
Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
18/04/2007 |
Resolution 1548 |
Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée
17/04/2007 |
Opinion 261 |
Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe
17/04/2007 |
Resolution 1546 |
Le code de bonne conduite des partis politiques
25/01/2007 |
Resolution 1535 |
Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
25/01/2007 |
Recommendation 1783 |
Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
24/01/2007 |
Recommendation 1780 |
Situation actuelle au Kosovo
24/01/2007 |
Resolution 1534 |
Situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT)
24/01/2007 |
Recommendation 1782 |
Situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT)
24/01/2007 |
Recommendation 1781 |
L’agriculture et l’emploi irrégulier en Europe
23/01/2007 |
Resolution 1531 |
Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique
23/01/2007 |
Recommendation 1779 |
Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique
23/01/2007 |
Resolution 1532 |
Respect des obligations et des engagements de l'Arménie
23/01/2007 |
Resolution 1530 |
Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus
23/01/2007 |
Recommendation 1778 |
Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus
22/01/2007 |
Recommendation 1777 |
Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»