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Jean-François MATTÉI

Jean-François MATTÉI

Sénateur
Sénat
Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard
FR - 75291
Paris cedex 06
France

Rapports et avis de commission

(open)

14/03/2001 | Doc. 8997 | Rapport Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine.
05/05/2000 | Doc. 8738 | Rapport Biotechnologies.
01/10/1999 | Doc. 8551 | Rapport Sécurité sanitaire des populations européennes.

Motions, déclarations écrites, questions

(open)

10/07/2000 | Doc. 8807 | Déclaration écrite N° 305 - Appel contre la brevetabilité des gènes humains

06/10/1999 | Doc. 8572 | Proposition de recommandation Adolescence en détresse : une approche sociale et sanitaire du mal-être des jeunes

04/05/1998 | Doc. 8100 | Proposition de recommandation Sécurité sanitaire des populations européennes