Tous les textes et tous les votes
Valeriu GHILETCHI
Député
Parlamentul Republicii Moldova
Bd Stefan cel Mare 105
MD - 2073
Chisinau
République de Moldova
Dépèches d'actualité
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Rapports et avis de commission
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Motions, déclarations écrites, questions
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12/04/2019 | Doc. 14878 | Proposition de résolution
Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
12/04/2019 | Doc. 14880 | Proposition de résolution
Examen des taux marginaux effectifs d'imposition pour les familles de travailleurs à faible revenu
11/04/2019 | Doc. 14871 | Question écrite
Mesures prises pour lutter contre la sélection prénatale en fonction du sexe
11/04/2019 | Doc. 14873 | Proposition de résolution
La persécution des chrétiens dans le monde – quelles réponses?
11/04/2019 | Doc. 14875 | Déclaration écrite
Face aux violations des droits de l’homme commises en Crimée occupée par la Fédération de Russie, le maintien des sanctions et l’application des «lois Magnitsky» s’imposent
22/01/2019 | Doc. 14807 | Proposition de résolution
Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire
16/10/2018 | Doc. 14655 | Proposition de résolution
Le rôle des parlements dans la mise en œuvre des Pactes mondiaux des Nations Unies pour les migrants et réfugiés
26/06/2018 | Doc. 14588 | Proposition de recommandation
Repenser les fondements du multilatéralisme
09/05/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite
La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson
04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite
Contestations en Iran
26/04/2018 | Doc. 14544 | Proposition de résolution
La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail
26/04/2018 | Doc. 14549 | Déclaration écrite
Les membres de l’Assemblée parlementaire demandent à l’Iran de ne pas exécuter la peine capitale à laquelle a été condamné Ahmadeza Djalali
24/04/2018 | Doc. 14537 | Proposition de résolution
Les conséquences de la migration des travailleurs sur leurs enfants restés dans leur pays d’origine
01/02/2018 | Doc. 14430 | Déclaration écrite
Liberté religieuse en Russie
25/01/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite
La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson
23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution
L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
19/12/2017 | Doc. 14459 | Déclaration écrite
Défendre les valeurs et la crédibilité du Conseil de l'Europe
13/10/2017 | Doc. 14429 | Proposition de résolution
Violence et discrimination contre les minorités religieuses dans les camps de réfugiés en Europe
13/10/2017 | Doc. 14430 | Déclaration écrite
Liberté religieuse en Russie
12/10/2017 | Doc. 14421 | Déclaration écrite
Préoccupation au sujet de l’intimidation de notre ancienne collègue en Géorgie
05/07/2017 | Doc. 14384 | Question écrite
Interdiction des témoins de Jéhovah en Fédération de Russie
04/07/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite
La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée
30/06/2017 | Doc. 14380 | Proposition de résolution
Établir des lignes directrices pour les ONG internationales
29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution
Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques
29/06/2017 | Doc. 14376 | Proposition de résolution
Les principes et garanties applicables aux avocats
28/06/2017 | Doc. 14368 | Proposition de recommandation
Protéger les droits de l’homme pendant les transfèrements de détenus
06/06/2017 | Doc. 14334 | Proposition de résolution
Protéger les droits des personnes ayant un handicap psychosocial en cas de recours à des mesures involontaires en psychiatrie
03/05/2017 | Doc. 14316 | Proposition de recommandation
Le Conseil de l’Europe dans l’architecture politique européenne
27/04/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite
La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée
31/01/2017 | Doc. 14262 | Proposition de résolution
Discrimination raciale des Tatars de Crimée par la Russie
26/01/2017 | Doc. 14257 | Déclaration écrite
Activités terroristes en Ukraine
26/01/2017 | Doc. 14258 | Déclaration écrite
La question de l’admissibilité pour les membres de la Commission des questions politiques et de la démocratie d’assister aux événements de l’Assemblée interparlementaire de la CEI (Saint-Pétersbourg, 27-28 mars 2017)
24/01/2017 | Doc. 14246 | Proposition de résolution
L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays
13/10/2016 | Doc. 14179 | Proposition de résolution
La sûreté nucléaire à la lumière des menaces terroristes en Europe
29/06/2016 | Doc. 14115 | Proposition de résolution
Lutter contre les mariages forcés: dispositions légales et pratiques utiles
24/06/2016 | Doc. 14113 | Déclaration écrite
Réforme de la Région de Bruxelles-Capitale et de ses zones de police
23/06/2016 | Doc. 14105 | Déclaration écrite
Défendre la démocratie au Vénézuéla
23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution
La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI
22/06/2016 | Doc. 14099 | Déclaration écrite
La situation en Géorgie pendant la campagne pour les élections législatives
04/05/2016 | Doc. 14053 | Proposition de résolution
Les droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et Cuba
04/05/2016 | Doc. 14058 | Question écrite
Législation et pratiques de retrait d'enfants à leurs familles en Norvège
27/04/2016 | Doc. 14046 | Proposition de résolution
Renforcer les droits des femmes dans l’économie
27/04/2016 | Doc. 14048 | Proposition de résolution
Problèmes juridiques posés par la guerre hybride
26/04/2016 | Doc. 14042 | Proposition de résolution
«Citoyens numériques»: repenser le rôle de l’éducation
21/04/2016 | Doc. 14038 | Proposition de résolution
La lutte contre la corruption, une réponse politique à la crise migratoire
21/04/2016 | Doc. 14039 | Proposition de résolution
L’offre de soins aux personnes âgées et de soins palliatifs en Europe
20/04/2016 | Doc. 14034 | Proposition de résolution
Les «Panama Papers» – une occasion de dénoncer la corruption et le crime organisé
29/01/2016 | Doc. 13971 | Proposition de résolution
Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble
28/01/2016 | Doc. 13967 | Proposition de résolution
La nécessité de faire la lumière sur les circonstances du meurtre de Boris Nemtsov
28/01/2016 | Doc. 13968 | Proposition de recommandation
Vers un quatrième sommet du Conseil de l'Europe
18/12/2015 | Doc. 13935 | Proposition de résolution
Violations brutales des droits de l’homme en Russie: de nouveaux défis
08/10/2015 | Doc. 13910 | Proposition de recommandation
La liberté de circulation, un moyen de protéger les droits de l’homme
06/10/2015 | Doc. 13908 | Proposition de résolution
Inégalité de genre dans l’accès des migrants à l’éducation et à l’emploi
30/09/2015 | Doc. 13891 | Déclaration écrite
Garantir la protection de l’ordre juridique international
29/09/2015 | Doc. 13885 | Proposition de résolution
Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
28/08/2015 | Doc. 13858 | Proposition de résolution
Durée du mandat du Président de l'Assemblée (article 15.5 du Règlement de l'Assemblée)
16/07/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite
Controverse historique entre Turcs et Arméniens
01/06/2015 | Doc. 13797 | Proposition de résolution
Evénements sportifs mondiaux: relever le défi du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
26/05/2015 | Doc. 13774 | Déclaration écrite
La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine {Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat.}
04/05/2015 | Doc. 13783 | Question écrite
La pratique de la sélection prénatale en fonction du sexe
23/04/2015 | Doc. 13771 | Proposition de résolution
Garantir les droits des personnes âgées et leur prise en charge intégrale: un engagement social européen
23/04/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite
Controverse historique entre Turcs et Arméniens
21/04/2015 | Doc. 13759 | Déclaration écrite
Retrait d’enfants de familles immigrées en Norvège
05/02/2015 | Doc. 13709 | Proposition de résolution
Garantir le droit de Dilgam Asgarov et Shahbaz Guliyev à un procès équitable
02/02/2015 | Doc. 13706 | Proposition de résolution
L’éducation aux droits de l'homme à l’école
30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite
La situation des droits humains et la démocratie en Iran
29/01/2015 | Doc. 13699 | Déclaration écrite
Le recours abusif à la détention provisoire en Géorgie
29/01/2015 | Doc. 13700 | Proposition de résolution
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
28/01/2015 | Doc. 13688 | Proposition de résolution
Faire du droit de vote une réalité pour les membres de la diaspora
27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution
Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire
24/01/2015 | Doc. 13678 | Proposition de résolution
Pour des régions bien équilibrées en Europe
23/01/2015 | Doc. 13676 | Proposition de résolution
Appel aux autorités russes pour la libération immédiate de Nadia Savtchenko et d'autres prisonniers de guerre détenus illégalement
16/12/2014 | Doc. 13653 | Proposition de résolution
Les relations du Conseil de l’Europe avec le Kazakhstan
21/11/2014 | Doc. 13552 | Déclaration écrite
Des progrès majeurs sur la voie vers une Europe démocratique pour la République de Moldova, la Géorgie et l’Ukraine
07/10/2014 | Doc. 13628 | Proposition de résolution
Le crash de l’avion polonais TU-154 transportant la délégation polonaise, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite
Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région
02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite
Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie
30/09/2014 | Doc. 13614 | Proposition de résolution
Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est grâce à des réformes ciblées du système judiciaire
30/09/2014 | Doc. 13617 | Proposition de résolution
Le radicalisme en Europe
08/09/2014 | Doc. 13589 | Proposition de résolution
La liberté d’expression sur internet: promouvoir une approche homogène
15/07/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite
Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans
15/07/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite
Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty
15/07/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite
Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique
01/07/2014 | Doc. 13562 | Proposition de résolution
Droits de l’homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui
01/07/2014 | Doc. 13563 | Proposition de recommandation
Améliorer la prévention des avortements socio-économiques en Europe
01/07/2014 | Doc. 13564 | Proposition de résolution
Enquêter sur les pressions et les ingérences indues de fonctionnaires de l’Union européenne visant à entraîner la démission du gouvernement Berlusconi à l’automne 2011
30/06/2014 | Doc. 13558 | Proposition de résolution
La nécessité de prévenir et de combattre le séparatisme
25/06/2014 | Doc. 13552 | Déclaration écrite
Des progrès majeurs sur la voie vers une Europe démocratique pour la République de Moldova, la Géorgie et l’Ukraine
04/06/2014 | Doc. 13523 | Proposition de résolution
Promouvoir les meilleures pratiques dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes
25/04/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite
La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique
17/04/2014 | Doc. 13500 | Déclaration écrite
Condamnation de la violation du droit des élèves à apprendre dans leur langue maternelle, le roumain, dans la région sécessionniste de Transnistrie
08/04/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite
Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty
08/04/2014 | Doc. 13485 | Proposition de recommandation
Respect de l’éthique et de la transparence dans l’élection du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe
07/04/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite
Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans
07/04/2014 | Doc. 13475 | Déclaration écrite
Kessab: condamner l’attaque terroriste contre des civils en Syrie
11/02/2014 | Doc. 13314 | Déclaration écrite
Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne
11/02/2014 | Doc. 13325 | Déclaration écrite
La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs
04/02/2014 | Doc. 13421 | Proposition de résolution
Mieux définir les critères de la persécution politique
30/01/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite
La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique
10/10/2013 | Doc. 13332 | Proposition de résolution
La montée des partis néonazis en Europe: nécessité de mettre en place des principes juridiques pour défendre la démocratie pluraliste et les droits de l’homme
10/10/2013 | Doc. 13333 | Proposition de résolution
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
04/10/2013 | Doc. 13330 | Proposition de résolution
Les pressions exercées par la Fédération de Russie sur des Etats membres du Conseil de l’Europe / pays du Partenariat oriental
03/10/2013 | Doc. 13325 | Déclaration écrite
La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs
01/10/2013 | Doc. 13314 | Déclaration écrite
Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne
01/10/2013 | Doc. 13319 | Proposition de résolution
Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet
14/08/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite
L'élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités
06/08/2013 | Doc. 13288 | Proposition de résolution
Les opérations massives de surveillance en Europe
04/07/2013 | Doc. 13275 | Proposition de résolution
Persécution des chrétiens et diminution du nombre de communautés chrétiennes dans le monde musulman, particulièrement en Syrie
04/07/2013 | Doc. 13276 | Proposition de résolution
L’égalité des sexes dans les sciences, la recherche et la technologie
03/07/2013 | Doc. 13271 | Proposition de recommandation
Coopération accrue entre l'Assemblée parlementaire et l’Organisation mondiale de la santé
27/06/2013 | Doc. 13261 | Déclaration écrite
Inquiétude vis-à-vis des évolutions dans la région de Transnistrie
26/06/2013 | Doc. 13260 | Proposition de résolution
Mandat du Président de l’Assemblée parlementaire
18/06/2013 | Doc. 13234 | Proposition de recommandation
Impunité des auteurs de crimes commis par les régimes communistes totalitaires en Europe
21/05/2013 | Doc. 13112 | Déclaration écrite
Le droit à une famille, unité naturelle et fondamentale de la société
21/05/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite
Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme
26/04/2013 | Doc. 13199 | Proposition de résolution
Défis du développement dans les îles de l’Europe : quelles suites donner à la Résolution 1441 (2005) ?
25/04/2013 | Doc. 13198 | Proposition de résolution
Le statut des minorités et leurs relations avec leurs Etats-parents
23/04/2013 | Doc. 13184 | Déclaration écrite
L'Assemblée parlementaire soutient l'Ukraine sur la voie de l'intégration européenne
22/04/2013 | Doc. 13173 | Proposition de résolution
L’«ancrage» d’une démocratie régionale réussie
22/04/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite
L’élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités
01/02/2013 | Doc. 13130 | Proposition de résolution
L’exploitation de la main-d’œuvre des pays pauvres
31/01/2013 | Doc. 13128 | Proposition de résolution
Suivi des prisonniers politiques dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe
30/01/2013 | Doc. 13120 | Proposition de résolution
Limiter la consommation et la vente des boissons énergétiques aux enfants
25/01/2013 | Doc. 13112 | Déclaration écrite
Le droit à une famille, unité naturelle et fondamentale de la société
22/10/2012 | Doc. 12993 | Déclaration écrite
L'autonomie des églises et des communautés religieuses
10/10/2012 | Doc. 13054 | Proposition de résolution
L'utilisation abusive, par les services sociaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, de leur pouvoir de retirer des enfants à leurs parents
03/10/2012 | Doc. 13046 | Proposition de résolution
L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice
13/09/2012 | Doc. 13016 | Proposition de résolution
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite
Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova
06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution
Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
06/07/2012 | Doc. 12996 | Proposition de résolution
Combattre l'eugénisme et la discrimination à l'encontre des personnes handicapées
06/07/2012 | Doc. 13003 | Proposition de résolution
La politique des visas – une protection de l'ordre public ou une discrimination sur la base de la nationalité?
04/07/2012 | Doc. 12934 | Déclaration écrite
Maternité de substitution
28/06/2012 | Doc. 12993 | Déclaration écrite
L'autonomie des églises et des communautés religieuses
27/06/2012 | Doc. 12983 | Proposition de résolution
Les jeunes immigrants en Europe
27/06/2012 | Doc. 12991 | Déclaration écrite
La nécessité de lever les obstacles à la construction du Centre de la communauté juive de Kiev
25/05/2012 | Doc. 12940 | Proposition de résolution
Nécessité de renforcer l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
25/05/2012 | Doc. 12941 | Proposition de résolution
Les pères et leur influence sur le bien-être des enfants
14/05/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite
Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme
09/05/2012 | Doc. 12928 | Proposition de recommandation
Les séismes et la sécurité nucléaire
09/05/2012 | Doc. 12932 | Proposition de résolution
Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens
27/04/2012 | Doc. 12934 | Déclaration écrite
Maternité de substitution
26/04/2012 | Doc. 12922 | Déclaration écrite
L’expropriation de la compagnie pétrolière YPF par le Gouvernement argentin
26/04/2012 | Doc. 12921 | Proposition de résolution
Promouvoir les droits de l’homme des détenus dans les États membres du Conseil de l’Europe
26/04/2012 | Doc. 12920 | Proposition de recommandation
Incriminer l'achat de services sexuels pour combattre la traite aux fins d'exploitation sexuelle
25/04/2012 | Doc. 12917 | Déclaration écrite
Violation de la liberté de religion dans la partie nord de Chypre
31/01/2012 | Doc. 12858 | Proposition de résolution
La violence à la télévision et son influence sur les enfants
31/01/2012 | Doc. 12860 | Proposition de résolution
L’idée de Grande Société, développement de la subsidiarité et bien commun
25/01/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite
Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme
25/01/2012 | Doc. 12851 | Déclaration écrite
Appel pour une mission pacificatrice internationale civile dans la région sécessionniste de Transnistrie
13/10/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite
Atteinte aux libertés en Ukraine
06/10/2011 | Doc. 12759 | Proposition de résolution
Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite
Protection du Camp Ashraf
06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite
Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive
06/10/2011 | Doc. 12761 | Déclaration écrite
Violations de la liberté de religion en République d'Iran
06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite
Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme
04/10/2011 | Doc. 12749 | Proposition de résolution
Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale
24/08/2011 | Doc. 12698 | Proposition de résolution
Vers l’Année internationale de la famille de 2014
22/08/2011 | Doc. 12697 | Proposition de résolution
Adolescents et pornographie en ligne
04/07/2011 | Doc. 12593 | Déclaration écrite
Préjudice gratuit apporté à l’image du Parlement moldave
30/06/2011 | Doc. 12682 | Proposition de résolution
La Convention de l’OIT sur les travailleurs domestiques, grande occasion pour l’Assemblée parlementaire
30/06/2011 | Doc. 12681 | Proposition de résolution
La montée des mouvements populistes en Europe et ses dangers pour la démocratie
22/06/2011 | Doc. 12659 | Proposition de résolution
La promotion d’alternatives à l’emprisonnement
21/06/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite
Atteinte aux libertés en Ukraine
18/04/2011 | Doc. 12597 | Proposition de résolution
L’adoption internationale : garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant
17/03/2011 | Doc. 12542 | Proposition de résolution
Violences à l'encontre des chrétiens
14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
14/02/2011 | Doc. 12394 | Déclaration écrite
La loi arménienne sur la Télévision et la Radio nuit au pluralisme des médias et restreint la liberté d'information
14/02/2011 | Doc. 12399 | Déclaration écrite
Cinquantième anniversaire de la résolution de l’Assemblée parlementaire condamnant l’occupation soviétique des Etats baltes
02/02/2011 | Doc. 12515 | Proposition de résolution
La grave dégradation de l’environnement, conséquence de l’activité minière en Arménie, qui résulte de mines en activité et en projet
28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite
Le camp Ashraf
27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite
Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte
14/10/2010 | Doc. 12413 | Proposition de résolution
Un procès équitable pour la juge vénézuélienne María Lourdes Afiuni
14/10/2010 | Doc. 12412 | Proposition de résolution
Bonnes relations économiques entre l'Italie et Saint-Marin
14/10/2010 | Doc. 12319 | Déclaration écrite
Réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement dans le domaine de la santé – Une action urgente s’impose
14/10/2010 | Doc. 12317 | Déclaration écrite
Le conflit du Haut-Karabakh: nécessité d’un comportement responsable et d’une définition claire des objectifs
13/10/2010 | Doc. 12408 | Proposition de résolution
La réforme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: forum de dialogue entre les citoyens d'Europe
07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
07/10/2010 | Doc. 12399 | Déclaration écrite
Cinquantième anniversaire de la résolution de l’Assemblée parlementaire condamnant l’occupation soviétique des Etats baltes
06/10/2010 | Doc. 12394 | Déclaration écrite
La loi arménienne sur la Télévision et la Radio nuit au pluralisme des médias et restreint la liberté d'information
07/07/2010 | Doc. 12334 | Proposition de résolution
La commémoration des 25 ans de la catastrophe de Tchernobyl
06/07/2010 | Doc. 12329 | Proposition de résolution
Prééminence du droit, droits de l'homme et lutte contre la corruption en Ukraine
23/06/2010 | Doc. 12311 | Proposition de recommandation
Nécessité d’une réhabilitation politique et civile des personnes ayant souffert de la répression des régimes communistes en Europe
18/05/2010 | Doc. 12242 | Déclaration écrite
Situation de la minorité roumaine en Serbie
11/05/2010 | Doc. 12257 | Proposition de recommandation
Combattre toutes les formes de discrimination et d’intolérance fondées sur la religion
11/05/2010 | Doc. 12256 | Proposition de recommandation
Jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
11/05/2010 | Doc. 12258 | Proposition de résolution
L’avortement sélectif: une forme de gynocide
11/05/2010 | Doc. 12253 | Proposition de résolution
Les violations des droits de l’homme à Cuba
27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite
Iran
Votes (Système de vote électronique)
(open)
12/04/2019 |
Recommendation 2156 |
Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants
12/04/2019 |
Resolution 2281 |
Médias sociaux: créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains?
11/04/2019 |
Recommendation 2155 |
Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts
11/04/2019 |
Resolution 2280 |
Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts
11/04/2019 |
Recommendation 2154 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 |
Resolution 2279 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 |
Resolution 2278 |
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
10/04/2019 |
Resolution 2276 |
Halte aux propos et actes haineux dans le sport
10/04/2019 |
Resolution 2275 |
Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance
10/04/2019 |
Recommendation 2153 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
10/04/2019 |
Resolution 2277 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
09/04/2019 |
Recommendation 2152 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 |
Resolution 2274 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 |
Recommendation 2150 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 |
Resolution 2271 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 |
Recommendation 2151 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 |
Resolution 2273 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 |
Resolution 2272 |
Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales
12/10/2018 |
Resolution 2246 |
Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
12/10/2018 |
Recommendation 2142 |
Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès
12/10/2018 |
Resolution 2245 |
Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès
11/10/2018 |
Resolution 2244 |
Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration
11/10/2018 |
Resolution 2241 |
La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe
11/10/2018 |
Resolution 2242 |
Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation
11/10/2018 |
Recommendation 2141 |
Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe
11/10/2018 |
Resolution 2243 |
Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe
10/10/2018 |
Resolution 2237 |
Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie
10/10/2018 |
Recommendation 2140 |
Accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»
10/10/2018 |
Resolution 2240 |
L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»
10/10/2018 |
Resolution 2239 |
Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle
10/10/2018 |
Resolution 2238 |
Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe
09/10/2018 |
Resolution 2236 |
Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien
29/06/2018 |
Recommendation 2139 |
Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel
29/06/2018 |
Resolution 2234 |
Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel
29/06/2018 |
Resolution 2235 |
L’autonomisation des femmes dans l’économie
28/06/2018 |
Resolution 2232 |
Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble
28/06/2018 |
Resolution 2233 |
Les mariages forcés en Europe
28/06/2018 |
Resolution 2231 |
Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques
27/06/2018 |
Recommendation 2134 |
Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/06/2018 |
Resolution 2226 |
Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/06/2018 |
Recommendation 2135 |
Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
27/06/2018 |
Resolution 2227 |
Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
27/06/2018 |
Recommendation 2138 |
Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)
27/06/2018 |
Resolution 2230 |
Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)
27/06/2018 |
Recommendation 2136 |
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
27/06/2018 |
Resolution 2228 |
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
27/06/2018 |
Recommendation 2137 |
Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
27/06/2018 |
Resolution 2229 |
Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
26/06/2018 |
Recommendation 2133 |
Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
26/06/2018 |
Resolution 2225 |
Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
26/06/2018 |
Resolution 2224 |
La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie
27/04/2018 |
Resolution 2220 |
L’intégration, l’autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire
27/04/2018 |
Resolution 2219 |
La tuberculose pharmacorésistante en Europe
26/04/2018 |
Resolution 2218 |
Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites
26/04/2018 |
Recommendation 2130 |
Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme
26/04/2018 |
Resolution 2217 |
Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme
26/04/2018 |
Recommendation 2129 |
Déclaration de Copenhague: évaluation et suivi
26/04/2018 |
Recommendation 2128 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
26/04/2018 |
Resolution 2216 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
25/04/2018 |
Resolution 2213 |
Le statut des journalistes en Europe
25/04/2018 |
Recommendation 2127 |
La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe
25/04/2018 |
Resolution 2215 |
La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe
25/04/2018 |
Resolution 2212 |
La protection de l’intégrité rédactionnelle
25/04/2018 |
Recommendation 2126 |
Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
25/04/2018 |
Resolution 2214 |
Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
24/04/2018 |
Recommendation 2125 |
État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
24/04/2018 |
Resolution 2209 |
État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
24/04/2018 |
Resolution 2211 |
Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus
24/04/2018 |
Resolution 2210 |
Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris
26/01/2018 |
Recommendation 2122 |
Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
26/01/2018 |
Resolution 2206 |
Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
26/01/2018 |
Recommendation 2123 |
Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort
25/01/2018 |
Resolution 2203 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande
25/01/2018 |
Resolution 2204 |
Protéger les enfants touchés par des conflits armés
25/01/2018 |
Resolution 2205 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Andorre
25/01/2018 |
Resolution 2202 |
Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe
24/01/2018 |
Resolution 2200 |
La bonne gouvernance du football
24/01/2018 |
Recommendation 2120 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
24/01/2018 |
Resolution 2199 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
24/01/2018 |
Resolution 2201 |
Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
23/01/2018 |
Resolution 2197 |
Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend
23/01/2018 |
Recommendation 2119 |
Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
23/01/2018 |
Resolution 2198 |
Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
23/01/2018 |
Recommendation 2118 |
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
23/01/2018 |
Resolution 2196 |
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
13/10/2017 |
Resolution 2192 |
Les jeunes contre la corruption
12/10/2017 |
Recommendation 2115 |
Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains
12/10/2017 |
Recommendation 2116 |
Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes
12/10/2017 |
Resolution 2191 |
Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes
12/10/2017 |
Resolution 2189 |
La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales
11/10/2017 |
Resolution 2187 |
Liste des critères de l'État de droit de la Commission de Venise
11/10/2017 |
Recommendation 2113 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2186 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2185 |
Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
11/10/2017 |
Resolution 2184 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
11/10/2017 |
Resolution 2188 |
Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les États membres du Conseil de l’Europe – Exemples sélectionnés
10/10/2017 |
Resolution 2183 |
Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie
10/10/2017 |
Resolution 2182 |
Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
30/06/2017 |
Recommendation 2112 |
Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
30/06/2017 |
Resolution 2180 |
Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
29/06/2017 |
Resolution 2177 |
Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public
29/06/2017 |
Recommendation 2111 |
L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
29/06/2017 |
Resolution 2179 |
L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
29/06/2017 |
Recommendation 2110 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
29/06/2017 |
Resolution 2178 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
28/06/2017 |
Resolution 2176 |
L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques
28/06/2017 |
Recommendation 2109 |
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
28/06/2017 |
Resolution 2175 |
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
28/06/2017 |
Resolution 2174 |
Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
28/06/2017 |
Recommendation 2108 |
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe
28/06/2017 |
Resolution 2173 |
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe
27/06/2017 |
Recommendation 2106 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 |
Resolution 2171 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 |
Recommendation 2107 |
La situation au Bélarus
27/06/2017 |
Resolution 2172 |
La situation au Bélarus
27/06/2017 |
Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
27/06/2017 |
Recommendation 2105 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
27/06/2017 |
Resolution 2170 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
28/04/2017 |
Recommendation 2102 |
La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme
28/04/2017 |
Opinion 293 |
Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
27/04/2017 |
Recommendation 2101 |
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
27/04/2017 |
Resolution 2163 |
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
27/04/2017 |
Resolution 2164 |
Les possibilités d’améliorer le financement des situations d’urgence concernant les réfugiés
27/04/2017 |
Resolution 2162 |
Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
26/04/2017 |
Resolution 2161 |
Recours abusif au système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes
26/04/2017 |
Recommendation 2100 |
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
26/04/2017 |
Resolution 2160 |
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
26/04/2017 |
Resolution 2159 |
Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre
25/04/2017 |
Recommendation 2099 |
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
25/04/2017 |
Resolution 2157 |
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
25/04/2017 |
Resolution 2156 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
25/04/2017 |
Resolution 2158 |
La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique
27/01/2017 |
Resolution 2153 |
Promouvoir l'inclusion des Roms et des Gens du voyage
27/01/2017 |
Resolution 2152 |
Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable
27/01/2017 |
Resolution 2151 |
La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-État dans les accords internationaux de protection des investissements
26/01/2017 |
Resolution 2149 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne
26/01/2017 |
Resolution 2150 |
La situation au Liban et les défis pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe
26/01/2017 |
Resolution 2148 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque
26/01/2017 |
Resolution 2147 |
La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes
25/01/2017 |
Resolution 2146 |
Renforcer le dialogue social en tant qu’instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques
25/01/2017 |
Recommendation 2098 |
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
25/01/2017 |
Resolution 2144 |
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
25/01/2017 |
Resolution 2145 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
25/01/2017 |
Resolution 2143 |
Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités
24/01/2017 |
Resolution 2142 |
La crise humanitaire à Gaza
24/01/2017 |
Recommendation 2097 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
24/01/2017 |
Resolution 2141 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
24/06/2016 |
Resolution 2128 |
La violence envers les migrants
24/06/2016 |
Resolution 2129 |
La sécurité routière en Europe, une priorité en matière de santé publique
23/06/2016 |
Resolution 2124 |
Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas
23/06/2016 |
Resolution 2123 |
Culture et démocratie
23/06/2016 |
Recommendation 2094 |
Transparence et ouverture dans les institutions européennes
23/06/2016 |
Resolution 2125 |
Transparence et ouverture dans les institutions européennes
23/06/2016 |
Recommendation 2095 |
L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
23/06/2016 |
Resolution 2127 |
L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
23/06/2016 |
Resolution 2126 |
La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire
22/06/2016 |
Resolution 2121 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
22/06/2016 |
Resolution 2122 |
La détention administrative
21/06/2016 |
Resolution 2120 |
Les femmes dans les forces armées: promouvoir l’égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre
21/06/2016 |
Recommendation 2092 |
Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
21/06/2016 |
Resolution 2119 |
Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
21/06/2016 |
Resolution 2118 |
Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne
22/04/2016 |
Resolution 2115 |
Les migrations forcées: un nouvel enjeu
22/04/2016 |
Recommendation 2091 |
Arguments contre un instrument juridique du Conseil de l'Europe sur les mesures involontaires en psychiatrie
22/04/2016 |
Resolution 2114 |
La gestion des urgences de santé publique de portée internationale
21/04/2016 |
Resolution 2111 |
Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes
21/04/2016 |
Recommendation 2090 |
Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine
21/04/2016 |
Resolution 2112 |
Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine
21/04/2016 |
Resolution 2113 |
Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme
20/04/2016 |
Resolution 2106 |
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
20/04/2016 |
Resolution 2108 |
Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux
20/04/2016 |
Resolution 2107 |
Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens
20/04/2016 |
Resolution 2109 |
La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016
19/04/2016 |
Recommendation 2088 |
Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
19/04/2016 |
Resolution 2104 |
Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
19/04/2016 |
Resolution 2103 |
Prévenir la radicalisation d’enfants et de jeunes en s’attaquant à ses causes profondes
27/01/2016 |
Recommendation 2084 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2091 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2090 |
Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
26/01/2016 |
Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
26/01/2016 |
Resolution 2086 |
Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie
26/01/2016 |
Recommendation 2083 |
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
26/01/2016 |
Resolution 2087 |
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
02/10/2015 |
Resolution 2080 |
Repenser la stratégie de lutte contre le dopage
02/10/2015 |
Resolution 2079 |
Egalité et coresponsabilité parentale: le rôle des pères
01/10/2015 |
Resolution 2077 |
L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
01/10/2015 |
Recommendation 2081 |
L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
01/10/2015 |
Resolution 2078 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)
30/09/2015 |
Resolution 2076 |
Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
30/09/2015 |
Recommendation 2080 |
Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
30/09/2015 |
Resolution 2075 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
30/09/2015 |
Recommendation 2079 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
29/09/2015 |
Resolution 2072 |
Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
29/09/2015 |
Resolution 2073 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 |
Recommendation 2078 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 |
Resolution 2071 |
La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?
26/06/2015 |
Resolution 2070 |
Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet
26/06/2015 |
Recommendation 2077 |
Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet
26/06/2015 |
Resolution 2069 |
Reconnaître et prévenir le néoracisme
25/06/2015 |
Resolution 2068 |
Vers un nouveau modèle social européen
25/06/2015 |
Resolution 2067 |
Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine
25/06/2015 |
Recommendation 2076 |
Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine
24/06/2015 |
Resolution 2065 |
Accroître la transparence de la propriété des médias
24/06/2015 |
Recommendation 2074 |
Accroître la transparence de la propriété des médias
24/06/2015 |
Resolution 2063 |
Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))
24/06/2015 |
Resolution 2066 |
La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
24/06/2015 |
Recommendation 2075 |
La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
24/06/2015 |
Resolution 2064 |
Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée
23/06/2015 |
Resolution 2060 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 |
Recommendation 2073 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 |
Resolution 2062 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
23/06/2015 |
Resolution 2061 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
24/04/2015 |
Resolution 2055 |
L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
24/04/2015 |
Recommendation 2070 |
L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
24/04/2015 |
Resolution 2054 |
L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice
23/04/2015 |
Resolution 2051 |
Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international
23/04/2015 |
Recommendation 2069 |
Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international
23/04/2015 |
Resolution 2053 |
La réforme de la gouvernance du football
23/04/2015 |
Resolution 2052 |
Dialogue postsuivi avec Monaco
23/04/2015 |
Opinion 289 |
Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
23/04/2015 |
Resolution 2050 |
La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire
22/04/2015 |
Resolution 2049 |
Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
22/04/2015 |
Recommendation 2068 |
Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leur famille dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
22/04/2015 |
Resolution 2048 |
La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
21/04/2015 |
Resolution 2045 |
Les opérations de surveillance massive
21/04/2015 |
Recommendation 2067 |
Les opérations de surveillance massive
21/04/2015 |
Resolution 2047 |
Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»
21/04/2015 |
Opinion 288 |
Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017
21/04/2015 |
Resolution 2046 |
Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017
30/01/2015 11:52:01 |
Recommendation 2064 |
Egalité et insertion des personnes handicapées
30/01/2015 11:51:26 |
Resolution 2039 |
Egalité et insertion des personnes handicapées
30/01/2015 10:50:27 |
Recommendation 2063 |
La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
30/01/2015 10:49:47 |
Resolution 2038 |
La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
29/01/2015 19:08:24 |
Resolution 2037 |
Le changement postélectoral d’affiliation politique des membres et ses répercussions sur la composition des délégations nationales
29/01/2015 18:24:18 |
Resolution 2036 |
Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens
29/01/2015 16:10:29 |
Recommendation 2062 |
La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
29/01/2015 16:09:05 |
Resolution 2035 |
La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
28/01/2015 20:14:37 |
Resolution 2034 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
28/01/2015 17:32:58 |
Resolution 2033 |
Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève
28/01/2015 17:32:13 |
Resolution 2032 |
L'égalité et la crise
28/01/2015 12:53:58 |
Recommendation 2061 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
28/01/2015 12:53:02 |
Resolution 2031 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
27/01/2015 19:03:27 |
Resolution 2030 |
Le respect des obligations et engagements du Monténégro
27/01/2015 17:54:03 |
Recommendation 2060 |
La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
27/01/2015 17:52:16 |
Resolution 2029 |
La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
27/01/2015 16:27:44 |
Resolution 2028 |
La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens
03/10/2014 |
Resolution 2021 |
Vers une optimisation de la prise en charge des cancers du sein en Europe
03/10/2014 |
Resolution 2020 |
Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants
03/10/2014 |
Recommendation 2056 |
Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants
02/10/2014 |
Resolution 2019 |
Le respect des obligations et engagements de l’Albanie
02/10/2014 |
Resolution 2017 |
Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2013-2014
02/10/2014 |
Resolution 2018 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2013-septembre 2014)
02/10/2014 |
Resolution 2016 |
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
02/10/2014 |
Recommendation 2055 |
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
01/10/2014 |
Resolution 2015 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
30/09/2014 |
Resolution 2013 |
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
30/09/2014 |
Recommendation 2054 |
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
30/09/2014 |
Resolution 2014 |
Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels
30/09/2014 |
Resolution 2011 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Recommendation 2052 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Resolution 2012 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
30/09/2014 |
Recommendation 2053 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
27/06/2014 |
Resolution 2010 |
Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité
27/06/2014 |
Resolution 2009 |
Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
27/06/2014 |
Recommendation 2051 |
Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
26/06/2014 |
Resolution 2007 |
Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l’Europe
26/06/2014 |
Resolution 2008 |
La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?
26/06/2014 |
Recommendation 2050 |
La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?
25/06/2014 |
Resolution 2005 |
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
25/06/2014 |
Recommendation 2049 |
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
25/06/2014 |
Resolution 2004 |
Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
25/06/2014 |
Resolution 2003 |
Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale
25/06/2014 |
Resolution 2006 |
Intégration des immigrés en Europe: la nécessité d'une politique volontaire, continue et globale
24/06/2014 |
Resolution 2001 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 |
Recommendation 2048 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 |
Resolution 2002 |
Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire
24/06/2014 |
Resolution 2000 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Recommendation 2047 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Resolution 1999 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
24/06/2014 |
Recommendation 2046 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
11/04/2014 |
Resolution 1995 |
Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe
11/04/2014 |
Recommendation 2044 |
Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe
11/04/2014 |
Resolution 1994 |
Les réfugiés et le droit au travail
10/04/2014 |
Resolution 1991 |
Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
10/04/2014 |
Recommendation 2043 |
Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
10/04/2014 |
Resolution 1992 |
La protection des mineurs contre les dérives sectaires
10/04/2014 |
Resolution 1993 |
Un travail décent pour tous
10/04/2014 |
Resolution 1990 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
09/04/2014 |
Resolution 1989 |
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
09/04/2014 |
Recommendation 2042 |
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
09/04/2014 |
Resolution 1987 |
Le droit d'accès à internet
09/04/2014 |
Resolution 1986 |
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
09/04/2014 |
Recommendation 2041 |
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
09/04/2014 |
Resolution 1988 |
Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
08/04/2014 |
Resolution 1985 |
La situation et les droits des minorités nationales en Europe
08/04/2014 |
Recommendation 2040 |
La situation et les droits des minorités nationales en Europe
08/04/2014 |
Resolution 1983 |
Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe
08/04/2014 |
Resolution 1984 |
La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize
31/01/2014 |
Resolution 1979 |
L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme
31/01/2014 |
Recommendation 2037 |
L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme
31/01/2014 |
Resolution 1978 |
Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
31/01/2014 |
Recommendation 2036 |
Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
30/01/2014 |
Resolution 1976 |
Le changement climatique: un cadre pour un accord mondial en 2015
30/01/2014 |
Resolution 1977 |
La diversification de l'énergie en tant que contribution fondamentale au développement durable
30/01/2014 |
Resolution 1975 |
Intensifier les efforts de lutte contre les inégalités au niveau mondial: la contribution de l’Europe au processus des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)
30/01/2014 |
Resolution 1974 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
30/01/2014 |
Recommendation 2035 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
29/01/2014 |
Resolution 1973 |
Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?
29/01/2014 |
Recommendation 2034 |
Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?
29/01/2014 |
Resolution 1972 |
Assurer que les migrants constituent une richesse pour les sociétés d’accueil européennes
29/01/2014 |
Resolution 1971 |
Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?
29/01/2014 |
Resolution 1970 |
Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
29/01/2014 |
Recommendation 2033 |
Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
28/01/2014 |
Resolution 1966 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 |
Recommendation 2031 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 |
Resolution 1969 |
L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien
28/01/2014 |
Resolution 1968 |
La lutte contre le racisme dans la police
28/01/2014 |
Resolution 1967 |
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
28/01/2014 |
Recommendation 2032 |
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
04/10/2013 |
Resolution 1959 |
Renforcer l’institution du médiateur en Europe
04/10/2013 |
Resolution 1958 |
La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail
03/10/2013 |
Resolution 1956 |
Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires
03/10/2013 |
Resolution 1957 |
La sécurité alimentaire, un défi permanent qui nous concerne tous
03/10/2013 |
Recommendation 2026 |
La situation en Syrie
03/10/2013 |
Recommendation 2027 |
Programmes de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme: des synergies, pas des doubles emplois
02/10/2013 |
Resolution 1954 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2024 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2025 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
02/10/2013 |
Resolution 1955 |
Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
01/10/2013 |
Resolution 1952 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 |
Recommendation 2023 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 |
Resolution 1953 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)
27/06/2013 |
Resolution 1947 |
Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
26/06/2013 |
Resolution 1945 |
Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées
26/06/2013 |
Resolution 1943 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
26/06/2013 |
Recommendation 2019 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
25/06/2013 |
Resolution 1941 |
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
25/06/2013 |
Resolution 1942 |
L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
25/06/2013 |
Resolution 1940 |
La situation au Proche-Orient
24/04/2013 |
Resolution 1928 |
Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence
23/04/2013 |
Recommendation 2013 |
Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ
23/04/2013 |
Resolution 1926 |
Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»
23/04/2013 |
Resolution 1925 |
Dialogue postsuivi avec la Turquie
25/01/2013 |
Resolution 1921 |
Egalité des sexes, conciliation vie privée-vie professionnelle et coresponsabilité
25/01/2013 |
Resolution 1922 |
La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé
25/01/2013 |
Recommendation 2011 |
La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé
24/01/2013 |
Resolution 1920 |
L'état de la liberté des médias en Europe
24/01/2013 |
Resolution 1918 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
24/01/2013 |
Recommendation 2010 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
24/01/2013 |
Resolution 1919 |
Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne
23/01/2013 |
Recommendation 2009 |
Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
23/01/2013 |
Resolution 1916 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 |
Recommendation 2008 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 |
Resolution 1917 |
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
22/01/2013 |
Resolution 1915 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
22/01/2013 |
Resolution 1914 |
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
22/01/2013 |
Recommendation 2007 |
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
22/01/2013 |
Resolution 1913 |
Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012
05/10/2012 |
Resolution 1907 |
La gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
05/10/2012 |
Resolution 1906 |
La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
05/10/2012 |
Recommendation 2005 |
La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
05/10/2012 |
Resolution 1905 |
Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
04/10/2012 |
Resolution 1903 |
Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir?
04/10/2012 |
Resolution 1904 |
Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe
04/10/2012 |
Resolution 1902 |
La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
03/10/2012 |
Resolution 1901 |
Les droits de l’homme et la politique étrangère
03/10/2012 |
Recommendation 2004 |
Les droits de l’homme et la politique étrangère
03/10/2012 |
Resolution 1897 |
Garantir des élections plus démocratiques
03/10/2012 |
Resolution 1898 |
Partis politiques et représentation politique des femmes
02/10/2012 |
Resolution 1896 |
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
29/06/2012 |
Resolution 1894 |
L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques
29/06/2012 |
Resolution 1895 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2011-mai 2012)
28/06/2012 |
Resolution 1893 |
La transition politique en Tunisie
28/06/2012 |
Recommendation 2003 |
Les migrants Roms en Europe
28/06/2012 |
Resolution 1892 |
La crise de la transition démocratique en Egypte
27/06/2012 |
Resolution 1890 |
Le respect des obligations et engagements du Monténégro
27/06/2012 |
Resolution 1889 |
Image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales
27/06/2012 |
Resolution 1888 |
La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui
26/06/2012 |
Resolution 1886 |
L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe
26/06/2012 |
Resolution 1884 |
Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
26/06/2012 |
Resolution 1885 |
La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
26/06/2012 |
Recommendation 2002 |
La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
27/04/2012 |
Resolution 1881 |
Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux
27/04/2012 |
Resolution 1882 |
Des pensions de retraite décentes pour tous
27/04/2012 |
Recommendation 2000 |
Des pensions de retraite décentes pour tous
26/04/2012 |
Resolution 1879 |
La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région
26/04/2012 |
Resolution 1880 |
Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres
26/04/2012 |
Recommendation 1999 |
Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres
26/04/2012 |
Resolution 1878 |
La situation en Syrie
25/04/2012 |
Resolution 1877 |
La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
25/04/2012 |
Resolution 1875 |
La bonne gouvernance et l’éthique du sport
25/04/2012 |
Resolution 1876 |
La nécessité de combattre le trucage de matchs
25/04/2012 |
Recommendation 1997 |
La nécessité de combattre le trucage de matchs
24/04/2012 |
Resolution 1873 |
L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
24/04/2012 |
Recommendation 1996 |
L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
24/04/2012 |
Resolution 1872 |
Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?
24/04/2012 |
Resolution 1874 |
La promotion d’une citoyenneté active en Europe
26/01/2012 |
Resolution 1861 |
Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
26/01/2012 |
Resolution 1860 |
Faire progresser les droits des femmes dans le monde
26/01/2012 |
Resolution 1862 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
25/01/2012 |
Resolution 1859 |
Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
25/01/2012 |
Recommendation 1993 |
Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
25/01/2012 |
Resolution 1858 |
Le respect des obligations et engagements de la Serbie
24/01/2012 |
Recommendation 1990 |
Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
24/01/2012 |
Resolution 1855 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
05/10/2011 |
Resolution 1837 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
05/10/2011 |
Resolution 1836 |
L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
05/10/2011 |
Recommendation 1982 |
L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
05/10/2011 |
Resolution 1835 |
La pornographie violente et extrême
05/10/2011 |
Recommendation 1981 |
La pornographie violente et extrême
05/10/2011 |
Resolution 1834 |
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
05/10/2011 |
Recommendation 1980 |
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
04/10/2011 |
Resolution 1832 |
La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification
04/10/2011 |
Resolution 1831 |
La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe
04/10/2011 |
Resolution 1830 |
La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien
03/10/2011 |
Resolution 1829 |
La sélection prénatale en fonction du sexe
03/10/2011 |
Recommendation 1979 |
La sélection prénatale en fonction du sexe
23/06/2011 |
Recommendation 1977 |
Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
23/06/2011 |
Resolution 1826 |
Renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans
23/06/2011 |
Resolution 1824 |
Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
23/06/2011 |
Recommendation 1976 |
Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
23/06/2011 |
Resolution 1823 |
Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe
22/06/2011 |
Resolution 1822 |
Réforme de l'Assemblée parlementaire
22/06/2011 |
Recommendation 1975 |
Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe
21/06/2011 |
Resolution 1818 |
La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc
20/06/2011 |
Opinion 281 |
Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013
20/06/2011 |
Resolution 1817 |
Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013
15/04/2011 |
Resolution 1809 |
L’eau: une source de conflits
14/04/2011 |
Resolution 1808 |
Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe
14/04/2011 |
Recommendation 1968 |
Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe
13/04/2011 |
Resolution 1802 |
La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
13/04/2011 |
Recommendation 1964 |
La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
13/04/2011 |
Resolution 1803 |
Education contre la violence à l'école
13/04/2011 |
Resolution 1801 |
Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
13/04/2011 |
Resolution 1804 |
La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité et le diabète de type 2
13/04/2011 |
Recommendation 1966 |
La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité et le diabète de type 2
12/04/2011 |
Recommendation 1962 |
La dimension religieuse du dialogue interculturel
12/04/2011 |
Resolution 1800 |
Combattre la pauvreté
12/04/2011 |
Recommendation 1963 |
Combattre la pauvreté
27/01/2011 |
Recommendation 1957 |
Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
27/01/2011 |
Resolution 1790 |
La situation au Bélarus après l’élection présidentielle
27/01/2011 |
Resolution 1791 |
La situation en Tunisie
26/01/2011 |
Resolution 1788 |
Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Recommendation 1956 |
Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Resolution 1784 |
La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
26/01/2011 |
Recommendation 1952 |
La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
26/01/2011 |
Resolution 1785 |
L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
26/01/2011 |
Recommendation 1953 |
L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
26/01/2011 |
Resolution 1787 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Recommendation 1955 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Resolution 1786 |
La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
26/01/2011 |
Recommendation 1954 |
La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
25/01/2011 |
Resolution 1782 |
Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
07/10/2010 |
Resolution 1762 |
Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence
07/10/2010 |
Recommendation 1939 |
Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence
07/10/2010 |
Resolution 1763 |
Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux
07/10/2010 |
Resolution 1760 |
La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms
25/06/2010 |
Resolution 1751 |
Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
25/06/2010 |
Recommendation 1931 |
Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
25/06/2010 |
Resolution 1752 |
Des pensions de retraite décentes pour les femmes
25/06/2010 |
Recommendation 1932 |
Des pensions de retraite décentes pour les femmes
24/06/2010 |
Resolution 1750 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
24/06/2010 |
Resolution 1749 |
Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
24/06/2010 |
Recommendation 1929 |
Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
24/06/2010 |
Resolution 1748 |
Regain de tension au Proche-Orient
23/06/2010 |
Resolution 1743 |
Islam, islamisme et islamophobie en Europe
23/06/2010 |
Recommendation 1927 |
Islam, islamisme et islamophobie en Europe
23/06/2010 |
Resolution 1747 |
Situation de la démocratie en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
23/06/2010 |
Resolution 1744 |
Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique
23/06/2010 |
Resolution 1746 |
Démocratie en Europe: crises et perspectives
23/06/2010 |
Recommendation 1928 |
Démocratie en Europe: crises et perspectives
23/06/2010 |
Resolution 1745 |
Les conséquences politiques de la crise économique
22/06/2010 |
Resolution 1738 |
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
22/06/2010 |
Recommendation 1922 |
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
29/04/2010 |
Resolution 1728 |
Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
29/04/2010 |
Recommendation 1915 |
Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
29/04/2010 |
Resolution 1726 |
Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l’homme: le processus d’Interlaken
29/04/2010 |
Resolution 1725 |
Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine
29/04/2010 |
Recommendation 1914 |
Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine
29/04/2010 |
Resolution 1727 |
Situation au Bélarus: développements récents
28/04/2010 |
Resolution 1723 |
Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS
28/04/2010 |
Resolution 1722 |
La piraterie – Un crime qui défie les démocraties
28/04/2010 |
Recommendation 1913 |
Nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime
27/04/2010 |
Resolution 1716 |
Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe
27/04/2010 |
Recommendation 1909 |
Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe
29/01/2010 |
Recommendation 1903 |
Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement
28/01/2010 |
Resolution 1707 |
Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
28/01/2010 |
Recommendation 1900 |
Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
28/01/2010 |
Resolution 1708 |
Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
28/01/2010 |
Recommendation 1901 |
Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
27/01/2010 |
Resolution 1704 |
Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)
27/01/2010 |
Resolution 1706 |
Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux
27/01/2010 |
Recommendation 1899 |
Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux
27/01/2010 |
Recommendation 1897 |
Respect de la liberté des médias
27/01/2010 |
Resolution 1705 |
Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
27/01/2010 |
Recommendation 1898 |
Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l’Europe