Tous les textes et tous les votes
Boriss CILEVIČS
Député
Saeima of the Republic of Latvia
Jēkaba iela, 11
LV - 1811
Rīga
Lettonie
Dépèches d'actualité
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Rapports et avis de commission
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Motions, déclarations écrites, questions
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05/01/2023 | Doc. 15676 | Proposition de résolution
Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables
18/10/2022 | Doc. 15638 | Proposition de résolution
Reconnaître les partis politiques bellicistes russes comme des groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme passibles de sanctions institutionnelles
11/10/2022 | Doc. 15628 | Proposition de résolution
Prévention de l'usage abusif du droit de veto au Conseil de sécurité: une perspective des États membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
11/10/2022 | Doc. 15630 | Proposition de résolution
Protéger les droits humains et sauver des vies en mer du Nord et dans la Manche
19/09/2022 | Doc. 15610 | Déclaration écrite
Les persécutions politiques constantes contre les Tatars de Crimée dans les territoires occupés de l'Ukraine
09/09/2022 | Doc. 15601 | Proposition de résolution
Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains
30/08/2022 | Doc. 15597 | Déclaration écrite
Signalements de déportations forcées massives de civils ukrainiens vers la Fédération de Russie
30/08/2022 | Doc. 15598 | Déclaration écrite
Le statut des prisonniers de guerre au regard du droit international humanitaire doit être respecté
22/08/2022 | Doc. 15595 | Proposition de résolution
Conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie pour la sécurité alimentaire mondiale
18/08/2022 | Doc. 15593 | Proposition de résolution
Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil
01/07/2022 | Doc. 15516 | Déclaration écrite
Appel à une interdiction complète et immédiate du pétrole et du gaz russes
01/07/2022 | Doc. 15520 | Déclaration écrite
Conséquences de l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe: questions de personnel
27/06/2022 | Doc. 15574 | Déclaration écrite
L'Europe ne doit pas faire de compromis sur l’État de droit en Pologne
27/06/2022 | Doc. 15576 | Déclaration écrite
Les organisations de la société civile qui aident les réfugiés ukrainiens doivent être soutenues
27/06/2022 | Doc. 15580 | Proposition de résolution
L’alimentation saine et durable
24/06/2022 | Doc. 15573 | Proposition de résolution
Améliorer le droit d’accès à la justice pour les groupes vulnérables
24/06/2022 | Doc. 15570 | Proposition de résolution
La réinsertion des personnes prises au piège de la prostitution ou soumises à la traite des êtres humains
23/06/2022 | Doc. 15565 | Proposition de résolution
Promotion du bien-être mental et de la santé mentale dans les établissements scolaires
22/06/2022 | Doc. 15560 | Proposition de résolution
Liberté de circulation: répondre aux problèmes rencontrés par les ressortissants de la Türkiye et des autres pays non membres de l’Union européenne lors des demandes de visa auprès des États de l’espace Schengen
21/06/2022 | Doc. 15555 | Proposition de résolution
La réglementation publique de la liberté d’expression sur les plateformes numériques
21/06/2022 | Doc. 15556 | Proposition de résolution
Garantir la participation des parlementaires et une approche fondée sur les droits dans le cadre des négociations d’un traité sur les pandémies au sein de l’OMS
20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite
Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
02/05/2022 | Doc. 15518 | Proposition de résolution
Accroître la participation active et la contribution des parlementaires aux travaux de l’Assemblée parlementaire et de ses commissions
02/05/2022 | Doc. 15520 | Déclaration écrite
Conséquences de l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe: questions de personnel
02/05/2022 | Doc. 15521 | Proposition de résolution
Menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan
29/04/2022 | Doc. 15517 | Proposition de résolution
Renforcement des soins palliatifs pour les enfants
29/04/2022 | Doc. 15515 | Proposition de résolution
Analyse et lignes directrices pour une transition énergétique durable et socialement juste
29/04/2022 | Doc. 15516 | Déclaration écrite
Appel à une interdiction complète et immédiate du pétrole et du gaz russes
28/04/2022 | Doc. 15513 | Proposition de résolution
De nouveaux droits pour les générations futures
28/04/2022 | Doc. 15514 | Proposition de résolution
Arrestation arbitraire de Vladimir Kara-Murza, défenseur russe des droits de l’homme et combattant pour la liberté
11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite
Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
09/02/2022 | Doc. 15417 | Déclaration écrite
Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes
02/12/2021 | Doc. 15417 | Déclaration écrite
Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes
02/12/2021 | Doc. 15415 | Proposition de résolution
Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits
01/12/2021 | Doc. 15413 | Proposition de résolution
Nécessité de garantir le libre accès aux documents historiques
08/10/2021 | Doc. 15344 | Déclaration écrite
L'adoption par la Hongrie de dispositions législatives similaires à la loi russe contre la «propagande LGBT» doit être condamnée
04/10/2021 | Doc. 15391 | Proposition de résolution
Poursuite systématique des droits démocratiques et des droits de l'homme en Turquie
21/09/2021 | Doc. 15373 | Proposition de recommandation
Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État
21/09/2021 | Doc. 15374 | Proposition de résolution
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
22/07/2021 | Doc. 15344 | Déclaration écrite
L'adoption par la Hongrie de dispositions législatives similaires à la loi russe contre la «propagande LGBT» doit être condamnée
28/06/2021 | Doc. 15337 | Proposition de résolution
L’idéologie d'extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits de l'homme en Europe
25/06/2021 | Doc. 15334 | Proposition de résolution
L’aggravation constante de l’accès des minorités nationales d’Ukraine à l’éducation dans leur langue maternelle: nécessité d’assurer un suivi de la Résolution 2189 (2017) de l’Assemblée parlementaire
25/06/2021 | Doc. 15335 | Proposition de résolution
Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes
25/06/2021 | Doc. 15336 | Proposition de résolution
Convention européenne des droits de l’homme et constitutions nationales
24/06/2021 | Doc. 15329 | Proposition de résolution
Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste
30/04/2021 | Doc. 15209 | Déclaration écrite
Affaire Magnitski: la Suisse ne devrait pas débloquer prématurément des fonds suspects
07/04/2021 | Doc. 15257 | Proposition de résolution
Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales
07/01/2021 | Doc. 15209 | Déclaration écrite
Affaire Magnitski: la Suisse ne devrait pas débloquer prématurément des fonds suspects
09/12/2020 | Doc. 15195 | Proposition de résolution
Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe
01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution
Empoisonnement d'Alexei Navalny
10/09/2020 | Doc. 15137 | Proposition de résolution
Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre
08/09/2020 | Doc. 15135 | Proposition de résolution
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
05/02/2020 | Doc. 15080 | Proposition de résolution
Comment faire en sorte que les entreprises assument davantage leurs responsabilités en matière d’atteintes aux droits de l’homme?
04/02/2020 | Doc. 15071 | Proposition de résolution
Prévention de l'abus de la coopération judiciaire mutuelle en ce qui concerne les réfugiés et les demandeurs d'asile
27/01/2020 | Doc. 15040 | Proposition de résolution
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
27/01/2020 | Doc. 15041 | Proposition de résolution
Le contrôle de la communication en ligne: une menace pour le pluralisme des médias, la liberté d’information et la dignité
09/01/2020 | Doc. 15030 | Proposition de résolution
Faire cesser le harcèlement des femmes et des hommes militant pour le droit à l’avortement
06/12/2019 | Doc. 15011 | Proposition de résolution
La discrimination à l’égard des personnes atteintes d’une maladie de longue durée
25/10/2019 | Doc. 15003 | Déclaration écrite
La chanteuse allemande Saide Inac et sa fille, incarcérées dans des prisons turques, doivent être remises en liberté immédiatement
15/10/2019 | Doc. 14940 | Déclaration écrite
Déclaration de membres de délégations sur la décision de l'Assemblée parlementaire d'approuver les pouvoirs de la délégation russe
08/10/2019 | Doc. 14993 | Déclaration écrite
Appel à la levée immédiate de l’interdiction de voyager prise à l’encontre de M. Resit Ekinci de Recklinghausen, Allemagne
04/10/2019 | Doc. 14986 | Proposition de résolution
Lutter contre la discrimination fondée sur les origines sociales
04/10/2019 | Doc. 14983 | Déclaration écrite
La communauté internationale doit réagir aux arrestations massives et aux poursuites politiques au Kazakhstan
04/10/2019 | Doc. 14984 | Déclaration écrite
La Fédération de Russie doit libérer tous les prisonniers politiques ukrainiens
03/10/2019 | Doc. 14980 | Proposition de recommandation
Ratification de la Convention d'Istanbul par le Royaume-Uni
02/10/2019 | Doc. 14978 | Déclaration écrite
Appel à l’action des parlements pour relever le défi des objectifs de développement durable
02/10/2019 | Doc. 14979 | Déclaration écrite
Le rôle de la télévision nationale polonaise dans les élections à venir
04/07/2019 | Doc. 14948 | Proposition de recommandation
Intelligence artificielle et santé: défis médicaux, juridiques et éthiques à venir
03/07/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite
Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
03/07/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite
Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination
03/07/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite
Droit de savoir et accès à l'information en Italie
02/07/2019 | Doc. 14941 | Proposition de résolution
Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
28/06/2019 | Doc. 14934 | Déclaration écrite
Les droits fondamentaux de Nazanin Zaghari-Ratcliffe
28/06/2019 | Doc. 14937 | Déclaration écrite
Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
28/06/2019 | Doc. 14939 | Déclaration écrite
Une culture de la paix pour prévenir la violence et le terrorisme
28/06/2019 | Doc. 14940 | Déclaration écrite
Déclaration de membres de délégations sur la décision de l'Assemblée parlementaire d'approuver les pouvoirs de la délégation russe
27/06/2019 | Doc. 14932 | Proposition de résolution
Assurer le soutien de la société civile indépendante en Azerbaïdjan
27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution
Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17
27/06/2019 | Doc. 14928 | Déclaration écrite
Protéger les droits de l’homme en mer Méditerranée
27/06/2019 | Doc. 14933 | Déclaration écrite
Toute coopération avec le Kazakhstan doit être reconsidérée en réponse au scrutin présidentiel truqué et aux arrestations massives qui ont suivi
11/04/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite
Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination
11/04/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite
Droit de savoir et accès à l'information en Italie
10/04/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite
Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
07/03/2019 | Doc. 14839 | Proposition de résolution
Aspects juridiques concernant les «véhicules autonomes»
12/02/2019 | Doc. 14644 | Déclaration écrite
La prise de nouvelles mesures s'impose dans les îles grecques
22/01/2019 | Doc. 14802 | Proposition de résolution
Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?
16/10/2018 | Doc. 14653 | Proposition de résolution
Suites données à l’enquête sur la lessiveuse azerbaïdjanaise
12/10/2018 | Doc. 14652 | Proposition de résolution
Détournement du système de Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique
11/10/2018 | Doc. 14644 | Déclaration écrite
La prise de nouvelles mesures s’impose dans les îles grecques
10/10/2018 | Doc. 14642 | Proposition de résolution
Le recours aux armes explosives, cause essentielle de déplacements justifiés
26/09/2018 | Doc. 14628 | Proposition de recommandation
Justice par algorithme – le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale
26/06/2018 | Doc. 14589 | Proposition de résolution
Intégration des migrants et des réfugiés: de l’obligation empreinte d’humanité aux avantages mutuels
18/06/2018 | Doc. 14577 | Question écrite
Adhésion de l’Union européenne au GRECO
18/06/2018 | Doc. 14576 | Question écrite
Publication du rapport de conformité du GRECO sur la Hongrie
09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
26/04/2018 | Doc. 14545 | Proposition de résolution
Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante
25/04/2018 | Doc. 14542 | Déclaration écrite
Le Kazakhstan doit respecter la liberté d’expression, le droit au rassemblement pacifique et cesser de bloquer les sites web des réseaux sociaux
24/04/2018 | Doc. 14538 | Proposition de résolution
Les prisonniers politiques en Azerbaïdjan
26/01/2018 | Doc. 14497 | Proposition de résolution
Il faut préserver les libertés civiles en Pologne, en Ukraine et en République de Moldova
25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
24/01/2018 | Doc. 14485 | Proposition de résolution
«Optimisation fiscale» et responsabilités publiques, deux notions incompatibles
23/01/2018 | Doc. 14474 | Proposition de résolution
Îles grecques : il faut redoubler d’efforts
23/01/2018 | Doc. 14477 | Proposition de résolution
La conservation du patrimoine culturel juif
23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution
Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains
15/11/2017 | Doc. 14441 | Proposition de résolution
Immigration d’investisseurs : tendances, avantages, normes
04/07/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite
La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée
30/06/2017 | Doc. 14381 | Proposition de résolution
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
30/06/2017 | Doc. 14382 | Proposition de résolution
Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution
Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques
29/06/2017 | Doc. 14373 | Proposition de résolution
Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux
29/06/2017 | Doc. 14375 | Proposition de résolution
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme : une approche compatible avec les droits de l’homme ?
29/06/2017 | Doc. 14376 | Proposition de résolution
Les principes et garanties applicables aux avocats
29/06/2017 | Doc. 14377 | Proposition de résolution
Droits de l’homme et entreprises: quelles suites donner à la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres?
28/06/2017 | Doc. 14364 | Proposition de résolution
Les conséquences du Brexit pour les migrations
28/06/2017 | Doc. 14363 | Proposition de résolution
Mettre fin à la violence et à l’exploitation des enfants migrants
06/06/2017 | Doc. 14334 | Proposition de résolution
Protéger les droits des personnes ayant un handicap psychosocial en cas de recours à des mesures involontaires en psychiatrie
05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
31/01/2017 | Doc. 14263 | Proposition de résolution
Conséquences sur le droit international de la décision du Congrès américain d’autoriser les familles des victimes de l’attentat du 11 septembre à poursuivre l’Arabie Saoudite
25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
24/01/2017 | Doc. 14241 | Proposition de résolution
L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire
24/01/2017 | Doc. 14246 | Proposition de résolution
L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays
29/11/2016 | Doc. 14210 | Proposition de résolution
La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
14/10/2016 | Doc. 14184 | Proposition de résolution
Les réseaux sociaux contribuent-ils à restreindre la liberté d'expression?
14/10/2016 | Doc. 14186 | Proposition de résolution
Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort
14/10/2016 | Doc. 14187 | Proposition de résolution
Allégations d’actes de torture et de mauvais traitements commis en Turquie au lendemain de la tentative de coup d’Etat
13/10/2016 | Doc. 14178 | Déclaration écrite
Les autorités turques intensifient l’interdiction de l’exercice de la liberté de réunion pour les personnes LGBTI
13/10/2016 | Doc. 14181 | Proposition de recommandation
Pour une Convention européenne sur la profession d’avocat
13/10/2016 | Doc. 14183 | Proposition de résolution
État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
12/10/2016 | Doc. 14172 | Proposition de résolution
L'Etat de droit à nouveau menacé dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
12/10/2016 | Doc. 14170 | Proposition de résolution
Soutenir les interventions humanitaires en faveur des réfugiés vulnérables en Méditerranée
12/10/2016 | Doc. 14173 | Proposition de résolution
La situation de la liberté des médias en Hongrie
12/10/2016 | Doc. 14176 | Déclaration écrite
La situation des droits de l’homme au Mexique
14/09/2016 | Doc. 14134 | Proposition de résolution
Discrimination dans l’accès à l’emploi
24/06/2016 | Doc. 14113 | Déclaration écrite
Réforme de la Région de Bruxelles-Capitale et de ses zones de police
23/06/2016 | Doc. 14102 | Déclaration écrite
Mettre fin à l’abus de l’état d’urgence en France contre le droit de réunion et le droit de grève
23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution
La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI
22/06/2016 | Doc. 14097 | Proposition de résolution
Donner aux femmes les moyens d’être des actrices essentielles de l’intégration
21/06/2016 | Doc. 14091 | Proposition de résolution
La Charte de Milan: l’alimentation comme droit humain fondamental
04/05/2016 | Doc. 13957 | Déclaration écrite
Echange de prisonniers entre l’Ukraine et la Fédération de Russie: la voie à suivre
27/04/2016 | Doc. 14047 | Proposition de résolution
Panama Papers: quels enseignements tirer pour l’état de la démocratie dans les Etats membres du Conseil de l’Europe?
27/04/2016 | Doc. 14048 | Proposition de résolution
Problèmes juridiques posés par la guerre hybride
26/04/2016 | Doc. 14044 | Proposition de résolution
Restreindre les droits pour protéger la sécurité nationale – jusqu’où les Etats peuvent-ils aller?
20/04/2016 | Doc. 14033 | Proposition de résolution
La centrale nucléaire du Bélarus: une menace potentielle pour les pays d’Europe
05/02/2016 | Doc. 13981 | Proposition de résolution
Promouvoir la diversité et l’égalité dans la vie politique
04/02/2016 | Doc. 13978 | Proposition de résolution
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
03/02/2016 | Doc. 13975 | Proposition de résolution
Les réfugiés en danger en Grèce
29/01/2016 | Doc. 13970 | Proposition de résolution
Le statut des journalistes en Europe
26/01/2016 | Doc. 13957 | Déclaration écrite
Echange de prisonniers entre l’Ukraine et la Fédération de Russie: la voie à suivre
15/10/2015 | Doc. 13835 | Déclaration écrite
Le Kirghizstan devrait abandonner le projet de loi qualifiant d’infraction pénale la «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles» et adopter des mesures de lutte contre la discrimination à l’égard des LGBTI
08/10/2015 | Doc. 13910 | Proposition de recommandation
La liberté de circulation, un moyen de protéger les droits de l’homme
07/10/2015 | Doc. 13909 | Proposition de résolution
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
06/10/2015 | Doc. 13905 | Proposition de résolution
Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
06/10/2015 | Doc. 13908 | Proposition de résolution
Inégalité de genre dans l’accès des migrants à l’éducation et à l’emploi
02/10/2015 | Doc. 13899 | Question écrite
Ratification des traités du Conseil de l'Europe relatifs aux droits des minorités
30/09/2015 | Doc. 13892 | Proposition de résolution
Egalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants
01/07/2015 | Doc. 13840 | Proposition de résolution
La démocratie et l’Union européenne
25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite
Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets
24/06/2015 | Doc. 13835 | Déclaration écrite
Le Kirghizstan devrait abandonner le projet de loi qualifiant d’infraction pénale la «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles» et adopter des mesures de lutte contre la discrimination à l’égard des LGBTI
04/05/2015 | Doc. 13779 | Proposition de recommandation
La situation des Turcs meskhètes déportés
21/04/2015 | Doc. 13759 | Déclaration écrite
Retrait d’enfants de familles immigrées en Norvège
24/03/2015 | Doc. 13736 | Proposition de résolution
Les mutilations génitales féminines en Europe
27/01/2015 | Doc. 13687 | Proposition de résolution
Moratoire sur la fracturation hydraulique en Europe
02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite
Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie
01/10/2014 | Doc. 13622 | Déclaration écrite
Protéger les femmes et les enfants en temps de crise humanitaire
30/09/2014 | Doc. 13616 | Proposition de recommandation
L’obésité en Europe: exprimer la teneur en sucre en cuillères à café sur les emballages
08/09/2014 | Doc. 13589 | Proposition de résolution
La liberté d’expression sur internet: promouvoir une approche homogène
04/07/2014 | Doc. 13575 | Proposition de résolution
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
04/07/2014 | Doc. 13576 | Proposition de résolution
Promouvoir l'inclusion des Roms au niveau local
02/07/2014 | Doc. 13568 | Proposition de résolution
S’attaquer à l’évasion fiscale par les entreprises sur internet
02/07/2014 | Doc. 13569 | Proposition de résolution
Définir des indicateurs sociaux et publier un rapport annuel sur les droits sociaux
01/07/2014 | Doc. 13565 | Proposition de résolution
Empêcher de toute urgence les violations des droits de l’homme lors des manifestations pacifiques
30/06/2014 | Doc. 13559 | Proposition de résolution
Les combattants étrangers en Syrie
25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
27/03/2014 | Doc. 13466 | Proposition de résolution
Création d’un Institut européen pour lutter contre les préjugés à l’égard des Roms, des Sintis et des Kalés en encourageant les recherches sur leur culture et leur histoire
18/03/2014 | Doc. 13443 | Proposition de résolution
Egalité et coresponsabilité parentale: les droits des pères
18/03/2014 | Doc. 13444 | Proposition de résolution
La violence envers les migrants
11/02/2014 | Doc. 13314 | Déclaration écrite
Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne
05/02/2014 | Doc. 13423 | Proposition de résolution
L'urgence humanitaire liée à l'accueil des réfugiés et l'intensification de l'assistance internationale aux pays de l'Europe méridionale
04/02/2014 | Doc. 13421 | Proposition de résolution
Mieux définir les critères de la persécution politique
30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
29/01/2014 | Doc. 13409 | Déclaration écrite
Le défenseur des droits de l’homme et observateur des élections azéri Anar Mammadli doit être libéré
11/12/2013 | Doc. 13364 | Proposition de résolution
La liberté de religion et les pratiques religieuses
12/11/2013 | Doc. 13355 | Proposition de résolution
La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
10/10/2013 | Doc. 13332 | Proposition de résolution
La montée des partis néonazis en Europe: nécessité de mettre en place des principes juridiques pour défendre la démocratie pluraliste et les droits de l’homme
01/10/2013 | Doc. 13314 | Déclaration écrite
Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne
05/07/2013 | Doc. 13281 | Proposition de résolution
Le Maroc face aux nouveaux défis en matière de migration et d’asile
27/06/2013 | Doc. 13264 | Déclaration écrite
Emprisonnement arbitraire des sans-abris en Hongrie
29/04/2013 | Doc. 13200 | Proposition de résolution
Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme
26/04/2013 | Doc. 13199 | Proposition de résolution
Défis du développement dans les îles de l’Europe : quelles suites donner à la Résolution 1441 (2005) ?
24/04/2013 | Doc. 13188 | Proposition de recommandation
La violence faite aux femmes en Europe
23/04/2013 | Doc. 13185 | Proposition de recommandation
Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
23/04/2013 | Doc. 13186 | Proposition de résolution
Assurer l'égalité de traitement et le respect de la dignité dans les soins aux personnes âgées
27/03/2013 | Doc. 13153 | Proposition de résolution
Prévenir la violence à l’égard des femmes en se concentrant sur les auteurs
01/02/2013 | Doc. 13131 | Proposition de recommandation
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
30/01/2013 | Doc. 13119 | Proposition de résolution
Le chômage des jeunes, une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe
25/01/2013 | Doc. 13115 | Proposition de résolution
Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés
25/01/2013 | Doc. 13116 | Déclaration écrite
Délocalisation, efficacité économique et responsabilité sociale
22/01/2013 | Doc. 13103 | Proposition de résolution
Mesures pour lutter contre la popularité croissante de l'extrémisme de droite, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
22/01/2013 | Doc. 13105 | Proposition de recommandation
Forum européen pour l’avenir
22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite
L'agression syrienne est une menace pour l'Europe
22/10/2012 | Doc. 12992 | Déclaration écrite
Sommet de Londres sur la planification familiale, 11 juillet 2012: accès à la contraception pour 120 millions de femmes supplémentaires d'ici 2020
10/10/2012 | Doc. 13054 | Proposition de résolution
L'utilisation abusive, par les services sociaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, de leur pouvoir de retirer des enfants à leurs parents
04/10/2012 | Doc. 13050 | Proposition de résolution
Rétention des enfants migrants
13/09/2012 | Doc. 13016 | Proposition de résolution
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite
Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova
10/07/2012 | Doc. 12916 | Déclaration écrite
La pression inhumaine exercée par le Gouvernement iraquien sur les résidents des camps Ashraf et Liberty est totalement inacceptable
10/07/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite
Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine
06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution
Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
06/07/2012 | Doc. 12994 | Proposition de résolution
La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe
06/07/2012 | Doc. 13003 | Proposition de résolution
La politique des visas – une protection de l'ordre public ou une discrimination sur la base de la nationalité?
06/07/2012 | Doc. 12999 | Proposition de résolution
Le patrimoine menacé en Europe
06/07/2012 | Doc. 13004 | Proposition de résolution
Les répercussions des grandes manifestations sportives sur la démocratie et les droits de l’homme
06/07/2012 | Doc. 13005 | Proposition de recommandation
Elever le statut de la formation professionnelle technique
28/06/2012 | Doc. 12992 | Déclaration écrite
Sommet de Londres sur la planification familiale, 11 juillet 2012: accès à la contraception pour 120 millions de femmes supplémentaires d’ici 2020
27/06/2012 | Doc. 12985 | Proposition de recommandation
Le droit d'accès à internet
27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite
L’agression syrienne est une menace pour l’Europe
27/06/2012 | Doc. 12991 | Déclaration écrite
La nécessité de lever les obstacles à la construction du Centre de la communauté juive de Kiev
25/05/2012 | Doc. 12940 | Proposition de résolution
Nécessité de renforcer l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
10/05/2012 | Doc. 12933 | Proposition de résolution
Le droit de travailler pour les réfugiés
04/05/2012 | Doc. 12926 | Proposition de résolution
Les vols de la honte en Europe
25/04/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite
Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine
24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
05/04/2012 | Doc. 12888 | Proposition de résolution
La lutte contre le racisme au sein des institutions judiciaires et policières
09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite
L'affaire Sergei Magnitsky
31/01/2012 | Doc. 12862 | Proposition de résolution
Migrations chinoises vers l’Europe : défis à relever, chances à saisir
25/01/2012 | Doc. 12848 | Déclaration écrite
Menaces pesant sur la liberté d’expression des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Russie, en Ukraine et en Lituanie
23/01/2012 | Doc. 12843 | Proposition de recommandation
La Convention européenne des droits de l'homme: renforcement et refonte de la formation des juges, des forces de l’ordre et des avocats
23/01/2012 | Doc. 12842 | Proposition de recommandation
Obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l'homme
23/01/2012 | Doc. 12844 | Proposition de résolution
Abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
23/01/2012 | Doc. 12841 | Proposition de résolution
La protection des témoins : outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
13/10/2011 | Doc. 12664 | Déclaration écrite
Soixante-dixième anniversaire des déportations soviétiques dans les pays baltes
07/10/2011 | Doc. 12766 | Déclaration écrite
50e anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie
06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite
Protection du Camp Ashraf
04/10/2011 | Doc. 12744 | Déclaration écrite
L'affaire Sergei Magnitsky
03/10/2011 | Doc. 12737 | Proposition de résolution
Le rôle des ONG dans la résistance contre le nationalisme, la haine des immigrés et la xénophobie en Europe
30/06/2011 | Doc. 12678 | Proposition de résolution
Enfants migrants non accompagnés: quels droits à 18 ans?
30/06/2011 | Doc. 12676 | Proposition de résolution
Hébergement déplorable des PDI dans des centres collectifs en Europe : quelles solutions de remplacement ?
27/06/2011 | Doc. 12672 | Proposition de résolution
Une justice adaptée aux enfants
23/06/2011 | Doc. 12667 | Proposition de résolution
L’adhésion d'Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe
22/06/2011 | Doc. 12664 | Déclaration écrite
Soixante-dixième anniversaire des déportations soviétiques dans les pays baltes
22/06/2011 | Doc. 12662 | Proposition de résolution
L’érosion de la confiance dans la démocratie et les réponses pour y remédier
22/06/2011 | Doc. 12659 | Proposition de résolution
La promotion d’alternatives à l’emprisonnement
15/06/2011 | Doc. 12639 | Proposition de recommandation
Renforcer l’institution du médiateur en Europe
07/06/2011 | Doc. 12635 | Proposition de résolution
Personnes portées disparues dans les conflits européens : le long chemin pour trouver des réponses humanitaires
27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite
Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
19/04/2011 | Doc. 12604 | Proposition de recommandation
Les tests d'intégration pour les migrants : progrès ou régression ?
18/04/2011 | Doc. 12598 | Proposition de résolution
Migrations circulaires: est-ce la solution au problème des migrations en Europe?
18/04/2011 | Doc. 12596 | Proposition de résolution
Impact de la crise économique sur les médias: une menace pour les droits fondamentaux
18/04/2011 | Doc. 12595 | Proposition de résolution
La protection des mineurs contre l’influence des sectes
13/04/2011 | Doc. 12586 | Proposition de résolution
Renforcer les procédures de sélection des experts des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe
02/02/2011 | Doc. 12514 | Proposition de résolution
La diversification de l’énergie, un intérêt économique commun à toute l’Europe
01/02/2011 | Doc. 12512 | Proposition de résolution
Garantissons l’accès des migrants/étrangers aux soins de santé
28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite
Le camp Ashraf
27/01/2011 | Doc. 12504 | Proposition de résolution
Rationnement des soins de santé : une menace pour l’égalité de l’accès à la santé?
27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite
Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
26/01/2011 | Doc. 12498 | Proposition de résolution
Intégration des immigrés : l’Europe en échec ?
26/01/2011 | Doc. 12499 | Proposition de résolution
Demandeurs d’asile et réfugiés : Pour un partage des responsabilités en Europe
25/01/2011 | Doc. 12490 | Proposition de résolution
Graves revers dans le domaine de la prééminence du droit et des droits de l’homme en Hongrie
14/10/2010 | Doc. 12414 | Proposition de résolution
L’accès à la nationalité
06/10/2010 | Doc. 12397 | Déclaration écrite
Nécessité de rendre les corps des soldats azerbaïdjanais à leur pays
28/09/2010 | Doc. 12370 | Proposition de résolution
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
26/07/2010 | Doc. 12351 | Proposition de résolution
Protection des minorités nationales: certaines lacunes dans le respect des droits civils des groupes ethniques
06/07/2010 | Doc. 12329 | Proposition de résolution
Prééminence du droit, droits de l'homme et lutte contre la corruption en Ukraine
25/06/2010 | Doc. 12324 | Proposition de résolution
Examiner de près les activités du Conseil de l'Europe: une nouvelle mission pour l’Assemblée parlementaire
23/06/2010 | Doc. 12313 | Proposition de résolution
Principe de la prééminence du droit: est-il bien appliqué?
22/06/2010 | Doc. 12306 | Proposition de résolution
Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme: élection des juges
17/05/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite
La négation de l’Holocauste
11/05/2010 | Doc. 12255 | Proposition de résolution
Les violences psychologiques : en tenir compte dans la lutte contre la violence faite aux femmes
29/04/2010 | Doc. 12237 | Déclaration écrite
Le soixante-cinquième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale
28/04/2010 | Doc. 12226 | Proposition de résolution
Projets de construction de centrales nucléaires au Bélarus et dans la région de Kaliningrad de la Fédération de Russie
03/02/2010 | Doc. 12158 | Proposition de résolution
L’inadmissibilité de décerner le titre de héros à des nationalistes militants
02/02/2010 | Doc. 12154 | Proposition de résolution
L’augmentation du trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la sécurité européenne
27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite
Iran
27/01/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite
La négation de l’Holocauste
12/10/2009 | Doc. 12059 | Proposition de résolution
Assurer une protection contre les atteintes à l’honneur et à la réputation des personnes
30/09/2009 | Doc. 12036 | Proposition de recommandation
Mise en œuvre du grand principe de l'Etat de droit
16/09/2009 | Doc. 12022 | Proposition de résolution
La Déclaration de principes sur l’égalité, et l’action du Conseil de l’Europe
06/07/2009 | Doc. 11979 | Proposition de résolution
L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
06/07/2009 | Doc. 11978 | Proposition de recommandation
Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications de l’article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme
01/07/2009 | Doc. 11976 | Proposition de résolution
Juges ad hoc: un problème pour la légitimité de la Cour européenne des droits de l'homme
19/05/2009 | Doc. 11921 | Proposition de résolution
L'Ukraine passe outre ses obligations de base en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme: annulation des pouvoirs de la délégation ukrainienne auprès de l'Assemblée parlementaire
06/05/2009 | Doc. 11907 | Proposition de résolution
Recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
06/05/2009 | Doc. 11906 | Proposition de résolution
20e anniversaire du Comité européen contre la torture: l'heure du bilan
04/05/2009 | Doc. 11890 | Proposition de recommandation
Pour une politique européenne des citoyens européens établis hors de leur pays d’origine
04/02/2009 | Doc. 11831 | Proposition de résolution
Manque de suivi approprié, par le Comité des Ministres, des travaux de l’Assemblée parlementaire
04/02/2009 | Doc. 11830 | Proposition de recommandation
Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
29/01/2009 | Doc. 11820 | Proposition de résolution
Préserver le monastère de Mor Gabriel en Turquie
14/10/2008 | Doc. 11756 | Proposition de résolution
Situation des immigrés et des demandeurs d’asile en Europe du Sud
14/10/2008 | Doc. 11755 | Proposition de résolution
La crise du déplacement d’Irakiens: une catastrophe humanitaire
14/10/2008 | Doc. 11754 | Proposition de résolution
Lois discriminatoires vis-à-vis des réfugiés politiques macédoniens de Grèce
02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite
Protection des résidents du camp Ashraf
23/09/2008 | Doc. 11716 | Proposition de résolution
Protection des résidents du camp Ashraf
02/07/2008 | Doc. 11680 | Proposition de recommandation
Migrants, dialogue interculturel et intégration
01/07/2008 | Doc. 11675 | Proposition de résolution
Peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe – Une violation inadmissible des droits de l’homme
26/06/2008 | Doc. 11669 | Déclaration écrite
Réduction des frais de visa pour les ressortissants du Bélarus
22/05/2008 | Doc. 11614 | Question écrite
Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit d’association des minorités nationales en Bulgarie
02/05/2008 | Doc. 11605 | Proposition de recommandation
Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour des mineurs non accompagnés en Europe
02/05/2008 | Doc. 11604 | Proposition de résolution
L'avenir démographique de l'Europe et les migrations
24/04/2008 | Doc. 11595 | Proposition de résolution
La situation culturelle difficile de la minorité istro-roumaine particulièrement menacée
11/03/2008 | Doc. 11532 | Proposition de résolution
Candidats à la Cour européenne des Droits de l'Homme
01/02/2008 | Doc. 11519 | Proposition de recommandation
Les accords de réadmission, un mécanisme de renvoi des migrants clandestins
31/01/2008 | Doc. 11522 | Proposition de résolution
Protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
31/01/2008 | Doc. 11521 | Proposition de résolution
Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
30/01/2008 | Doc. 11515 | Proposition de résolution
Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
23/01/2008 | Doc. 11508 | Déclaration écrite
Affaire Varnava et autres c. Turquie (CEDH)
07/01/2008 | Doc. 11483 | Proposition de recommandation
Politiques de retour volontaire et programmes pour migrants en situation irrégulière: conséquences en ce qui concerne les droits de l'homme
18/12/2007 | Doc. 11468 | Proposition de résolution
Suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan
24/10/2007 | Doc. 11403 | Déclaration écrite
Opposition du patriarche Alexis II à la liberté de réunion pour les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transsexuels
25/04/2007 | Doc. 11275 | Proposition de recommandation
La situation des personnes ingouches déplacées à l'intérieur du territoire en Ossétie du Nord
18/04/2007 | Doc. 11261 | Proposition de recommandation
Protection des minorités en Europe: bonnes pratiques et lacunes dans l'application des normes communes
13/03/2007 | Doc. 11206 | Proposition de recommandation
La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l'Europe
08/12/2006 | Doc. 11107 | Question écrite
Procédures d’asile dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine » et retour forcé de Roms en Serbie et au Kosovo
01/09/2006 | Doc. 11014 | Question écrite
Application de la Charte sociale européenne par la Grèce : expulsion des Roms
05/07/2005 | Doc. 10637 | Question écrite
N° 474 - Expulsions de Roms en Grèce
26/11/2004 | Doc. 10362 | Proposition de recommandation
Les directives de l'OSCE sur l'utilisation de langues minoritaires dans les médias de radiodiffusion et les normes du Conseil de l'Europe : renforcer la coopération et les synergies
27/09/2004 | Doc. 10289 | Proposition de résolution
Ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par les Etats membres du Conseil de l'Europe
10/07/2003 | Doc. 9871 | Proposition de recommandation
Procédures d’asile accélérées dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
08/07/2002 | Doc. 9510 | Proposition de résolution
La situation dramatique de la population meskhète déportée
07/05/2002 | Doc. 9442 | Question écrite
N° 411 - Rapport concernant la visite en Grèce du Groupe de spécialistes sur les Roms
31/01/2002 | Doc. 9340 | Question écrite
N° 405 - Droits de l’homme en Macédoine
23/01/2002 | Doc. 9332 | Déclaration écrite
N° 328 - Rapatriement et intégration des Tatars de Crimée
28/06/2001 | Doc. 9151 | Proposition de recommandation
Droit des minorités nationales de créer et d’utiliser leurs propres médias dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
04/02/2000 | Doc. 8647 | Proposition de recommandation
Liberté de circulation pour les résidents de Lettonie et d'Estonie
Votes (Système de vote électronique)
(open)
13/10/2022 |
Resolution 2463 |
Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
12/10/2022 |
Resolution 2459 |
Le respect des obligations et engagements de la Türkiye
11/10/2022 |
Recommendation 2237 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
11/10/2022 |
Resolution 2456 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
24/06/2022 |
Resolution 2455 |
Lutter contre les maladies évitables par la vaccination par le biais de services de qualité et par la démystification des discours antivaccin
21/06/2022 |
Resolution 2445 |
Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord
21/06/2022 |
Recommendation 2236 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie
21/06/2022 |
Resolution 2446 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie
20/06/2022 |
Resolution 2443 |
Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste
28/04/2022 |
Recommendation 2231 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
28/04/2022 |
Resolution 2436 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
26/04/2022 |
Recommendation 2226 |
Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
26/04/2022 |
Resolution 2430 |
Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
28/01/2022 |
Resolution 2428 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021)
30/09/2021 |
Opinion 299 |
Projet de deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques
30/09/2021 |
Resolution 2404 |
L'instrumentalisation de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus
29/09/2021 |
Recommendation 2212 |
Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
29/09/2021 |
Resolution 2397 |
Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
29/09/2021 |
Recommendation 2214 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 |
Resolution 2399 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 |
Recommendation 2213 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 |
Resolution 2398 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 |
Recommendation 2211 |
Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
29/09/2021 |
Resolution 2396 |
Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
28/09/2021 |
Recommendation 2210 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
28/09/2021 |
Resolution 2393 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
27/09/2021 |
Recommendation 2209 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
27/09/2021 |
Resolution 2391 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
24/06/2021 |
Recommendation 2207 |
Pour une politique européenne relative aux diasporas
24/06/2021 |
Resolution 2388 |
Pour une politique européenne relative aux diasporas
23/06/2021 |
Resolution 2386 |
Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique
23/06/2021 |
Resolution 2387 |
Violations des droits humains commises à l'encontre des Tatars de Crimée en Crimée
22/06/2021 |
Recommendation 2204 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
22/06/2021 |
Resolution 2382 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
22/06/2021 |
Resolution 2383 |
«Pass» ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales
21/06/2021 |
Resolution 2381 |
Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?
22/04/2021 |
Recommendation 2202 |
L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
22/04/2021 |
Resolution 2375 |
L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
22/04/2021 |
Resolution 2376 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
21/04/2021 |
Recommendation 2200 |
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
21/04/2021 |
Resolution 2371 |
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
21/04/2021 |
Recommendation 2201 |
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
21/04/2021 |
Resolution 2372 |
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
20/04/2021 |
Resolution 2370 |
Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique
20/04/2021 |
Recommendation 2199 |
La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
20/04/2021 |
Resolution 2369 |
La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
19/04/2021 |
Recommendation 2198 |
Préserver les minorités nationales en Europe
19/04/2021 |
Resolution 2368 |
Préserver les minorités nationales en Europe
28/01/2021 |
Resolution 2364 |
Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante
27/01/2021 |
Recommendation 2194 |
Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/01/2021 |
Resolution 2362 |
Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
26/01/2021 |
Recommendation 2193 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2358 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2359 |
Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
30/01/2020 |
Recommendation 2170 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 |
Resolution 2322 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 |
Recommendation 2169 |
Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits
29/01/2020 |
Resolution 2318 |
La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail
28/01/2020 |
Recommendation 2168 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 |
Resolution 2317 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 |
Resolution 2316 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
27/06/2019 |
Recommendation 2159 |
Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable
27/06/2019 |
Resolution 2294 |
Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable
27/06/2019 |
Resolution 2297 |
Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov
27/06/2019 |
Resolution 2296 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
27/06/2019 |
Recommendation 2160 |
Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
27/06/2019 |
Resolution 2295 |
Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
26/06/2019 |
Resolution 2292 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
25/06/2019 |
Recommendation 2157 |
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
25/06/2019 |
Resolution 2290 |
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
24/06/2019 |
Resolution 2287 |
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
11/04/2019 |
Recommendation 2154 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 |
Resolution 2279 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 |
Resolution 2278 |
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
10/04/2019 |
Resolution 2276 |
Halte aux propos et actes haineux dans le sport
10/04/2019 |
Resolution 2275 |
Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance
10/04/2019 |
Recommendation 2153 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
10/04/2019 |
Resolution 2277 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
12/10/2018 |
Resolution 2246 |
Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
12/10/2018 |
Recommendation 2142 |
Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès
12/10/2018 |
Resolution 2245 |
Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès
11/10/2018 |
Resolution 2244 |
Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration
11/10/2018 |
Resolution 2241 |
La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe
11/10/2018 |
Resolution 2242 |
Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation
11/10/2018 |
Recommendation 2141 |
Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe
11/10/2018 |
Resolution 2243 |
Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe
28/06/2018 |
Resolution 2231 |
Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques
27/06/2018 |
Recommendation 2134 |
Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/06/2018 |
Resolution 2226 |
Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
26/06/2018 |
Recommendation 2133 |
Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
26/06/2018 |
Resolution 2225 |
Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
26/06/2018 |
Resolution 2224 |
La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie
26/04/2018 |
Recommendation 2130 |
Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme
26/04/2018 |
Resolution 2217 |
Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme
26/04/2018 |
Recommendation 2129 |
Déclaration de Copenhague: évaluation et suivi
26/04/2018 |
Recommendation 2128 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
26/04/2018 |
Resolution 2216 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
24/04/2018 |
Resolution 2209 |
État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
26/01/2018 |
Recommendation 2122 |
Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
26/01/2018 |
Resolution 2206 |
Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
26/01/2018 |
Recommendation 2123 |
Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort
25/01/2018 |
Resolution 2202 |
Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe
24/01/2018 |
Resolution 2200 |
La bonne gouvernance du football
24/01/2018 |
Recommendation 2120 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
24/01/2018 |
Resolution 2199 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
23/01/2018 |
Resolution 2197 |
Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend
23/01/2018 |
Resolution 2196 |
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
13/10/2017 |
Resolution 2192 |
Les jeunes contre la corruption
30/06/2017 |
Recommendation 2112 |
Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
30/06/2017 |
Resolution 2180 |
Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
29/06/2017 |
Recommendation 2110 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
29/06/2017 |
Resolution 2178 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
28/06/2017 |
Resolution 2176 |
L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques
28/06/2017 |
Resolution 2175 |
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
28/06/2017 |
Resolution 2174 |
Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
28/06/2017 |
Recommendation 2108 |
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe
28/06/2017 |
Resolution 2173 |
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe
27/06/2017 |
Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
28/04/2017 |
Recommendation 2102 |
La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme
28/04/2017 |
Opinion 293 |
Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
27/04/2017 |
Recommendation 2101 |
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
27/04/2017 |
Resolution 2163 |
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
27/04/2017 |
Resolution 2164 |
Les possibilités d’améliorer le financement des situations d’urgence concernant les réfugiés
27/04/2017 |
Resolution 2162 |
Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
26/04/2017 |
Resolution 2161 |
Recours abusif au système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes
26/04/2017 |
Recommendation 2100 |
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
26/04/2017 |
Resolution 2160 |
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
26/04/2017 |
Resolution 2159 |
Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre
25/04/2017 |
Resolution 2156 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
27/01/2017 |
Resolution 2153 |
Promouvoir l'inclusion des Roms et des Gens du voyage
27/01/2017 |
Resolution 2152 |
Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable
27/01/2017 |
Resolution 2151 |
La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-État dans les accords internationaux de protection des investissements
26/01/2017 |
Resolution 2148 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque
26/01/2017 |
Resolution 2147 |
La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes
25/01/2017 |
Recommendation 2098 |
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
25/01/2017 |
Resolution 2144 |
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
25/01/2017 |
Resolution 2143 |
Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités
14/10/2016 |
Resolution 2137 |
L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires
12/10/2016 |
Resolution 2131 |
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
24/06/2016 |
Resolution 2128 |
La violence envers les migrants
23/06/2016 |
Resolution 2124 |
Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas
23/06/2016 |
Recommendation 2093 |
Culture et démocratie
23/06/2016 |
Resolution 2123 |
Culture et démocratie
23/06/2016 |
Recommendation 2095 |
L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
23/06/2016 |
Resolution 2127 |
L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
23/06/2016 |
Resolution 2126 |
La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire
22/06/2016 |
Resolution 2121 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
21/04/2016 |
Resolution 2111 |
Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes
20/04/2016 |
Resolution 2106 |
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
29/01/2016 |
Resolution 2097 |
L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants
28/01/2016 |
Resolution 2094 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
28/01/2016 |
Recommendation 2086 |
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
28/01/2016 |
Resolution 2096 |
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
28/01/2016 |
Recommendation 2085 |
Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
28/01/2016 |
Resolution 2095 |
Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
28/01/2016 |
Resolution 2093 |
Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale
01/10/2015 |
Resolution 2077 |
L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
01/10/2015 |
Recommendation 2081 |
L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
01/10/2015 |
Resolution 2078 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)
29/09/2015 |
Resolution 2072 |
Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
29/09/2015 |
Resolution 2073 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 |
Recommendation 2078 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
26/06/2015 |
Resolution 2070 |
Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet
26/06/2015 |
Recommendation 2077 |
Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet
26/06/2015 |
Resolution 2069 |
Reconnaître et prévenir le néoracisme
24/06/2015 |
Resolution 2063 |
Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))
24/06/2015 |
Resolution 2064 |
Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée
23/06/2015 |
Resolution 2060 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 |
Recommendation 2073 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 |
Resolution 2062 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
23/06/2015 |
Resolution 2061 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
24/04/2015 |
Resolution 2055 |
L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
24/04/2015 |
Recommendation 2070 |
L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
24/04/2015 |
Resolution 2054 |
L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice
23/04/2015 |
Opinion 289 |
Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
23/04/2015 |
Resolution 2050 |
La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire
22/04/2015 |
Resolution 2049 |
Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
22/04/2015 |
Recommendation 2068 |
Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leur famille dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
22/04/2015 |
Resolution 2048 |
La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
30/01/2015 11:52:01 |
Recommendation 2064 |
Egalité et insertion des personnes handicapées
30/01/2015 11:51:26 |
Resolution 2039 |
Egalité et insertion des personnes handicapées
30/01/2015 10:50:27 |
Recommendation 2063 |
La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
30/01/2015 10:49:47 |
Resolution 2038 |
La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
02/10/2014 |
Recommendation 2055 |
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
01/10/2014 |
Resolution 2015 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
30/09/2014 |
Resolution 2011 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Recommendation 2052 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
27/06/2014 |
Resolution 2010 |
Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité
27/06/2014 |
Resolution 2009 |
Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
27/06/2014 |
Recommendation 2051 |
Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
26/06/2014 |
Resolution 2007 |
Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l’Europe
26/06/2014 |
Resolution 2008 |
La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?
26/06/2014 |
Recommendation 2050 |
La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?
25/06/2014 |
Resolution 2004 |
Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
25/06/2014 |
Resolution 2003 |
Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale
24/06/2014 |
Resolution 2001 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 |
Recommendation 2048 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 |
Resolution 2002 |
Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire
24/06/2014 |
Resolution 2000 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Recommendation 2047 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Resolution 1999 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
24/06/2014 |
Recommendation 2046 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
10/04/2014 |
Resolution 1990 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
09/04/2014 |
Resolution 1989 |
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
09/04/2014 |
Recommendation 2042 |
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
09/04/2014 |
Resolution 1987 |
Le droit d'accès à internet
09/04/2014 |
Resolution 1986 |
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
09/04/2014 |
Recommendation 2041 |
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
09/04/2014 |
Resolution 1988 |
Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
08/04/2014 |
Resolution 1985 |
La situation et les droits des minorités nationales en Europe
08/04/2014 |
Recommendation 2040 |
La situation et les droits des minorités nationales en Europe
08/04/2014 |
Resolution 1983 |
Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe
31/01/2014 |
Resolution 1979 |
L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme
31/01/2014 |
Recommendation 2037 |
L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme
31/01/2014 |
Resolution 1978 |
Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
31/01/2014 |
Recommendation 2036 |
Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
30/01/2014 |
Resolution 1975 |
Intensifier les efforts de lutte contre les inégalités au niveau mondial: la contribution de l’Europe au processus des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)
28/01/2014 |
Resolution 1966 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 |
Recommendation 2031 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
02/10/2013 |
Resolution 1954 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2025 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
01/10/2013 |
Resolution 1952 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 |
Recommendation 2023 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 |
Resolution 1953 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)
28/06/2013 |
Resolution 1950 |
Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale
28/06/2013 |
Opinion 285 |
Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
27/06/2013 |
Resolution 1947 |
Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
26/06/2013 |
Resolution 1945 |
Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées
26/06/2013 |
Resolution 1943 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
26/06/2013 |
Recommendation 2019 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
25/06/2013 |
Resolution 1941 |
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
26/04/2013 |
Recommendation 2017 |
Nanotechnologie: la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement
26/04/2013 |
Resolution 1934 |
L’éthique dans la science et la technologie
26/04/2013 |
Opinion 283 |
Projet de Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
25/04/2013 |
Resolution 1931 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)
24/04/2013 |
Resolution 1928 |
Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence
23/04/2013 |
Recommendation 2013 |
Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ
23/04/2013 |
Resolution 1926 |
Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»
23/04/2013 |
Resolution 1925 |
Dialogue postsuivi avec la Turquie
25/01/2013 |
Resolution 1921 |
Egalité des sexes, conciliation vie privée-vie professionnelle et coresponsabilité
25/01/2013 |
Resolution 1922 |
La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé
25/01/2013 |
Recommendation 2011 |
La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé
24/01/2013 |
Resolution 1918 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
24/01/2013 |
Recommendation 2010 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
23/01/2013 |
Resolution 1916 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 |
Recommendation 2008 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 |
Resolution 1917 |
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
22/01/2013 |
Resolution 1915 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
22/01/2013 |
Resolution 1914 |
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
22/01/2013 |
Recommendation 2007 |
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
22/01/2013 |
Resolution 1912 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
22/01/2013 |
Recommendation 2006 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
22/01/2013 |
Resolution 1913 |
Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012
04/10/2012 |
Resolution 1903 |
Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir?
03/10/2012 |
Resolution 1900 |
La définition de prisonnier politique
03/10/2012 |
Resolution 1897 |
Garantir des élections plus démocratiques
03/10/2012 |
Resolution 1898 |
Partis politiques et représentation politique des femmes
28/06/2012 |
Resolution 1893 |
La transition politique en Tunisie
28/06/2012 |
Recommendation 2003 |
Les migrants Roms en Europe
28/06/2012 |
Resolution 1892 |
La crise de la transition démocratique en Egypte
26/04/2012 |
Resolution 1879 |
La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région
26/04/2012 |
Resolution 1880 |
Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres
26/04/2012 |
Recommendation 1999 |
Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres
24/04/2012 |
Resolution 1872 |
Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?
24/01/2012 |
Resolution 1856 |
Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
24/01/2012 |
Recommendation 1991 |
Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
24/01/2012 |
Recommendation 1990 |
Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
24/01/2012 |
Resolution 1855 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
04/10/2011 |
Resolution 1832 |
La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification
22/06/2011 |
Resolution 1822 |
Réforme de l'Assemblée parlementaire
21/06/2011 |
Resolution 1819 |
La situation en Tunisie
21/06/2011 |
Recommendation 1972 |
La situation en Tunisie
11/04/2011 |
Recommendation 1961 |
Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme
25/01/2011 |
Resolution 1782 |
Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
05/10/2010 |
Resolution 1754 |
Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
05/10/2010 |
Recommendation 1933 |
Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
05/10/2010 |
Resolution 1756 |
Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
05/10/2010 |
Recommendation 1935 |
Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
05/10/2010 |
Resolution 1755 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
24/06/2010 |
Resolution 1748 |
Regain de tension au Proche-Orient
22/06/2010 |
Resolution 1740 |
La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes
du Conseil de l’Europe
22/06/2010 |
Recommendation 1924 |
La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe
22/06/2010 |
Resolution 1739 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
22/06/2010 |
Recommendation 1923 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
29/04/2010 |
Resolution 1725 |
Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine
29/04/2010 |
Recommendation 1914 |
Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine
01/10/2009 |
Resolution 1687 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
30/09/2009 |
Resolution 1685 |
Allégations d'abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
29/04/2009 |
Resolution 1665 |
Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
27/01/2009 |
Resolution 1645 |
Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique
27/01/2009 |
Recommendation 1856 |
Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique
27/01/2009 |
Resolution 1644 |
Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance
27/01/2009 |
Resolution 1646 |
Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
02/10/2008 |
Resolution 1633 |
Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
02/10/2008 |
Recommendation 1846 |
Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
02/10/2008 |
Resolution 1634 |
Proposition d’une loi autorisant la détention «préinculpation» de quarante-deux jours au Royaume-Uni
01/10/2008 |
Resolution 1632 |
Situation des minorités nationales en Vojvodine et de la minorité ethnique roumaine en Serbie
01/10/2008 |
Recommendation 1845 |
Situation des minorités nationales en Vojvodine et de la minorité ethnique roumaine en Serbie
01/10/2008 |
Resolution 1631 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
25/06/2008 |
Resolution 1617 |
Situation de la démocratie en Europe
Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations
25/06/2008 |
Recommendation 1839 |
Situation de la démocratie en Europe
Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations
25/06/2008 |
Resolution 1618 |
Situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants
25/06/2008 |
Recommendation 1840 |
La situation de la démocratie en Europe
Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants
25/06/2008 |
Resolution 1619 |
Situation de la démocratie en Europe
Fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
25/06/2008 |
Recommendation 1841 |
La situation de la démocratie en Europe. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
16/04/2008 |
Resolution 1607 |
Accès à un avortement sans risque et légal en Europe
22/01/2008 |
Resolution 1595 |
Développements concernant le statut futur du Kosovo
22/01/2008 |
Recommendation 1822 |
Développements concernant le statut futur du Kosovo
27/06/2007 |
Recommendation 1802 |
Situation des réfugiés et personnes déplacées de longue date en Europe du Sud-Est
27/06/2007 |
Resolution 1563 |
Combattre l’antisémitisme en Europe
27/06/2007 |
Resolution 1562 |
Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
27/06/2007 |
Recommendation 1801 |
Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
19/04/2007 |
Resolution 1551 |
Equité des procédures judiciaires dans les affaires d’espionnage ou de divulgation de secrets d’Etat
19/04/2007 |
Recommendation 1792 |
Equité des procédures judiciaires dans les affaires d’espionnage ou de divulgation de secrets d’Etat
19/04/2007 |
Opinion 262 |
Mémorandum d’accord entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne
19/04/2007 |
Resolution 1550 |
Situation au Proche-Orient
19/04/2007 |
Resolution 1549 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
18/04/2007 |
Recommendation 1791 |
Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.
18/04/2007 |
Resolution 1547 |
Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
18/04/2007 |
Resolution 1548 |
Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée
24/01/2007 |
Recommendation 1780 |
Situation actuelle au Kosovo