Tous les textes et tous les votes

Rafael HUSEYNOV

Rafael  HUSEYNOV

Député
Milli Mejlis
1, Parliament Avenue
AZ - 1152
Baku
BE Azerbaïdjan



Rapports et avis de commission

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 04/07/2019 | Doc. 14946 | Proposition de résolution Intérêt supérieur de l’enfant et politiques pour assurer l’équilibre entre vie privée et professionnelle
  • 04/07/2019 | Doc. 14947 | Proposition de résolution Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant
  • 02/07/2019 | Doc. 14941 | Proposition de résolution Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
  • 28/06/2019 | Doc. 14936 | Déclaration écrite Il faut libérer immédiatement et sans condition les otages azerbaïdjanais Dilgam Asgarov et Chahbaz Guliyev, détenus dans les territoires occupés d’Azerbaïdjan
  • 22/01/2019 | Doc. 14807 | Proposition de résolution Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire
  • 18/12/2017 | Doc. 14458 | Proposition de résolution Vers un système de contrôle et de régulation pour lutter contre la désinformation et la manipulation dans et par les médias sociaux
  • 07/12/2017 | Doc. 14447 | Proposition de résolution La gouvernance du football et l’éthique : les affaires ou les valeurs ?
  • 07/12/2017 | Doc. 14448 | Proposition de résolution L'éducation aux médias dans le nouvel environnement médiatique
  • 28/06/2017 | Doc. 14362 | Proposition de résolution Pour un enseignement axé sur les besoins des élèves
  • 27/06/2017 | Doc. 14353 | Proposition de résolution Les Objectifs de développement durable des Nations Unies: comment les parlements et les Etats membres du Conseil de l’Europe peuvent y contribuer
  • 02/05/2017 | Doc. 14314 | Proposition de résolution Aspects juridiques et pratiques du traitement extraterritorial des demandes d’asile
  • 27/03/2017 | Doc. 14278 | Proposition de résolution La protection et la promotion des langues régionales et minoritaires en Europe
  • 13/12/2016 | Doc. 14218 | Proposition de résolution Promouvoir le lien entre les événements sportifs populaires et le patrimoine culturel
  • 13/10/2016 | Doc. 14179 | Proposition de résolution La sûreté nucléaire à la lumière des menaces terroristes en Europe
  • 13/10/2016 | Doc. 14180 | Proposition de résolution Évaluer les conséquences politiques du financement étranger de l’islam en Europe
  • 22/06/2016 | Doc. 14100 | Proposition de résolution Destruction délibérée et trafic d’éléments du patrimoine culturel
  • 26/04/2016 | Doc. 14042 | Proposition de résolution «Citoyens numériques»: repenser le rôle de l’éducation
  • 22/04/2016 | Doc. 14041 | Proposition de résolution La sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel immatériel de l’Europe
  • 19/04/2016 | Doc. 14027 | Proposition de résolution La bonne gouvernance du football
  • 03/02/2016 | Doc. 13974 | Proposition de résolution Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
  • 02/10/2015 | Doc. 13900 | Proposition de résolution La promotion des compétences sociales par l’éducation à une société plus cohésive
  • 23/01/2015 | Doc. 13675 | Proposition de recommandation L'attribution des sièges à l'Assemblée parlementaire au titre de la Turquie
  • 15/07/2014 | Doc. 13489 | Déclaration écrite Situation en Syrie: crise humanitaire et solidarité
  • 25/06/2014 | Doc. 13554 | Déclaration écrite La nécessité de renforcer l’action du Conseil de l'Europe pour protéger la sécurité des journalistes
  • 11/06/2014 | Doc. 13533 | Proposition de résolution L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants
  • 11/06/2014 | Doc. 13534 | Proposition de recommandation Repenser la stratégie de lutte contre le dopage
  • 10/04/2014 | Doc. 13489 | Déclaration écrite Situation en Syrie: crise humanitaire et solidarité
  • 20/03/2014 | Doc. 13447 | Proposition de résolution Coopération parlementaire avec le Kazakhstan
  • 20/03/2014 | Doc. 13448 | Proposition de résolution Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique
  • 18/03/2014 | Doc. 13444 | Proposition de résolution La violence envers les migrants
  • 11/12/2013 | Doc. 13364 | Proposition de résolution La liberté de religion et les pratiques religieuses
  • 11/12/2013 | Doc. 13365 | Proposition de résolution L’Europe doit être basée sur des régions économiquement viables - Une autonomie locale efficace pour les Etats membres
  • 04/07/2013 | Doc. 13277 | Proposition de recommandation La préservation de la culture dans les situations de crise et de post-crise
  • 26/04/2013 | Doc. 13199 | Proposition de résolution Défis du développement dans les îles de l’Europe : quelles suites donner à la Résolution 1441 (2005) ?
  • 30/01/2013 | Doc. 13119 | Proposition de résolution Le chômage des jeunes, une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe
  • 04/10/2012 | Doc. 13050 | Proposition de résolution Rétention des enfants migrants
  • 25/05/2012 | Doc. 12940 | Proposition de résolution Nécessité de renforcer l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 04/05/2012 | Doc. 12925 | Proposition de résolution La centrale nucléaire de Metsamor – un danger permanent pour le Caucase du Sud et pour l'Europe
  • 27/01/2012 | Doc. 12856 | Déclaration écrite Les dangers d’une restriction de la liberté d’expression
  • 25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée
  • 23/01/2012 | Doc. 12843 | Proposition de recommandation La Convention européenne des droits de l'homme: renforcement et refonte de la formation des juges, des forces de l’ordre et des avocats
  • 23/01/2012 | Doc. 12842 | Proposition de recommandation Obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l'homme
  • 23/01/2012 | Doc. 12844 | Proposition de résolution Abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
  • 23/01/2012 | Doc. 12841 | Proposition de résolution La protection des témoins : outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
  • 14/04/2011 | Doc. 12591 | Déclaration écrite Le meurtre de Fariz Badalov, un civil azerbaïdjanais de 9 ans
  • 14/04/2011 | Doc. 12590 | Déclaration écrite La construction d'un aéroport dans les territoires azerbaïdjanais occupés par l'Arménie
  • 12/04/2011 | Doc. 12580 | Proposition de résolution La centrale nucléaire de Metsamor, un danger mortel pour le présent et l’avenir de l’Europe
  • 22/03/2011 | Doc. 12548 | Proposition de résolution Sécurité nationale et accès à l’information
  • 14/02/2011 | Doc. 12383 | Déclaration écrite La nécessité d'accélérer le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
  • 27/01/2011 | Doc. 12508 | Déclaration écrite Anniversaire du massacre de Khojaly
  • 25/01/2011 | Doc. 12489 | Déclaration écrite Dixième anniversaire de l’adhésion : intérêt mutuel et perspectives de l’appartenance de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe
  • 18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger
  • 14/10/2010 | Doc. 12323 | Déclaration écrite Violations persistantes de ses obligations internationales par l'Arménie
  • 06/10/2010 | Doc. 12397 | Déclaration écrite Nécessité de rendre les corps des soldats azerbaïdjanais à leur pays
  • 04/10/2010 | Doc. 12383 | Déclaration écrite La nécessité d'accélérer le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
  • 29/09/2010 | Doc. 12372 | Proposition de résolution Les nanotechnologies, un nouveau danger pour l’environnement?
  • 28/09/2010 | Doc. 12371 | Proposition de résolution L’organisation administrative des grandes métropoles: un élément essentiel pour renforcer la démocratie locale en Europe
  • 07/07/2010 | Doc. 12335 | Proposition de résolution La médiation environnementale: une solution pour désengorger les tribunaux
  • 07/07/2010 | Doc. 12332 | Proposition de résolution Les réseaux énergétiques et l’environnement
  • 23/06/2010 | Doc. 12316 | Proposition de résolution Les répressions politiques du régime soviétique: un crime contre l'humanité
  • 22/06/2010 | Doc. 12306 | Proposition de résolution Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme: élection des juges
  • 09/06/2010 | Doc. 12286 | Déclaration écrite Il faut intensifier l’action de la Commission ad hoc sur le conflit du Haut-Karabakh
  • 31/05/2010 | Doc. 12273 | Proposition de résolution Les dangers de l'énergie nucléaire sur l’environnement
  • 29/04/2010 | Doc. 12241 | Déclaration écrite Condamnation de l’interruption des télécommunications au Kosovo* et en Métochie
  • 28/04/2010 | Doc. 12227 | Proposition de résolution La volonté de l’Arménie de devenir un Etat monoethnique et de mener une politique contre ses minorités nationales
  • 27/04/2010 | Doc. 12218 | Déclaration écrite La nécessité de mettre fin aux activités compromettant le règlement pacifique du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
  • 23/02/2010 | Doc. 12176 | Proposition de résolution Les ressources en eau et les risques de conflit
  • 27/01/2010 | Doc. 12149 | Proposition de résolution L’opportunité d’utiliser des manuels communs dans le réseau éducatif européen
  • 16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf
  • 13/10/2009 | Doc. 12063 | Proposition de résolution L'impact de la crise économique mondiale sur les pouvoirs locaux et régionaux dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 30/09/2009 | Doc. 12048 | Proposition de résolution La crise du lait et ses répercussions sur l’agriculture
  • 06/05/2009 | Doc. 11902 | Proposition de résolution La réforme de la politique commune de la pêche
  • 05/05/2009 | Doc. 11898 | Proposition de résolution Le problème des prisonniers politiques en Europe et la nécessité d’enquêter sur la question des prisonniers politiques en Arménie
  • 04/05/2009 | Doc. 11894 | Proposition de recommandation Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement
  • 30/04/2009 | Doc. 11885 | Proposition de recommandation Soutien à l’initiative de création d’une autoroute de l’information transnationale pour l’Eurasie
  • 29/04/2009 | Doc. 11883 | Déclaration écrite L’urgence de prendre en considération le problème du Haut-Karabakh dans le contexte du développement des relations régionales
  • 08/04/2009 | Doc. 11856 | Proposition de recommandation La nécessité de combattre la criminalité économique en temps de crise économique
  • 01/09/2008 | Doc. 11617 | Proposition de recommandation La recherche d’un équilibre entre le sauvetage des découvertes archéologiques et les projets d’aménagement
  • 01/07/2008 | Doc. 11677 | Déclaration écrite L'Azerbaïdjan – première république démocratique d'orient
  • 30/01/2008 | Doc. 11514 | Proposition de résolution Création d'un Centre européen pour le développement équilibré des écoliers
  • 04/10/2007 | Doc. 11417 | Question écrite Nécessité de fouilles par des scientifiques azerbaïdjanais dans la grotte d’Azikh (située dans le district azerbaïdjanais de Fuzuli occupé par l’Arménie), la plus ancienne implantation humaine d’Europe
  • 27/06/2007 | Doc. 11334 | Question écrite Les graves menaces liées aux intentions de l'Arménie d'envahir la République autonome du Nakhitchevan, en Azerbaïdjan, et la responsabilité du Conseil de l'Europe
  • 23/01/2007 | Doc. 11147 | Question écrite Nouvelles menaces de l'Arménie contre l'intégrité territoriale et le patrimoine culturel de l'Azerbaïdjan
  • 04/10/2006 | Doc. 11058 | Question écrite Incidences sur l’avenir et l’intégrité de l’Europe du dangereux précédent créé par l’Arménie, agressive et peu disposée à se conformer au droit international et aux normes juridiques
  • 27/06/2006 | Doc. 10990 | Proposition de résolution La politique arménienne de nettoyage ethnique à l’encontre des Azerbaïdjanais
  • 26/06/2006 | Doc. 10975 | Question écrite Responsabilité juridique, politique et historique de l’Arménie qui a commis des crimes contre l’humanité
  • 13/04/2006 | Doc. 10899 | Proposition de recommandation Exploitation et dévastation des ressources minières et souterraines situées sur le territoire azerbaïdjanais sous occupation arménienne
  • 12/04/2006 | Doc. 10896 | Proposition de recommandation L’état des monuments culturels azerbaïdjanais revêtant une importance historique sur le territoire arménien
  • 11/04/2006 | Doc. 10889 | Question écrite Les nouveaux plans d’occupation de l’Arménie belligérante font peser de graves menaces sur la stabilité et le développement du Caucase du Sud
  • 25/01/2006 | Doc. 10817 | Question écrite Caractère inacceptable de l’appartenance de l’Arménie (Etat occupant) au Conseil de l’Europe, compte tenu de son non-respect des principes et critères fondamentaux de l’Organisation
  • 27/06/2005 | Doc. 10616 | Proposition de recommandation La situation et les problèmes sociaux des nombreux Azerbaïdjanais vivant en Géorgie
  • 20/06/2005 | Doc. 10593 | Question écrite N° 472 - Organisations terroristes et centres de sabotage récemment créés et nouveaux plans d’occupation de l’Azerbaïdjan par l’Arménie
  • 26/04/2005 | Doc. 10520 | Question écrite N° 468 - L’Arménie persiste dans ses intentions de poursuivre son occupation en Azerbaïdjan par des moyens militaires
  • 26/04/2005 | Doc. 10518 | Question écrite N° 467 - Politique de l’Arménie visant à porter atteinte au fonds génétique du peuple azerbaïdjanais et à supprimer sa mémoire historique
  • 25/04/2005 | Doc. 10517 | Proposition de recommandation Menace contre le patrimoine culturel iranien, joyau de la civilisation mondiale
  • 24/01/2005 | Doc. 10418 | Question écrite N° 463 - Responsabilité de la République d’Arménie pour les dégâts occasionnés à l’Azerbaïdjan par son occupation et dédommagement que l’Arménie doit verser à ce titre
  • 15/10/2004 | Doc. 10329 | Proposition de recommandation De l’opportunité de créer un musée du Conseil de l’Europe
  • 15/10/2004 | Doc. 10324 | Proposition de résolution La création d’une Université européenne de journalisme
  • 04/10/2004 | Doc. 10308 | Question écrite N° 455 - Mettre fin à l’adhésion de la République d’Arménie au Conseil de l’Europe
  • 21/06/2004 | Doc. 10223 | Question écrite N° 446 - La situation au sujet de la centrale nucléaire de Metsamor, en Arménie
  • 27/04/2004 | Doc. 10159 | Question écrite N° 444 - Urgence d’empêcher la destruction de monuments culturels dans la ville azerbaïdjanaise de Shusha, occupée par l’Arménie
  • 11/02/2004 | Doc. 10075 | Proposition de recommandation Appropriation et abattage de forêts pratiquées par l'Arménie dans les territoires occupés d'Azerbaïdjan
  • 13/10/2003 | Doc. 9977 | Question écrite N° 439 - Etat des monuments culturels de l’Azerbaïdjan dans les territoires occupés par l’Arménie
  • 10/04/2003 | Doc. 9784 | Proposition de résolution Responsabilité des Etats membres du Conseil de l'Europe manquant à leur obligation d'abolir la peine de mort
  • 26/03/2003 | Doc. 9750 | Proposition de recommandation Conquêtes cartographiques – Modifications massives de toponymes à des fins politiques et altération des cartes
  • 13/02/2003 | Doc. 9710 | Proposition de Directive Le problème auquel 30 millions d’Azerbaïdjanais vivant en Iran (Azerbaïdjan du Sud) sont confrontés pour avoir accès à un enseignement dans leur langue maternelle
  • 13/02/2003 | Doc. 9709 | Proposition de recommandation Le danger de pollution des ressources en eau de l’Azerbaïdjan du fait des cours d’eau transfrontaliers
  • 10/01/2003 | Doc. 9652 | Proposition de recommandation La question de la détermination de critères universellement acceptables pour la notion de « prisonnier politique »
  • 08/01/2003 | Doc. 9650 | Proposition de recommandation «Metsamor» - Source de dangers pour l’environnement et les droits de l’homme
  • 14/10/2002 | Doc. 9587 | Proposition de recommandation Création d'un almanach "Euroculture" par les Etats membres du Conseil de l'Europé
  • 14/10/2002 | Doc. 9586 | Question écrite N° 421 - Nécessité de prévenir les menaces que fait peser la politique de blocus de la République autonome du Nakhitchevan (Azerbaïdjan) menée par la République d'Arménie
  • 08/07/2002 | Doc. 9516 | Proposition de recommandation Destruction des cimetières historiques par les Arméniens et création de nouveaux «cimetières» pouvant potentiellement déclencher des catastrophes sur une très longue durée dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan
  • 14/06/2002 | Doc. 9489 | Proposition de recommandation Le réseau des organisations terroristes soutenues par l’Arménie sur les territoires occupés d’Azerbaïdjan
  • 07/05/2002 | Doc. 9444 | Proposition de résolution Technologies et déchets nucléaires dans les territoires occupés d'Azerbaïdjan
  • 31/01/2002 | Doc. 9336 | Déclaration écrite N° 329 - Menaces de destruction massive dans le Caucase du Sud
  • 26/09/2001 | Doc. 9237 | Proposition de recommandation Droit à l’éducation des réfugiés et des personnes déplacées en Azerbaïdjan, dans le contexte des futurs développements dans le domaine de l’éducation en Europe
  • 27/06/2001 | Doc. 9147 | Proposition de recommandation Saisie et destruction du patrimoine culturel azerbaïdjanais
  • Votes (Système de vote électronique)

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  • 28/06/2019 | Recommendation 2161 | Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 28/06/2019 | Resolution 2299 | Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 27/06/2019 | Recommendation 2159 | Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable
  • 27/06/2019 | Resolution 2294 | Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable
  • 27/06/2019 | Recommendation 2160 | Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
  • 27/06/2019 | Resolution 2295 | Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
  • 26/06/2019 | Resolution 2293 | L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
  • 26/06/2019 | Resolution 2292 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 25/06/2019 | Resolution 2288 | Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021
  • 25/06/2019 | Opinion 297 | Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021
  • 25/06/2019 | Recommendation 2157 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
  • 25/06/2019 | Resolution 2290 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
  • 25/06/2019 | Resolution 2289 | La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis
  • 24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
  • 12/04/2019 | Resolution 2281 | Médias sociaux: créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains?
  • 11/04/2019 | Recommendation 2154 | Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
  • 11/04/2019 | Resolution 2279 | Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
  • 11/04/2019 | Resolution 2278 | Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
  • 09/04/2019 | Resolution 2272 | Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales
  • 24/01/2019 | Resolution 2260 | Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?
  • 22/01/2019 | Resolution 2253 | La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme
  • 10/10/2018 | Resolution 2237 | Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie
  • 10/10/2018 | Resolution 2238 | Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe
  • 29/06/2018 | Recommendation 2139 | Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel
  • 29/06/2018 | Resolution 2234 | Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel
  • 27/06/2018 | Recommendation 2134 | Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
  • 27/06/2018 | Resolution 2226 | Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
  • 26/06/2018 | Recommendation 2133 | Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 26/06/2018 | Resolution 2225 | Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 26/04/2018 | Recommendation 2128 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
  • 26/04/2018 | Resolution 2216 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
  • 25/04/2018 | Resolution 2212 | La protection de l’intégrité rédactionnelle
  • 25/04/2018 | Recommendation 2126 | Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
  • 25/04/2018 | Resolution 2214 | Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
  • 24/04/2018 | Resolution 2210 | Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris
  • 26/01/2018 | Recommendation 2123 | Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort
  • 25/01/2018 | Resolution 2204 | Protéger les enfants touchés par des conflits armés
  • 24/01/2018 | Recommendation 2120 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
  • 24/01/2018 | Resolution 2199 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
  • 11/10/2017 | Resolution 2185 | Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
  • 11/10/2017 | Resolution 2184 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 29/06/2017 | Recommendation 2110 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 27/06/2017 | Recommendation 2106 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
  • 27/06/2017 | Resolution 2171 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
  • 27/06/2017 | Recommendation 2107 | La situation au Bélarus
  • 27/06/2017 | Resolution 2172 | La situation au Bélarus
  • 27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
  • 27/06/2017 | Recommendation 2105 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
  • 27/04/2017 | Recommendation 2101 | La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
  • 27/04/2017 | Resolution 2163 | La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
  • 27/04/2017 | Resolution 2162 | Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
  • 26/04/2017 | Resolution 2159 | Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre
  • 25/04/2017 | Resolution 2156 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
  • 27/01/2017 | Resolution 2153 | Promouvoir l'inclusion des Roms et des Gens du voyage
  • 27/01/2017 | Resolution 2152 | Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable
  • 27/01/2017 | Resolution 2151 | La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-État dans les accords internationaux de protection des investissements
  • 25/01/2017 | Recommendation 2098 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
  • 25/01/2017 | Resolution 2144 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
  • 25/01/2017 | Resolution 2143 | Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités
  • 24/01/2017 | Recommendation 2097 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
  • 24/01/2017 | Resolution 2141 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
  • 12/10/2016 | Resolution 2131 | Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
  • 11/10/2016 | Resolution 2130 | Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale
  • 23/06/2016 | Resolution 2124 | Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas
  • 23/06/2016 | Recommendation 2093 | Culture et démocratie
  • 23/06/2016 | Resolution 2123 | Culture et démocratie
  • 23/06/2016 | Recommendation 2094 | Transparence et ouverture dans les institutions européennes
  • 23/06/2016 | Resolution 2125 | Transparence et ouverture dans les institutions européennes
  • 21/06/2016 | Resolution 2118 | Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne
  • 20/04/2016 | Resolution 2106 | Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
  • 20/04/2016 | Resolution 2108 | Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux
  • 20/04/2016 | Resolution 2107 | Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens
  • 20/04/2016 | Resolution 2109 | La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016
  • 28/01/2016 | Resolution 2094 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
  • 28/01/2016 | Resolution 2096 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
  • 28/01/2016 | Recommendation 2085 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 28/01/2016 | Resolution 2095 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 26/01/2016 | Resolution 2085 | Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
  • 01/10/2015 | Resolution 2078 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)
  • 30/09/2015 | Resolution 2076 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
  • 29/09/2015 | Resolution 2071 | La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?
  • 24/06/2015 | Resolution 2065 | Accroître la transparence de la propriété des médias
  • 24/06/2015 | Recommendation 2074 | Accroître la transparence de la propriété des médias
  • 24/06/2015 | Resolution 2066 | La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
  • 24/06/2015 | Recommendation 2075 | La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
  • 24/06/2015 | Resolution 2064 | Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée
  • 23/06/2015 | Resolution 2062 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 23/06/2015 | Resolution 2061 | Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
  • 28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
  • 28/01/2015 12:53:58 | Recommendation 2061 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
  • 28/01/2015 12:53:02 | Resolution 2031 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
  • 27/01/2015 19:03:27 | Resolution 2030 | Le respect des obligations et engagements du Monténégro
  • 27/01/2015 17:54:03 | Recommendation 2060 | La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
  • 03/10/2014 | Resolution 2021 | Vers une optimisation de la prise en charge des cancers du sein en Europe
  • 10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
  • 09/04/2014 | Resolution 1989 | L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
  • 09/04/2014 | Recommendation 2042 | L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
  • 09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
  • 08/04/2014 | Resolution 1984 | La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize
  • 30/01/2014 | Resolution 1976 | Le changement climatique: un cadre pour un accord mondial en 2015
  • 30/01/2014 | Resolution 1977 | La diversification de l'énergie en tant que contribution fondamentale au développement durable
  • 29/01/2014 | Resolution 1970 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
  • 29/01/2014 | Recommendation 2033 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
  • 28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
  • 28/01/2014 | Recommendation 2031 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
  • 27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
  • 25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
  • 25/04/2013 | Resolution 1932 | Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme
  • 25/04/2013 | Recommendation 2016 | Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme
  • 25/04/2013 | Resolution 1933 | La gestion des défis en matière de flux migratoires mixtes et d'asile au-delà de la frontière orientale de l'Union européenne
  • 23/04/2013 | Resolution 1925 | Dialogue postsuivi avec la Turquie
  • 24/01/2013 | Resolution 1920 | L'état de la liberté des médias en Europe
  • 23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
  • 22/01/2013 | Resolution 1915 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
  • 22/01/2013 | Resolution 1912 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
  • 22/01/2013 | Recommendation 2006 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
  • 05/10/2012 | Resolution 1907 | La gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
  • 05/10/2012 | Resolution 1906 | La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
  • 05/10/2012 | Recommendation 2005 | La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
  • 05/10/2012 | Resolution 1905 | Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
  • 04/10/2012 | Resolution 1904 | Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe
  • 03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique
  • 02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
  • 27/06/2012 | Resolution 1890 | Le respect des obligations et engagements du Monténégro
  • 27/06/2012 | Resolution 1891 | La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 06/10/2011 | Resolution 1839 | La situation politique dans les Balkans
  • 05/10/2011 | Resolution 1837 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
  • 04/10/2011 | Resolution 1832 | La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification
  • 23/06/2011 | Resolution 1824 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
  • 23/06/2011 | Recommendation 1976 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
  • 22/06/2011 | Resolution 1822 | Réforme de l'Assemblée parlementaire
  • 13/04/2011 | Resolution 1801 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
  • 27/01/2011 | Recommendation 1957 | Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
  • 05/10/2010 | Resolution 1755 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 25/06/2010 | Resolution 1752 | Des pensions de retraite décentes pour les femmes
  • 25/06/2010 | Recommendation 1932 | Des pensions de retraite décentes pour les femmes
  • 24/06/2010 | Resolution 1750 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 23/06/2010 | Resolution 1743 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe
  • 23/06/2010 | Recommendation 1927 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe
  • 30/04/2010 | Resolution 1730 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
  • 30/04/2010 | Recommendation 1918 | Biodiversité et changement climatique
  • 30/04/2010 | Recommendation 1917 | Migrants et réfugiés: un défi permanent pour le Conseil de l’Europe
  • 28/04/2010 | Resolution 1723 | Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS
  • 27/04/2010 | Resolution 1717 | Les répercussions sociales de la crise économique
  • 27/04/2010 | Resolution 1720 | Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
  • 27/04/2010 | Recommendation 1912 | Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
  • 27/04/2010 | Resolution 1719 | Les femmes et la crise économique et financière
  • 27/04/2010 | Resolution 1721 | Richesses, bien public et bien-être: comment les concilier dans une Europe en mutation?
  • 27/04/2010 | Resolution 1718 | L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
  • 27/04/2010 | Recommendation 1910 | L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
  • 27/01/2010 | Resolution 1704 | Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)
  • 01/10/2009 | Resolution 1690 | Respect des obligations et engagements de Monaco
  • 01/10/2009 | Resolution 1689 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
  • 01/10/2009 | Recommendation 1886 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
  • 30/09/2009 | Resolution 1685 | Allégations d'abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 30/09/2009 | Recommendation 1885 | Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain
  • 29/09/2009 | Resolution 1682 | Défis lancés par le changement climatique
  • 29/09/2009 | Recommendation 1883 | Défis lancés par le changement climatique
  • 25/06/2009 | Resolution 1678 | Situation en Iran
  • 24/06/2009 | Recommendation 1877 | Les peuples oubliés d’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date
  • 24/06/2009 | Resolution 1677 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
  • 27/04/2009 | Resolution 1659 | Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
  • 27/04/2009 | Recommendation 1865 | Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
  • 27/06/2008 | Resolution 1625 | Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos): préserver le caractère biculturel des deux îles turques comme un modèle de coopération entre la Turquie et la Grèce dans l'intérêt des populations concernées
  • 25/06/2008 | Resolution 1618 | Situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants
  • 25/06/2008 | Recommendation 1841 | La situation de la démocratie en Europe. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
  • 24/06/2008 | Resolution 1614 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 25/01/2008 | Recommendation 1829 | Coopération transfrontalière
  • 23/01/2008 | Resolution 1597 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
  • 23/01/2008 | Recommendation 1824 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
  • 22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo
  • 22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo
  • 03/10/2007 | Resolution 1576 | Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue
  • 03/10/2007 | Recommendation 1813 | Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue
  • 03/10/2007 | Recommendation 1812 | La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe
  • 18/04/2007 | Recommendation 1791 | Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.
  • 18/04/2007 | Resolution 1547 | Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
  • 18/04/2007 | Resolution 1548 | Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée
  • 16/04/2007 | Resolution 1545 | Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan
  • 25/01/2007 | Resolution 1535 | Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
  • 25/01/2007 | Recommendation 1783 | Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
  • 23/01/2007 | Recommendation 1779 | Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique
  • 23/01/2007 | Resolution 1532 | Respect des obligations et des engagements de l'Arménie