• 18/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme | Des rapporteurs saluent la décision de la Cour du Bélarus de suspendre et de réexaminer des condamnations à mort.
• 18/06/2018 | Questions politiques et démocratie | Des rapporteurs saluent la décision de la Cour du Bélarus de suspendre et de réexaminer des condamnations à mort.
• 30/05/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme | Des rapporteurs condamnent deux exécutions récentes au Bélarus.
• 30/05/2018 | Questions politiques et démocratie | Des rapporteurs condamnent deux exécutions récentes au Bélarus.
• 08/03/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme | Bélarus : des rapporteurs condamnent fermement l’exécution de Kiryl Kazachok en octobre 2017.
• 23/01/2018 | Questions politiques et démocratie | Des rapporteurs dénoncent de nouvelles condamnations à mort au Bélarus.
• 29/09/2017 | Suivi | Visite d’information des corapporteurs au Monténégro.
• 08/09/2017 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées | L’APCE lance à Lisbonne le réseau parlementaire sur les politiques des diasporas.
• 24/07/2017 | Questions politiques et démocratie | L’abolition de la peine de mort au Bélarus, une simple question de volonté politique, déclarent les rapporteurs.
• 28/06/2017 | Session | Mettre fin à la ‘rhétorique négative’ utilisée contre les migrants .

• 09/10/2017 | Doc. 14412 | Avis de commission Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie.
• 07/06/2017 | Doc. 14335 | Rapport Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen.
• 06/06/2017 | Doc. 14333 | Rapport La situation au Bélarus.
• 20/05/2016 | Doc. 14066 | Rapport La violence envers les migrants.
• 11/12/2014 | Doc. 13648 | Rapport La participation démocratique des diasporas de migrants.
• 13/05/2013 | Doc. 13207 | Rapport Le congé parental, moyen d'encourager l’égalité des sexes.
• 08/04/2013 | Doc. 13163 | Rapport La gestion des défis en matière de migrations et d'asile au-delà de la frontière orientale de l'Union européenne.
• 08/02/2011 | Doc. 12521 | Rapport L’impact du Partenariat oriental de l’Union européenne sur la gouvernance et le développement économique en Europe orientale.
• 05/06/2009 | Doc. 11939 | Rapport Situation au Bélarus.
• 15/04/2008 | Doc. 11568 | Questions parlementaires Discussion de la communication sur les activités du Comité des Ministres.
• 02/05/2006 | Doc. 10920 | Rapport Développement économique en Ukraine : la solidarité européenne à l'épreuve.
• 17/10/2005 | Doc. 10720 | Rapport Les pouvoirs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en matière budgétaire.
• 26/05/2005 | Doc. 10558 | Rapport Budgets du Conseil de l’Europe pour l’exercice 2006.
• 24/05/2005 | Doc. 10559 | Rapport Dépenses de l’Assemblée pour l’exercice 2006.
• 16/10/2003 | Doc. 9981 | Rapport Erosion du littoral de la mer Méditerranée : les conséquences pour le tourisme.

27/06/2018 | Doc. 14594 | Proposition de résolution Le recours à des technologies innovantes au bénéfice des migrants

26/04/2018 | Doc. 14546 | Proposition de résolution Accueil et intégration des réfugiés en Jordanie: un exemple pour l’Europe

20/10/2017 | Doc. 14379 | Déclaration écrite Les autorités de la République de Moldova et de l’Ukraine sont instamment invitées à mettre un terme au harcèlement des forces favorables aux réformes et à l’engagement de poursuites judiciaires à leur encontre à des fins politiques

12/10/2017 | Doc. 14421 | Déclaration écrite Préoccupation au sujet de l’intimidation de notre ancienne collègue en Géorgie

11/10/2017 | Doc. 14417 | Proposition de résolution Les disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe

29/06/2017 | Doc. 14372 | Déclaration écrite La protection de la réputation de la diplomatie macédonienne

29/06/2017 | Doc. 14379 | Déclaration écrite Les autorités de la République de Moldova et de l’Ukraine sont instamment invitées à mettre un terme au harcèlement des forces favorables aux réformes et à l’engagement de poursuites judiciaires à leur encontre à des fins politiques

28/06/2017 | Doc. 14363 | Proposition de résolution Mettre fin à la violence et à l’exploitation des enfants migrants

28/06/2017 | Doc. 14364 | Proposition de résolution Les conséquences du Brexit pour les migrations

02/05/2017 | Doc. 14314 | Proposition de résolution Aspects juridiques et pratiques du traitement extraterritorial des demandes d’asile

27/04/2017 | Doc. 14306 | Déclaration écrite Kazakhstan: mettre fin aux poursuites judiciaires des médias d’opposition ou indépendants

25/01/2017 | Doc. 14249 | Proposition de résolution Le regroupement familial dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

24/01/2017 | Doc. 14244 | Proposition de résolution Les réfugiés et les migrants récemment arrivés en Europe en proie à la radicalisation

13/10/2016 | Doc. 14180 | Proposition de résolution Évaluer les conséquences politiques du financement étranger de l’islam en Europe

11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

30/06/2016 | Doc. 14118 | Proposition de résolution Les enjeux du bond démographique attendu en Afrique: quelle implication pour l’Europe?

23/06/2016 | Doc. 14105 | Déclaration écrite Défendre la démocratie au Vénézuéla

21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

03/02/2016 | Doc. 13974 | Proposition de résolution Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

30/09/2015 | Doc. 13888 | Proposition de résolution Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret

16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien

01/07/2015 | Doc. 13838 | Proposition de résolution La violation des droits de l’homme des migrants et des refugiés en Libye

01/07/2015 | Doc. 13839 | Proposition de résolution La situation des réfugiés au Liban

23/06/2015 | Doc. 13829 | Proposition de résolution Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant le conflit en Ukraine

23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien

14/04/2015 | Doc. 13751 | Proposition de résolution Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

18/03/2015 | Doc. 13735 | Proposition de recommandation Charte sociale européenne – «Processus de Turin»

05/02/2015 | Doc. 13709 | Proposition de résolution Garantir le droit de Dilgam Asgarov et Shahbaz Guliyev à un procès équitable

03/02/2015 | Doc. 13707 | Proposition de résolution La crise humanitaire à Gaza

07/10/2014 | Doc. 13629 | Proposition de résolution L’application de l’arrêt Hirsi: a-t-on mis fin aux renvois?

11/09/2014 | Doc. 13592 | Proposition de résolution Evaluer la nécessité d’une révision approfondie du Règlement de Dublin et de sa mise en œuvre

15/04/2014 | Doc. 13497 | Proposition de résolution La stratégie de la Banque de développement du Conseil de l'Europe

09/04/2014 | Doc. 13487 | Proposition de résolution Le statut des présidents sortants de l’Assemblée parlementaire à la commission des questions politiques et de la démocratie

08/04/2014 | Doc. 13485 | Proposition de recommandation Respect de l’éthique et de la transparence dans l’élection du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe

04/10/2013 | Doc. 13331 | Déclaration écrite Suites du discours du Président arménien devant l’Assemblée parlementaire

05/07/2013 | Doc. 13281 | Proposition de résolution Le Maroc face aux nouveaux défis en matière de migration et d’asile

03/07/2013 | Doc. 13272 | Proposition de résolution Participation politique des diasporas de migrants

03/07/2013 | Doc. 13273 | Proposition de résolution Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

26/06/2013 | Doc. 13257 | Proposition de résolution Discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L'agression syrienne est une menace pour l'Europe

22/10/2012 | Doc. 12992 | Déclaration écrite Sommet de Londres sur la planification familiale, 11 juillet 2012: accès à la contraception pour 120 millions de femmes supplémentaires d'ici 2020

04/10/2012 | Doc. 13050 | Proposition de résolution Rétention des enfants migrants

06/07/2012 | Doc. 13002 | Proposition de résolution La mutation de l’administration en Europe : le service public en péril ?

28/06/2012 | Doc. 12992 | Déclaration écrite Sommet de Londres sur la planification familiale, 11 juillet 2012: accès à la contraception pour 120 millions de femmes supplémentaires d’ici 2020

27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L’agression syrienne est une menace pour l’Europe

27/06/2012 | Doc. 12986 | Proposition de résolution Les crimes dits «d’honneur» dans le Caucase du Nord

06/06/2012 | Doc. 12947 | Proposition de résolution La lutte contre la discrimination fondée sur l’âge sur le marché du travail

27/01/2012 | Doc. 12856 | Déclaration écrite Les dangers d’une restriction de la liberté d’expression

21/11/2011 | Doc. 12790 | Proposition de résolution Transition politique en Tunisie

13/10/2011 | Doc. 12648 | Déclaration écrite Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou

22/06/2011 | Doc. 12657 | Proposition de résolution La promotion d’une citoyenneté active en Europe

21/06/2011 | Doc. 12654 | Proposition de résolution Le congé parental, moyen d’encourager l’égalité des sexes

21/06/2011 | Doc. 12652 | Proposition de recommandation L’égalité des sexes et le statut des femmes dans le voisinage méridional du Conseil de l’Europe

21/06/2011 | Doc. 12648 | Déclaration écrite Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou

21/06/2011 | Doc. 12656 | Proposition de résolution Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

13/04/2011 | Doc. 12584 | Proposition de résolution Renforcer les mécanismes de protection des droits des consommateurs

12/04/2011 | Doc. 12580 | Proposition de résolution La centrale nucléaire de Metsamor, un danger mortel pour le présent et l’avenir de l’Europe

06/04/2011 | Doc. 12567 | Proposition de résolution Mesurer le bien-être des citoyens européens

06/10/2010 | Doc. 12398 | Proposition de résolution La situation des personnes déplacées dans le Caucase du nord et retournées dans la région soulève des inquiétudes

07/07/2010 | Doc. 12330 | Proposition de résolution L'accès pour tous à l’enseignement dispensé dans les établissements scolaires en langues minoritaires en Lituanie

06/07/2010 | Doc. 12329 | Proposition de résolution Prééminence du droit, droits de l'homme et lutte contre la corruption en Ukraine

23/06/2010 | Doc. 12312 | Proposition de résolution Réaffirmer l’universalité des droits de l’homme

11/05/2010 | Doc. 12251 | Proposition de résolution La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporainiwi: nécessité d’une clarification

10/05/2010 | Doc. 12252 | Proposition de résolution La prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe: soutenir l’autorité des recommandations de l’Assemblée parlementaire

29/04/2010 | Doc. 12232 | Déclaration écrite Reconnaissance du Génocide arménien

28/04/2010 | Doc. 12233 | Proposition de recommandation Le droit des Etats membres de cultiver ou non des plantes génétiquement modifiées

27/04/2010 | Doc. 12218 | Déclaration écrite La nécessité de mettre fin aux activités compromettant le règlement pacifique du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan

13/10/2009 | Doc. 12064 | Proposition de résolution Pour un développement du microcrédit

25/06/2009 | Doc. 11972 | Proposition de résolution Les politiques d’octroi de passeports et leurs effets sur la stabilité régionale

20/05/2009 | Doc. 11923 | Proposition de recommandation Stratégie, gouvernance et fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB)

05/05/2009 | Doc. 11896 | Proposition de résolution Importance économique des matières premières et du potentiel énergétique contenus dans les «produits en fin de vie»

03/02/2009 | Doc. 11828 | Proposition de résolution L’impact du Partenariat oriental de l’Union européenne sur la croissance économique en Europe orientale

03/02/2009 | Doc. 11827 | Proposition de recommandation Transport de gaz naturel liquéfié (GNL) par des bateaux fluviaux et des bâtiments mixtes fleuve-mer: un remède efficace contre la crise du gaz

29/01/2009 | Doc. 11818 | Proposition de résolution Réconciliation et dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie

27/01/2009 | Doc. 11812 | Déclaration écrite La persécution des communautés chrétiennes dans le monde

14/10/2008 | Doc. 11754 | Proposition de résolution Lois discriminatoires vis-à-vis des réfugiés politiques macédoniens de Grèce

01/07/2008 | Doc. 11675 | Proposition de résolution Peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe – Une violation inadmissible des droits de l’homme

26/06/2008 | Doc. 11669 | Déclaration écrite Réduction des frais de visa pour les ressortissants du Bélarus

24/04/2008 | Doc. 11595 | Proposition de résolution La situation culturelle difficile de la minorité istro-roumaine particulièrement menacée

18/04/2008 | Doc. 11589 | Déclaration écrite Procédure judiciaire contre le Parti pour la justice et le développement en Turquie

28/03/2008 | Doc. 11542 | Proposition de résolution 75e anniversaire de la grande famine qu’a connue l’ex-URSS

30/01/2008 | Doc. 11516 | Proposition de résolution Améliorer la santé physique et mentale des enfants affectés par la catastrophe de Tchernobyl: développer et consolider les efforts d’entraide en Europe

25/01/2008 | Doc. 11512 | Proposition de résolution Nécessité d’une condamnation internationale de Holodomor, la grande famine de 1932-1933 en Ukraine

20/11/2006 | Doc. 11099 | Proposition de résolution Programmes de solidarité pour le recouvrement de la santé des mineurs affectés par le désastre de Tchernobyl

25/06/2006 | Doc. 10987 | Proposition de recommandation Les médicaments pédiatriques en Europe

21/12/2005 | Doc. 10775 | Proposition de recommandation Les soins palliatifs

21/06/2005 | Doc. 10600 | Proposition de recommandation Les pouvoirs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en matière budgétaire

26/01/2005 | Doc. 10434 | Proposition de résolution L’Europe fortement intéressée à ce que l’Ukraine s’engage rapidement sur la voie d’un développement économique durable

07/05/2002 | Doc. 9432 | Proposition de recommandation La fragilité du développement de l’économie touristique par rapport au phénomène de l’érosion des côtes de la Mer Méditerranée

27/06/2018 | Recommendation 2135 | Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger

27/06/2018 | Resolution 2227 | Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger

27/06/2018 | Recommendation 2136 | Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?

27/06/2018 | Resolution 2228 | Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?

27/06/2018 | Recommendation 2137 | Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer

27/06/2018 | Resolution 2229 | Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer

26/04/2018 | Recommendation 2128 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

26/04/2018 | Resolution 2216 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

25/04/2018 | Recommendation 2126 | Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe

25/04/2018 | Resolution 2214 | Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe

25/01/2018 | Resolution 2202 | Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe

10/10/2017 | Resolution 2183 | Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie

10/10/2017 | Resolution 2182 | Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire

28/06/2017 | Resolution 2176 | L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques

28/06/2017 | Recommendation 2109 | Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

28/06/2017 | Resolution 2175 | Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

28/06/2017 | Resolution 2174 | Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée

28/06/2017 | Recommendation 2108 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe

28/06/2017 | Resolution 2173 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe

27/06/2017 | Recommendation 2106 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation

27/06/2017 | Resolution 2171 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation

27/06/2017 | Recommendation 2107 | La situation au Bélarus

27/06/2017 | Resolution 2172 | La situation au Bélarus

27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

27/06/2017 | Recommendation 2105 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

27/06/2017 | Resolution 2170 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

25/04/2017 | Recommendation 2099 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

25/04/2017 | Resolution 2157 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

26/01/2017 | Resolution 2147 | La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes

25/01/2017 | Recommendation 2098 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2144 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2145 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

25/01/2017 | Resolution 2143 | Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités

24/06/2016 | Resolution 2128 | La violence envers les migrants

23/06/2016 | Resolution 2124 | Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas

23/06/2016 | Recommendation 2093 | Culture et démocratie

23/06/2016 | Resolution 2123 | Culture et démocratie

22/06/2016 | Resolution 2121 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

21/06/2016 | Recommendation 2092 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants

21/06/2016 | Resolution 2119 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants

20/04/2016 | Resolution 2106 | Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

26/01/2016 | Resolution 2085 | Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau

23/06/2015 | Resolution 2060 | Améliorer la protection des donneurs d’alerte

23/06/2015 | Recommendation 2073 | Améliorer la protection des donneurs d’alerte

23/06/2015 | Resolution 2062 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

23/06/2015 | Resolution 2061 | Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

21/04/2015 | Resolution 2045 | Les opérations de surveillance massive

21/04/2015 | Recommendation 2067 | Les opérations de surveillance massive

28/01/2015 17:32:58 | Resolution 2033 | Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève

28/01/2015 17:32:13 | Resolution 2032 | L'égalité et la crise

27/01/2015 16:27:44 | Resolution 2028 | La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens

26/06/2014 | Resolution 2007 | Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l’Europe

10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques

08/04/2014 | Resolution 1984 | La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize

30/01/2014 | Resolution 1974 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

30/01/2014 | Recommendation 2035 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

29/01/2014 | Resolution 1971 | Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?

28/01/2014 | Resolution 1968 | La lutte contre le racisme dans la police

28/01/2014 | Resolution 1967 | Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe

28/01/2014 | Recommendation 2032 | Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe

01/10/2013 | Resolution 1953 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)

27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression

25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

25/04/2013 | Resolution 1932 | Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme

25/04/2013 | Recommendation 2016 | Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme

25/04/2013 | Resolution 1933 | La gestion des défis en matière de flux migratoires mixtes et d'asile au-delà de la frontière orientale de l'Union européenne

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

04/10/2012 | Resolution 1902 | La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie

26/06/2012 | Resolution 1886 | L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe

26/06/2012 | Resolution 1884 | Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux

26/06/2012 | Resolution 1885 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière

26/06/2012 | Recommendation 2002 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière

24/04/2012 | Resolution 1872 | Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?

25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus

25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus

03/10/2011 | Resolution 1829 | La sélection prénatale en fonction du sexe

03/10/2011 | Recommendation 1979 | La sélection prénatale en fonction du sexe

20/06/2011 | Opinion 281 | Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013

20/06/2011 | Resolution 1817 | Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013

11/04/2011 | Recommendation 1961 | Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme

27/01/2011 | Recommendation 1957 | Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient

06/10/2010 | Resolution 1759 | Activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2009: faciliter l’intégration économique en Europe

06/10/2010 | Recommendation 1937 | La stratégie, la gouvernance et le fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe

06/10/2010 | Resolution 1757 | Droits de l’homme et entreprises

06/10/2010 | Recommendation 1936 | Droits de l’homme et entreprises

05/10/2010 | Resolution 1754 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

05/10/2010 | Recommendation 1933 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

05/10/2010 | Recommendation 1934 | Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes

24/06/2010 | Resolution 1748 | Regain de tension au Proche-Orient

27/04/2010 | Recommendation 1909 | Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe

26/04/2010 | Recommendation 1908 | Le lobbying dans une société démocratique (code européen de bonne conduite en matière de lobbying)

01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

30/09/2009 | Resolution 1685 | Allégations d'abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

24/06/2009 | Resolution 1675 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité

24/06/2009 | Recommendation 1876 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité

23/06/2009 | Resolution 1671 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Recommendation 1874 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Resolution 1673 | Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière

29/04/2009 | Resolution 1664 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Recommendation 1869 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

28/04/2009 | Resolution 1661 | Respect des obligations et engagements de la Serbie

28/04/2009 | Recommendation 1867 | Respect des obligations et engagements de la Serbie

27/04/2009 | Resolution 1659 | Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence

27/04/2009 | Recommendation 1865 | Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence

28/01/2009 | Resolution 1647 | Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

27/01/2009 | Resolution 1645 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique

27/01/2009 | Recommendation 1856 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique

27/01/2009 | Resolution 1644 | Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance

27/01/2009 | Recommendation 1855 | La régulation des services de médias audiovisuels

27/01/2009 | Resolution 1643 | La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée

01/10/2008 | Resolution 1630 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse

01/10/2008 | Recommendation 1844 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse

01/10/2008 | Resolution 1631 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

26/06/2008 | Resolution 1621 | Débat de politique générale sur la situation en Chine

25/06/2008 | Resolution 1617 | Situation de la démocratie en Europe Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations

25/06/2008 | Recommendation 1839 | Situation de la démocratie en Europe Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations

25/06/2008 | Resolution 1618 | Situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants

25/06/2008 | Recommendation 1840 | La situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants

17/04/2008 | Resolution 1610 | Adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme

17/04/2008 | Recommendation 1834 | Adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme

16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe

15/04/2008 | Resolution 1605 | Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme

15/04/2008 | Recommendation 1831 | Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme

22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

04/10/2007 | Resolution 1579 | Prostitution – quelle attitude adopter ?

04/10/2007 | Recommendation 1815 | Prostitution - quelle attitude adopter ?

04/10/2007 | Resolution 1580 | Les dangers du créationnisme dans l’éducation

03/10/2007 | Resolution 1576 | Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue

03/10/2007 | Recommendation 1813 | Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue

03/10/2007 | Resolution 1575 | La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe

03/10/2007 | Recommendation 1812 | La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe

02/10/2007 | Resolution 1572 | Respect des obligations et des engagements de la Moldova

02/10/2007 | Recommendation 1810 | Respect des obligations et des engagements de la Moldova

28/06/2007 | Resolution 1564 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

28/06/2007 | Recommendation 1803 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

28/06/2007 | Resolution 1567 | Programme nucléaire de l’Iran : nécessité d’une réaction internationale

28/06/2007 | Resolution 1566 | Respect des obligations et des engagements de Monaco

28/06/2007 | Resolution 1565 | Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs?

27/06/2007 | Resolution 1563 | Combattre l’antisémitisme en Europe

27/06/2007 | Resolution 1562 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

27/06/2007 | Recommendation 1801 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

26/06/2007 | Resolution 1560 | L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort

19/04/2007 | Resolution 1549 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

18/04/2007 | Recommendation 1791 | Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.

18/04/2007 | Resolution 1547 | Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe

18/04/2007 | Resolution 1548 | Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée

25/01/2007 | Resolution 1536 | VIH/SIDA en Europe

25/01/2007 | Recommendation 1784 | VIH/SIDA en Europe

25/01/2007 | Recommendation 1785 | Propagation du VIH/sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe

25/01/2007 | Resolution 1537 | Un avenir pour les enfants atteints par le VIH/sida et les orphelins du sida

24/01/2007 | Recommendation 1780 | Situation actuelle au Kosovo

23/01/2007 | Recommendation 1778 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus