Tous les textes et tous les votes
René COTY
Député
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
France
Dépèches d'actualité
(open)- 23/01/2019 | Session | Gouvernance de l’Internet : appel à une 'vision commune d’une société numérique' fondée sur les droits de l’homme.
- 19/05/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme | Des mesures d’urgence pour combattre la corruption judiciaire.
- 18/05/2015 | Suivi | Les corapporteurs de suivi se rendent en Ukraine.
- 31/03/2015 | Suivi | Les corapporteurs encouragent les autorités ukrainiennes à poursuivre et intensifier les réformes .
- 27/01/2015 | Session | L’APCE décide de clore la procédure de suivi à l’égard du Monténégro.
- 11/12/2014 | Suivi | La commission propose de clôturer la procédure de suivi à l’égard du Monténégro et d’ouvrir un dialogue postsuivi.
- 01/12/2014 | Suivi | Ukraine : appel à une formation rapide du nouveau gouvernement .
- 21/11/2014 | Suivi | Visite de la corapporteure de l’APCE chargée du suivi de l’Ukraine.
- 05/09/2014 | Suivi | Suivi : notes d’information sur l’Ukraine, l’Azerbaïdjan, l’Arménie, la Turquie et la Bosnie-Herzégovine.
- 16/07/2014 | Suivi | Appel à un nouvel élan pour des réformes en Ukraine.
Rapports et avis de commission
(open)- 17/09/1952 | Doc. 55 | Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Moyens d'information et de propagande nécessaires au développement de l'esprit européen.