• 19/05/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme | Des mesures d’urgence pour combattre la corruption judiciaire.
• 27/01/2015 | Session | L’APCE décide de clore la procédure de suivi à l’égard du Monténégro.
• 11/12/2014 | Suivi | La commission propose de clôturer la procédure de suivi à l’égard du Monténégro et d’ouvrir un dialogue postsuivi.
• 17/04/2014 | Suivi | Monténégro: une lutte efficace contre la corruption, étape essentielle pour garantir la prééminence du droit.
• 11/04/2014 | Session | L’APCE condamne les cas de non-respect des 'mesures provisoires' ordonnées par la Cour.
• 11/04/2014 | Suivi | Visite d’information des co-rapporteurs de suivi au Monténégro.
• 12/12/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme | Appel aux Etats à respecter les demandes provisoires de la Cour de Strasbourg en matière d'extradition ou d'expulsion.
• 13/11/2013 | Suivi | Monténégro : la Commission déclassifie une note d'information.
• 06/08/2013 | Suivi | Monténégro : les co-rapporteurs saluent l’adoption d’amendements à la Constitution .
• 10/07/2013 | Suivi | Le Monténégro, encouragé à modifier sa Constitution et sa législation.

• 19/06/2015 | Doc. 13824 | Rapport La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée .
• 09/01/2015 | Doc. 13665 | Rapport Le respect des obligations et engagements du Monténégro.
• 28/02/2014 | Doc. 13435 | Rapport Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme .
• 27/04/2010 | Doc. 12222 | Rapport Le besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine.
• 25/01/2010 | Doc. 12112 | Addendum au rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine .
• 11/01/2010 | Doc. 12112 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine .
• 06/11/2009 | Doc. 12058 | Rapport La corruption judiciaire.
• 26/10/2009 | Doc. 12069 | Rapport L’avenir du Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales («Centre Nord-Sud»).
• 29/09/2009 | Doc. 12038 | Avis de commission Allégations d'utilisation abusive du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.
• 08/06/2009 | Doc. 11944 | Rapport Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière.
• 27/01/2009 | Doc. 11801 | Avis de commission Les sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et l’érosion du monopole étatique du recours à la force .
• 27/01/2009 | Doc. 11807 | Rapport Les conséquences de la crise financière mondiale.
• 15/09/2008 | Doc. 11700 | Rapport Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine.
• 26/06/2007 | Doc. 11325 | Rapport Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs?.
• 18/09/2006 | Doc. 11026 | Rapport L’intérêt pour l’Europe que le développement économique de la Russie se poursuive.
• 27/06/2006 | Doc. 10982 | Rapport Réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine.
• 17/09/2004 | Doc. 10278 | Rapport Le Programme de Doha pour le Développement: le commerce mondial à la croisée des chemins.

16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien

26/05/2015 | Doc. 13774 | Déclaration écrite La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine {Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat.}

23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien

30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite La situation des droits humains et la démocratie en Iran

29/01/2015 | Doc. 13700 | Proposition de résolution Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

28/01/2015 | Doc. 13688 | Proposition de résolution Faire du droit de vote une réalité pour les membres de la diaspora

23/01/2015 | Doc. 13676 | Proposition de résolution Appel aux autorités russes pour la libération immédiate de Nadia Savtchenko et d'autres prisonniers de guerre détenus illégalement

02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie

02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région

01/10/2014 | Doc. 13619 | Proposition de résolution La protection des experts indépendants collaborant avec le Conseil de l’Europe

30/09/2014 | Doc. 13613 | Proposition de résolution Promouvoir les langues régionales ou minoritaires en Europe centrale et orientale

30/09/2014 | Doc. 13617 | Proposition de résolution Le radicalisme en Europe

08/09/2014 | Doc. 13589 | Proposition de résolution La liberté d’expression sur internet: promouvoir une approche homogène

15/07/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty

15/07/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique

03/07/2014 | Doc. 13570 | Proposition de résolution Le harcèlement des journalistes d’investigation qui dénoncent la corruption en Azerbaïdjan

02/07/2014 | Doc. 13566 | Proposition de résolution Détournement du système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes

01/07/2014 | Doc. 13565 | Proposition de résolution Empêcher de toute urgence les violations des droits de l’homme lors des manifestations pacifiques

25/06/2014 | Doc. 13548 | Proposition de résolution Transparence et ouverture des institutions européennes

25/06/2014 | Doc. 13551 | Proposition de résolution La corruption en tant que système de gouvernance: un obstacle à l’efficacité et au progrès des institutions

24/06/2014 | Doc. 13545 | Déclaration écrite La détérioration de la situation des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan

11/04/2014 | Doc. 13496 | Proposition de recommandation La création d’un observatoire européen de la violence envers les femmes

08/04/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty

08/04/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique

07/04/2014 | Doc. 13475 | Déclaration écrite Kessab: condamner l’attaque terroriste contre des civils en Syrie

31/03/2014 | Doc. 13422 | Proposition de résolution Mise en œuvre des résolutions sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Russie et la Géorgie: cinq ans après

11/02/2014 | Doc. 13299 | Déclaration écrite Troisième attentat mortel contre le Camp Liberté: une condamnation s’impose ainsi qu’une protection et des possibilités de retour au pays en toute sécurité

29/01/2014 | Doc. 13409 | Déclaration écrite Le défenseur des droits de l’homme et observateur des élections azéri Anar Mammadli doit être libéré

12/11/2013 | Doc. 13355 | Proposition de résolution La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée

04/10/2013 | Doc. 13330 | Proposition de résolution Les pressions exercées par la Fédération de Russie sur des Etats membres du Conseil de l’Europe / pays du Partenariat oriental

01/10/2013 | Doc. 13319 | Proposition de résolution Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet

10/09/2013 | Doc. 13299 | Déclaration écrite Troisième attentat mortel contre le Camp Liberté: une condamnation s’impose ainsi qu’une protection et des possibilités de retour au pays en toute sécurité

04/07/2013 | Doc. 13275 | Proposition de résolution Persécution des chrétiens et diminution du nombre de communautés chrétiennes dans le monde musulman, particulièrement en Syrie

03/07/2013 | Doc. 13274 | Proposition de résolution Recours aux violences physiques à l’encontre de journalistes: un défi pour la démocratie

02/07/2013 | Doc. 13268 | Déclaration écrite Poursuites engagées pour des motifs politiques à l’encontre de membres de l’opposition en Géorgie

18/06/2013 | Doc. 13234 | Proposition de recommandation Impunité des auteurs de crimes commis par les régimes communistes totalitaires en Europe

21/05/2013 | Doc. 13112 | Déclaration écrite Le droit à une famille, unité naturelle et fondamentale de la société

24/04/2013 | Doc. 13189 | Proposition de recommandation Des traitements innovants contre les maladies infectieuses

23/04/2013 | Doc. 13185 | Proposition de recommandation Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme

23/04/2013 | Doc. 13186 | Proposition de résolution Assurer l'égalité de traitement et le respect de la dignité dans les soins aux personnes âgées

30/01/2013 | Doc. 13119 | Proposition de résolution Le chômage des jeunes, une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe

30/01/2013 | Doc. 13122 | Proposition de résolution La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant

25/01/2013 | Doc. 13112 | Déclaration écrite Le droit à une famille, unité naturelle et fondamentale de la société

19/10/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus

06/07/2012 | Doc. 12997 | Proposition de résolution La crise économique européenne et l’augmentation du trafic d’organes

27/06/2012 | Doc. 12985 | Proposition de recommandation Le droit d'accès à internet

27/06/2012 | Doc. 12991 | Déclaration écrite La nécessité de lever les obstacles à la construction du Centre de la communauté juive de Kiev

26/06/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus

25/05/2012 | Doc. 12941 | Proposition de résolution Les pères et leur influence sur le bien-être des enfants

09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky

13/10/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine

12/10/2011 | Doc. 12770 | Proposition de résolution Vukovar 1991 – 2011

12/10/2011 | Doc. 12772 | Proposition de résolution Les droits de l'homme, référence éthique dans une économie mondialisée

06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf

06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme

05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

04/10/2011 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky

04/10/2011 | Doc. 12749 | Proposition de résolution Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale

03/10/2011 | Doc. 12737 | Proposition de résolution Le rôle des ONG dans la résistance contre le nationalisme, la haine des immigrés et la xénophobie en Europe

27/06/2011 | Doc. 12672 | Proposition de résolution Une justice adaptée aux enfants 

22/06/2011 | Doc. 12659 | Proposition de résolution La promotion d’alternatives à l’emprisonnement

21/06/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine

27/05/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite Exécutions en Iran

27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe

02/02/2011 | Doc. 12514 | Proposition de résolution La diversification de l’énergie, un intérêt économique commun à toute l’Europe

02/02/2011 | Doc. 12516 | Proposition de résolution Pour une politique adéquate en matière de paradis fiscaux 

28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf

27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe

26/01/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite Exécutions en Iran

25/01/2011 | Doc. 12496 | Déclaration écrite Appel à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe pour des sanctions contre le Belarus

14/10/2010 | Doc. 12411 | Proposition de résolution Il est temps d’examiner de plus près la traite des travailleurs migrants aux fins d’exploitation de leur travail

02/10/2010 | Doc. 12380 | Déclaration écrite Situation au Venezuela

28/09/2010 | Doc. 12370 | Proposition de résolution Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

09/06/2010 | Doc. 12286 | Déclaration écrite Il faut intensifier l’action de la Commission ad hoc sur le conflit du Haut-Karabakh

18/05/2010 | Doc. 12242 | Déclaration écrite Situation de la minorité roumaine en Serbie

11/05/2010 | Doc. 12254 | Proposition de recommandation Pour des normes européennes sur l’exécution et le suivi des injonctions d’éloignement dans les affaires de violence fondée sur le genre

04/05/2010 | Doc. 12238 | Proposition de résolution Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes

29/04/2010 | Doc. 12239 | Déclaration écrite Protégeons les interprètes dans les zones de conflit!

28/04/2010 | Doc. 12227 | Proposition de résolution La volonté de l’Arménie de devenir un Etat monoethnique et de mener une politique contre ses minorités nationales

14/03/2010 | Doc. 12287 | Proposition de résolution Droits fondamentaux, devoirs et responsabilités fondamentaux

03/02/2010 | Doc. 12159 | Proposition de résolution Le voile intégral – faut-il agir ?

02/02/2010 | Doc. 12154 | Proposition de résolution L’augmentation du trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la sécurité européenne

27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran

16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf

16/10/2009 | Doc. 12025 | Déclaration écrite La Seconde Guerre mondiale et la dénonciation des crimes totalitaires

13/10/2009 | Doc. 12060 | Proposition de résolution Détournement de la justice pénale en Arménie

17/09/2009 | Doc. 12025 | Déclaration écrite La Seconde Guerre mondiale et la dénonciation des crimes totalitaires

07/07/2009 | Doc. 11984 | Proposition de recommandation Convention relative aux droits des jeunes

07/07/2009 | Doc. 11982 | Proposition de résolution Le transfert de population: une violation des droits de l’homme

25/06/2009 | Doc. 11972 | Proposition de résolution Les politiques d’octroi de passeports et leurs effets sur la stabilité régionale

20/05/2009 | Doc. 11923 | Proposition de recommandation Stratégie, gouvernance et fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB)

06/05/2009 | Doc. 11906 | Proposition de résolution 20e anniversaire du Comité européen contre la torture: l'heure du bilan

06/05/2009 | Doc. 11902 | Proposition de résolution La réforme de la politique commune de la pêche

05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales

05/05/2009 | Doc. 11896 | Proposition de résolution Importance économique des matières premières et du potentiel énergétique contenus dans les «produits en fin de vie»

30/04/2009 | Doc. 11887 | Proposition de recommandation Améliorer l’échange de renseignements fiscaux entre les Etats membres du Conseil de l’Europe

29/04/2009 | Doc. 11883 | Déclaration écrite L’urgence de prendre en considération le problème du Haut-Karabakh dans le contexte du développement des relations régionales

29/04/2009 | Doc. 11881 | Proposition de recommandation La protection des sources d’information des journalistes

21/04/2009 | Doc. 11863 | Proposition de résolution La démocratie et la limitation de mandats

08/04/2009 | Doc. 11856 | Proposition de recommandation La nécessité de combattre la criminalité économique en temps de crise économique

19/03/2009 | Doc. 11849 | Proposition de résolution Situation au Venezuela

04/02/2009 | Doc. 11833 | Proposition de résolution L’évaluation du Pacte Molotov-Ribbentropp à l’approche de son 70e anniversaire

04/02/2009 | Doc. 11832 | Proposition de résolution Les nouveaux droits de l'homme: les législations et leur application dans les questions éthiquement sensibles

02/07/2008 | Doc. 11678 | Proposition de résolution Le potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique

01/07/2008 | Doc. 11675 | Proposition de résolution Peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe – Une violation inadmissible des droits de l’homme

27/06/2008 | Doc. 11672 | Proposition de résolution Prévention de l'obésité et du diabète de type 2 et promotion d'habitudes alimentaires saines chez les enfants et les adolescents

25/04/2008 | Doc. 11596 | Proposition de recommandation Utilisation cyclique des matières premières prélevées sur les produits manufacturés

24/04/2008 | Doc. 11595 | Proposition de résolution La situation culturelle difficile de la minorité istro-roumaine particulièrement menacée

22/04/2008 | Doc. 11592 | Proposition de recommandation La coopération régionale

17/04/2008 | Doc. 11585 | Proposition de recommandation L’avenir du Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales («Centre Nord-Sud»)

15/04/2008 | Doc. 11574 | Proposition de résolution Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo

11/03/2008 | Doc. 11532 | Proposition de résolution Candidats à la Cour européenne des Droits de l'Homme

31/01/2008 | Doc. 11522 | Proposition de résolution Protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans

31/01/2008 | Doc. 11521 | Proposition de résolution Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

30/01/2008 | Doc. 11517 | Proposition de recommandation Renforcer les mesures de protection et de relance des langues gravement menacées

30/01/2008 | Doc. 11515 | Proposition de résolution Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

23/01/2008 | Doc. 11508 | Déclaration écrite Affaire Varnava et autres c. Turquie (CEDH)

18/12/2007 | Doc. 11468 | Proposition de résolution Suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan

02/10/2007 | Doc. 11402 | Proposition de résolution Le rôle et la pertinence des institutions économiques mondiales à l’ère de la mondialisation

25/01/2006 | Doc. 10816 | Proposition de résolution La nécessité de conclure en 2006 le Programme de Doha de l’OMC

11/01/2006 | Doc. 10781 | Lettre Liberté des médias en Russie

12/05/2005 | Doc. 10548 | Proposition de recommandation La situation de la minorité mari en Fédération de Russie

19/10/2004 | Doc. 10343 | Proposition de résolution L’intérêt pour l’Europe que le développement économique de la Russie se poursuive

29/06/2004 | Doc. 10238 | Proposition de résolution La tendance actuelle de certains gouvernements européens à privilégier des « champions nationaux » industriels, au détriment de la concurrence européenne et mondiale, du progrès économique et de l’harmonie internationale

13/10/2003 | Doc. 9968 | Proposition de résolution Les enseignements à tirer de l’échec de la Conférence ministérielle de l’OMC à Cancun

23/04/2015 | Opinion 289 | Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

21/04/2015 | Resolution 2045 | Les opérations de surveillance massive

21/04/2015 | Recommendation 2067 | Les opérations de surveillance massive

28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

28/01/2015 12:53:02 | Resolution 2031 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique

27/01/2015 19:03:27 | Resolution 2030 | Le respect des obligations et engagements du Monténégro

27/01/2015 17:54:03 | Recommendation 2060 | La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

27/01/2015 16:27:44 | Resolution 2028 | La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens

02/10/2014 | Resolution 2017 | Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2013-2014

01/10/2014 | Resolution 2015 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

30/09/2014 | Resolution 2011 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite

30/09/2014 | Recommendation 2052 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite

24/06/2014 | Resolution 2002 | Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire

24/06/2014 | Resolution 2000 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

10/04/2014 | Resolution 1991 | Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme

10/04/2014 | Recommendation 2043 | Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme

10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

09/04/2014 | Resolution 1989 | L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité

09/04/2014 | Recommendation 2042 | L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité

09/04/2014 | Resolution 1987 | Le droit d'accès à internet

09/04/2014 | Resolution 1986 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques

08/04/2014 | Resolution 1985 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe

08/04/2014 | Recommendation 2040 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe

30/01/2014 | Resolution 1974 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

30/01/2014 | Recommendation 2035 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

29/01/2014 | Resolution 1970 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

29/01/2014 | Recommendation 2033 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

28/01/2014 | Recommendation 2031 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

28/01/2014 | Resolution 1969 | L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien

28/01/2014 | Resolution 1967 | Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe

03/10/2013 | Recommendation 2026 | La situation en Syrie

02/10/2013 | Resolution 1954 | La sécurité nationale et l'accès à l’information

02/10/2013 | Recommendation 2024 | La sécurité nationale et l'accès à l’information

02/10/2013 | Recommendation 2025 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

01/10/2013 | Resolution 1953 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)

28/06/2013 | Resolution 1950 | Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale

28/06/2013 | Opinion 285 | Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression

26/06/2013 | Resolution 1943 | La corruption: une menace à la prééminence du droit

26/06/2013 | Recommendation 2019 | La corruption: une menace à la prééminence du droit

25/06/2013 | Resolution 1942 | L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

25/06/2013 | Resolution 1940 | La situation au Proche-Orient

24/04/2013 | Resolution 1928 | Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence

23/04/2013 | Resolution 1925 | Dialogue postsuivi avec la Turquie

24/01/2013 | Recommendation 2010 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale

23/01/2013 | Resolution 1916 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Recommendation 2008 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

22/01/2013 | Resolution 1915 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

22/01/2013 | Resolution 1912 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

22/01/2013 | Recommendation 2006 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

22/01/2013 | Resolution 1913 | Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012

03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique

02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

26/06/2012 | Resolution 1886 | L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe

26/06/2012 | Resolution 1884 | Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux

26/06/2012 | Resolution 1885 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière

26/06/2012 | Recommendation 2002 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière

06/10/2011 | Resolution 1838 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

06/10/2011 | Recommendation 1983 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

05/10/2011 | Resolution 1836 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe

05/10/2011 | Recommendation 1982 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe

21/06/2011 | Resolution 1819 | La situation en Tunisie

21/06/2011 | Recommendation 1972 | La situation en Tunisie

21/06/2011 | Resolution 1818 | La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc

20/06/2011 | Opinion 281 | Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013

20/06/2011 | Resolution 1817 | Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013

05/10/2010 | Resolution 1755 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

29/04/2010 | Resolution 1726 | Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l’homme: le processus d’Interlaken

29/04/2010 | Resolution 1725 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine

29/04/2010 | Recommendation 1914 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine

28/04/2010 | Resolution 1723 | Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS

28/01/2010 | Resolution 1709 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie

28/01/2010 | Recommendation 1902 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie

27/01/2010 | Resolution 1704 | Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)

27/01/2010 | Resolution 1703 | Corruption judiciaire

27/01/2010 | Recommendation 1896 | Corruption judiciaire

26/01/2010 | Resolution 1701 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

26/01/2010 | Recommendation 1894 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

26/01/2010 | Resolution 1700 | Situation au Proche-Orient

29/09/2009 | Resolution 1683 | La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après

25/06/2009 | Recommendation 1878 | Financement de la radiodiffusion de service public

25/06/2009 | Resolution 1678 | Situation en Iran

23/06/2009 | Resolution 1671 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Recommendation 1874 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Resolution 1673 | Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière

29/04/2009 | Resolution 1664 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Recommendation 1869 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

28/04/2009 | Resolution 1661 | Respect des obligations et engagements de la Serbie

28/04/2009 | Recommendation 1867 | Respect des obligations et engagements de la Serbie

29/01/2009 | Recommendation 1858 | Sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et érosion du monopole étatique du recours à la force

29/01/2009 | Resolution 1651 | Conséquences de la crise financière mondiale

29/01/2009 | Resolution 1650 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie

28/01/2009 | Resolution 1648 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie

28/01/2009 | Recommendation 1857 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie

28/01/2009 | Resolution 1647 | Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

27/01/2009 | Resolution 1645 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique

27/01/2009 | Recommendation 1856 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique

27/01/2009 | Resolution 1646 | Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

27/01/2009 | Resolution 1643 | La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée

01/10/2008 | Resolution 1628 | Situation à Chypre

01/10/2008 | Resolution 1631 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

30/09/2008 | Resolution 1627 | Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme

30/09/2008 | Resolution 1626 | Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

30/09/2008 | Recommendation 1843 | Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

26/06/2008 | Resolution 1621 | Débat de politique générale sur la situation en Chine

25/06/2008 | Recommendation 1839 | Situation de la démocratie en Europe Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations

25/06/2008 | Resolution 1619 | Situation de la démocratie en Europe Fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

25/06/2008 | Recommendation 1841 | La situation de la démocratie en Europe. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

17/04/2008 | Resolution 1609 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe

15/04/2008 | Resolution 1605 | Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme

24/01/2008 | Resolution 1603 | Respect des obligations et engagements de la Géorgie

22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

03/10/2007 | Resolution 1573 | Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation

01/10/2007 | Recommendation 1808 | Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile

01/10/2007 | Recommendation 1806 | Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)

28/06/2007 | Resolution 1564 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

28/06/2007 | Recommendation 1803 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

28/06/2007 | Resolution 1567 | Programme nucléaire de l’Iran : nécessité d’une réaction internationale

28/06/2007 | Resolution 1565 | Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs?

27/06/2007 | Resolution 1562 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport