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Arlette GROSSKOST
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Arlette GROSSKOST
Députée
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
France
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite
Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova
04/07/2012 | Doc. 12934 | Déclaration écrite
Maternité de substitution
27/04/2012 | Doc. 12934 | Déclaration écrite
Maternité de substitution
25/01/2012 | Doc. 12851 | Déclaration écrite
Appel pour une mission pacificatrice internationale civile dans la région sécessionniste de Transnistrie
31/01/2011 | Doc. 12511 | Déclaration écrite
Promouvoir la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MÉDICRIME)
23/06/2010 | Doc. 12312 | Proposition de résolution
Réaffirmer l’universalité des droits de l’homme
04/02/2010 | Doc. 12165 | Proposition de recommandation
Pour l’abandon de la vengeance individuelle en Albanie
05/05/2009 | Doc. 11901 | Proposition de recommandation
Coordination des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe avec le label «Patrimoine européen» de l’Union européenne et promotion de leur développement à l’est du continent européen
05/05/2009 | Doc. 11900 | Proposition de résolution
Octroi du label d’ «Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe» au Chemin des sites cisterciens traversant la Grande Europe
19/03/2009 | Doc. 11849 | Proposition de résolution
Situation au Venezuela
01/10/2008 | Doc. 11734 | Proposition de résolution
Endiguer les menaces de guerre en Europe
01/10/2008 | Doc. 11733 | Déclaration écrite
Pour un Zimbabwe démocratique
25/06/2008 | Doc. 11667 | Proposition de résolution
Promouvoir une politique de prévention de l’addiction au jeu et de lutte contre la cybercriminalité liée aux paris et aux jeux en ligne
25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite
Appel en faveur de la population birmane
24/01/2008 | Doc. 11509 | Déclaration écrite
Pour un dialogue interculturel réaliste et crédible
23/01/2008 | Doc. 11507 | Proposition de recommandation
Euro-Méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe
Votes (Système de vote électronique)
(open)
24/01/2013 | Resolution 1918 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
24/01/2013 | Recommendation 2010 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
05/10/2012 | Resolution 1905 |
Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
27/04/2012 | Resolution 1881 |
Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux
27/04/2012 | Resolution 1882 |
Des pensions de retraite décentes pour tous
27/04/2012 | Recommendation 2000 |
Des pensions de retraite décentes pour tous
26/04/2012 | Resolution 1878 |
La situation en Syrie
24/04/2012 | Resolution 1873 |
L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
24/04/2012 | Recommendation 1996 |
L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
25/01/2012 | Resolution 1857 |
La situation au Bélarus
25/01/2012 | Recommendation 1992 |
La situation au Bélarus
24/01/2012 | Recommendation 1990 |
Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
24/01/2012 | Resolution 1855 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
06/10/2011 | Resolution 1838 |
Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
06/10/2011 | Recommendation 1983 |
Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
05/10/2011 | Resolution 1835 |
La pornographie violente et extrême
05/10/2011 | Recommendation 1981 |
La pornographie violente et extrême
05/10/2011 | Resolution 1834 |
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
05/10/2011 | Recommendation 1980 |
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
23/06/2011 | Resolution 1824 |
Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
23/06/2011 | Recommendation 1976 |
Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
23/06/2011 | Resolution 1823 |
Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe
21/06/2011 | Resolution 1818 |
La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc
28/01/2011 | Recommendation 1959 |
Les politiques de prévention en matière de santé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
28/01/2011 | Resolution 1793 |
Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et le travail des seniors
27/01/2011 | Recommendation 1957 |
Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
26/01/2011 | Resolution 1784 |
La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
26/01/2011 | Recommendation 1952 |
La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
26/01/2011 | Resolution 1785 |
L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
26/01/2011 | Recommendation 1953 |
L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
26/01/2011 | Resolution 1786 |
La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
26/01/2011 | Recommendation 1954 |
La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
25/01/2011 | Resolution 1782 |
Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
24/06/2010 | Resolution 1748 |
Regain de tension au Proche-Orient
23/06/2010 | Recommendation 1927 |
Islam, islamisme et islamophobie en Europe
22/06/2010 | Resolution 1738 |
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
22/06/2010 | Recommendation 1922 |
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
27/01/2010 | Resolution 1704 |
Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)
26/01/2010 | Resolution 1700 |
Situation au Proche-Orient
02/10/2009 | Resolution 1691 |
Le viol des femmes, y compris le viol marital
02/10/2009 | Recommendation 1887 |
Le viol des femmes, y compris le viol marital
01/10/2009 | Resolution 1688 |
La réforme des Nations Unies et les Etats membres du Conseil de l’Europe
01/10/2009 | Resolution 1687 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
25/06/2009 | Resolution 1678 |
Situation en Iran
30/04/2009 | Resolution 1667 |
Produire des denrées alimentaires et du carburant
30/04/2009 | Opinion 271 |
Projet de protocole n° 14 bis à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
29/04/2009 | Resolution 1664 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
29/04/2009 | Recommendation 1869 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
01/10/2008 | Resolution 1628 |
Situation à Chypre
26/06/2008 | Resolution 1621 |
Débat de politique générale sur la situation en Chine
24/06/2008 | Resolution 1614 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
25/01/2008 | Recommendation 1829 |
Coopération transfrontalière
04/10/2007 | Resolution 1578 |
La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales
03/10/2007 | Resolution 1573 |
Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation
23/01/2007 | Resolution 1530 |
Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus
23/01/2007 | Recommendation 1778 |
Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus
22/01/2007 | Recommendation 1777 |
Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»