• 06/03/2020 | Commission permanente | Prévenir violences et discriminations à l'égard des minorités religieuses parmi les réfugiés.
• 02/12/2019 | Egalité et non-discrimination | Prévenir la violence et la discrimination à l’égard des minorités religieuses parmi les réfugiés.
• 03/10/2019 | Session | République de Moldova : l’APCE salue ‘la résilience et la retenue’ du peuple moldave en situation de crise.
• 26/07/2019 | Suivi | La ‘désoligarchisation’ de la République de Moldova devrait viser à consolider les institutions de l’Etat, selon les rapporteurs.
• 11/06/2019 | Suivi | Les corapporteurs, préoccupés, suivent de près la situation en République de Moldova.
• 23/05/2018 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées | Un rapporteur demande la libération d'un cinéaste ukrainien emprisonné en Russie.
• 09/04/2018 | Suivi | Moldova: garantir des conditions propices à des élections libres et équitables .
• 29/03/2018 | Suivi | Visite des rapporteurs de suivi de l’APCE en République de Moldova .
• 12/12/2017 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées | Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine.
• 04/04/2017 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées | Visite d'information d'un rapporteur à Kyiv et dans le Donbass .

• 14/02/2020 | Doc. 15083 | Rapport Prévention de la violence et de la discrimination à l'égard des minorités religieuses parmi les réfugiés en Europe.
• 16/09/2019 | Doc. 14963 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova.
• 25/03/2019 | Doc. 14849 | Rapport Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée .
• 26/06/2018 | Doc. 14585 | Avis de commission Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger .
• 06/06/2018 | Doc. 14567 | Rapport Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe.
• 05/01/2018 | Doc. 14463 | Rapport Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine.
• 26/01/2016 | Doc. 13962 | Rapport Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova.
• 23/06/2015 | Doc. 13827 | Avis de commission Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015)).
• 13/09/2013 | Doc. 13300 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine.
• 09/01/2012 | Doc. 12819 | Rapport Le transfert forcé de population: une violation des droits de l'homme.
• 16/09/2011 | Doc. 12717 | Rapport Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire.
• 04/10/2010 | Doc. 12379 | Rapport d’observation d’élection Observation du référendum constitutionnel en Moldova (5 septembre 2010).
• 01/10/2009 | Doc. 12011 | Addendum au rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova: mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009) Principaux développements politiques récents.
• 28/04/2009 | Doc. 11878 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova.
• 21/06/2008 | Doc. 11649 | Questions parlementaires Discussion de la communication sur les activités du Comité des Ministres.
• 14/09/2007 | Doc. 11374 | Rapport Respect des obligations et des engagements de la Moldova.

15/02/2021 | Doc. 15104 | Déclaration écrite 75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale

06/01/2021 | Doc. 15206 | Proposition de résolution La polarisation de l’environnement politique: un risque latent de déplacement de population

06/01/2021 | Doc. 15207 | Proposition de résolution L’effacement culturel progressif et les autres menaces pour la culture

01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny

06/05/2020 | Doc. 15104 | Déclaration écrite 75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale

05/02/2020 | Doc. 15080 | Proposition de résolution Comment faire en sorte que les entreprises assument davantage leurs responsabilités en matière d’atteintes aux droits de l’homme?

04/02/2020 | Doc. 15074 | Proposition de résolution Impact des conflits armés sur l’environnement transfrontalier

04/02/2020 | Doc. 15075 | Déclaration écrite Protection de la liberté de religion au Monténégro

28/01/2020 | Doc. 15046 | Proposition de résolution Suivi des conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine

15/10/2019 | Doc. 14940 | Déclaration écrite Déclaration de membres de délégations sur la décision de l'Assemblée parlementaire d'approuver les pouvoirs de la délégation russe

04/10/2019 | Doc. 14984 | Déclaration écrite La Fédération de Russie doit libérer tous les prisonniers politiques ukrainiens

02/07/2019 | Doc. 14941 | Proposition de résolution Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe

28/06/2019 | Doc. 14937 | Déclaration écrite Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe

28/06/2019 | Doc. 14940 | Déclaration écrite Déclaration de membres de délégations sur la décision de l'Assemblée parlementaire d'approuver les pouvoirs de la délégation russe

20/05/2019 | Doc. 14891 | Proposition de résolution Observation des élections par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la procédure de suivi

12/04/2019 | Doc. 14881 | Proposition de résolution Promouvoir et réglementer l’utilisation de la technologie blockchain par et pour les réfugiés

11/04/2019 | Doc. 14873 | Proposition de résolution La persécution des chrétiens dans le monde – quelles réponses?

11/04/2019 | Doc. 14875 | Déclaration écrite Face aux violations des droits de l’homme commises en Crimée occupée par la Fédération de Russie, le maintien des sanctions et l’application des «lois Magnitsky» s’imposent

09/04/2019 | Doc. 14864 | Proposition de résolution Dimension sexiste et effets de la pornographie sur les droits humains

25/01/2019 | Doc. 14822 | Proposition de résolution La poursuite des violences contre les chrétiens au Proche et au Moyen-Orient

22/01/2019 | Doc. 14802 | Proposition de résolution Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?

22/01/2019 | Doc. 14807 | Proposition de résolution Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire

16/10/2018 | Doc. 14656 | Proposition de résolution Les droits de la minorité allemande en Roumanie

16/10/2018 | Doc. 14654 | Proposition de résolution Action humanitaire pour les réfugiés et les migrants dans les pays du sud méditerranéen

16/10/2018 | Doc. 14655 | Proposition de résolution Le rôle des parlements dans la mise en œuvre des Pactes mondiaux des Nations Unies pour les migrants et réfugiés

12/10/2018 | Doc. 14651 | Déclaration écrite Crise humanitaire au Venezuela

10/10/2018 | Doc. 14640 | Proposition de résolution Suivi de la Convention contre le génocide et élaboration de processus de réflexion sur les génocides historiques dans les États membres du Conseil de l’Europe

10/10/2018 | Doc. 14642 | Proposition de résolution Le recours aux armes explosives, cause essentielle de déplacements justifiés

26/06/2018 | Doc. 14588 | Proposition de recommandation Repenser les fondements du multilatéralisme

27/04/2018 | Doc. 14552 | Déclaration écrite Justice et démocratie pour l'Iran

26/04/2018 | Doc. 14544 | Proposition de résolution La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail

25/04/2018 | Doc. 14542 | Déclaration écrite Le Kazakhstan doit respecter la liberté d’expression, le droit au rassemblement pacifique et cesser de bloquer les sites web des réseaux sociaux

24/04/2018 | Doc. 14537 | Proposition de résolution Les conséquences de la migration des travailleurs sur leurs enfants restés dans leur pays d’origine

01/02/2018 | Doc. 14430 | Déclaration écrite Liberté religieuse en Russie

25/01/2018 | Doc. 14493 | Déclaration écrite Le Kazakhstan doit se conformer pleinement à ses engagements pris dans le cadre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

24/01/2018 | Doc. 14485 | Proposition de résolution «Optimisation fiscale» et responsabilités publiques, deux notions incompatibles

23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite

23/01/2018 | Doc. 14482 | Proposition de résolution Armes et fonds européens livrés à Daech

13/10/2017 | Doc. 14429 | Proposition de résolution Violence et discrimination contre les minorités religieuses dans les camps de réfugiés en Europe

13/10/2017 | Doc. 14430 | Déclaration écrite Liberté religieuse en Russie

12/10/2017 | Doc. 14421 | Déclaration écrite Préoccupation au sujet de l’intimidation de notre ancienne collègue en Géorgie

11/10/2017 | Doc. 14416 | Déclaration écrite Kazakhstan : il faut mettre fin à l’oppression politique, à l’injustice et à la torture

04/07/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée

29/06/2017 | Doc. 14372 | Déclaration écrite La protection de la réputation de la diplomatie macédonienne

29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques

29/06/2017 | Doc. 14376 | Proposition de résolution Les principes et garanties applicables aux avocats

28/06/2017 | Doc. 14363 | Proposition de résolution Mettre fin à la violence et à l’exploitation des enfants migrants

28/06/2017 | Doc. 14366 | Déclaration écrite Prisonniers ukrainiens en Russie: nouvel appel en faveur de leur libération

28/06/2017 | Doc. 14368 | Proposition de recommandation Protéger les droits de l’homme pendant les transfèrements de détenus

27/06/2017 | Doc. 14360 | Proposition de recommandation Appel à agir après le tragique incendie de Grenfell

07/06/2017 | Doc. 14336 | Proposition de résolution Réfugiés et migrants: des cibles faciles pour la traite et l’exploitation

02/05/2017 | Doc. 14314 | Proposition de résolution Aspects juridiques et pratiques du traitement extraterritorial des demandes d’asile

27/04/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée

27/04/2017 | Doc. 14306 | Déclaration écrite Kazakhstan: mettre fin aux poursuites judiciaires des médias d’opposition ou indépendants

08/02/2017 | Doc. 14169 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de faire cesser l’intimidation des politiciens, des militants et des témoins essentiels

31/01/2017 | Doc. 14262 | Proposition de résolution Discrimination raciale des Tatars de Crimée par la Russie

26/01/2017 | Doc. 14257 | Déclaration écrite Activités terroristes en Ukraine

26/01/2017 | Doc. 14258 | Déclaration écrite La question de l’admissibilité pour les membres de la Commission des questions politiques et de la démocratie d’assister aux événements de l’Assemblée interparlementaire de la CEI (Saint-Pétersbourg, 27-28 mars 2017)

25/01/2017 | Doc. 14253 | Proposition de résolution Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen

24/01/2017 | Doc. 14244 | Proposition de résolution Les réfugiés et les migrants récemment arrivés en Europe en proie à la radicalisation

24/01/2017 | Doc. 14245 | Déclaration écrite Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen

20/12/2016 | Doc. 14223 | Déclaration écrite Pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire

18/10/2016 | Doc. 14190 | Proposition de résolution Tourisme pour la transplantation d'organes en Chine

14/10/2016 | Doc. 14184 | Proposition de résolution Les réseaux sociaux contribuent-ils à restreindre la liberté d'expression?

14/10/2016 | Doc. 14188 | Proposition de résolution Elections illégales dans la République autonome occupée de Crimée et dans la ville de Sébastopol

11/10/2016 | Doc. 14167 | Proposition de résolution Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire le possible génocide commis par Daech

11/10/2016 | Doc. 14169 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de faire cesser l’intimidation des politiciens, des militants et des témoins essentiels

30/06/2016 | Doc. 14118 | Proposition de résolution Les enjeux du bond démographique attendu en Afrique: quelle implication pour l’Europe?

24/06/2016 | Doc. 14113 | Déclaration écrite Réforme de la Région de Bruxelles-Capitale et de ses zones de police

23/06/2016 | Doc. 14105 | Déclaration écrite Défendre la démocratie au Vénézuéla

23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI

22/06/2016 | Doc. 14101 | Proposition de résolution Nécessité de permettre au Comité des Ministres de répondre à l’Assemblée, même en l’absence d’un consensus

22/06/2016 | Doc. 14098 | Proposition de résolution Il est urgent de mettre fin au génocide commis par Daech et de veiller à punir ceux qui s’en rendent complices

27/04/2016 | Doc. 14048 | Proposition de résolution Problèmes juridiques posés par la guerre hybride

26/04/2016 | Doc. 14042 | Proposition de résolution «Citoyens numériques»: repenser le rôle de l’éducation

21/04/2016 | Doc. 14038 | Proposition de résolution La lutte contre la corruption, une réponse politique à la crise migratoire

21/04/2016 | Doc. 14039 | Proposition de résolution L’offre de soins aux personnes âgées et de soins palliatifs en Europe

20/04/2016 | Doc. 14033 | Proposition de résolution La centrale nucléaire du Bélarus: une menace potentielle pour les pays d’Europe

03/02/2016 | Doc. 13974 | Proposition de résolution Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

28/01/2016 | Doc. 13967 | Proposition de résolution La nécessité de faire la lumière sur les circonstances du meurtre de Boris Nemtsov

28/01/2016 | Doc. 13968 | Proposition de recommandation Vers un quatrième sommet du Conseil de l'Europe

06/10/2015 | Doc. 13906 | Proposition de résolution Vers un programme européen de citoyenneté méritée pour les réfugiés

05/10/2015 | Doc. 13903 | Proposition de recommandation L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques

02/10/2015 | Doc. 13902 | Proposition de résolution L’inscription de parlementaires élus sur des listes noires nuit à la diplomatie parlementaire

30/09/2015 | Doc. 13891 | Déclaration écrite Garantir la protection de l’ordre juridique international

30/09/2015 | Doc. 13895 | Proposition de résolution Pour une approche démocratique des questions de gouvernance dans les Etats européens plurinationaux

16/07/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite En mémoire de Boris Nemtsov

01/07/2015 | Doc. 13838 | Proposition de résolution La violation des droits de l’homme des migrants et des refugiés en Libye

01/07/2015 | Doc. 13839 | Proposition de résolution La situation des réfugiés au Liban

01/07/2015 | Doc. 13842 | Proposition de résolution Créer une Europe sans clivages

22/04/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite En mémoire de Boris Nemtsov

21/04/2015 | Doc. 13759 | Déclaration écrite Retrait d’enfants de familles immigrées en Norvège

05/02/2015 | Doc. 13709 | Proposition de résolution Garantir le droit de Dilgam Asgarov et Shahbaz Guliyev à un procès équitable

30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite La situation des droits humains et la démocratie en Iran

29/01/2015 | Doc. 13699 | Déclaration écrite Le recours abusif à la détention provisoire en Géorgie

29/01/2015 | Doc. 13700 | Proposition de résolution Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire

03/12/2014 | Doc. 13646 | Proposition de recommandation Réduire l’écart dans la protection des enfants non accompagnés en Europe

02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie

02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région

02/07/2014 | Doc. 13566 | Proposition de résolution Détournement du système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes

01/07/2014 | Doc. 13562 | Proposition de résolution Droits de l’homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui

01/07/2014 | Doc. 13563 | Proposition de recommandation Améliorer la prévention des avortements socio-économiques en Europe

30/06/2014 | Doc. 13558 | Proposition de résolution La nécessité de prévenir et de combattre le séparatisme

25/06/2014 | Doc. 13548 | Proposition de résolution Transparence et ouverture des institutions européennes

24/06/2014 | Doc. 13546 | Proposition de résolution L’occupation armée de territoires azerbaïdjanais par l’Arménie

24/03/2014 | Doc. 13459 | Proposition de résolution Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

11/02/2014 | Doc. 13299 | Déclaration écrite Troisième attentat mortel contre le Camp Liberté: une condamnation s’impose ainsi qu’une protection et des possibilités de retour au pays en toute sécurité

10/09/2013 | Doc. 13299 | Déclaration écrite Troisième attentat mortel contre le Camp Liberté: une condamnation s’impose ainsi qu’une protection et des possibilités de retour au pays en toute sécurité

14/08/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite L'élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités

03/07/2013 | Doc. 13270 | Proposition de résolution La catastrophe humanitaire à laquelle il faut s’attendre du fait de la vétusté du barrage de Sarsang dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan

26/06/2013 | Doc. 13255 | Proposition de résolution Graves revers dans le domaine des droits de l'homme et de l'Etat de droit en France

18/06/2013 | Doc. 13234 | Proposition de recommandation Impunité des auteurs de crimes commis par les régimes communistes totalitaires en Europe

21/05/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme

26/04/2013 | Doc. 13199 | Proposition de résolution Défis du développement dans les îles de l’Europe : quelles suites donner à la Résolution 1441 (2005) ?

25/04/2013 | Doc. 13198 | Proposition de résolution Le statut des minorités et leurs relations avec leurs Etats-parents

24/04/2013 | Doc. 13189 | Proposition de recommandation Des traitements innovants contre les maladies infectieuses

23/04/2013 | Doc. 13185 | Proposition de recommandation Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme

22/04/2013 | Doc. 13173 | Proposition de résolution L’«ancrage» d’une démocratie régionale réussie

22/04/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite L’élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités

01/02/2013 | Doc. 13129 | Proposition de résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine »

01/02/2013 | Doc. 13130 | Proposition de résolution L’exploitation de la main-d’œuvre des pays pauvres

31/01/2013 | Doc. 13125 | Proposition de résolution Le changement d’allégeance politique postélectoral des membres et son implication sur la composition d’une délégation nationale

31/01/2013 | Doc. 13128 | Proposition de résolution Suivi des prisonniers politiques dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe

30/01/2013 | Doc. 13119 | Proposition de résolution Le chômage des jeunes, une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe

30/01/2013 | Doc. 13122 | Proposition de résolution La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant

30/01/2013 | Doc. 13120 | Proposition de résolution Limiter la consommation et la vente des boissons énergétiques aux enfants

25/01/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme

22/01/2013 | Doc. 13105 | Proposition de recommandation Forum européen pour l’avenir

14/11/2012 | Doc. 13064 | Proposition de résolution Les droits de l'homme dans le Caucase du Nord : quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova

10/07/2012 | Doc. 12916 | Déclaration écrite La pression inhumaine exercée par le Gouvernement iraquien sur les résidents des camps Ashraf et Liberty est totalement inacceptable

04/07/2012 | Doc. 12934 | Déclaration écrite Maternité de substitution

14/05/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme

09/05/2012 | Doc. 12928 | Proposition de recommandation Les séismes et la sécurité nucléaire

09/05/2012 | Doc. 12932 | Proposition de résolution Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens

27/04/2012 | Doc. 12934 | Déclaration écrite Maternité de substitution

26/04/2012 | Doc. 12922 | Déclaration écrite L’expropriation de la compagnie pétrolière YPF par le Gouvernement argentin

26/04/2012 | Doc. 12921 | Proposition de résolution Promouvoir les droits de l’homme des détenus dans les États membres du Conseil de l’Europe

24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky

31/01/2012 | Doc. 12859 | Proposition de résolution Les retombées du pouvoir économique international sur les démocraties

25/01/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme

25/01/2012 | Doc. 12851 | Déclaration écrite Appel pour une mission pacificatrice internationale civile dans la région sécessionniste de Transnistrie

25/01/2012 | Doc. 12847 | Déclaration écrite Condamnation de la catastrophe écologique que pourrait engendrer le projet de Teghut

23/01/2012 | Doc. 12843 | Proposition de recommandation La Convention européenne des droits de l'homme: renforcement et refonte de la formation des juges, des forces de l’ordre et des avocats

23/01/2012 | Doc. 12844 | Proposition de résolution Abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport

13/10/2011 | Doc. 12664 | Déclaration écrite Soixante-dixième anniversaire des déportations soviétiques dans les pays baltes

13/10/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine

12/10/2011 | Doc. 12770 | Proposition de résolution Vukovar 1991 – 2011

07/10/2011 | Doc. 12766 | Déclaration écrite 50e anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie

06/10/2011 | Doc. 12759 | Proposition de résolution Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières

06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf

06/10/2011 | Doc. 12761 | Déclaration écrite Violations de la liberté de religion en République d'Iran

06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme

05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

04/10/2011 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky

04/10/2011 | Doc. 12749 | Proposition de résolution Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale

24/08/2011 | Doc. 12698 | Proposition de résolution Vers l’Année internationale de la famille de 2014

07/07/2011 | Doc. 12684 | Déclaration écrite Droits humains naturels

04/07/2011 | Doc. 12593 | Déclaration écrite Préjudice gratuit apporté à l’image du Parlement moldave

04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord

04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord

30/06/2011 | Doc. 12679 | Proposition de résolution L’Europe et la gestion intégrée des risques

30/06/2011 | Doc. 12678 | Proposition de résolution Enfants migrants non accompagnés: quels droits à 18 ans?

30/06/2011 | Doc. 12676 | Proposition de résolution Hébergement déplorable des PDI dans des centres collectifs en Europe : quelles solutions de remplacement ?

27/06/2011 | Doc. 12672 | Proposition de résolution Une justice adaptée aux enfants 

24/06/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport

23/06/2011 | Doc. 12669 | Proposition de résolution Déontologie des membres de l’Assemblée: bonne pratique ou devoir?

22/06/2011 | Doc. 12664 | Déclaration écrite Soixante-dixième anniversaire des déportations soviétiques dans les pays baltes

22/06/2011 | Doc. 12659 | Proposition de résolution La promotion d’alternatives à l’emprisonnement

21/06/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine

27/05/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite Exécutions en Iran

27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe

19/04/2011 | Doc. 12602 | Proposition de résolution Respect des droits de l'homme pour les résidents du camp Ashraf

18/04/2011 | Doc. 12596 | Proposition de résolution Impact de la crise économique sur les médias: une menace pour les droits fondamentaux

18/04/2011 | Doc. 12595 | Proposition de résolution La protection des mineurs contre l’influence des sectes

13/04/2011 | Doc. 12587 | Proposition de résolution Critères qui interviennent dans la définition d'un prisonnier politique

13/04/2011 | Doc. 12586 | Proposition de résolution Renforcer les procédures de sélection des experts des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe

13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf

30/03/2011 | Doc. 12557 | Proposition de résolution L’arrivée massive de migrants irréguliers sur les côtes italiennes suite aux tensions dans les pays du Sud de la Méditerranée

17/03/2011 | Doc. 12542 | Proposition de résolution Violences à l'encontre des chrétiens

17/03/2011 | Doc. 12543 | Proposition de résolution Nécessité d’une enquête internationale sur la répression de l’opposition bélarusse en décembre 2010

14/02/2011 | Doc. 12394 | Déclaration écrite La loi arménienne sur la Télévision et la Radio nuit au pluralisme des médias et restreint la liberté d'information

02/02/2011 | Doc. 12515 | Proposition de résolution La grave dégradation de l’environnement, conséquence de l’activité minière en Arménie, qui résulte de mines en activité et en projet

02/02/2011 | Doc. 12514 | Proposition de résolution La diversification de l’énergie, un intérêt économique commun à toute l’Europe

28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf

27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe

27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte

26/01/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite Exécutions en Iran

14/10/2010 | Doc. 12413 | Proposition de résolution Un procès équitable pour la juge vénézuélienne María Lourdes Afiuni

14/10/2010 | Doc. 12412 | Proposition de résolution Bonnes relations économiques entre l'Italie et Saint-Marin

14/10/2010 | Doc. 12323 | Déclaration écrite Violations persistantes de ses obligations internationales par l'Arménie

14/10/2010 | Doc. 12321 | Déclaration écrite Appel à l'unité pour le choix d'un candidat démocratique aux élections présidentielles du Belarus 

14/10/2010 | Doc. 12317 | Déclaration écrite Le conflit du Haut-Karabakh: nécessité d’un comportement responsable et d’une définition claire des objectifs

13/10/2010 | Doc. 12408 | Proposition de résolution La réforme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: forum de dialogue entre les citoyens d'Europe

06/10/2010 | Doc. 12397 | Déclaration écrite Nécessité de rendre les corps des soldats azerbaïdjanais à leur pays

06/10/2010 | Doc. 12394 | Déclaration écrite La loi arménienne sur la Télévision et la Radio nuit au pluralisme des médias et restreint la liberté d'information

06/10/2010 | Doc. 12398 | Proposition de résolution La situation des personnes déplacées dans le Caucase du nord et retournées dans la région soulève des inquiétudes

02/10/2010 | Doc. 12380 | Déclaration écrite Situation au Venezuela

06/07/2010 | Doc. 12329 | Proposition de résolution Prééminence du droit, droits de l'homme et lutte contre la corruption en Ukraine

23/06/2010 | Doc. 12311 | Proposition de recommandation Nécessité d’une réhabilitation politique et civile des personnes ayant souffert de la répression des régimes communistes en Europe

09/06/2010 | Doc. 12286 | Déclaration écrite Il faut intensifier l’action de la Commission ad hoc sur le conflit du Haut-Karabakh

03/06/2010 | Doc. 12269 | Proposition de recommandation La concurrence économique déloyale des pays émergents: le dumping social

03/06/2010 | Doc. 12268 | Proposition de résolution Le respect des droits de l’homme dans l’éducation à la citoyenneté démocratique en Espagne

11/05/2010 | Doc. 12253 | Proposition de résolution Les violations des droits de l’homme à Cuba

11/05/2010 | Doc. 12257 | Proposition de recommandation Combattre toutes les formes de discrimination et d’intolérance fondées sur la religion

11/05/2010 | Doc. 12256 | Proposition de recommandation Jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence

11/05/2010 | Doc. 12258 | Proposition de résolution L’avortement sélectif: une forme de gynocide

29/04/2010 | Doc. 12241 | Déclaration écrite Condamnation de l’interruption des télécommunications au Kosovo* et en Métochie

28/04/2010 | Doc. 12233 | Proposition de recommandation Le droit des Etats membres de cultiver ou non des plantes génétiquement modifiées

28/04/2010 | Doc. 12227 | Proposition de résolution La volonté de l’Arménie de devenir un Etat monoethnique et de mener une politique contre ses minorités nationales

28/04/2010 | Doc. 12226 | Proposition de résolution Projets de construction de centrales nucléaires au Bélarus et dans la région de Kaliningrad de la Fédération de Russie

03/02/2010 | Doc. 12157 | Proposition de résolution L'implication de l'armée dans les événements de mars 2008 en Arménie

27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran

27/01/2010 | Doc. 12149 | Proposition de résolution L’opportunité d’utiliser des manuels communs dans le réseau éducatif européen

16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf

16/10/2009 | Doc. 12025 | Déclaration écrite La Seconde Guerre mondiale et la dénonciation des crimes totalitaires

13/10/2009 | Doc. 12066 | Proposition de résolution La crise économique et la légitimité démocratique en Europe

13/10/2009 | Doc. 12060 | Proposition de résolution Détournement de la justice pénale en Arménie

30/09/2009 | Doc. 12047 | Proposition de résolution Lutte contre l'avortement sélectif

17/09/2009 | Doc. 12025 | Déclaration écrite La Seconde Guerre mondiale et la dénonciation des crimes totalitaires

11/09/2009 | Doc. 12014 | Proposition de résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

07/07/2009 | Doc. 11982 | Proposition de résolution Le transfert de population: une violation des droits de l’homme

07/07/2009 | Doc. 11980 | Proposition de résolution Restitution des marbres d’Elgin à la Grèce

01/07/2009 | Doc. 11976 | Proposition de résolution Juges ad hoc: un problème pour la légitimité de la Cour européenne des droits de l'homme

24/06/2009 | Doc. 11970 | Proposition de résolution L’enquête sur les événements des 1er et 2 mars 2008 en Arménie, notamment les circonstances exactes qui ont mené aux décès

06/05/2009 | Doc. 11906 | Proposition de résolution 20e anniversaire du Comité européen contre la torture: l'heure du bilan

05/05/2009 | Doc. 11898 | Proposition de résolution Le problème des prisonniers politiques en Europe et la nécessité d’enquêter sur la question des prisonniers politiques en Arménie

05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales

30/04/2009 | Doc. 11887 | Proposition de recommandation Améliorer l’échange de renseignements fiscaux entre les Etats membres du Conseil de l’Europe

29/04/2009 | Doc. 11883 | Déclaration écrite L’urgence de prendre en considération le problème du Haut-Karabakh dans le contexte du développement des relations régionales

29/04/2009 | Doc. 11882 | Proposition de résolution Le 20e anniversaire de l'effondrement des régimes totalitaires en Europe

04/02/2009 | Doc. 11833 | Proposition de résolution L’évaluation du Pacte Molotov-Ribbentropp à l’approche de son 70e anniversaire

14/10/2008 | Doc. 11754 | Proposition de résolution Lois discriminatoires vis-à-vis des réfugiés politiques macédoniens de Grèce

02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite Protection des résidents du camp Ashraf

02/07/2008 | Doc. 11678 | Proposition de résolution Le potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique

25/04/2008 | Doc. 11602 | Proposition de recommandation Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent coopérer pour réprimer les crimes de guerre

24/04/2008 | Doc. 11595 | Proposition de résolution La situation culturelle difficile de la minorité istro-roumaine particulièrement menacée

17/04/2008 | Doc. 11584 | Déclaration écrite Déclaration relative à la décision unilatérale de la Fédération de Russie de légaliser des liens avec les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud

30/01/2008 | Doc. 11517 | Proposition de recommandation Renforcer les mesures de protection et de relance des langues gravement menacées

30/01/2008 | Doc. 11515 | Proposition de résolution Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

25/01/2008 | Doc. 11512 | Proposition de résolution Nécessité d’une condamnation internationale de Holodomor, la grande famine de 1932-1933 en Ukraine

23/01/2008 | Doc. 11508 | Déclaration écrite Affaire Varnava et autres c. Turquie (CEDH)

21/01/2008 | Doc. 11499 | Déclaration écrite Massacre d'Azerbaïdjanais par des troupes soviétiques

31/01/2020 | Resolution 2326 | La démocratie piratée? Comment réagir?

30/01/2020 | Recommendation 2171 | Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants

30/01/2020 | Resolution 2323 | Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants

30/01/2020 | Recommendation 2172 | Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe

30/01/2020 | Resolution 2324 | Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe

29/01/2020 | Resolution 2318 | La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail

29/01/2020 | Resolution 2319 | Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

29/01/2020 | Resolution 2320 | Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

04/10/2019 | Resolution 2309 | La conservation du patrimoine culturel juif

03/10/2019 | Resolution 2307 | Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»

03/10/2019 | Resolution 2308 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova

02/10/2019 | Recommendation 2163 | Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe

02/10/2019 | Resolution 2301 | Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe

02/10/2019 | Resolution 2304 | Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord

28/06/2019 | Resolution 2298 | Situation en Syrie: des perspectives de solution politique?

27/06/2019 | Resolution 2296 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

26/06/2019 | Resolution 2292 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

25/06/2019 | Resolution 2288 | Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021

24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

11/04/2019 | Resolution 2278 | Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

10/04/2019 | Recommendation 2153 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

10/04/2019 | Resolution 2277 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

24/01/2019 | Resolution 2259 | L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne

22/01/2019 | Resolution 2252 | Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

22/01/2019 | Resolution 2251 | Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe

12/10/2018 | Resolution 2246 | Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie

12/10/2018 | Recommendation 2142 | Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès

12/10/2018 | Resolution 2245 | Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès

10/10/2018 | Resolution 2239 | Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle

26/06/2018 | Recommendation 2133 | Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe

26/06/2018 | Resolution 2225 | Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe

26/06/2018 | Resolution 2224 | La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie

27/04/2018 | Resolution 2220 | L’intégration, l’autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire

26/04/2018 | Recommendation 2129 | Déclaration de Copenhague: évaluation et suivi

26/04/2018 | Recommendation 2128 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

26/04/2018 | Resolution 2216 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

24/04/2018 | Recommendation 2125 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

24/04/2018 | Resolution 2209 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

26/01/2018 | Recommendation 2122 | Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels

26/01/2018 | Resolution 2206 | Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels

25/01/2018 | Resolution 2203 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

24/01/2018 | Resolution 2201 | Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

23/01/2018 | Recommendation 2119 | Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine

23/01/2018 | Resolution 2198 | Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine

13/10/2017 | Resolution 2192 | Les jeunes contre la corruption

12/10/2017 | Resolution 2190 | Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité, voire l'éventuel génocide commis par Daech

10/10/2017 | Resolution 2182 | Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire

28/06/2017 | Recommendation 2108 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe

28/06/2017 | Resolution 2173 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe

27/06/2017 | Recommendation 2106 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation

27/06/2017 | Resolution 2171 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation

27/06/2017 | Recommendation 2107 | La situation au Bélarus

27/06/2017 | Resolution 2172 | La situation au Bélarus

27/06/2017 | Recommendation 2105 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

27/06/2017 | Resolution 2170 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

28/04/2017 | Opinion 293 | Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels

27/04/2017 | Resolution 2162 | Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale

26/04/2017 | Resolution 2161 | Recours abusif au système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes

26/04/2017 | Recommendation 2100 | 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter

26/04/2017 | Resolution 2160 | 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter

25/04/2017 | Recommendation 2099 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

25/04/2017 | Resolution 2157 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

25/04/2017 | Resolution 2156 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

26/01/2017 | Resolution 2149 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne

26/01/2017 | Resolution 2148 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque

26/01/2017 | Resolution 2147 | La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes

25/01/2017 | Recommendation 2098 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2144 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2145 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

25/01/2017 | Resolution 2143 | Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités

12/10/2016 | Resolution 2131 | Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale

12/10/2016 | Resolution 2132 | Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine

12/10/2016 | Resolution 2133 | Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

24/06/2016 | Resolution 2129 | La sécurité routière en Europe, une priorité en matière de santé publique

23/06/2016 | Recommendation 2095 | L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire

23/06/2016 | Resolution 2127 | L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire

23/06/2016 | Resolution 2126 | La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire

22/06/2016 | Resolution 2121 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

22/06/2016 | Resolution 2122 | La détention administrative

21/06/2016 | Resolution 2118 | Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne

21/04/2016 | Recommendation 2090 | Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine

21/04/2016 | Resolution 2112 | Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine

21/04/2016 | Resolution 2113 | Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme

20/04/2016 | Resolution 2106 | Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

20/04/2016 | Resolution 2108 | Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux

20/04/2016 | Resolution 2107 | Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens

20/04/2016 | Resolution 2109 | La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

19/04/2016 | Recommendation 2088 | Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique

19/04/2016 | Resolution 2104 | Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique

19/04/2016 | Resolution 2103 | Prévenir la radicalisation d’enfants et de jeunes en s’attaquant à ses causes profondes

28/01/2016 | Resolution 2094 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

27/01/2016 | Recommendation 2084 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2091 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2089 | Le crime organisé et les migrants

27/01/2016 | Resolution 2088 | La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières

27/01/2016 | Resolution 2090 | Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe

27/01/2016 | Resolution 2092 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova

26/01/2016 | Resolution 2085 | Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau

26/01/2016 | Resolution 2086 | Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie

26/01/2016 | Recommendation 2083 | Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires

26/01/2016 | Resolution 2087 | Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires

26/06/2015 | Resolution 2070 | Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet

26/06/2015 | Recommendation 2077 | Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet

26/06/2015 | Resolution 2069 | Reconnaître et prévenir le néoracisme

25/06/2015 | Resolution 2067 | Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine

25/06/2015 | Recommendation 2076 | Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine

24/06/2015 | Resolution 2063 | Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

23/06/2015 | Resolution 2060 | Améliorer la protection des donneurs d’alerte

23/06/2015 | Recommendation 2073 | Améliorer la protection des donneurs d’alerte

23/06/2015 | Resolution 2062 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

23/06/2015 | Resolution 2061 | Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

27/01/2015 19:03:27 | Resolution 2030 | Le respect des obligations et engagements du Monténégro

27/01/2015 17:52:16 | Resolution 2029 | La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

27/01/2015 16:27:44 | Resolution 2028 | La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens

25/04/2013 | Resolution 1931 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)

24/04/2013 | Resolution 1929 | La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes

24/04/2013 | Resolution 1930 | Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence

24/04/2013 | Recommendation 2014 | Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence

24/04/2013 | Recommendation 2015 | L'accès des jeunes aux droits fondamentaux

23/04/2013 | Resolution 1925 | Dialogue postsuivi avec la Turquie

25/01/2013 | Resolution 1922 | La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé

25/01/2013 | Recommendation 2011 | La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé

24/01/2013 | Resolution 1920 | L'état de la liberté des médias en Europe

24/01/2013 | Resolution 1919 | Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne

23/01/2013 | Resolution 1916 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Recommendation 2008 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

22/01/2013 | Resolution 1915 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

22/01/2013 | Resolution 1912 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

22/01/2013 | Recommendation 2006 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique

03/10/2012 | Resolution 1897 | Garantir des élections plus démocratiques

03/10/2012 | Resolution 1898 | Partis politiques et représentation politique des femmes

02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

26/04/2012 | Resolution 1879 | La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région

26/04/2012 | Resolution 1880 | Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres

26/04/2012 | Recommendation 1999 | Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres

26/04/2012 | Resolution 1878 | La situation en Syrie

25/04/2012 | Resolution 1877 | La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne

25/04/2012 | Recommendation 1998 | La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne

24/04/2012 | Resolution 1872 | Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?

27/01/2012 | Resolution 1863 | Le transfert forcé de population: une violation des droits de l'homme

26/01/2012 | Resolution 1861 | Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

26/01/2012 | Resolution 1862 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus

25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus

24/01/2012 | Resolution 1855 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

07/10/2011 | Resolution 1841 | La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire – mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire

07/10/2011 | Resolution 1842 | Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire

06/10/2011 | Resolution 1838 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

06/10/2011 | Recommendation 1983 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

06/10/2011 | Resolution 1839 | La situation politique dans les Balkans

04/10/2011 | Resolution 1832 | La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification

03/10/2011 | Resolution 1829 | La sélection prénatale en fonction du sexe

03/10/2011 | Recommendation 1979 | La sélection prénatale en fonction du sexe

24/06/2011 | Resolution 1827 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011)

22/06/2011 | Resolution 1822 | Réforme de l'Assemblée parlementaire

22/06/2011 | Recommendation 1975 | Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe

21/06/2011 | Resolution 1819 | La situation en Tunisie

21/06/2011 | Recommendation 1972 | La situation en Tunisie

21/06/2011 | Resolution 1818 | La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc

15/04/2011 | Resolution 1809 | L’eau: une source de conflits

15/04/2011 | Resolution 1810 | Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe

15/04/2011 | Recommendation 1969 | Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe

14/04/2011 | Resolution 1805 | L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe

14/04/2011 | Recommendation 1967 | L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe

13/04/2011 | Resolution 1801 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

28/01/2011 | Recommendation 1959 | Les politiques de prévention en matière de santé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

28/01/2011 | Resolution 1793 | Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et le travail des seniors

28/01/2011 | Resolution 1792 | Le suivi des engagements concernant les droits sociaux

28/01/2011 | Recommendation 1958 | Le suivi des engagements concernant les droits sociaux

27/01/2011 | Recommendation 1957 | Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient

27/01/2011 | Resolution 1790 | La situation au Bélarus après l’élection présidentielle

26/01/2011 | Resolution 1788 | Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme

26/01/2011 | Recommendation 1956 | Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme

26/01/2011 | Resolution 1784 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans

26/01/2011 | Recommendation 1952 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans

26/01/2011 | Resolution 1785 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre

26/01/2011 | Recommendation 1953 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre

26/01/2011 | Resolution 1786 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie

26/01/2011 | Recommendation 1954 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie

26/01/2011 | Resolution 1789 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie

08/10/2010 | Resolution 1766 | Développement du potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique

08/10/2010 | Resolution 1765 | Demandes d’asile liées au genre

08/10/2010 | Recommendation 1940 | Demandes d’asile liées au genre

08/10/2010 | Resolution 1764 | Procédures nationales de sélection des candidats à la Cour européenne des droits de l'homme

07/10/2010 | Resolution 1763 | Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux

07/10/2010 | Resolution 1760 | La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms

05/10/2010 | Resolution 1754 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

05/10/2010 | Recommendation 1933 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

05/10/2010 | Resolution 1755 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

24/06/2010 | Resolution 1748 | Regain de tension au Proche-Orient

23/06/2010 | Resolution 1743 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe

23/06/2010 | Recommendation 1927 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe

23/06/2010 | Resolution 1744 | Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique

23/06/2010 | Resolution 1746 | Démocratie en Europe: crises et perspectives

23/06/2010 | Recommendation 1928 | Démocratie en Europe: crises et perspectives

23/06/2010 | Resolution 1745 | Les conséquences politiques de la crise économique

22/06/2010 | Recommendation 1922 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

22/06/2010 | Resolution 1739 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

22/06/2010 | Recommendation 1923 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

29/04/2010 | Resolution 1725 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine

29/04/2010 | Recommendation 1914 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine

28/04/2010 | Resolution 1723 | Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS

27/04/2010 | Resolution 1716 | Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe

27/04/2010 | Recommendation 1909 | Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe

28/01/2010 | Resolution 1709 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie

28/01/2010 | Recommendation 1902 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie

01/10/2009 | Resolution 1690 | Respect des obligations et engagements de Monaco

01/10/2009 | Resolution 1689 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

01/10/2009 | Recommendation 1886 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

30/09/2009 | Resolution 1685 | Allégations d'abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

30/09/2009 | Recommendation 1885 | Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain

30/09/2009 | Resolution 1686 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de Moldova

29/09/2009 | Resolution 1683 | La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après

26/06/2009 | Resolution 1680 | Création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire

25/06/2009 | Recommendation 1878 | Financement de la radiodiffusion de service public

25/06/2009 | Resolution 1678 | Situation en Iran

24/06/2009 | Recommendation 1876 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité

24/06/2009 | Recommendation 1877 | Les peuples oubliés d’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date

23/06/2009 | Resolution 1671 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Recommendation 1874 | Situation au Bélarus

30/04/2009 | Opinion 271 | Projet de protocole n° 14 bis à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

29/04/2009 | Resolution 1664 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Recommendation 1869 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

29/04/2009 | Resolution 1666 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova

28/04/2009 | Resolution 1661 | Respect des obligations et engagements de la Serbie

28/04/2009 | Recommendation 1867 | Respect des obligations et engagements de la Serbie

28/04/2009 | Resolution 1660 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

28/04/2009 | Recommendation 1866 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

30/01/2009 | Resolution 1654 | Féminicides

30/01/2009 | Recommendation 1861 | Féminicides

30/01/2009 | Resolution 1653 | La démocratie électronique

30/01/2009 | Recommendation 1860 | La démocratie électronique

30/01/2009 | Resolution 1655 | Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle

30/01/2009 | Recommendation 1862 | Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle

29/01/2009 | Resolution 1652 | Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

29/01/2009 | Recommendation 1859 | Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

29/01/2009 | Recommendation 1858 | Sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et érosion du monopole étatique du recours à la force

29/01/2009 | Resolution 1651 | Conséquences de la crise financière mondiale

29/01/2009 | Resolution 1650 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie

28/01/2009 | Resolution 1647 | Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

27/01/2009 | Resolution 1645 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique

27/01/2009 | Recommendation 1856 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique

27/01/2009 | Resolution 1644 | Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance

27/01/2009 | Recommendation 1855 | La régulation des services de médias audiovisuels

27/01/2009 | Resolution 1643 | La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée

01/10/2008 | Resolution 1628 | Situation à Chypre

01/10/2008 | Resolution 1631 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

30/09/2008 | Resolution 1626 | Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

30/09/2008 | Recommendation 1843 | Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

27/06/2008 | Resolution 1625 | Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos): préserver le caractère biculturel des deux îles turques comme un modèle de coopération entre la Turquie et la Grèce dans l'intérêt des populations concernées

26/06/2008 | Resolution 1621 | Débat de politique générale sur la situation en Chine

25/06/2008 | Resolution 1617 | Situation de la démocratie en Europe Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations

25/06/2008 | Recommendation 1839 | Situation de la démocratie en Europe Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations

25/06/2008 | Recommendation 1841 | La situation de la démocratie en Europe. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

24/06/2008 | Resolution 1615 | Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle

18/04/2008 | Resolution 1611 | L’immigration en provenance d’Afrique subsaharienne

17/04/2008 | Recommendation 1833 | Promouvoir l'enseignement des littératures européennes

17/04/2008 | Resolution 1609 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe

24/01/2008 | Resolution 1603 | Respect des obligations et engagements de la Géorgie

23/01/2008 | Resolution 1599 | La situation dans les républiques d'Asie centrale

23/01/2008 | Recommendation 1826 | La situation dans les républiques d'Asie centrale

23/01/2008 | Resolution 1598 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb

23/01/2008 | Recommendation 1825 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb

22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

05/10/2007 | Resolution 1582 | « Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne

05/10/2007 | Recommendation 1817 | "Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes" : évaluation à mi-parcours de la campagne

05/10/2007 | Resolution 1581 | Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives

05/10/2007 | Recommendation 1816 | Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe - bilan et perspectives

04/10/2007 | Resolution 1578 | La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales

04/10/2007 | Resolution 1577 | Vers une dépénalisation de la diffamation

04/10/2007 | Recommendation 1814 | Vers une dépénalisation de la diffamation

04/10/2007 | Resolution 1580 | Les dangers du créationnisme dans l’éducation

02/10/2007 | Resolution 1571 | Devoir des Etats membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l’Homme

02/10/2007 | Recommendation 1809 | Devoir des Etats membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l’Homme

02/10/2007 | Resolution 1570 | La crise humanitaire au Darfour

02/10/2007 | Resolution 1572 | Respect des obligations et des engagements de la Moldova

02/10/2007 | Recommendation 1810 | Respect des obligations et des engagements de la Moldova

01/10/2007 | Resolution 1568 | Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière

01/10/2007 | Recommendation 1807 | Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière

01/10/2007 | Recommendation 1806 | Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)

29/06/2007 | Recommendation 1805 | Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion

29/06/2007 | Recommendation 1804 | Etat, religion, laïcité et droits de l’homme

27/06/2007 | Resolution 1562 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

27/06/2007 | Recommendation 1801 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

26/06/2007 | Resolution 1557 | Image des femmes dans la publicité

26/06/2007 | Recommendation 1799 | Image des femmes dans la publicité

26/06/2007 | Resolution 1560 | L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort

19/04/2007 | Resolution 1549 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

17/04/2007 | Opinion 261 | Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe

17/04/2007 | Resolution 1546 | Le code de bonne conduite des partis politiques

16/04/2007 | Resolution 1545 | Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan

26/01/2007 | Recommendation 1786 | Pour une consommation alimentaire responsable

26/01/2007 | Recommendation 1787 | Principe de précaution et gestion responsable des risques

25/01/2007 | Resolution 1536 | VIH/SIDA en Europe

25/01/2007 | Recommendation 1784 | VIH/SIDA en Europe

25/01/2007 | Recommendation 1785 | Propagation du VIH/sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe

25/01/2007 | Resolution 1537 | Un avenir pour les enfants atteints par le VIH/sida et les orphelins du sida

25/01/2007 | Resolution 1538 | Respect des obligations et engagements de l'Albanie

25/01/2007 | Resolution 1535 | Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes

25/01/2007 | Recommendation 1783 | Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes

24/01/2007 | Recommendation 1780 | Situation actuelle au Kosovo

23/01/2007 | Resolution 1531 | Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique

23/01/2007 | Recommendation 1779 | Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique

23/01/2007 | Resolution 1530 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus

23/01/2007 | Recommendation 1778 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus